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Déliberation - CCDC 240510 042 Adhes FNCCR
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Déliberation - CCDC 240510 042 Adhes FNCCR)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LODÈVOIS ET LARZAC FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’HÉRAULT ----------
CANTON DE
DÉCISION numéro LODÈVE CCDC_240510_042
----------
portant sur
RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION À LA FÉDÉRATION NATIONALE DES COLLECTIVITÉS CONCÉDANTES ET RÉGIES POUR L'ANNÉE 2024 AU TITRE DE L'ACTIVITÉ CYCLE DE L'EAU : PETIT ET GRAND CYCLE DE L'EAU
Le Président de la communauté de communes Lodèvois et Larzac,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et en particulier les articles L.5211-2, L.5211-10 et l’article L.2122-22 dont alinéa 24°,
VU la délibération n°CC_230704_16 du Conseil communautaire du 4 juillet 2023 par laquelle le Conseil communautaire délègue au Président la prise de décision prévue aux articles du CGCT susvisés,
VU la décision du Président n°CCDC_230131_008 du 31 janvier 2023 relative au renouvellement de l’adhésion à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) pour l’année 2023,
CONSIDÉRANT que le montant de la cotisation de l’année 2024 à la FNCCR au titre de l’activité Cycle de l’eau : petit et grand cycle de l’eau est de sept-cent-soixante-dix euros TTC (770 €),
DÉCIDE
- ARTICLE 1 : De renouveler l’adhésion à la FNCCR au titre de l’activité Cycle de l’eau : petit et grand cycle de l’eau pour un montant de sept-cent-soixante-dix euros (770 €) pour l’année 2024,
- ARTICLE 2 : D’imputer la dépense correspondante au budget annexe du service public de l’eau potable, chapitre 011, article 628,
- ARTICLE 3 : De dire que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Accusé de réception en préfecture
34-200017341-20240510-lmc111202-AR-1-
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Date de télétransmission : 10/05/24
Date de publication : 15/05/2024
Date de notification aux tiers :
Moyen de notifications aux tiers :
Fait à Lodève, le dix mai deux mille vingt-quatre,
Le Président
Jean-Luc REQUI
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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