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Déliberation - deliberation 2026 14 election du maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 14 election du maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
®®^
MUN . ËO&
VILLE DE GASSIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
GASSIN
L ’an deux mille vingf Six
le .^ vingf mars à ]8 heures 00
Le Conseil Municipal de la C0mmurze de Ga33in dûment canv0qué, S’esr réuni en sessian
ordinaire, Foyer des anciens — rue des Écales, s0us la présidence de Elisabeih DIGM4C,
doyenne d ’âge de l’assemblée délibéranie.
Dale de convaeaiian du Canseil Municipal .' l 6 mars 2026.
Membres présenls .^ Anne—Marie WANIART, Agnès AMRTIN, Français Mfl TTON, Séverine
WL£ETTE, Didier SIL VE, Sylvie BR [JA/ET, Hervé BERNE, Chanfal SIMÛNI, Serge VOTA, Vincenl BRINDEL, Alain PICQUENÛT, Olivier UCHET, Mélanie CASCANT, Elarian AMRQUES, Emilie LECCIÛ, Céline AMILLAEET, Karine WÛLAK, Salène PESCH, Emile ÛLLIVIER, Sam PAILLON.
Nombre de Conseillers :
Membre(s) excuséls) avan! donné pouvoir .'
N° 26/14 OBJET : ÉLECTION DU MAIRE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-l à L 2122-l 7,
En vertu des articles L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales, le
conseil municipal élit le maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à
un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la maj orité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Mme Anne-Marie WANIART est candidate à la fonction de maire.
en exerc1ce 23
présents 21
votants 23
Madame Anne-Marie MRCELLINÛ à Madame Chanlal SIMON],
Monsieur Sébasiien BR UNO à Monsieur Alain PICQUENÛT,
Membre(s) absent(s) :
Certifié exécutoire compte
tenu de la réception en
Sous-Préfecture Seerélaire de séance : Madame Séverine WLLETÏE. le :
et de la publication sur le
site internet
le : , , EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 26/14 DU 20 MARS 2026 (SUITE)
Au premier tour de scrutin secret le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
- nombre de bulletins : 23
- bulletins blancs ou nuls : 0
-suffrages exprimés : 23
- majorité absolue : 12
Ont obtenu :
Mme Anne-Marie WANIART : 23 (vingt-trois) voix
Mme Anne—Marie WANIART ayant obtenu la maj orité absolue est proclamée maire.
Le Maire certme SOUS saresponsabiliœ Copie conforme au registre des délibérations le
informe
caractère
que
exécutoire
la présente
de
délibération
cet acte et La doyenne d’âge de l’assemblée,
peut faire l’objet d’un recours pour Ehsabeth DIGNAC / : excès de pouvoir devant le Tribunal /7\ é/(/
de 2 mois, à compter de sa publication. ,, /’ (i//-
’ Administratif de Toulon dans un délai
Le tribunal administratif peut être saisi /
par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par
le site intemet \\ w\\’.telerecours.lr La secrétaire
M