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Déliberation - 32 Personnel Communal – Fixation des primes et indemnites complementaires sur salaire de base
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Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Éducation,
VULEDE
Confolens
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>>>>D>DDDDDDDDDD>DDDDDDDDPDDDDDDDE>DDDDDDD>
DEPARTEMENT
Le
deux
mars
deux
mif
seize
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
DE
LA
CHARENTE
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
=
22
février
2016,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents :
nn.
M.GAULTIER
Emmanuel,
Maire
délégué.
Effectif
légal
du
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M:
Conseil
Municipal
: 28
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.BOOB
Frédéric
Adjoints,
Nombre
de
conseillers
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
en
exercice
:
28
DUMASDELAGE
Chantal,
M.
FLAYAC
Serge,
M.
GANTHEIL
Robert,
Mme
LAFONT
Présents
:
23
Cindy,
M.
PAUEET
Didier,
M.
POINTIER
Emeric,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
Excusés
:
05
VIGNAUD
Christine,
M.
VIGNAUP
Jean-Michel,
M.MASDOUMIER
Pascal
; Mme
Absents
:
00
NGOMBET
BITOO
Madeleine
; Mme
VICTOR
Nathalie
; Conseillers
Municipaux,
Délégations
:
04
Excusé(e}s
: Mme
MEKENKAMP
Caroline,
Mme
BARRY
Marie
Christine
; Mme
Date
de
Convocation:
FLEURIAU
Valérie
; M.GERMANEAU
Gilbert
; M.
LASCAUX
Laurent
;
22
février
2016
Délégations :
Date
d'affichage
:
Mme
BARRY
Marie-Christine
à
Mme
VILLEDARY
Véronique
; Mme
FLEURIAU
Valérie
à
23 février
2016
M.PAULET
Didier
; M.
GERMANEAU
Gilbert
à
M.
DUPRE
Jean-Noël
; M.
LASCAUX
Laurent
à
M.DESBORDES
Pierre
;
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAFONT
Cindy
2016/03/02
N°32
32
—
Personnel
Communal
-
Fixation
des
primes
et
indemnités
complémentaires
sur
salaire
de
base
Le
Conseil
municipal
fixe
les
budgets,
crée
les
postes
et
détermine
les
montants
maximum
du
régime
indemnitaire.
L'autorité
territoriale,
en
fonction
de
la
manière
de
servir,
attribue
les
coefficients
ou
pourcentage
à
appliquer
aux
agents.
Par
mesure
de
simplification
et
d'optimisation,
il convient
de
regrouper
en
une
délibération
l'ensemble
des
primes
et
indemnités
complémentaires
du
salaire
de
base.
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Une
indemnité
d'administration
et
de
technicité
(IAT)
est
instaurée
au
profit
des
agents
relevant
des
grades
suivants
:
Références
: Décret
2002-61
du
14 janvier
2002.
Arrêté
du
14 janvier
2002 AR
PREFECTURE
054+047-20160
e
11/05/2016
016_05_02_32-DE
rade
Montant
de
Coefficient
d'emploi
référence
au
<
01/07/2010
8
Rédacteurs
Rédacteur
principal
2°"
classe
706,62
€
8
jusqu'au
4"
échelon
Rédacteur
jusqu'au
5"
échelon
588,69
€
8
Adjoints
Adjoint
administratif
principal
de
1°"
476,10
€
8
administratifs |
classe Adjoint
administratif
principal
de
2ème
469,67
€
8
classe Adjoint
administratif
de
1°
classe
464,30
€
8
Adjoint
administratif
de
2°
classe
449,28
€
8
Dans
le
respect
du
crédit
global
ouvert
pour
chaque
grade,
l'attribution
individuelle
de
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
est
modulée
par
le
Maire
selon
un
coefficient
maximal
de
8,
pour
tenir
compte
de
la
manière
de
servir
de
l'agent
au
prorata
du
temps
de
travail
effectif
dans
l'exercice
de
ses
fonctions.
Les
montants
de
référence
sont
indexés
sur
la
valeur
du
point.
