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Déliberation - 2024DEC007 2 1
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Caderousse.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DEC007 2 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
puni ET ID : 084-218400273-20240129-2024DEC007-AU
Décision
Objet : AB SECURITE — contrat de prestation de service — vérification annuelle
Le maire de la commune de Caderousse ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération 21.09.14 du conseil municipal en date du 30 septembre 2021 par laquelle le Conseil
Municipal délègue un certain nombre de ses compétences à Monsieur le Maire.
Vu les articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique.
Considérant que la commune de Caderousse est dotée d’un système de protection contre les
intrusions dans 14 de ses bâtiments.
Considérant qu’il est nécessaire d'assurer la vérification annuelle de ce dernier.
Considérant la proposition de l’entreprise AB SECURITE pour une visite annuelle et un montant annuel
de 2 9S40€HT soit 3528€ TIC et destarifs annexés au contrat en cas d'intervention supplémentaire ou
besoin de remplacement de petite fourniture.
Considérant que le contrat est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 1 fois tacitement à compter
du mois du 1er janvier 2024.
Considérant que les crédits sont inscrits au budget. 3
DECIDE
Article 1 — D’approuver la proposition de l’entreprise AB SECURITE pour un montant annuel de 2
9AOEHT soit 3528€ TIC et les tarifs annexés au contrat en cas d'intervention supplémentaire.
Article 2- De signer tous documents relatifs au contrat de l’entreprise AB SECURITE
Article 3 -Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente
décision.
Article 4 -Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte etinforme que la
présente décision peut faire l’objet d’unrecours pour excèsde pouvoir devantle Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Caderousse, le 29 janvier 2024
Le Maire
MAIRIE DE CADÉROUSse