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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2024 064 DecisionMiseADispoSalleFetesMormant tamponne publie27122024
Document publié le Dimanche 14 juin 2026 à 02h39
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2024 064 DecisionMiseADispoSalleFetesMormant tamponne publie27122024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2024
nr
Le
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2024
se
;
Publié
le
?
1
DEC. 2024
RNCS
ID : 077-247700701-20241220-DEC._2024_064-AR
CA
Communauté
de communes
|
du Brie Nangissienne
1
Département
de Seine
et Marne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DECISONS
DU
PRÉSIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L’ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2024/064
—
OBJET:
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
DES
FETES
DE
MORMANT Yannick
GUILLO,
Président
de
la communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.5211-10,
Vu
la
délibération
n°2024/87-04
en
date
du
26
septembre
2024
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
a décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à Monsieur
le Président,
Vu
le
contrat
de
location
par
lequel
la
commune
de
Mormant
met
à
disposition
à
titre
gracieux
la
salle
des
fêtes
de
la
commune
à
la
Communauté
de
Commune
de
la
Brie
Nangissienne
le vendredi
20
décembre
2024
de
9h30
à 23h.
Considérant
la
restitution
de
clôture
de
la
résidence
artistique
Societat
Valentinas
à
la
salle
des
fêtes
de Mormant
à partir de
18h ;
DECIDE
ARTICLE
UN :
D’accepter
et signer
le
contrat
de
location
de
la salle
des
fêtes
de
Mormant
pour
la journée
du
vendredi
20
décembre
2024.
ARTICLE
DEUX
:
D’indiquer
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à Nangis,
le 20/12/2024
Le
Président
Yannick
GUILLO‘
(ST Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/12/2024
Ce
%.
L
nee
—
publié le
9 7
DEC.
2024
dau
ID : 077-247700701-20241220-DEC_ 2024_064-AR
Communauté
de
communes
ll.
Brie Nangissienne
2
Département
de Seine
et Marne