L'IAT
n’est
pas
cumulable
:
-Avec
toute
indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
de
quelque
nature
ce
soit,
-Avec
la
prime
technique
de
l'entretien,
des
travaux
et
de
l'exploitation,
L'IAT
est
cumulable
avec
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS). AR
PREFECTURE
054047-20160 e 11/03/2016
016_03_02_32-DE
est
instaurée
au
profit
des
grades
énumérés
ci-dessous,
dans
la
limite
des
montants
de
référence
annuels
correspondants:
Références
: Décret
97-1223
du
26
décembre
1997.
Arrêté
du
24
décembre
2012
Cadre
Grade
Montant
de
Coefficient
d'emploi
référence
au
<
01/01/2012
3
Attachés
Attaché
principal
1
372.04
€
3
Attaché
1 372.04
€
3
Rédacteurs
Rédacteur
principal
1°
classe
1 492.00
€
3
Rédacteur
principal
2°"
classe
1
492.00
€
3
Rédacteur
1 492.00
€
3
Adjoints
Adjoint
administratif
principal
de
1°"
1 478.00
€
3
administratifs
|
classe Adjoint
administratif
principal
de
2°me
1
478.00
€
3
classe Adjoint
administratif
de
1%
classe
1
153.00
€
3
Adjoint
administratif
de
2°"
classe
1
153.00
€
3
Le
crédit
global
est
égal
au
produit
suivant
: montant
de
référence
selon
le
grade
multiplié
par
le
nombre
de
bénéficiaires
potentiels
x
coefficient.
Les
montants
annuels
peuvent
être
affectés
individuellement
par
le
Maire
d'un
coefficient
multiplicateur
maximal
de
3,
en
fonction
des
responsabilités
exercées.
L'IEM
est
cumulable
pour
un
même
agent
avec
l'IAT,
l'IFTS
(ou
les
IHTS). AR
PREFECTURE
054047-20160
016_03_02_32-DE
e
11/05/2016
FILIÈRE
TECHNIQUE
Une
indemnité
d’administration
et
de
technicité
(IAT)
est
instaurée
au
profit
des
agents
relevant
des
grades
suivants
:
Références
: Décret
2002-61
du
14 janvier
2002.
Arrêté
du
14 janvier
2002
Cadre
Grade
Montant
de
Coefficient
d'emploi
référence
au
£
01/07/2010
8
Agents
de
Agent
de
maitrise
principal
490.05
€
8
maitrise
Agent
de
maitrise
469.67
€
8
Adjoints
Adjoint
technique
principal
de
1°"
476,10
€
8
techniques
classe Adjoint
technique
principal
de
2°"
469,67
€
8
classe Adjoint
technique
de
1%°
classe
464,30
€
8
Adjoint
technique
de
2°"
classe
449,28
€
8
Dans
le
respect
du
crédit
global
ouvert
pour
chaque
grade,
l'attribution
individuelle
de
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
est
modulée
par
le
Maire
selon
un
coefficient
maximal
de
8,
pour
tenir
compte
de
la
manière
de
servir
de
l’agent
au
prorata
du
temps
de
travail
effectif
dans
l'exercice
de
ses
fonctions.
Les
montants
de
référence
sont
indexés
sur
la
valeur
du
point.
L'IAT
n'est
pas
cumulable :
-Avec
toute
indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
de
quelque
nature
ce
soit,
-Avec
la
prime
technique
de
l'entretien,
des
travaux
et
de
l'exploitation,
L'IAT
est
cumulable
avec
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS). AR
PREFECTURE
ne
indemnité
d'exercice
des
missions
{TEËM)
est
instaurée
au
profit
des
grades
énumérés
ci-dessous,
dans
la
limite
des
montants
de
référence
annuels
correspondants:
Références
: Décret
97-1223
du
26
décembre
1997.
Arrêté
du
24
décembre
2012
Cadre
Grade
Montant
de
Coefficient
d'emploi
référence
au
<
01/01/2012
3
Agents
de
Agent
de
maitrise
principal
1
204.00
€
3
maitrise
Agent
de
maitrise
1
204.00
€
3
Adjoints
Adjoint
technique
principal
de
1°"
1
204.00
€
3
techniques
classe
exerçant
une
autre
fonction
que
celle
de
conducteur
de
véhicule
Adjoint
technique
principal
de
2°"e
1
204.00
€
3
classe
exerçant
une
autre
fonction
que
celle
de
conducteur
de
véhicule
Adjoint
technique
de
1%
classe
1
143.00
€
3
exerçant
une
autre
fonction
que
celle
de
conducteur
de
véhicule
Adjoint
technique
de
2°"
classe
1 143.00
€
3
exerçant
une
autre
fonction
que
celle
de
conducteur
de
véhicule
Le
crédit
global
est
égal
au
produit
suivant
: montant
de
référence
selon
le
grade
multiplié
par
le
nombre
de
bénéficiaires
potentiels
x
coefficient.
