Compte-Rendu - 04 07 05 2018

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Compte-Rendu - 04 07 05 2018 Document publié le Lundi 7 mai 2018 par la commune de Saint-André-les-Alpes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 07 05 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Investissement et développement économique, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 MAI 2018

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L’an deux mille dix huit et le sept du mois de mai, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-ANDRE-LES-ALPES dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à dix huit heures trente minutes à la Mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Serge PRATO, Maire.

Date de la convocation : 27 avril 2018

Présents : MM. PRATO, SERRANO, HONNORE, GALFARD, Mmes VACCAREZZA, FERRIER, MM. CICCOLI, LAUGIER-BAIN-RAVEL, Mmes BOETTI-REMY,

Absents excusés : Mme GARIN, MM. GERIN-JEAN (pouvoir à M. SERRANO), CERATO (pouvoir à M. HONNORE), NAVARRO, Mme GIRAUD

Secrétaire de séance : M. CICCOLI

=(= »=)=

ORDRE DU JOUR

1) Attribution de subventions aux associations pour l’année 2018

2) Enquête publique préalable à la déclaration d’Intérêt général des travaux nécessitant une demande d’autorisation en vue des programmes pluriannuels de restauration et d’entretien du bassin versant du Verdon - Avis du Conseil Municipal

3) Retrait de la délibération n° 09.05.02.2018/009 – Indemnités de fonction des élus locaux

4) Questions diverses

=(= »=)=

Le Maire ouvre la séance. Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.

Le Maire sollicite tout d’abord l’autorisation des élus d’ajouter à l’ordre du jour une décision modificative pour le budget principal.

Les Conseillers Municipaux acceptent d’ajouter ce point à l’ordre du jour.2

Le Maire soumet ensuite à l’approbation de l’assemblée le compte rendu du 11 avril 2018. Celui-ci est adopté à l’unanimité.

I – DELIBERATION N° 01.07.05.2018/039 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2018

Le Maire présente aux élus les demandes d’aides financières effectuées par les associations et reçues en mairie à ce jour.

Le Maire propose de retenir d’abord les associations déjà

subventionnées en 2017. Pour celles qui n’auraient pas à ce jour déposé leur dossier, les subventions seront attribuées lors d’une prochaine séance.

En ce qui concerne les autres courriers, il propose de retenir les demandes transmises par l’Association du Club Photo et Verdon Info. Les élus souhaitent également octroyer une subvention à l’Association de Dessin et Loisirs Créatifs (A.D.L.C.)

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de toutes les demandes d’aides financières reçues et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

- de verser aux associations retenues les subventions suivantes :

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS

A.D.L.C. 100,00 €

Club de photos « Les têtes à clics » 200,00 €

Association « Verdon-info » 500,00 €

Association « Les Pivoines Bleues » 500,00 €

Centre aéré « Les P’tites Canailles » 5 500,00 €

Association sportive Collège Cassin 250,00 €

Amicale Bouliste 3 225,00 €

Comité de Développement Agricole 850,00 €

Comité des Fêtes 15 000,00 €

Lou Roudelet de Chamatte 500,00 €

Le Souvenir Français 200,00 €

Les Restos du Cœur 150,00 €

Association « Lou Ratou na ! » 300,00 €

A.D.M.R 1 000,00 €

Association Le Judo Club Saint-Andréen 1 000,00 €

WILD TRACK 1 500,00 €

Association «Gym 1 Co’» 450,00 €

Croix Rouge Française 150,00 €

Association Event Classic Car 1 000,00 €

TOTAL 32 375,00 €3

- d’aviser par écrit les associations dont la demande n’a pas été prise en compte, notamment le Club de football Loisir Asse Verdon Vaïre,

- de demander à l’Association sportive des écuries de Chambaresc les documents nécessaires à l’examen de sa demande.

II – DELIBERATION N° 02.07.05.2018/040 – ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D’INTERET GENERAL DES TRAVAUX NECESSITANT UNE DEMANDE D’AUTORISATION EN VUE DES PROGRAMMES PLURIANNUELS DE RESTAURATION ET D’ENTRETIEN DU BASSIN VERSANT DU VERDON – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Maire informe les élus que l’enquête publique préalable à la déclaration d’intérêt général des travaux nécessitant une demande d’autorisation en vue des programmes pluriannuels de restauration et d’entretien du bassin versant du Verdon, ouverte depuis le 26 mars 2018, est close depuis le 26 avril 2018.

