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Déliberation - CCDC 260129 008 Adhes Mediation Eau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Déliberation - CCDC 260129 008 Adhes Mediation Eau)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LODÈVOIS ET LARZAC FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’HÉRAULT ----------
CANTON DE
DÉCISION numéro LODÈVE CCDC_260129_008
----------
portant sur
RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION À LA MÉDIATION DE L'EAU POUR L'ANNÉE 2026
Le Président de la communauté de communes Lodèvois et Larzac,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L.2122-22, alinéa 24,
VU la délibération n°CC_230704_16 du Conseil communautaire du 4 juillet 2023 par laquelle le Conseil communautaire délègue au Président la prise de décision prévue aux articles du CGCT susvisés,
VU la charte et procédure de la Médiation de l’eau, validée par le Conseil d’administration le 7 avril 2021,
VU la délibération n°CC_201217_21 du Conseil communautaire du 17 décembre 2020 relative à l’approbation de l’adhésion à la Médiation de l’eau pour l’année 2021 et la décision du Président n°CCDC_250121007 du 21 janvier 2025 relative au renouvellement de l’adhésion pour l’année 2025,
CONSIDÉRANT qu’en adhérant à la Médiation de l’eau, la Communauté de communes Lodévois et Larzac permet au Service Intercommunal des Eaux du Lodévois et Larzac (SIELL), gestionnaire des services publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif et non collectif, de garantir à tout consommateur relevant du service, le recours à une disposition de règlement amiable des litiges,
DÉCIDE
- ARTICLE 1 : De renouveler l’adhésion à la Médiation de l’eau pour l’année 2026, pour un montant de trois-cent-vingt-trois euros cinquante-neuf centimes toutes taxes comprises (323,59 € TTC),
- ARTICLE 2 : De dire que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Accusé de réception en préfecture
34-200017341-20260129-lmc123609-AR-1-
1
Date de télétransmission : 29/01/26
Date de publication : Non concerné
Date de notification aux tiers :
Moyen de notifications aux tiers :
Fait à Lodève, le vingt neuf janvier deux mille vingt-six,
Le Président
Jean-Luc REQUI
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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