Les
montants
annuels
peuvent
être
affectés
individuellement
par
le
Maire
d’un
coefficient
multiplicateur
maximal
de
3,
en
fonction
des
responsabilités
exercées.
L'IEM
est
cumulable
pour
un
même
agent
avec
l'IAT,
l'IFTS
(ou
les
IHTS).
Une
prime
de
service
et
de
rendement
(PSR)
est
instaurée
au
profit
des
agents
relevant
des
grades
suivants :
Références
: Décret
2009-1558
du
15
décembre
2009.
Arrêté
du
15
décembre
2009
Cadre
Grade
Montant
de
Coefficient
d'emploi
référence
au
<
17/12/2009
2
Techniciens
|
Technicien
principal
de
1°"
classe
1
400.00
€
2
Technicien
principal
de
2°"
classe
1 330.00
€
2
Technicien
1
010.00
€
2
Le
montant
individuel
ne
peut
excéder
le
double
du
montant
annuel
de
base.
Il est
fixé
en
tenant
compte
des
responsabilités,
du
niveau
d'expertise
et
des
sujétions
spéciales liées
à
l'emploi
occupé
et
de
la
qualité
des
services
rendus.
La
PSR
est
cumulable
pour
un
même
agent
avec
l'ISS
et
les
IHTS. grades
suivants:
Références
: Décret
2003-799
du
25
août
2003.
Arrêtés
du
29
novembre
2006
et
31
mars
instaurée
au
profit
des
agents
relevant
des
2011
Cadre
Grade
Taux
de
Coefficient
Coefficient
Coefficient
d'emploi
base
au
par
grade
de
modulation
maximum
de
10/04/2011
géographique
de
la |
modulation
Charente
individuelle
Techniciens
|
Technicien
|
1
400.00€ |
18
1%
1.10
principal
de
1e
classe
Technicien
!1330.00€ |
16
1%
1.10
principal
de
2ère
classe
Technicien
|
1010.00€
|
10
1%
1.10
Le
montant
du
crédit
global
est
égal
au
produit
suivant
: nombre
de
bénéficiaires
x taux
de
base
x coefficient
du
grade
x de
modulation
départementale
x coefficient
de
modulation
individuelle.
Le
coefficient
applicable
au
grade
est
fixé
réglementairement.
Le
coefficient
de
modulation
individuelle
peut
être
modifié
dans
la
limite
maximale
autorisée,
pour
tenir
compte
des
fonctions
exercées
et
de
la
qualité
des
services
rendus.
L'ISS
est
cumulable
pour
un
même
agent
avec
la
PSR
et
les
IHTS.
FILIÈRE
POLICE
Une
indemnité
d'administration
et
de
technicité
(IAT)
est
instaurée
au
profit
des
agents
relevant
des
grades
suivants :
Références
: Décret
2002-61
du
14 janvier
2002.
Arrêté
du
14 janvier
2002
Cadre
Grade
Montant
de
Coefficient
d'emploi
référence
au
<
01/07/2010
8
Gardes
Garde
champêtre
chef
principal
476,10
€
8
champêtres
Garde
champêtre
chef
469,67
€
8
Garde
champêtre
principal
464.30
€
8
Garde
champêtre
464,30
€
8
Dans
le
respect
du
crédit
global
ouvert
pour
chaque
grade,
l'attribution
individuelle
de
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
est
modulée
par
le
Maire
selon
un
coefficient
maximal
de
8,
pour
tenir
compte
de
la
manière
de
servir
de
l'agent
au
prorata
du
temps
de travail
ertectit
dans
l'exercice
de
ses
fonctions.
Les
montants
de
référence
sont
indexés
sur
la
valeur
du
point.
L'IAT
n'est
pas
cumulable
:
-Avec
toute
indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
de
quelque
nature
ce
soit,
-Avec
la
prime
technique
de
l'entretien,
des
travaux
et
de
l'exploitation,
L'IAT
est
cumulable
avec
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS).
