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Arrêté - enregistrement1435847152arrete 2015 178 tournage la promesse du feu
Document publié le Vendredi 15 mai 2015 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1435847152arrete 2015 178 tournage la promesse du feu)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
MAIRIE DE &
UVIGNAC
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2015-178
PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ET RESTRICTION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
A L'OCCASION DU TOURNAGE DU TÉLÉFILM « LA PROMESSE DU FEU »
Le Maire de la Commune de Juvignac,
Vu le code général des collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-
5, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4 et L.2122-24,
Vu le Code de la route et notamment les articles L.411-1, R.110-2, R.411-8, R.411-25, R.411-26,
R.417-9 à R.417-12 et R.417-1,
Vu le Code Pénal et notamment les articles R 610-3 et R 610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article R 116-2.
Vu La demande en date du 15 mai 2015 par laquelle la société « ELOA Prod » sise 168 bis rue de la
Roquette 75011 PARIS, représentée par M. François FOURNO, sollicite une autorisation d'occupation
du domaine public, pour le tournage d’un téléfilm le vendredi 12 juin 2015,
Considérant qu'il est nécessaire, afin de sécuriser le tournage d’un téléfilm par la société précitée, de
fixer des règles de stationnement et de circulation sur le site,
Considérant qu’il incombe à l’autorité municipale d'assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et
la salubrité publiques,
ARRÊTE
Article 1 : Le tournage du téléfilm intitulé « La Promesse du Feu » est autorisé sur la commune de
Juvignac, notamment sur l’avenue des Hauts de Fontcaude.
Article 2 : La société « ELOA Prod » est autorisée à occuper le domaine public, avenue des Hauts de
Fontcaude, le vendredi 12 juin 2015 de 06h30 à 22h30.
Article 3 : Des emplacements seront réservés aux camions techniques de l’équipe de tournage et de
la cantine du N°4 au n°12 avenue des Hauts de Fontcaude ainsi que l’espace situé en face du Square
des Anciens d'Afrique du Nord.
Article 4 : Le stationnement est interdit à tous véhicules, sur le parking du n° 4, 25, 27 et 29 de
l'avenue des Hauts de Fontcaude afin d'effectuer les prises de vues du téléfilm cité dans l’article 1.
Article 5 : La circulation pourra être interrompue par intermittence en fonction des besoins du
tournage, le vendredi 12 juin 2015 de 09h30 à 20h30.
Article 6: Pourront cependant circuler ou stationner dans les périmètres de la manifestation
précitée, les véhicules de secours, de lutte contre l'incendie, les ambulances, les véhicules du corps
médical, les services de police et de gendarmerie et en général, les services publics appelés à y
pénétrer à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.
Article 7 : La zone d'interdiction sera matérialisée et neutralisée par des barrières de type vauban et
de la rubalise. La réalisation en sera assurée par les Services Techniques de la Mairie. Article 8 : À titre exceptionnel les organisateurs pourront utiliser des instruments ou appareils à
diffusion sonore de 07h00 à 22h00.
Article 9 : En cas de force majeure pendant le déroulement du tournage, les services de gendarmerie
et de la police municipale sont habilités à modifier les dispositions du présent arrêté.
Article 10 : Toutes infractions au dispositif du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux dispositifs de l'article R.610-5 du nouveau Code Pénal, sans préjudice, s'il y a lieu,
des pénalités plus graves prévues par les lois et les règlements en vigueur.
Article 11 : Conformément à l’article R.102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 12 :
— Madame le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac ;
Monsieur le Directeur de la Qualité et Développement de la Ville ;
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de St Georges d’Orques ;
Le Chef du service de Police Municipale ;
— Monsieur François FOURNO Régisseur général de la société « ELOA Prod »,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié
conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et prendra effet à
compter de sa publication.
Ampliation du présent arrêté sera transmise aux personnes susvisées.
Fait à Juvignac, le 9 juin 2015
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
u Personnel, à la
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.juvignac.fr
mairie@juvignac.fr