Déliberation - 2024ARDEC003 1

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Déliberation - 2024ARDEC003 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caderousse. Lien du pdf (Déliberation - 2024ARDEC003 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 15/02/2024 Reçu en préfecture le 15/02/2024 EM Publié le ID : 084-218400273-20240214-2024DEC003-AU à ei Décision Objet : Renouvellement de l’adhésion de la commune de Caderousse à l’association “Elus et Citoyens pour le patrimoine Vauclusien” Le maire de la commune de Caderousse :; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-22 et L2122-23 ; Vu la délibération 21.09.14 du conseil municipal en date du 30 septembre 2021 par laquelle le Conseil Municipal délègue un certain nombre de ses compétences à Monsieur le Maire. Considérant l'intérêt pour la commune de Caderousse de poursuivre son adhésion au sein de l'association “Elus et Citoyens pour le patrimoine Vauclusien”. DECIDE Article 1 — De renouveler l’adhésion de la commune de Caderousse au sein de l'association “Elus et Citoyens pour le patrimoine Vauclusien” pour l’année 2024. Article 2 — D’inscrire les crédits correspondants au montant de la cotisation au budget de l'exercice 2024, à savoir 30 euros. Article 3 - Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Fait à Caderousse, le 14 février 2024 Le Maire N° de la décision : 2024DEC003