Une
indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonction
des
agents,
des
chefs
de
service
de
police
municipale
est
instaurée
au
profit
des
agents
relevant
des
grades
suivants
:
Références
: Décret
97-702
du
31
mai
1997
—-Décret
2000-45
du
20
janvier
2000
—
Décret
2006-1397
Cadre
Grade
Taux
maximum
d'emploi
individuel
au
19/11/2006
Gardes
Garde
champêtre
chef
principal
16%
champêtres
|
Garde
champêtre
chef
16%
Garde
champêtre
principal
16%
Garde
champêtre
16%
L'indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonctions
est
calculée
en
appliquant
un
taux
individuel
au
montant
mensuel
du
traitement
indiciaire
soumis
à
retenue
pour
pension
perçue
par
l'agent.
L'Indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonctions
est
cumulable
pour
un
même
agent
avec
FIAT
et
les
IHTS.
FILIERE
SANITAIRE
ET
SOCIALE
Une
indemnité
d'administration
et
de
technicité
(IAT)
est
instaurée
au
profit
des
agents
relevant
des
grades
suivants
:
Références
: Décret
2002-61
du
14 janvier
2002.
Arrêté
du
14 janvier
2002
Cadre
Grade
Montant
de
Coefficient
d'emploi
référence
au
<
01/07/2010
8
Agents
Agent
spécialisé
des
écoles
476,10
€
8
territoriaux
maternelles
principal
de
1°
classe
spécialisés des
écoles
Agent
spécialisé
des
écoles
469,67
€
8
maternelles
maternelles
principal
de
2°"
classe
Agent
spécialisé
des
écoles
464,30
€
8
maternelles
de
1°
classe
Dans
le
respect
du
crédit
global
ouvert
pour
chaque
grade,
l'attribution
individuelle
de
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
est
modulée
par
le
Maire
selon
un
coefficient
maximal
de
8,
pour
tenir
compte
de
la
manière
de
servir
de
l'agent
au
prorata
du
temps
de ans
l'exercice
de ses
fonctions.
Les
montants
de
référence
sont
indexés
sur
la
valeur
du
point.
L'IAT
n'est
pas
cumulable
:
-Avec
toute
indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
de
quelque
nature
ce
soit,
-Avec
la
prime
technique
de
l'entretien,
des
travaux
et
de
l'exploitation,
L'IAT
est
cumulable
avec
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS).
Une
indemnité
d'exercice
des
missions
(IEM)
est
instaurée
au
profit
des
grades
énumérés
ci-dessous,
dans
la
limite
des
montants
de
référence
annuels
correspondants:
Références
: Décret
97-1223
du
26
décembre
1997.
Arrêté
du
24
décembre
2012
Cadre
Grade
Montant
de
Coefficient
d'emploi
référence
au
<
01/01/2012
3
Agents
Agent
spécialisé
des
écoles
1 478.00
€
3
territoriaux
maternelles
principal
de
1%
classe
spécialisés des
écoles
Agent
spécialisé
des
écoles
1
478.00
€
3
maternelles
maternelles
principal
de
2°"
classe
Agent
spécialisé
des
écoles
1
153.00
€
3
maternelles
de
1°
classe
Le
crédit
global
est
égal
au
produit
suivant
: montant
de
référence
selon
le
grade
multiplié
par
le
nombre
de
bénéficiaires
potentiels
x
coefficient.
Les
montants
annuels
peuvent
être
affectés
individuellement
par
le
Maire
d'un
coefficient
multiplicateur
maximal
de
3,
en
fonction
des
responsabilités
exercées.
L'IEM
est
cumulable
pour
un
même
agent
avec
l'IAT,
FIFTS
(ou
les
IHTS).
FIÈIERE
ANIMATION
Une
indemnité
d'administration
et
de
technicité
(AT)
est
instaurée
au
profit
des
agents
relevant
des
grades
suivants
:
Références
: Décret
2002-61
du
14 janvier
2002.
