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Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Caderousse.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DEC006 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
puni ER ID : 084-218400273-20240228-2024DEC006-AU
Décision
Objet : Renouvellement de l’adhésion de la commune de Caderousse à
l’association “Fondation du Patrimoine”
Le maire de la commune de Caderousse ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération 21.09.14 du conseil municipal en date du 30 septembre 2021 par laquelle le Conseil
Municipal délègue un certain nombre de ses compétences à Monsieur le Maire.
Considérant l'intérêt pour la commune de Caderousse de poursuivre son adhésion au sein de
l'association “Fondation du patrimoine ».
DECIDE
Article 1 — De renouveler l'adhésion de la commune de Caderousse au sein de l'association “Fondation
du patrimoine » pour l’année 2024.
Article 2 — D’inscrire les crédits correspondants au montant de la cotisation au budget de l’exercice
2024, à savoir 200 euros.
Article 3 - Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et ihforme que la
présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Caderousse, le 28 février 2024 Le Maire