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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 123 Allee Chopin Fete des voisins)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 27/05/2026
Reçu en préfecture le 27/05/2026
Publié le
Département de Seine et Marne ID : 077-217704386-20260527-ARRETE. 2026_123-AR mmmnnnnnnnnne Saint Thibault, le 21 mai 2026
MAIRIE DE
SAINT THIBAULT DES VIGNES
77400 - Tél : 01.60.31.51.42
Fax : 01 64 02 80 58
N°2026-123
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE CIRCULATION
ALLEE CHOPIN AU NIVEAU DE LA PLACETTE
LE DIMANCHE 7 JUIN 2026 A L'OCCASION DE LA FETE DES VOISINS
Le Maire de la Commune de SAINT THIBAULT DES VIGNES,
Vu la loi du 2 mars 1982 modifiée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-
6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1 et L411-2, R411-25,
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/67 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 relative à la circulation routière,
Vu la demande présentée le 06 mai 2026, par madame Faure, demandant l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'organiser une manifestation « Fête des Voisins » le 7 juin 2026 au niveau de la placette de l'Allée Chopin,
Considérant que pour permettre le bon déroulement de la fête des voisins, il est nécessaire de réglementer provisoirement la circulation « Allée Chopin » à Saint-Thibault-des-Vignes,
ARRETE
ARTICLE 1 L'Allée Chopin sera interdit à la circulation et aux stationnements le Dimanche 7 juin 2026 à partir de 08h00 jusqu’à 18h00, il sera fermé par des barrières,
ARTICLE 2 : À cet effet, la signalisation réglementaire sera mise en place par les Organisateurs de la manifestation.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 4 : Madame le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Caserne des Sapeurs-Pompiers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Claude VERONA
27 mai 2028