Procès Verbal - imageProvider. CM 20242410

Documents similaires

Procès Verbal - imageProvider.aspx?resource=25290&fn=pv 26022024

Procès Verbal - imageProvider.aspx?resource=24310&fn=PV 2023 05 30

Procès Verbal - imageProvider.aspx?resource=26194&fn=PV CM novemb

Procès Verbal - imageProvider.aspx?resource=24916&fn=pv cm 2023112

unknown - imageProvider.aspx?resource=23904&fn=Arrêté 06 e

Procès Verbal - imageProvider.aspx?resource=26059&fn=PV CM 3septem

Arrêté - imageProvider.aspx?resource=23910&fn=ARRETE PERMAN

Procès Verbal - imageProvider.aspx?resource=24399&fn=pv 20230706

Procès Verbal - imageProvider.aspx?resource=25704&fn=PV CM 2024052

Procès Verbal - imageProvider.aspx?resource=25002&fn=pv 20231211

Procès Verbal - imageProvider. CM 20242410 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frasne. Lien du pdf (Procès Verbal - imageProvider. CM 20242410)Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit, A Frasne pom CONSEIL MUNICIPAL - PROCES VERBAL DU 24 Octobre 2024 Le conseil municipal de la commune de Frasne, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au siège de la Commune, 2 rue de la gare à Frasne, sous la présidence de Philippe Alpy. Conseillers communaux présents : ALPY Philippe Présent BARTHET Nicolas Présent BECHLER Florence Présente BOURGEOIS Alexandre Présent BOUVERET Gilles Présent BRESSAND Laetitia Procuration à F. VUILLAUME CHRETIEN André Procuration à A BOURGEOIS FRICK Pascal Procuration à N.BARTHET JEANNIN Danielle Présent LEPEULE Jacqueline Présente MARMIER Angélique Absente PARIS Marine Procuration à H.POULIN PAULIN Joëlle Procuration à L.VUILLEMIN POULIN Hélène Présente TROUTTET Bruno Présent VIENNET Marie-Madeleine Présente VUILLAUME Fabien Présent VUILLEMIN Adeline Présente VUILLEMIN Laurent Présent Le secrétaire de séance est Laurent Vuillemin. Le conseil municipal des enfants et des jeunes représentés par Léona et Meyla sont venu présenter leur travail avec la maison de l'Europe (5 demi journée) sur la gouvernance et le fonctionnement de l'europe. Un voyage au parlement européen est programmé en décembre, le CME)J a invité les membres du conseil municipal a partager leur voyage. 1/ Approbation du dernier compte rendu Après ajout du secrétaire de séance, le conseil municipal approuve à l'unanimité. 2! Finances Affaire n°1 : Décision modificative budget annexe chaufferie bois| L'an deux mille vingt quatre, le 16/10/2024, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session pleinière sous la présidence de Philippe Apy, Maire. Objet : Le résultat en investissement n'a pas été repris. il conviendrait donc de réaliser une décision modificative en y inscrivant 001: 5 670.97 (en recette d'investissement}. Désignation Diminutien sur crédits |Augmentation sur crédits ouverts ouverts R 00? : Excédent antérieur reporté 5 670.97 € TOTAL R 002 : Excédent antérieur repurté Fonc S 670.97 € Le conseil municipal approuve à l'unanimité. Affaire n°2 : Décision modificative budget annexe bois L'an deux mille vingt quatre, le 24/10/2024, le Canseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session pieinière sous la présidence de Philippe ALPY, Maire. QObiet : Les previsions budgétaires sur les coupes de bois et les frais afférents ont été sous évalué par l'ONF, c'est pourquoi il vous est proposé cette décision modificative Désignation Diminution sur crédits | Augmentation sur crédits ouverts ouverts | D 618 : Divers services extérieurs 190 000.00 € | FOTAL D 611 : Charges à caractère général 100 060.00 € R 7022 : Coupes de bois 100 000.00 € TOTAL R 76 : Prod. services, domaine, ventes diverses 100 000.00 € Le conseil municipal approuve à l'unanimité. Affaire n°3 : Création d'un budget annexe chaufferie bois Vu le Code Général des Collectivités territoriales, Vu l'instruction comptable M4 pour les services publics industriels et commerciaux (SPIC), Considérant la construction d'un réseau et d'une chaufferie bois, afin d'alimenter en chaleur les bâtiments municipaux ainsi que d'autres bâtiments publics/privés situés dans le périmètre de raccordement, Considérant que l'activité de production de chaleur par la chaufferie, ainsi que la vente de l'énergie ainsi produite, constitue une activité mixte de production-revente au sein d'un budget dédié et autonome, Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune peut intervenir dans deux catégories distinctes d'activités : les services à caractère administratif qui fondent le Cœur d'activité de la collectivité (école, voirie, état civil, ..) ; les services à caractère industriel et commercial (SPIC) dans le but d'exploiter les ressources issues du domaine privé de la collectivité (vente de produits, ....). Monsieur le Maire indique que les travaux de construction du réseau et de la chaufferie bois impliquent la création d'un budget annexe autonome, assujetti à la TVA. 2025 correspond à la phase de lancement de maitrise d'œuvre pour la construction d’une seconde chaufferie bois, des dépenses devront être réglées avant la perception d'acomptes de subventions ou même du produit de la vente d'unités de chaleur qui ne pourra intervenir qu'après la mise en service de l'équipement. Par conséquent, l'équilibre de ce budget annexe se fera par une avance du budgetprincipal vers le budget SPIC pour payer les dépenses afférentes à cette opération. Cette avance sera remboursée par le SPIC dès que possible. Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, - décide la création du Service Public Industriel et Commercial de production-revente des unités de chaleur produites par la chaufferie bois, sous la dénomination « SPIC Chaufferie bois » ; le SPIC sera soumis aux règles budgétaires et comptables prévues au Code Général des Collectivités Territoriale et sa gestion sous forme de régie à simple autonomie financière sous l'autorité du Maire et du Conseil Municipal ; - dit que le budget annexe sera assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée ; les services fiscaux seront sollicités en ce sens ; - accepte pour l'équilibre de ce budget annexe, le versement par le budget principal vers le SPIC d'une avance remboursable sans intérêt dont le montant sera déterminé au moment des votes des budgets primitifs ; cette avance sera comptabilisée sur le budget annexe « chaufferie bois » en recettes d'investissement article 1678 « Autres emprunts et dettes assortis de conditions particulières », sur le budget principal en dépenses d'investissement article 27638 « Créances sur des collectivités et autres établissements publics » : - autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires. Affaire n°4 : Acquisition de tracteur Laurent Vuillemin rappelle la nécessité de changer le tracteur équipé d’une saleuse et d’un broyeur aux ateliers. Après consultation de plusieurs entreprises, il propose de retenir le devis de Pontarlier motoculture le prix du Kubota LX401 s'élève à 64 572.50€, la reprise des matériels actuels est de 17 072.50€. La soulte s'élève à 47 000€ HT. Le conseil municipal approuve à l'unanimité. Affaire n° 5 : Convention de déneigement 2024 Laurent Vuillemin quitte la séance. Il'est proposé deux conventions de prestations de déneigement pour cet hiver pour une durée d’une année : - Avec l'entreprise SAGET au tarif de 125€ HT de l'heure comprenant un engin type tracteur agricole avec un chauffeur. - Avec le GAEC des brimbelles au tarif de 95€ HT de l'heure comprenant un engin type tracteur agricole avec un chauffeur. Le conseil municipal approuve à l'unanimité. Affaire n°6 : Facturation sinistre devant l’église Un poids lourd de la société Vallée transports à endommager du mobilier urbain sur la commune, compte tenu du coût des réparations le transporteur demande à ne pas effectuer de constat mais de leur facturer directement les réparations. Le cout s'élève à 1 515.15€HT. Le conseil municipal approuve à l'unanimité. Affaire n°7 : Etat d'assiette et DCM coupes Après avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal : 1) Approuve l'inscription à l’état d’assiette des coupes de l’exercice 2025, pour lesquelles l'ONF procédera à la désignation, comme suit :ne PSS slAtreS ; Coupe .non| Amélioration, | Numéro laquelle lallaquelle la REOPOSES à |Raïson du] préparation, Surface a de la ED pet los) en neue ee] l'état report de la |régénération, | désigner par parcelle |”. ! d’assiette et | coupe irrégulier, FONF ISSUE PTOPOSÉe | Leportée sanitaire. 1 2025 2 2 2025 3.72 3 2025 2 16 2025 9.8 19 2025 8.04 20 2025 1.9 23 2025 3 2) INFORME le Préfet de Région des motifs (art.L 214-5 du CF) de sa décision à reporter ou supprimer les coupes suivantes proposées par l'ONF sur l’état d’assiette de l’exercice 2025 : NC 3) Décide des orientations de mise en marché suivantes : Ces décisions peuvent s'appuyer sur la stratégie de commercialisation des bois en forêt publique, validée par les Communes forestières et l'ONF.Bois façgonnés Bois sur pied Vente Vente en E Vente en en concurrence Produits Le trat a £ Dénomination TRE contrat Vente | Délivrance contra (Préciser Délivrance Dr CRAN bes ae IAccord- |en concu| pour BIBE/ | UPGBou pour forestier Cadre rrence | l'affouage | ACCOrd- | BSP dans la |Faffouage BF Cadre _| case) UP Gros bois UP Pelles résineux 1-2 et 3 16 Gros bois Contrat résineux 19 Gros bois Contrat résineux 20 Gros bois | Contrat résineux 23 Gros bois Contrat résineux Le technicien forestier territorial présentera systématiquement les résultats de martelage permettant au maire de valider ou d’ajuster certains choix de commercialisation. En cas d'évolution de l’état sanitaire, des besoins en affouage ou une différence importante du martelage par rapport aux prévisions, autorise le Maire à adapter la destination des produits. En complément, une délibération spécifique à la campagne d’affouage précisera les conditions de son organisation (arrêter le règlement et rôle d’affouage, montant de la taxe, garants, etc...). Dans le cadre de produits façonnés proposés en vente, la commune accepte que ses bois soient regroupés avec des bois similaires provenant d'autres propriétaires et ainsi améliorer leur attractivité pour les potentiels acheteurs et maximiser sa probabilité de recette. 