Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 154 decision portant demande de subvention au
Déliberation - 2025 147 decision portant demande dune subvention
Déliberation - 2025 161 decision portant demande dune subvention
Déliberation - 2025 42 decision portant demande dune subvention a
Déliberation - 2024 111 decision portant demande dune subvention
Déliberation - 2024 126 decision portant demande dune subvention
Déliberation - 2026 12 decision portant demande dune subvention a
Déliberation - 2025 06 decision portantdemande dune subvention au
Déliberation - 2026 04 decision portant demande dune subventions
Déliberation - 2026 101 decision portant demande dune subvention
Déliberation - 2025 126 decision portant demande dune subvention aupres de letat de la region occitanie et du conseil departemental travaux de restauration abbaye st pierre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 126 decision portant demande dune subvention aupres de letat de la region occitanie et du conseil departemental travaux de restauration abbaye st pierre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Jeunesse,
DECISION PORTANT DEMANDE D’UNE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT, DE LA REGION OCCITANIE ET DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE TARN ET GARONNE TRAVAUX DE RESTAURATION : LA VISITATION, EBRASEMENT EST, PORTAIL DE L'ABBATIALE SAINT PIERRE - DEUX TALLOIRS DES CHAPITEAUX 55 ET 64 - ABBAYE SAINT PIERRE
MP N° 2025 - 126
Le Maire de MOISSAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal
l'a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22 susvisé du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 mai 2022, par laquelle le Conseil Municipal l’a
chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22 susvisé du Code
Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 26,
Vu la nécessité d'entreprendre des travaux de restauration : la visitation, ébrasement est, portail de
l'abbatiale Saint Pierre — deux talloirs des chapiteaux 55 et 64,
Considérant que l'Etat, le Conseil Régional et le Conseil Départemental de Tarn et Garonne
peuvent accorder à la commune une subvention pour ce projet,
Considérant que les travaux sont estimés à 6 215 € HIT,
Considérant que la commune est fondée à solliciter l’aide financière auprès de l'Etat, du Conseil
Régional et du Conseil Départemental de Tarn et Garonne.
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
De solliciter le concours financier de l'Etat, du Conseil Régional et du Conseil Départemental de
Tarn et Garonne pour un montant estimatif d'opération de 6 215 € HT.
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20250605-MP2025_126-AU
Reçu le 05/06/2025 Le plan de financement pourrait être le suivant :
DEPENSES HT TTC
DEUX TALLOIRS DES CHAPITEAUX 55 ET 64 2 145,00 € 2 574,00 €
Total 6 215,00 € 7 458,00 €
RECETTES
Partenaires % MONTANTS
ETAT 40% 2 486,00 €
REGION 20% 1 243,00 €
CONSEIL DEPARTEMENTAL 20% 1 243,00 €
COMMUNE 20% 1 243,00 €
TOTAL 100,00% 6 215,00 €
ARTICLE 2- FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en vigueur.
ARTICLE 3 — APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont
une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de
CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le D 5 JUIN 2025
Le Maire,
Romain LOPEZ
AR Prefecture
082-218201127-20250605-MP2025_126-AU
Reçu le 05/06/2025