Conseil Municipal - Conseil municipal du 28 juin 2022 1

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 28 juin 2022 1 Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Roisey. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 28 juin 2022 1)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 28 juin 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit juin à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence du Maire Monsieur Philippe ARIES

Nombre de Membres en exercice : 15

Présents : 10

Votants : 15

Date de convocation : 21/06/2022

Présents : Philippe ARIES – Catherine LIROLA- Éric FAUSSURIER -Marie Claude FOREST – Yves MEILLER - Marie Christine FEUILLATRE - DURAND Isabelle - Sébastien SOUTRENON - Emmanuel MARILLIER – Didier BRUNEL – Christian PEILLON

Pouvoirs : Jean Michel VALLOT pouvoir à Yves MEILLER

Marie-Agnès ACHAINTRE pouvoir à Isabelle DURAND

Catherine BRUNETON pouvoir à Philippe ARIES

Magali ARNAUD pouvoir à Marie Claude FOREST

Secrétaire de séance : Didier BRUNEL

Approbation du compte rendu du 10 mai 2022

Sans observation, ce compte rendu est approuvé à l’unanimité des présents

DELIBERATIONS :

Retrait délibération poste délégué finances

Suite à la délibération prise au dernier CM concernant la délégation de fonction accordée à un membre du CM, la préfecture nous a fait un courrier afin de la retirer car elle est illégale. En explication, vu l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales , il ressort que la délégation à des membres du conseil municipal est de la compétence exclusive du maire. Seul l’arrêté de délégation de fonction du maire suffit à la désigner.

La délégation à des membres du conseil municipal ne doit pas être faite par une délibération du Conseil Municipal mais directement par arrêté de Monsieur le Maire.

En l’espèce, la délibération du conseil municipal ne pouvant être assimilée à un arrêté du maire est donc illégale.

Nous avons pris une nouvelle délibération dans ce sens.Modification termes du contrat emploi d’été

Le contrat que nous avons fait à l’agent contractuel pour le remplacement d’été n’est pas conforme à ce qu’on voulait et donc, nous devons en modifier les termes comme nous le précise le centre de gestion: - le recrutement d’un agent contractuel lié à l’accroissement saisonnier d’activité n’ouvre pas de droit à la prime de fin de contrat.

Afin que l’agent contractuel recruté du mercredi 01 juin 2022 au 04 septembre 2022, puisse bénéficier de la prime de fin de contrat, son recrutement doit être effectué pour accroissement temporaire d’activité et non saisonnier.

Une nouvelle délibération a été prise afin de modifier les termes du contrat.

Elections jurés d’assises

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu'exceptionnellement pour des raisons pratiques et pour les raisons sanitaires que nous connaissons en ce moment, d'après un courrier de Mr le Maire de Pélussin, il est demandé de réaliser un tirage au sort de nos jurés d'assise en conseil municipal ou en réunion d’adjoints.

Ce tirage au sort s'est déroulé conformément aux modalités définies dans les circulaires et arrêtés du 27 avril 2021.

Nom

Prénom

Date de

naissance

Lieu

de naissance Profession Adresse

Observations

TAILLARD Coraline 19/09/1989 Montbéliard

1691, rte de La

Garde

BONNEFOY Michel 01/06/1948 St Chamond Retraité 811, rte de Caillat VINSONNEAU Sabine-

Noémie 15/15/1980 Antananarivo 1726, RD 19

Attributions subventions

Après discussion, il a été décidé d’attribuer les montants de subvention suivants aux associations en ayant fait une demande:

Pour rappel, Les critères sur lesquels nous nous basons pour l’attribution de subventions : • La résidence ou non, sur notre commune, de l’association demandeuse • S’il n’y a pas d’offre équivalente sur Roisey (ex : hand, musique, danse, foot, etc…) • Le nombre d’enfants mineurs adhérents à cette association (donnons 20€ par enfant, avec un minimum de subvention de 50€)

• Les manifestations organisées par l’association destinées à faire vivre le village et se rencontrer les habitants, voire les habitants des alentours.

