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Déliberation - Deliberation n°378 compte administratif 2022 du budget principal ville
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°378 compte administratif 2022 du budget principal ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
AFFICHÉ
E
.A2/.Ol/20.4
3
4
à
ST
République
Française
— Département
de
Seine
el Marne
>
NOZ0ir-la-Ferrière
2023
|...
Paraîfe
T7 DELIBERATION
N°378
OBJET
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
DU
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE.
Entendu
l'exposé
de
Cyril
GHOZLAND,
Adjoint
au
maire
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
terriloriales
et
notamment
les
articles
L.2121
-31,
L.2341-1
et
suivants
;
Vu
l'avis
de
la
commission
Finances
Budget
;
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
de
l'ordonnateur
et
du
compte
de
gestion
du
comptable
public
;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
APPROUVE
le
compte
administratif
2022
du
budget
principal
conformément
au
document
budgétaire
annexé.
DELIBERATION
ADOPTEE
PAR
:
>
25
Voix
Pour:
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Madame
Esperance
AUDINEAU,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Patrick
SEMBLA,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Lucie
CZIFFRA.
.
>
7
Abstentions
:
Madame
Valérie
BOURGUIGNON,
Madame
Béatrice
LAINE,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëtilia
DEVRIENDT,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Madame
Aline
PALOMARES.
Vu
et
délibéré
les
jours,
mois
et
ans
que dessus
Vu
et
déllbéré
les
jours,
mois
et
ans
que
dessus
Ozoir-la-Ferrlère
le
9 juin
2023
Ozoir-la-Ferrière
le
9 Juin
2023
Le Maire,
Jean-FrançGiSOMETO.
$
A
Tel.
:OL
GA
413
35
35
Hotel
de
Villa
d'Ozorr-la-Ferriére
43,
avenue
du
Genéral de
Gaulle
Fax
:OL
Gil
10
33
13
UP
149-
775341
Ozairla-Ferière
Cedex
vrrsmairie-aronta-fèrrare.fr
LI
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
23/96/2623
n
App
ation
agrée
E-hequbte
corn
98 _DE-Q77-2177
03505 \
/
? \Ozoir-la-Ferrière DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
Conseillers
en
exercice
:
35
En
début
de
séance
:
|
Présents
:
26
Absents
:
9
Pouvoirs
2
6
Votants
:
32
Convoqués
le
2
juin
2023
République Française — Département de Seine et Marne
2023]... Parafe
CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 JUIN 2023 SEANCE N°2
L'an deux mil vingt-trois le 9 juin à vingt et une heures,
le Conseil Municipal de la Commune d'Ozoir-la-Ferrière,
s'est réuni à l'Espace HORIZON, sous la Présidence de Monsieur Jean-François ONETO, Maire. PRESENTS
:
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Suzanne
BARNET,
Madame
Chantal
BOURLON,
Madame
Marie-
Laure
MORELLI,
Monsieur Ziain TADJINE,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur Paulo SALGADO
LOPES,
Monsieur Frédéric
MARCOUX,
Madame
Esperance
AUDINEAU,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET, Madame Chantal LAÏK/CLAVERO, Madame Zohra CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur Carlos VINHAS PEREIRA, Madame
Valérie
BOURGUIGNON,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur Bruno WITTMAYER, Madame Aline PALOMARES, Madame Lucie CZIFFRA. ABSENTS
:
Monsieur
Patrick
SALMON,
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Monsieur
Patrick
SEMBLA,
Madame
Nathalie
RUCHMANN,
Monsieur Jean-
Pierre BARIANT, Madame Béatrice LAINE, Monsieur Malek BENSAI POUVOIRS DE :
Monsieur Patrick SALMON Madame
Anne-Marie
CADART
Monsieur Emmanuel CLEMENT Monsieur
Patrick
SEMBLA
Madame Béatrice LAINÈ Monsieur Malek BENSAI
D: @- D ©: Q}
Monsieur Patrick VORDONIS Madame Chantal BOURLON Madame Christine FLECK Monsieur Cyril GHOZLAND Madame Valérie BOURGUIGNON Madame Antoinette JARRIGE
Monsieur le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
et
le
Conseil
Municipal
désigne
à
l'unanimité,
Madame Christine
FLECK,
secrétaire
de
séance,
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. “Il est à noter que Monsieur Jean-Claude DEBACKER est arrivé après le vote de la délibération n°1 (Modification de la délibération du 8 février 2023 concernant le zonage d'assainissement des eaux pluviales) * Conformément aux dispositions
en
vigueur il est précisé
que
Monsieur le maire s'est retiré
de
la
salle pendant les
questions relatives aux
comptes administratifs (délibération n°9 à la délibération n°12) et à confier la présidence à Madame Josyane MELEARD. Hôtel de Ville d'Ozoir-la-Ferrière 43,
avenue du
Général
de
Gaulle
BP
149 - 77834 Ozoir-la-Ferrière Cedex
3
REÇU EN PREFECTURE
Î
Tel.:O1E€ |
le
23/86/2923
Fax :016
:
_
mn
Agphc
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E-becgabte cer
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WWW.MaË
39 _DE-077-21770360$-2 02306 19-DELIE_%78
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