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Déliberation - D 25 03 2024 Realisation DUN Systeme de Recuperation DES Eaux Pour la Mediatheque Villa DES Arts Demande de Subvention A la Casa Dans le Cadre du Fonds de Concours Equipement Energie Ressource en ea
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Loi
du
5 avril
1884
(article
56)
EE
É IRON
TR
AS
TES
AZEE
FAX
I LIVILAN
I
ALPES
MAKI1IMES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF
DELIBERATION
n°25/2024
Conseillers
en
exercice
:
27
OBJET
: REALISATION
D'UN
SYSTEME
DE
RECUPERATION
Présents
:
19
DES
EAUX
POUR
LA
MEDIATHEQUE
VILLA
DES
ARTS
— Excusés
:
8
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A LA
COMMUNAUTE
Pouvoirs:
3
D'AGGLOMERATION
SOPHIA
ANTIPOLIS
DANS
LE
CADRE
Cf:
22
DU
FONDS
DE
CONCOURS
EQUIPEMENT
- ENERGIE
-—
RESSOURCE
EN
EAU
SÉANCE
DU
25
MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le lundi
25
mars
2024,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le quinze
mars
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Emmanuel
DELMOTTE,
Maire.
PRESENTS
: Monsieur
Emmanuel
DELMOTTE,
Maire,
Christian
GORACCI,
Martine
LIPUMA,
Pierre
BRANCATO,
Laurence
MARGAILLAN,
Jean-François
PIOVESANA,
Sylvie
DAVILLER,
Adjoints,
Mesdames,
Messieurs,
Jeannot
MANCINI,
Colette
ZALMA,
Jean-Marie
ROUAN,
Joëlle
BOUHELIER,
Vincenzo
MARCIANO,
Daniel
DIB,
Christine
VAUTRIN,
Stéphane
GARAVAGNO,
Eric
ROMAN,
Céline
VERSACE,
Nadège
ISOARDO,
Marc
MONIER,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSES
: Jean-Paul
THIEULIN,
Patrick
LECLERCQ,
Lydie
CHRETIENNOT,
Bruno
DEPOORTERE,
Olivia
LEVINGSTON
Caroline
RICORD,
Emilie
GAGLIOLO,
Chantal
NIOT.
PROCURATIONS
: Patrick
LECLERCQ
qui
a donné
pouvoir
à Martine
LIPUMA,
Caroline
RICORD
qui
a
donné
pouvoir
à Sylvie
DAVILLER,
Chantal
NIOT
qui
a donné
pouvoir
à Christian
GORACCI.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Nadège
ISOARDO
En
2022,
la municipalité
a souhaité
créer
une
nouvelle
Médiathèque
regroupant
la bibliothèque
et l'espace
multimédia
au
sein
d'un
bâtiment
accessible
au
public
et
plus
proche
des
autres
équipements
publics.
Au-delà
du
bâtiment,
nous
avons
mené
une
réflexion
sur
l'aménagement
et l’utilisation
des
espaces
extérieurs,
autant
d'un
point
de
vue
culturel
en
tant
qu'extension
des
espaces
intérieurs,
qu'environnemental
en
favorisant
la biodiversité
et la
préservation
de
la ressource
en
eau.
Il a
été
retenu
de
couvrir
la piscine
par
un
bassin
d'agrément
de
faible
profondeur,
et d'utiliser
le volume
de
la piscine
pour
récupérer
les
eaux
pluviales,
ce
qui
servirait
à l’arrosage
du
jardin
de
la future
médiathèque. Une
demande
de
subvention
est
sollicitée
auprès
de
la Communauté
d'Agglomération
Sophia
Antipolis
dans
le cadre
du
Fonds
de
Concours
Equipement
— Energie
— Ressource
en
Eau,
selon
le plan
de
financement
suivant
:
AR Prefecture
006-210600383-20240325-D_25_03_2024-DE Reçu le 03/04/2024
Médiathèque
- Ressource
en
eau
Plan
de
financement
détaillé
Montants
H.T.
Montant
total
des
dépenses
(HT)
135
918
€
LOT
N°01
- GROS
OEUVRE
- MACONNERIE
60
918
€
LOT
N°05
- VOIRIE
- RESEAUX
DIVERS
50
000
€
LOT
N°10
- ESPACES
VERTS
25
000
€
Taux
Montants
H.T.
Ressources
(financement
extérieur)
20%
27
184€
CA
Sophia
Antipolis
20%
27
184€
Reste
à charge
de
la commune
HT
80%
108
734
€
Préfinancement
TVA
20
%
27
184€
Reste
à charge
de
la commune
TTC
135
918
€
Remboursement
FCTVA
(16,404%)
sur
total
22
296
€
Reste
à charge
de
la commune
NET
113
622
€
l'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
DE
SOLLICITER,
auprès
de
la Communauté
d'Agglomération
Sophia
Antipolis
une
subvention
dans
le cadre
du
Fonds
de
Concours
Equipement
— Energie
— Ressource
en
Eau.
DE
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
au
financement
de
cette
action
seront
inscrits
au
budget
2024
et suivants
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire,
entendu
et après
en
avoir
délibéré
:
SOLLICITE,
auprès
de
la Communauté
d'Agglomération
Sophia
Antipolis
une
subvention
dans
le
cadre
du
Fonds
de
Concours
Equipement
— Energie
— Ressource
en
Eau.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
financement
de
cette
action
seront
inscrits
au
budget
2024
et
suivants
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessus.
Adopté
à l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
Certifié
exécutoire,
Les
formalités
de
publicité
ayant
été
Effectuées
le
- 3
AVR
.J/4
Et
la délibération
expédiée
à la
Sous-préfecture
le.
3 AVR.
2024
Le
Maire
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
AR Prefecture
006-210600383-20240325-D_25_03_2024-DE Reçu le 03/04/2024