Il indique que, conformément à l’arrêté préfectoral n° 2018-53- 001 - article 7, portant ouverture de cette enquête, le Conseil Municipal doit émettre son avis sur la demande d’autorisation.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Considérant notamment la nécessité de réaliser le plan de travaux d’entretien de la ripisylve et de permettre au SIVU d’intervenir sur les terrains privés en se substituant aux propriétaires qui n’effectuent pas leur entretien,

- émet un avis favorable à la demande d’autorisation précitée.

III – DELIBERATION N° 03.07.05.2018/041 - RETRAIT DE LA DELIBERATION N° 09.05.02.2018/009 DU 5 FEVRIER 2018 – INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS LOCAUX

Le Maire rappelle que dans sa séance du 5 février 2018, le Conseil Municipal a fixé le nouveau montant des indemnités à allouer au Maire et aux Adjoints en raison d’une augmentation du chiffre de la population en 2018 qui a entraîné un changement de la strate démographique (1 000 à 3 499). 4

Le Maire indique que ces nouveaux montants n’ont cependant pas été appliqués. Il a su après la séance du Conseil Municipal que la population à prendre en compte pour le calcul du montant des indemnités de fonction est la population authentifiée avant le dernier renouvellement intégral du conseil municipal, soit la population totale en vigueur en 2014 (inférieure à 1 000 hab.).

De plus, par courrier reçu le 11 avril dernier, le Sous-Préfet de Castellane a confirmé que la délibération du 5 février 2018 n’est pas conforme aux textes en vigueur et demande son retrait.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de retirer la délibération n° 09.05.02.2018/009 du 5 février 2018 relative aux indemnités de fonction des élus locaux.

IV – DELIBERATION N° 04.07.05.2018/042 – DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET PRINCIPAL 2018

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de modifier comme suit les sommes inscrites au budget principal 2018 :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Article Libellé Montant Article Libellé Montant

022/022

Dépenses

imprévues de

fonctionnement

- 3 281,31 €

023/023 Virement à la

section

d’investissement

3 281,31 €

TOTAL 0,00 € TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Article Libellé Montant Article Libellé Montant

2315/23

OP. 25

Immobilisations

en cours de

constructions

3 281,31 € 021/021 Virement de la

section de

fonctionnement

3 281,31 €

TOTAL 3 281,31 € TOTAL 3 281,31 €5

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accepter les modifications budgétaires ci- dessus présentées.

V – QUESTIONS DIVERSES

1) Le Maire transmet les remerciements de

Madame Laurence CHABOT pour la gerbe déposée lors du décès de Madame Andrée BERENGER.

2) Le Maire donne lecture du mail de la CCAPV en date du 4 mai 2018. Celle-ci informe les élus que, dans le cadre du passage aux extensions des consignes de tri, le SYDEVOM organise une sortie dans le Diois le 23 mai 2018. Aucun élu présent n’est disponible.

3) Monsieur LAUGIER indique qu’un banc a disparu, rue Haute, devant la villa Marie-Mathilde. Monsieur SERRANO dit qu’il sera remplacé.

4) Monsieur SERRANO demande l’avis des élus sur

l’organisation d’un concours de boules organisé au camping municipal via le supermarché U. les élus sont d’accord.

5) Monsieur SERRANO demande l’avis des élus sur l’installation de commerçants le soir au camping municipal. Les élus n’y sont pas favorables.

6) Monsieur SERRANO demande si les cours d’aquagym

seront à nouveau dispensés au camping municipal durant l’été. Le Maire répond affirmativement.

7) Le Maire informe les élus qu’il a reçu le Dr SIROT, dentiste installée à Castellane. Elle a visité le local commercial communal situé Grand’rue et a paru intéressée. Le Maire indique que si ce projet venait à se concrétiser, la Commune aurait à s’engager financièrement et qu’il conviendra alors de prendre une décision.

8) Madame BOETTI informe les élus de la prochaine

Assemblée Générale des Amis de Courchons qui aurait lieu le 7 juillet 2018.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30. Suivent les signatures.