4) Décide des modalités de mise à disposition à l'ONF des bois destinés à être vendus façonnés par contrat d’approvisionnement Dénomination du chantier | Mise à disposition à FONF | Mise à disposition à l'ONF forestier des bois bord de route (1) |} des bois sur pied (2) Produits accidentels 2025 X (1) Dans le cas d’une mise à disposition à l'ONF de bois façonnés bord de route, pour du contrat d’approvisionnement, la commune, propriétaire de la forêt prend à sa charge, conformément à l'article L.214-11 du code forestier, l'ensemble des opérations d'exploitation (abattage, débardage, remise en état, cubage, classement...) en confiant à l'ONF une prestation d’Assistance Technique à Donneur d'Ordre (ATDO). Cette prestation comprend notamment la sélection des ETF, le suivi du chantier et la réception des bois. [7 Demande à l'ONF de conclure une convention de prestation d'Assistance Technique à Donneur d'Ordre(2) Dansle cas d'une mise à disposition à l'ONF de Bois sur pied destinés à être vendus façonnés, l'ONF se charge conformément à l’article L.214-7 du code forestier de l’ensemble des opérations liées à l'exploitation (abattage, débardage, remise en état, cubage, classement...). Demande à l'ONF de conclure une convention de mise à disposition spécifique dite « vente et exploitation groupée » 5) Autorise le prélèvement de sangles (épicéas vendus façonnés), suivant les dispositions suivantes : L'autorisation est consentie sur demande du sanglier et après accord de l’acheteur des bois, moyennant une redevance fixée, par sanglier, à : 50 € HT pour un lot d'épicéas < 200 m° 100 € HT pour un lot d'épicéas compris entre 200 et 500 m° 150 € HT pour un lot d'épicéas > 500 m° 6) Autorise le maire à signer les documents afférents 3/ Travaux Affaire n°8 : Avenant n°1 du lot n°2 — Maconnerie — GCBAT chantier cour école Monsieur le Maire informe que dans le cadre des travaux d'aménagement de la cour de l'école élémentaire Xavier Marmier à Frasne, incluant la désimperméabilisation, la végétalisation et la construction d’un préau, un avenant est nécessaire pour le lot 2 « Maçonnerie », confié à l'entreprise GCBAT : Il s’agit de l'avenant n°1, qui comprend : Une plus-value de 2 357,75 € HT pour des travaux complémentaires de maçonnerie sur le muret existant, comprenant le piquage, le sciage, la préparation du support, ainsi que la reprise au mortier de ragréage et de lissage. En conséquence, cet avenant fait passer le montant initial du marché de 58 481,48 € HT (70 177,78 € TTC) à 60 839,23 € HT (73 007,07 € TTC), soit une augmentation de 4,03 % par rapport au marché initial. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité, valide l'avenant tels que décrit ci-dessus et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant légal à signer cet avenant. 4] Foncier Affaire n°9 : Acquisition de terrain commune/Consorts Courdier Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il convient de régulariser une acquisition de parcelle en zone agricole concernant les travaux d'élargissement de la route de Cessay : PARCELLES CONTENANCE PRIX UNITAIRE | PRIX TOTAL ZD 114 5m 0.35€ 1.75€ 2D 115 514 m° 0.35€ 179.9€ ZD 119 69 m°? 0.35€ 24.15€ Total 588 m°? 205.8€ Les frais de notaires sont à la charge de la commune. Le Conseil Municipal approuve à - _L’acquisition des parcelles citées ci-dessus à Frasne auprès de Monsieur et Madame Courdier Luc et Mr Damien Courdier; - L'autorisation de Monsieur le maire ou son représentant à signer l'acte notarié d’achat et tout document s'y rapportant.Affaire n°10 : Acquisition de terrain commune/Laithier Claude Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il convient de régulariser une acquisition de parcelle qui se situe dans le périmètre de la RNR. PARCELLES CONTENANCE PRIX UNITAIRE PRIX TOTAL ZH 20 1 550 m°? 0.20€ 310€ Les frais de notaires sont à la charge de la commune. Le Conseil Municipal approuve à - L’acquisition de la parcelle ZH 20 auprès de Monsieur Claude Laithier ; - L'autorisation de Monsieur le maire ou son représentant à signer l’ acte notarié d'achat et tout document s'y rapportant. 5/ URBANISME : les dossiers seront présentés lors de la prochaine séance. 6/ Questions diverses : La cérémonie commémorative du 11 Novembre se tiendra à 11h15 au monument aux morts. Elle sera suivie d’une animation par les élèves de l'école primaire puis d’un pot convivial. Le Frasne actu sera désormais distribué par les élus, la charge de distribution pour le service technique est importante mobilisant deux journées. Nous réfléchissons a passer d'un bimensuel à un trimestriel. Colis de noël 2024 : Les colis de Noël seront confectionnés le lundi 9 décembre à 18h30 en mairie. La séance est levée à 20h15. Le secrétaire de séance Le maire, Philippe Alpy <} ET