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Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Caderousse.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DEC051 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Reçu en préfecture le 15/11/2024 EM
Publié le
ID : 084-218400273-20241108-2024DEC051-AU
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Décision
Objet: Contrat de Maitrise d'œuvre - Embellissement de la cour du Foyer Capdeville
Le maire de la commune de Caderousse ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération 21.09.14 du conseil municipal en date du 30 septembre 2021 par laquelle le Conseil
Municipal délègue un certain nombre de ses compétences à Monsieur le Maire.
Vu l'article R2122-8 du Code de la commande publique.
Considérant que la commune de Caderousse est en cours de réhabilitation du bâtiment sis 7 rue
Château Vieux comprenant trois logements communaux.
Considérant que la commune souhaite pouvoir profiter de l'opportunité pour embellir la cour du Foyer
Capdeville situé à l'arrière du bâtiment et faciliter l'accès des utilisateurs à ce jour.
Considérant que la commune souhaite confier la mission de réaliser des esquisses au Cabinet
OBRADOR ARCHITECTURE représenté par Mme MEYER qui assure aujourd’hui la mission de maitrise
d'œuvre de la réhabilitation des logements afin de présenter un projet qui puisse se coordonner avec
les travaux.
Considérant que les crédits sont inscrits au budget.
DECIDE
Article 1 — D’approuver la proposition du Cabinet OBRADOR ARCHITECURE pour la réalisation des
esquisses en vue de l’embellissement de la cour pour un montant de 1500€ HT soit 1800€ TTC.
Article 2 — De signer la proposition financière.
Article 3 —- Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente
décision.
Article 4 - Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cetacte etinforme que la
présente décision peut faire l’objet d’unrecours pour excèsde pouvoir devantle Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Caderousse, le 8 novembre 2024
— Chri stophie a -
(abuse) —
LAS
N° de la décision :2023DEC051