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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 8471438627 321 20 cession parcelle poude)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
MAIRIE
DE
PERREUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
CONSEILLERS
19
EN
EXERCICE
PRESENTS
16
VOTANTS
19
QUORUM
10
DATE
DE
CONVOCATION
3
mars
2026
DATE
D’AFFICHAGE
Codification
: 3.2
préfeciute
AR
ER
le
et publication
du
À 3
MARS
2026
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
Séance
du
9
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
mars,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
trois
mars
deux
mille
vingt-six
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Jean-Yves
BOIRE,
Maire.
Etaient
présents
:
Jean-Yves
BOIRE,
Fabienne
STALARS,
Patrick
DUCROS,
Christine
VALADE,
Christian
LAREURE,
Bernard
PLACE,
Jacky
BRAT,
André
ALEX,
Marcel
DUMAS,
Sylvie
RENARD),
Sylvain
GIRARDIN,
Patrick
PORNET
(arrivée
à 20h05),
Patricia
PERRET,
Katy
VAZQUEZ
DUDEK,
Roseline
TRAMBOUZE
et
Lucie
ROCH
(arrivée
à 20h16). Absents
avec
pouvoir :
Chantal
SAV ARINO
donne
pouvoir
à Christine
VALADE
Didier
DUPIN
donne
pouvoir
à Patrick
DUCROS
[Isabelle
ROUVIDAN
donne
pouvoir
à Katy
VAZQUEZ
DUDEK
Secrétaire
de
séance
: Bernard
PLACE
OBJET:
2026-020
: Cession
d’une
portion
du
chemin
rural
désaffecté
au
profit
de
Madame
Nicole
Poude
« Impasse
Bel
Air
»
Le
Maire
rappelle
au
conseil
que
le
chemin
rural
situé
« Impasse
Bel
Air
»,
cadastré
section
D,
n°884
d’une
superficie
de
352
m°?
et
n°885
d’une
superficie
de
40
m?
soit
d’une
contenance
totale
de
392
m?,
a
fait
l’objet
d’une
procédure
de
désaffectation
conformément
aux
dispositions
du
code
rural
et de
la pêche
maritime.
Il s’agit
de
la-délibération
n°2025-053
en
date
du
8 décembre
2025.
Une
enquête
publique
a été
menée
du
13
au
24
octobre
2025,
conformément
aux
articles
L
161-10
et
suivants
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime.
À
l’issue
de
cette
enquête,
aucune
opposition
n’a
été
formulée.
Le
droit
de
priorité
des
riverains
prévu
à
l’article
L
161-10-I
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
a
été
purgé,
les
intéressés
ayant
été
informés
et
ayant
soit
renoncé
à
leur
droit,
soit
n’ayant
pas
répondu
dans
les
délais
impartis. Monsieur
Alain
Rouvidan,
domicilié
au
205b,
Impasse
Bel
Air,
a
manifesté
son
intérêt
pour
l’acquisition
d’une
portion
de
ce
chemin
rural
désaffecté
cadastré
à
la
section
D
n°884
d’une
contenance
de
352
m°.
Madame
Nicole
Poude,
domiciliée
au
208,
chemin
du
Palair,
a
manifesté
Accusé de réception
- Ministère
de l'Intérieur
SON
intérêt
pour
l’acquisition
d’une
portion
de
ce
chemin
rural
désaffecté
[042-21
4201709-20260309-2026-020-1
-DE]
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 13/03/2026
Publication
: 13/03/2026
cadastré
à
la
section
D
n°885
d’une
contenance
de
40
m2.
Page
1
sur
2
19/03/2026 La
vente
est
proposée
au
prix
de
2,90
euros
le
m2.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
-_
De
céder
à
Madame
Nicole
Poude
la
portion
du
chemin
rural
désaffecté
cadastrée
section
D
n°
885,
d’une
superficie
de
40
m°,
au
prix
de
116
euros.
-
De
préciser
que
cette
cession
intervient
après
enquête
publique
et purge
du
droit
de
priorité
des
riverains.
- _
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
cession,
notamment
l'acte
notarié.
-
De
dire
que
les
frais
de
notaire
et
d’enregistrement
seront
à
la
charge
exclusive
de
l’acquéreur.
Ainsi
fait
et délibéré,
Ont
signé
au
registre
Monsieur
Le Maire
et Le
Secrétaire
de
séance,
Copie
certifiée
conforme,
À
PERREUX,
le 9 mars
2026
Le
Maire
|
Le
secrétaire
de
séance
Bernard
PLACE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20260309-2026-020-1-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 13/03/2026]
Publication
: 13/03/2026
Page
2 sur
2