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Déliberation - CCDC 220330 030 Adhes FNCCR
Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Déliberation - CCDC 220330 030 Adhes FNCCR)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FRANÇAISE
RTE LODÈVOIS ET LARZAC
CHÉRAULT 1 |
“O0 DÉCISION Ecnc 22 wo
portant sur
RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION À LA FÉDÉRATION NATIONALE DES COLLECTIVITÉS CONCÉDANTES ET RÉGIES POUR L'ANNÉE 2022
Le Président de la commune de Lodève,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L.2122-22, alinéa 24,
VU la délibération n°CC_200711_03 24°du Conseil communautaire du 11 Juillet 2020 par laquelle le Conseil communautaire délègue au Président l'autorisation, au nom de la collectivité, de renouveler l'adhésion aux associations dont elle est membre,
VU la délibération n°CC_210401819 du Conseil communautaire du 1° avril 2021 relative à l'adhésion à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) pour l'année 2021,
CONSIDÉRANT que, créée en 1934, la FNCCR est une association nationale régie par la loi de 1901, qui regroupe pour l'essentiel des collectivités territoriales et leurs groupements pour l'organisation et la gestion de services publics dans quatre secteurs d'activité : énergie, cycle de l'eau, numérique et déchets,
CONSIDÉRANT que les services de la FNCCR travaillent en collaboration sur des sujets d'intérêt commun tels que les relations avec les associations de consommateurs, le développement des réseaux intelligents ou la coordination et la sécurisation sur les différents réseaux,
CONSIDÉRANT qu'elle assure de nombreuses missions au profit de ses membres : veille juridique, élaboration de dossiers techniques, organisation de réunions d »informations périodiques, mise à disposition de documents, réponse à des questions et qu'elle est particulièrement bien placée pour remplir ces missions en étant consultée par les pouvoirs publics en amont de l'élaboration des lois, décrets et arrêtés, et en participant à de nombreux groupes de travail dans les domaines techniques et juridiques,
CONSIDÉRANT que le montant de la cotisation de l'année 2022 pour les collectivités adhérant à la FNCCR au titre de l'activité « Cycle de l'eau : petit et grand cycle de l'eau » est de minimum sept cent euros (700€) et est calculé sur la base du nombre d'habitants du territoire et du taux de 0,035 euros par habitant (soit pour la Communauté de communes : 16 729 habitants x 0,035€ = 585,52 euros),
DÉCIDE
- ARTICLE 1 : Du renouvellement de l'adhésion à la FNCCR au titre de l'activité « Cycle de l'eau : petit et grand cycle de l'eau » pour un montant de sept cents euros (700€) pour l'année 2022,
- ARTICLE 2 : de préciser que la dépense correspondante est inscrite au budget 2022, chapitre 011, article 6281,
- ARTICLE 3 : de dire que le présent acte sera inscrit au registre des délibérations et sera transmis au service du contrôle de légalité,
Fait à Lodève, le trente mars deux mille vingt-deux,
Le Président
Moon
#
Je certifie, Sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que lo 2 résent acte peut faire l'objet d'un recours pour exCês de pouvoir devant le Tribunal administratf de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de 1 notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'appäcation informatique « Télérecours cioyens » accessible parle site intemet www.toferecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20220330-DC_220330_030-AR
Date de télétransmission : 08/04/2022
Date de réception préfecture : 08/04/2022