Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Bilan acquisitions cessions
Déliberation - Bilan acquisitions cessions
Déliberation - Bilan acquisitions cessions immobilieres 2025
Déliberation - 0012056663 79 53 bilan cessions acquisitions 2018
Déliberation - 2497378928 199 6 bilan cessions acquisitions 2022
Déliberation - 8557154785 171 3 bilan cessions acquisitions 2021
Déliberation - 4747754159 238 4 bilan cessions acquisitions 2023
Déliberation - 3249564477 125 54 bilan cessions acquisitions 2019
Déliberation - 4674982241 163 68 bilan cessions acquisitions 2020
Déliberation - 3585103136 285 05 bilan cessions acquisitions 2024
Déliberation - 6294611113 319 7 bilan cessions acquisitions 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 6294611113 319 7 bilan cessions acquisitions 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
MAIRIE
DE
PERREUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
CONSEILLERS
19
EN
EXERCICE
PRESENTS
|
A3
VOTANTS
|
48
QUORUM
10
DATE
DE
CONVOCATION
6 février
2026
DATE
D’AFFICHAGE 2 0 FEV.
20%
Codification
: 3.1
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-
préfecture
de
Roanne
le
et
pub
FES
2 0 FEV.
2026
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20260216-2026-007-1-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 20/02/2026]
Publication
: 20/02/2026
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
Séance
du
16
février
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
seize
février,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le six
février
deux
mille
vingt-six
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Yves
BOIRE,
Maire.
Etaient
présents:
Jean-Yves
BOIRE,
Fabienne
STALARS,
Patrick
DUCROS,
Christine
VALADE,
Christian
LAREURE,
Bernard
PLACE,
Jacky
BRAT,
Chantal
SAVARINO,
André
ALEX,
Didier
DUPIN,
Marcel
DUMAS,
Sylvie
RENARD,
Patricia
PERRET,
Sylvain
GIRARDIN,
Patrick
PORNET,
Katy
VAZQUEZ
DUDEK,
Roseline
TRAMBOUZE,
Isabelle
ROUVIDAN
et Lucie
ROCH.
Absent
avec
excuse :
Secrétaire
de
séance
: André
ALEX
OBJET:
2026-007:
Bilan
des
cessions
et
acquisitions
2025
de
la
commune Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
délibérer
sur
Le
bilan
des
cessions
et acquisitions
réalisées
en
2025
par
la
commune. En
effet,
conformément
à
l’article
L
2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
bilan
des
cessions
et
acquisitions
opérées
sur
le
territoire
d’une
commune
de
plus
de
2 000
habitants
donne
lieu
chaque
année
à
une
délibération
du
Conseil
Municipal.
Ce
bilan
est
annexé
au
Compte
Administratif
de
la commune.
Il
est
précisé
que
deux
acquisitions
et
aucune
cession
ont
été
signées
en
2025 :
-
Acquisition
d’un
bien
immobilier
avec
terrain
non
attenant
à
Monsieur
Berenger
FERNANDEZ
cadastré
section
E
n°623,
680
Le
et
681
situé
au
66,
rue
du
Château,
superficie
totale
de
568
m2
pour
un
montant
de
49
000
euros
;
Acquisition
d’un
bien
cadastré
section
B
n°6285
d’une
superficie
de
234
m?,
situé
au
195,
montée
de
la
Source
à Madame
Charlène
RAY
pour
un
montant
de
234
euros.
Page
1 sur2 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20260216-2026-007-1-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 20/02/2026]
Publication
: 20/02/2026
Conformément
à
l’article
L
2241-1
précité
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
ouï
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ce
bilan.
Ainsi
fait
et délibéré,
Ont
signé
au
registre
Monsieur
le Maire
et Le
Secrétaire
de
séance,
Copie
certifiée
conforme,
A
PERREUX,
le
16
février
2026
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Yves
BOIRE
André
ALEX
Page
2 sur
2