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Arrêté - AM 2022 378 Tournage Studio Badins
Document publié le Jeudi 28 juillet 2022 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 378 Tournage Studio Badins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
JUVIGNAC Nafurellement Humaine
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2022-378
PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
ALLÉE DES THERMES, RUE DE LA CIRCULADE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le code général des collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-2,L2122-21,L 2211-
1,L2212-1,L2212-2, L2212-5 et L 2122-24, L2213-1,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-25, R 417-1 à R 417-13,
Vu le Code de la route et notamment les articles R610-3 et R 610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article R 116-2,
Vu la demande en date du 28 juillet 2022, de Monsieur Mathieu MICHEL, Président de l'association « Studios
Badins », sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, afin de réaliser des prises de vues pour le tournage d’une série,
Considérant que pour permettre le tournage d’un épisode d’une série, assurer la sécurité des ouvriers et des
usagers de la voie, il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement selon les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ
Article 1 : La circulation est temporairement réglementée Allée des Thermes et rue de la Circulade dans les conditions définies ci-après :
1.1- L’Allée des Thermes est bloquée par intermittence le mercredi 8 octobre 2022 de 15h30 à 17h30.
1.2- La rue de la Circulade est bloquée par intermittence, à hauteur de l’arrêt de bus « Le Martinet », le mercredi
8 octobre 2022 de 20h30 à 22h30.
Article 2 : L'association « Studios Badins » est autorisée à occuper les places de stationnements suivants afin d'y
stationner les véhicules des équipes de tournage du mardi 11 octobre 2022 au samedi 15 octobre 2022 {voir
plan) :
2.1- Quatre places sont réservées Rue du Plan des Pins.
2.2- Trois places sont réservées face au 14 Rue de la Circulade.
Article 3: Le pétitionnaire doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des
automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation.
Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l'application des présentes dispositions et
mises en place par l’association « Studios Badins ».
Article 4 : Le pétitionnaire sera seul responsable de tout accidents ou dommages survenus de fait ou à l’occasion
de l'occupation du domaine public.
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 - www.juvignac.fr Article 5 : La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment.
Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui est publié et affiché dans les conditions
règlementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et transmis aux tribunaux compétents.
Article 7 :
- Madame le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac ;
- Le Directeur de l'Aménagement;
- Le Chef de service de la Police Municipale de la Ville de Juvignac
- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Saint Georges d'Orques ;
- Monsieur Mathieu MICHEL, Président de l’association « Studios Badins ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié
conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et prendra effet à compter de sa
publication.
Ampliation du présent arrêté sera transmise aux personnes susvisées.
Fait à Juvignac, le 15 septembre 2022
Le Maire,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
CE
et publication VILLE DE
JUVIGNAC Nafurellement Humaine
Rue du Plan des Pins