Compte-Rendu - CR CM 27102023

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 27102023

Compte-Rendu - CR CM 14112022

Compte-Rendu - CR CM 20012015

Compte-Rendu - CR CM 19122016

Compte-Rendu - CR CM 29062016

Compte-Rendu - CR CM 21032026

Compte-Rendu - CR CM 23122015

Compte-Rendu - CR CM 23092022

Compte-Rendu - CR CM 23022024

Compte-Rendu - CR CM 23092022

Compte-Rendu - CR CM 27102023 Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Belvédère. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27102023)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU

Date convocation : 23 octobre 2023

Date Conseil municipal : le 27 octobre 2023 à 18h00 en mairie de Belvédère

Séance ordinaire,

Membres présents : Paul BURRO, Jean-Paul DUHET, René LAURENTI, Alice POLIZZI, Christophe CASSI,

Steve CARPENTIER, René Pierre GUIGO, Christian ANTON

Pouvoirs : Thierry GIACOMO à Paul BURRO

Olga LAURENTI à Alice POLIZZI

Paul LABALESTRA à René LAURENTI

Christian FARAUT à Jean-Paul DUHET

Absents : Max LAMBERT, Marc LAURENTI, Benjamin VIALE

QUORUM ATTEINT

Secrétaire de séance : René-Pierre GUIGO

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal.

Passage à la M57.

DM N°2.

Validation coupes 2024 ONF.

Propositions d’achat d’un bien communal.

Proposition d'acquisition parcelle H85 quartier St Grat.

Questions diverses. NAS

NE

Début de la séance : 18 hO0,

1. Approbation du compte-rendu du dernier Conseil Municipal

Monsieur Le Maire demande à l’ensemble des membres présents s’il y a lieu d'émettre des remarques et/ou observations.

Monsieur Le Maire propose d'approuver le compte-rendu du précédent Conseil Municipal.

L'ensemble des membres approuve le compte-rendu du dernier Conseil Municipal.2. Passage à la M57

Le Maire expose au Conseil Municipal que la nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction

la plus récente, du secteur public local. instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des

métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories

de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération

intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental

et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà

les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

- en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des

autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat,

vote d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement lors de l'adoption du budget,

présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

- en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la

possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres {dans la limite de 7,5 % des dépenses

réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

_en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant d'autorisations

de programme et d’autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des

dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la

Commune de Belvédère, son budget principal.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1*' janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un

changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera

pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouiï l'exposé de M. le Maire et,

VU:

- L'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- L'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

- L'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités

territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction

budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

CONSIDERANT que :

- La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2024.

- Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la Commune de Belvédère.

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :D'AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Commune de

Belvédère

D'AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération

3. Décision Modificative N°2

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Alice POLIZZI pour la présentation de la DM N°2

D TT Dépenses Recettes

Désignation Diminution de erédits| D Augmentation de Diminution de crédits Augmentation de

| crédits crédits

. 7 FONCTIONNEMENT

‘D 6135 : Locations mobilières . 9 000.00 € : | 24 000.00 €

IT harges À caractère général s 30 000.00 € : D 739223 : FPIC Fonds national de péréquat® : 7 200.00 € :

IT énuations de produits 200.00 €

D 673 : Titres annulés (exerc.antér.) ; ‘ 11 000.00 € :

{D 678 : Autres charges exception, + 200.00 € TT

s exceptionnelles 12 200.00 €

LÉ . | u . .42400.00 €:

Len qe Du - : . 4240000 € | 42 400.00 € 42 400.00 € :

| 42 400.00 € 42 400.00 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la DM N°2.

4. Validation coupes 2024 ONF

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de l'ONF du 25/07/2023, concernant la

préparation des coupes de l'exercice 2024 en forêt communale relevant du régime forestier.

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

D’approuver l’état d’assiette des coupes de l’année 2024 présenté ci-après

De demander à l'Office national des forêts de bien vouloir procéder à la désignation des coupes de l'état

d’assiette présentées ci-après

De valider ci-dessous la destination des coupes et leur mode de commercialisation proposés par l'ONF

k 4 Coupe prévue par Surface en ha | Volume présumé en pep p

Parcelle Type de coupe à parcourir m3/ha le document d'aménagement

30_i Irrégulière 17.24 50 oui

30.p Régénération 7.77 50 ouiDestination Mode de commercialisation

Mode d Mode de mise à disposition à

Parcelle Vent a ode de vente l'acheteur nte

SIVrance Appel Contrat Sur ,| En A la ' LA né ; Façonné

d'offre | gréàgré | pied bloc | mesure

30 _i X X X X

30_p X x X x

Le Conseil Municipal :

- Donne pouvoir à Monsieur Le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation des opérations de vente

- Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à assister aux martelages des coupes prévues

5. Vente bien communal (C320)

Le Maire informe le Conseil Municipal que l'agence VALMA IMMO a reçu les deux propositions suivantes

pour l'achat du terrain bâti appartenant au domaine privé de la commune, sis rue du collet, cadastré

section C n°320, d’une superficie de 70 m?.

- Madame PORCELLA Marie-Louise offre 30 000 € net vendeur

- Monsieur et Madame TINGRY Cédric offrent 32 000 € net vendeur

Considérant que cet immeuble à l’état de ruine ne présente pas un intérêt public pour la commune, le

Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ces deux propositions d'achat.

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

© De retenir l'offre à 32 000 € de Monsieur et Madame TINGRY Cédric.

© D'autoriser M. le Maire à entreprendre les démarches nécessaires et à signer tous les actes

afférents à l'exécution de la présente délibération.

6. Acquisition parcelle H85 quartier St Grat

Le Maire donne lecture de la proposition faite par Madame Sabine GIORDAN proposant à la commune

d'acquérir son terrain sis quartier St Grat, cadastré parcelle H85, d’une surface de1273m2auprix de

2000 €.

Considérant du besoin lié à la maîtrise foncière dans ce secteur pour le développement agricole,

LE CONSEIL MUNICIPAL out l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :- D'accepter la proposition d'acquisition du terrain cadastré H85 de Madame Sabine GIORDAN pour un

montant de 2 000 €.

_ D'autoriser M. le Maire à entreprendre les démarches nécessaires et à signer tous les actes afférents à

l'exécution de la présente délibération.

8. Questions diverses

Le Maire informe le Conseil Municipal que l'acquisition des biens EPF PACA dans le cadre de la procédure

Fond de Prévention des Risques Naturels Majeurs a été signé mardi 24 octobre 2023.

Séance levée à 19h22