• L’intérêt de l’association pour la vie de l’école, le rayonnement de la commune, l’attraction touristique, ou la préservation du patrimoine

• La mise à disposition régulière de salles communales

En revanche, nous excluons les associations où chaque citoyen peut donner à titre personnel (Téléthon, France Alzheimer, Don du sang…)

Exceptionnellement cette année, plusieurs associations ont été subventionnées malgré tout.Publicités des Actes

Monsieur le Maire indique que l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 susvisés ont modifié les règles de publication des actes des collectivités territoriales. Il précise que pour les communes de moins de 3 500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération de l’assemblée délibérante : affichage ou publication sur papier ou sous forme électronique. A défaut de délibération avant le 1er juillet, les actes seront obligatoirement publiés sous forme électronique. A cet effet, les assemblées locales concernées sont invitées à se prononcer par délibération sur le choix retenu avant le 1er juillet.

Sont concernés :

Le compte rendu de conseil municipal ou communautaire est remplacé par l’affichage de la liste des délibérations prises en séance

Les modalités de tenue et signature des actes sont allégées :

Les actes individuels sont notifiés aux intéressés par exemple : autorisation de stationnement, d’occupation du domaine public, octroi de subvention, recrutement personnel, etc…, les décisions d’urbanisme restent affichées en mairie

Les actes réglementaires sont publiés électroniquement ainsi que les décisions ne présentant ni un caractère individuel ni règlementaire : par exemple les règlements de circulation, de voirie, règlements intérieurs des services publics, règlement intérieur sdf ou tennis, etc…

Après échanges, nous considérons qu’il est nécessaire de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Roisey afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes.

Donc, nous adoptons la publicité des actes de la commune par publication sur papier en mairie et affichage.

Travaux d'extension BT poste de pompage

Il y a lieu d'envisager des travaux d’extension électrique BT pour la station de relevage des EU lieu dit "La gagogne ».

De préférence, on privilégiera le souterrain.

Le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents. Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs. Financement :

Sou des écoles 2000 Fête du livre 2200

ADMR 400 Football en Mont-Pilat 240

ACCA 350 Hand-Ball Club du Pilat 80

Association sportive Gaston Baty Tennis club Maclas 60

Gambadon création 50 Groupement défense grêle 50

Ecole musique Maclas 140 Visages de notre Pilat 50

Pilat Tonic 50 Don du sang 150

France Alzheimer 150 Des Pierres et des Hommes 200

FNACA 100

Flashdance 160 TOTAL 6430Coût du projet actuel en souterrain

Détail Montant HT : 13 250 € avec 59.3% de participation reste à charge de la commune 7 857€ Coût du projet actuel en aérien

Détail Montant HT : 5 740 € avec 59.3% de participation reste à charge de la commune 3 404€

Attribution marché public

Par suite de la consultation déposée sur la plateforme départementale de dématérialisation en date du 19 mai 2022 la date de remise des offres étant fixée au lundi 13 juin 2022 à 12h. La commission d’appel d’offre s’est réunie le mercredi 22 juin 2022. La prestation est divisée en 3 lots, tous ces lots sont pourvus. Une demande négociation a été faite et les résultats sont :

N° de

lot Intitulé du lot Entreprise retenue Pour un montant de :

1 Réseaux d’assainissement MOLINA 34 000 €

2 Poste de relevage MOUTOT 44 033 €

3 Contrôle des réseaux RESOTEC 1 604 €

Attribution maitrise d’œuvre

Pour réaliser les travaux de dévoiement des eaux usées du Briat vers la step du bourg, la commune de Roisey a besoin de recourir à un maître d'œuvre.

On a choisi de retenir la proposition de l’entreprise 3D Infrastructure de VEAUCHE 423240. Le maire présente au Conseil Municipal la note méthodologique de la mission de maîtrise d’œuvre. Ce marché de maîtrise d’œuvre intervient entre la commune de Roisey et l’entreprise 3D Infrastructure, pour un pourcentage de 9.6% du montant des travaux réalisés

QUESTIONS DIVERSES :

Courrier SIEL (compétence IRVE)

Le SIEL via un courrier reçu en mairie propose qu’on leur délègue la compétence SDIRVE (Schéma directeur

de développement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques). A ce stade de la réflexion,

le CM ne souhaite pas confier la compétence IRVE au SIEL.

