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Arrêté - 2025 ML 018
Document publié le Mardi 6 mai 2025 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 ML 018)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Pa)
Paraphé par nous, Claude GUÉRIN, Maire délégué, GE :G= 018
Commune de ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Longuenée-en-Anjou N°2025-ML-018 ne , Portant réglementation de la circulation Commune déléguée de2 RUE DE LA PERRIE
La Membrolle/Longuenée RE
Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n°202005-83 portant délégation de signature au Maire délégué de la commune:déléguée de la Membrolle sur Longuenée
Considérant que des travaux de terrassement de mur rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 15/05/2025 RUE DE LA PERRIERE
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le 15/05/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE LA PERRIERE : - La circulation est alternée par B15+C18 ;
+ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, MICHEL Julien Terrassement.
ARTICLE 3
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Responsable de la Police Pluri- Communale, Madame la responsable du service communication et Monsieur le Directeur des services techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 06 mai 2025
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur le Maire délégué de la Membrolle sur
Longuenée
Claude GUERIN
DIFFUSION:
+ MICHEL Julien Terrassement
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarm: Érie—
Monsieur le Responsable de la Police Pluri-Communale
Madame la responsable du service communication
Monsieur le Directeur des services techniques
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU — Téléphone : 02.41.32.67.58