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Déliberation - 2024 154 decision portant demande de subvention aupres de letat conseil departemental pour travaux abbaye st pierre
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 154 decision portant demande de subvention aupres de letat conseil departemental pour travaux abbaye st pierre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
D MOISSac
DECISION PORTANT DEMANDE D’UNE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT ET DU CONSEIL
DÉPARTEMENTAL DE TARN ET GARONNE POUR LA CONSOLIDATION DES FRAGMENTS,
LA MANIPULATION ET LE DEPLACEMENT DES CHAPITEAUX POUR STOCKAGE EN
RESERVE - ABBAYE SAINT PIERRE
MP N° 2024 - ASÙU
Le Maire de MOISSAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal
l'a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22 susvisé du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 mai 2022, par laquelle le Conseil Municipal l'a
chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l'article L.2122-22 susvisé du Code
Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 26,
Vu la nécessité de protéger les chapiteaux, dont le bain de dessalement est achevé, en les
transportant dans une pièce appropriée avec un taux d'humidité contrôlé afin d'obtenir un parfait
séchage,
Vu la nécessité de consolider des fragments à l’aide d'un solvant avant de les déplacer,
Considérant que l'Etat et le Conseil Départemental de Tarn et Garonne peuvent accorder à la
commune une subvention pour ce projet,
Considérant que le montant de l'opération est estimé à 2 250 € HT,
Considérant que la commune est fondée à solliciter l’aide financière auprès de l'Etat et du Conseil
Départemental de Tarn et Garonne.
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
De solliciter le concours financier de l'Etat et du Conseil Départemental de Tarn et Garonne pour un
montant estimatif d'opération de 2 250 € HT.
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20240927-MP2024_154-AU
Reçu le 27/09/2024 Le plan de financement pourrait être le suivant :
DEPENSES
TRAVAUX 2 250,00 €
Total 2 250,00 €
RECETTES
Partenaire MONTANTS
ETAT - 50% 1 125,00 €
Conseil Départemental - 20% 450,00 €
Commune -30 % 675,00 €
TOTAL 2 250,00 €
ARTICLE 2- FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en vigueur.
ARTICLE 3 — APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont
une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de
CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le 2 7 SEP. 2024
Romain LOPEZ
AR Prefecture
082-218201127-20240927-MP2024_154-AU
Reçu le 27/09/2024