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Convocation - D 2026 14 election du maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Convocation - D 2026 14 election du maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
3 viLLe De
aire BeaurepP
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026 CS L n
Publié le 24/03/2026
D E L] B E RATI O N ID : 038-213800345-20260320-D 2026 1 #DE
DATE DE CONVOCATION :
Le 16 mars 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 26
PROCURATIONS : 3
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars à 19 heures 30, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la
présidence de Madame Annie MONNERY en qualité de doyenne de l’assemblée.
ÉTAIENT PRÉSENTS à l’ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs
Yannick PAQUE — Annie MONNERY — Jérémie VIAL -Emilie RATTON - Kenan
SOLMAZ — Patrick BERTHON — Aurélie MARQUET — Patrick RAMON — Maria-
Dolorès THUDEROZ — Fabrice LARIOL — Geneviève TABARET — Sébastien
MECHAIN — Corinne JOURDAN — Cyril BRUZZESE — Clémentine FIGUET —
Michaël DUCHAINE — Mégane JOURDAN -— Jean-Pierre PODKOWA — Hélène
VOTANTS: 29 TALARCZYK — Jean-Michel PEROUZE- Marlène CAPONI - Marie-Christine
POUR : ROSTAING — Mathias LAUNEY — Lucile CASSASSOLLES — Loutfi BOUAJILA —
° Laurent BROSSELIN
ABSTENTION : . , . . . Avaient donné procuration: Mesdames et Monsieur Fatima BENKHEIRA
CONTRE : (pouvoir à Yannick PAQUE) - Philippe MEYNIER (pouvoir à Jérémie VIAL) -
Magalie AIDI (pouvoir à Laurent BROSSELIN) N° 2026-14
Etaient absents excusés sans procuration : aucun
M. Mathias LAUNEY, benjamin de l’assemblée, a été élu secrétaire de séance.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Election du maire
Vu le renouvellement intégral du conseil municipal intervenu le 15 mars 2026,
Madame Annie MONNERY, doyenne de l'assemblée et présidente de séance, donne lecture des articles
L2122-1, L2122-4 et L2122-7 du code général des collectivités territoriales.
Article L2122-1 : « Il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres
du Conseil Municipal ».
Article L2122-4 : « Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret.».
Article L2122-7: « le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ».
« Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième
tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».
Madame Annie MONNERY sollicite deux volontaires comme assesseurs :
Mme JOURDAN Mégane et Mme CASSASSOLLES Lucile acceptent de constituer le bureau.
Madame Annie MONNERY demande alors s'il y a des candidats.
Madame Annie MONNERY propose la candidature de Monsieur Yannick PAQUE au nom du groupe «
BEAUREPAIRE 2026 Poursuivons la dynamique engagée ».
Madame Annie MONNERY enregistre la candidature Monsieur Yannick PAQUE et invite les conseillers
municipaux à passer au vote.
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.
Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et de la doyenne de l’assemblée.
Madame Annie MONNERY proclame les résultats :
- nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 29
- nombre de bulletins nuls : 0 Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
2 Publié le 24/03/2026 S'LOF viLLe pe | DELIBERATION Lo: 088-218800845-20260820-0 2026 140€
Beaurepaire
-__ nombre de bulletins blancs : 3
-_ suffrages exprimés : 26
- majorité requise : 14
Monsieur Yannick PAQUE a obtenu : 26 voix
Monsieur Yannick PAQUE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés est proclamé Maire
et est immédiatement installé dans ses fonctions.
Monsieur Yannick PAQUE prend la présidence de séance et remercie l'assemblée
Le Maire
Yannick PAQUE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal
administratif de Grenoble ou via l'application \vww.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes
conditions de délai.