Arrêté - 25.305 ODP SAMISOL 25 rue du bourg vieux

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Arrêté - 25.305 ODP SAMISOL 25 rue du bourg vieux Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez. Lien du pdf (Arrêté - 25.305 ODP SAMISOL 25 rue du bourg vieux)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, 3 | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de, À | DÉPARTEMENT DES PYRÈNÉES ATLANTIQUES

ORTHEZ a Sainte-Suzanne ARRETE du MAIRE ODP N° 25.305

Objet : Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement et de la circulation.

Le Maire de la Ville d’Orthez,

Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,

Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,

Considérant la demande de l’entreprise SAMISOL, Zone Industrielle Berlanne, rue Pont Long - 64160 Morlaës, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, pour le compte de la fondation Isard

Cos, le mercredi 18 juin 2025, pour une durée de deux heures, afin de recevoir une livraison de matériel, au n° 25 rue Bourg Vieux à Orthez.

Sous réserve de demande préalable au service urbanisme. Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,

ARRÊTÉ:

Article 1° : Le mercredi 18 juin 2025, pour une durée de deux heures, l’entreprise SAMISOL est autorisée à occuper le domaine public, au n° 25 rue Bourg Vieux, afin de recevoir une livraison de matériel.

Article 2 : Pour permettre cette livraison, un camion grue sera autorisé à stationner au droit n° 25 rue Bourg Vieux, ladite rue sera barée et fermée à la circulation, de 8 h 00 à 10 h 00, pendant le temps du déchargement.

Article 3 : Cette autorisation d'occupation du domaine public ne vaut pas autorisation d’effectuer des travaux (voir service urbanisme).

Article 4 : L'entreprise SAMISOL sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée des travaux, et devra prendre toutes les mesures de sécurité pour sécuriser les endroits d'intervention, la pré-signalisation et la signalisation réglementaire seront mises en place par leurs soins et sous leurs responsabilités, afin de permettre l’application des présentes dispositions.

Article 5 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, la benne à ordures, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances où médecins justifiant d'une intervention urgente où aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.

Article 6 : L'entreprise SAMISOL sera redevable d'un droit fixe d'instruction des dossiers de 5 € et d’un droit d'occupation du domaine public de 8 €/engin par jour (délibération du Conseil Municipal du 07 mars 2024).

Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 8 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.

Article 9 : La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, les services Techniques, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacq-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville.

Fait à Orthez, le mercredi 11 juin 2025

Copies transmises par mail :

Centre de Secours

Gendarmerie

Le demandeur

Le Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne,

Emmanuel HANON

Services Techniques

ccLo