La compétence « Mobilité » étant du ressort de la Communauté de Communes, nous attendrons les

directives locales.

Courrier OPERAT (adhésion SAGE)

Depuis le 1er octobre 2019, le « décret tertiaire » précise les modalités d’application de l’article 175 de la Loi Elan portant sur la rénovation du parc tertiaire en France.

Il oblige les propriétaires de bâtiments de plus de 1 000 m2 occupés par des activités du secteur tertiaire

(commerces, bureaux, ERP…) à déclarer leurs niveaux de consommation et à engager des actions pour

améliorer leur efficacité énergétique.

Les locaux de la commune tous inférieurs à 1000m² ne sont à priori pas concernés.

Véhicule mairieLe moteur du 4x4 est cassé. Après discussion, vu l’âge et l’état du 4x4, le CM décide de le remplacer par un

4x4 d’occasion. Le budget avait été d’ailleurs prévu à cet effet.

Pistes forestières et accès Dentillon, vente de bois

Le chantier de réfection des pistes forestières est terminé et a été réceptionné. Le chantier a été réalisé par l’entreprise Borne.

Concernant l’accès à Dentillon 7 panneaux « Accès interdit sauf ayant droit » seront installés et deux barrières ont été commandées. Elles seront posées dans l’été au niveau du « Chargeoir » et au sommet de la route forestière pour en interdire l’accès depuis Pélussin.

Une discussion s’engage concernant le démontage ou pas de la mezzanine qui a été installée et qui permet le couchage dans la cabane ce qui n’est pas souhaitable car qui dit couchage dit feu soit à l’intérieur de la cabane soit à l’extérieur. À la suite des messages envoyés à différents sites internet de nombreux sites ont changé le mot « Refuge » en « Cabane ».

Vente de bois : Un peu plus de 900m3 de bois ont été vendu par l’ONF aux enchères de Nantua. Le lot a été adjugé à 40.000€. Il s’agit de bois d’éclairci dans les Bessières (200m cube) et après le réservoir incendie en montant au Grateau sur la droite.

Voirie

En ce moment l’entreprise Dumas réalise les travaux de bi-couche et le point à temps démarrera jeudi 30/06.

Une étude est demandée concernant la sécurité routière au Bourbouray. Les voitures roulent vite et le carrefour est devenu dangereux en particulier pour sortir d’une propriété.

Projet école

Au prochain conseil municipal il sera présenté l’ensemble des projets inhérents à l’école. A l’instant, nous avons choisi de goudronner la cour cet été. Il est impératif de faire quelque chose car les graviers occasionnent des glissades et des chutes avec des blessures. En noir ou en bordeaux la question sera posée aux institutrices. Le balayage des gravillons de la grande cour sera réalisé cet été. Le CM est d’accord avec cette proposition.

- L’école se réorganise aux niveaux des classes si bien qu’il est demandé l’installation d’un tableau blanc, d’un vidéo projecteur et d’un store ou d’un rideau extérieur occultant à l’accueil des maternelles.

Opération Pilat propre

Beaucoup d’administrés, parents, enfants, se sont retrouvés le vendredi 10 juin pour des opérations de nettoyages des voies et rues de notre commune. Il a été récolté l’équivalent de 400 litres de détritus en tout genre. La soirée s’est terminée par un petit casse-croute convivial.

Divers

Deux élus ont été formés à la gestion de crise par le SDIS de St Etienne. Le PCS (Plan Communale de Sauvegarde) est en cours de réactualisation. Il sera présenté à un prochain CM.

Il est signalé qu’au Briat un chien divague régulièrement. Ce chien peut être méchant car il a mordu un enfant qui attendait le car. Un courrier sera adressé au propriétaire afin qu’il garde son chien dans sa propriété.

Abonnés ILLIWAP : 508 à fin juin

Séance levée à 22h00

Prochain conseil : en septembre à 19 heures.