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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 064 Consultation Dans le Cadre de la Realisation D UNE MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR L
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 064 Consultation Dans le Cadre de la Realisation D UNE MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR L)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
> BRIE NANGUSIENNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DECISONS
DU
PRESIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2025-064
—
OBJET
:
CONSULTATION
DANS
LE
CADRE
DE
LA
REALISATION
D’UNE _
MISSION
__ D'ASSISTANCE _
A
MAITRISE
_
D'OUVRAGE
_
POUR
L'ACCOMPAGNEMENT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
BRIE
NANGISSIENNE
DANS
LE
CADRE
DE
L’'ELABORATION
DE
SON
PROJET
DE
SANTE
EN
VUE
DE
LA
CREATION
D'UN
CENTRE
DE
SANTE
Yannick
GUILLO,
Président
de
la communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-10,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
Vu
la
délibération
n°2024/87-04
en
date
du
26
septembre
2024
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
a
décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à
Monsieur
le
Président,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l'élaboration
de
son
projet
de
santé,
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
souhaite
être
accompagnée
par
un
cabinet
spécialisé,
Considérant
que
pour
se
faire
et
au
vu
du
montant
des
prestations
à
réaliser,
une
mise
en
concurrence
a été
engagée
auprès
de
trois
prestataires,
Considérant
qu'à
la
date
limite
de
remise
des
offres,
3
propositions
ont
été
remises
à
la
Communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangjissienne,
Considérant
que
l'offre
financière
de
la
Société
«
Docteur
HOUSE
»
située
6
rue
de
la
Redoute
à
Guyancourt
(78280)
répond
le
mieux
aux
besoins
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne,
Considérant
que
le
montant
de
la
prestation
s'élève
à
17
100
€
H.T.
soit
20
520
€
T.T.C.
décomposé
comme
suit :
-
15300
€
HIT.
soit
18
360
€
T.T.C.
pour
la
formalisation
du
dossier
de
certification
CDS**
avec
obtention
du
numéro
FINESS,
selon
les
critères
de
ARS,
-
1 800€
H.T.
soit 2
160
€ T.T.C.
pour
l'accompagnement
à
la contractualisation
Accord
National,
Considérant
que
la
prestation
porte
sur
une
durée
totale
de
19
jours,
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 16 juin 2025 077-247700701-20250616-C2025064I0-AR Publié le 16 juin 2025 D BRIE 7 NANGUYIENNE
DECIDE
ARTICLE
UN :
D'accepter
et
de
signer
la
proposition
financière
avec
la
Société
«
Docteur
HOUSE
»,
située
6
rue
de
la
Redoute
à
Guyancourt
(78280)
pour
un
montant
de
17
100
€
H.T.
soit
20
520
€
T.T.C.
décomposé
comme
suit :
-
15
300
€
H.T.
soit
18
360
€
T.T.C.
pour
la
formalisation
du
dossier
de
certification
CDS**
avec
obtention
du
numéro
FINESS,
selon
les
critères
de
l’'ARS,
-
1
800
€
H.T.
soit
2
160
€
T.T.C.
pour
l'accompagnement
à
la
contractualisation
Accord
National.
ARTICLE
DEUX
:
Précise
que
la prestation
est
d’une
durée
de
19
jours.
ARTICLE
TROIS
:
D'indiquer
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait à Nangis,
le 18/06/2026
Le
Président,
Yannick GUILLO
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 16 juin 2025 077-247700701-20250616-C2025064I0-AR Publié le 16 juin 2025