Arrêté
du
14 janvier
2002
Cadre
Grade
Montant
de
Coefficient
d'emploi
référence
au
<
01/07/2010
8
Adjoints
Adjoint
d'animation
principal
de
1°°
476,10
€
8
d'animations
|
classe Adjoint
d'animation
principal
de
2°"e
469,67
€
8
classe Adjoint
d'animation
de
1°
classe
464,30
€
8
Adjoint
d'animation
de
2°"
classe
449,28
€
8 AR
PREFECTURE
016-200054047-2016 Reçu
le
11/0
2016
_05_
Dans
le
respect
du
crédit
global
ouvert
pour
chaque
grade,
l'attribution
individuelle
de
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
est
modulée
par
le
Maire
selon
un
coefficient
maximal
de
8,
pour
tenir
compte
de
la
manière
de
servir
de
l'agent
au
prorata
du
temps
de
travail
effectif
dans
l'exercice
de
ses
fonctions.
Les
montants
de
référence
sont
indexés
sur
la
valeur
du
point.
L'IAT
n’est
pas
cumulable
:
-Avec
toute
indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
de
quelque
nature
ce
soit,
-Avec
la
prime
technique
de
l'entretien,
des
travaux
et
de
l'exploitation,
L'IAT
est
cumulable
avec
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS).
Une
indemnité
d'exercice
des
missions
(IEM)
est
instaurée
au
profit
des
grades
énumérés
ci-dessous,
dans
la
limite
des
montants
de
référence
annuels
correspondants:
Références
: Décret
97-1223
du
26
décembre
1997.
Arrêté
du
24
décembre
2012
Cadre
Grade
Montant
de
Coefficient
d'emploi
référence
au
<
01/01/2012
3
Adjoints
Adjoint
d'animation
principal
de
1°
1
478.00
€
3
d'animations
|
classe Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
1 478.00
€
3
classe
‘
Adjoint
d'animation
de
1°
classe
1
153.00
€
3
Adjoint
d'animation
de
2°"
classe
1
153.00
€
3
Le
crédit
global
est
égal
au
produit
suivant
: montant
de
référence
selon
le
grade
multiplié
par
le
nombre
de
bénéficiaires
potentiels
x
coefficient.
Les
montants
annuels
peuvent
être
affectés
individuellement
par
le
Maire
d'un
coefficient
multiplicateur
maximal
de
3,
en
fonction
des
responsabilités
exercées.
L'IEM
est
cumulable
pour
un
même
agent
avec
l'IAT,
FIFTS
(ou
les
IHTS).
TOUTES
FILIERES
Modalités
d'application :
Sont
concernés
les
agents
titulaires,
stagiaires
et
les
agents
non
titulaires
de
droit
public.
Il'est
précisé
que
les
attributions
individuelles
seront
déterminées
selon
:
1.
Le
niveau
de
responsabilités
(responsable
d'un
service,
adjoint
au
responsable),
animation
d'équipes,
encadrement,
2.
Les
postes
avec
sujétions
particulières,
3.
La
manière
de
servir.
Absentéisme : Les
versements
des
primes
et
indemnités
sont
maintenus
pendant
les
périodes
de
congés
annuels
et
autorisations
exceptionnelles
d'absence,
congés
de
maternité
ou
paternité,
états
pathologiques
ou
congés
d'adoption,
accidents
de
travail,
maladies
professionnelles
reconnues. AR
PREFECTURE
2016_03_02_32-DE
016-200054047-20160302- Reçu
le
11/03/2016
Dans
les
autres
cas,
elies
ne
seront
pas
versées.
Conditions
de
versement
:
Les
indemnités
seront
versées
mensuellement
ou
annuellement.
Elles
seront
proratisées
selon
le temps
de
travail
des
agents
(temps
complet,
temps
non
complet,
temps
partiel)
dans
les
mêmes
conditions
que
le traitement.
Les
primes
et
indemnités
susvisées
feront
l'objet
d’un
ajustement
automatique
dès
lors
que
les
montants
ou
les
corps
de
référence
seront
revalorisés
ou
modifiés
par
un
texte
réglementaire. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à
Punanimité :
-Valide
l'ensemble
des
primes
et
indemnités
complémentaires
du
salaire
de
base
telles
que
présentées
ci-dessus,
-Dit
que
cette
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Comité
Technique. Pour
extrait
Conforme,
En
Mairie,
le
10
mars
2016
\]
Jean-Noël
DUPRE
Maire
de
Confolens