Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 14 D
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 6 DM
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 11 D
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 21 D
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 13 M
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 13 D
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 34 C
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 13 A
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 11 M
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 09 B
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 05 DM3 2019 BUDGET PRINCIPAL
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 05 DM3 2019 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20006710600019
POSTE COMPTABLE : BAYONNE
M. 14
Décision modificative 3 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2019
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 25
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 26
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 31
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 56
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 92
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 93
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 95
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 99
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 105
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 106 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 4
Code INSEE
40000
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE
BUDGET PRINCIPAL
DM
2019
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
309723
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0.00 0.00 0.00 0.00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 629.00 347.00
2 Produit des impositions directes/population 288.00 328.00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 703.00 420.00
4 Dépenses d’équipement brut/population 162.00 101.00
5 Encours de dette/population 464.00 396.00
6 DGF/population 91.00 142.00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.23 0.33
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.95 0.90
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.23 0.24
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.66 0.94
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 698 777,00 698 777,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 698 777,00 698 777,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
10 411 842,00 10 411 842,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 10 411 842,00 10 411 842,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 11 110 619,00 11 110 619,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 28 643 217,96 0,00 9 000,00 9 000,00 28 652 217,96
012 Charges de personnel, frais assimilés 51 789 097,11 0,00 0,00 0,00 51 789 097,11
014 Atténuations de produits 64 323 509,00 0,00 0,00 0,00 64 323 509,00
65 Autres charges de gestion courante 60 724 674,04 0,00 -27 889,00 -27 889,00 60 696 785,04
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 205 480 498,11 0,00 -18 889,00 -18 889,00 205 461 609,11
66 Charges financières 4 125 000,00 0,00 319 000,00 319 000,00 4 444 000,00
67 Charges exceptionnelles 248 561,52 0,00 122 500,00 122 500,00 371 061,52
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 747,83 41 000,00 41 000,00 41 747,83
Total des dépenses réelles de fonctionnement 209 854 807,46 0,00 463 611,00 463 611,00 210 318 418,46
023 Virement à la section d'investissement (5) 9 269 050,88 101 736,00 101 736,00 9 370 786,88
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 15 442 752,00 133 430,00 133 430,00 15 576 182,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 24 711 802,88 235 166,00 235 166,00 24 946 968,88
TOTAL 234 566 610,34 0,00 698 777,00 698 777,00 235 265 387,34
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 235 265 387,34
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 509 470,00 0,00 0,00 0,00 509 470,00
70 Produits services, domaine et ventes div 18 794 734,00 0,00 245 992,00 245 992,00 19 040 726,00
73 Impôts et taxes 169 860 595,00 0,00 0,00 0,00 169 860 595,00
74 Dotations et participations 37 265 341,47 0,00 13 785,00 13 785,00 37 279 126,47
75 Autres produits de gestion courante 2 771 469,00 0,00 0,00 0,00 2 771 469,00
Total des recettes de gestion courante 229 201 609,47 0,00 259 777,00 259 777,00 229 461 386,47
76 Produits financiers 6 942,00 0,00 0,00 0,00 6 942,00
77 Produits exceptionnels 299 956,90 0,00 0,00 0,00 299 956,90
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 229 508 508,37 0,00 259 777,00 259 777,00 229 768 285,37
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 501 628,00 439 000,00 439 000,00 940 628,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 501 628,00 439 000,00 439 000,00 940 628,00
TOTAL 230 010 136,37 0,00 698 777,00 698 777,00 230 708 913,37
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 4 556 473,97
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 235 265 387,34
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
24 006 340,88
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 8
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 7 698 145,73 0,00 274 280,00 274 280,00 7 972 425,73
204 Subventions d'équipement versées 19 448 637,74 0,00 1 155 184,15 1 155 184,15 20 603 821,89
21 Immobilisations corporelles 17 350 199,94 0,00 11 100,85 11 100,85 17 361 300,79
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 26 217 409,29 0,00 0,00 0,00 26 217 409,29
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 70 714 392,70 0,00 1 440 565,00 1 440 565,00 72 154 957,70
10 Dotations, fonds divers et réserves 35 213,00 0,00 0,00 0,00 35 213,00
13 Subventions d'investissement 17 220,00 0,00 0,00 0,00 17 220,00
16 Emprunts et dettes assimilées 29 087 039,81 0,00 8 632 000,00 8 632 000,00 37 719 039,81
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 110 000,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
27 Autres immobilisations financières 3 260 012,52 0,00 40 235,00 40 235,00 3 300 247,52
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 32 509 485,33 0,00 8 672 235,00 8 672 235,00 41 181 720,33
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 2 609 921,00 0,00 -247 251,00 -247 251,00 2 362 670,00
Total des dépenses réelles d’investissement 105 833 799,03 0,00 9 865 549,00 9 865 549,00 115 699 348,03
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 501 628,00 439 000,00 439 000,00 940 628,00
041 Opérations patrimoniales (4) 2 644 788,00 107 293,00 107 293,00 2 752 081,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
3 146 416,00 546 293,00 546 293,00 3 692 709,00
TOTAL 108 980 215,03 0,00 10 411 842,00 10 411 842,00 119 392 057,03
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 9 120 056,97
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 128 512 114,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 5 539 411,06 0,00 0,00 0,00 5 539 411,06
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 53 115 606,27 0,00 8 142 944,00 8 142 944,00 61 258 550,27
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 70 123,00 0,00 130 065,00 130 065,00 200 188,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 58 725 140,33 0,00 8 273 009,00 8 273 009,00 66 998 149,33
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
9 295 476,83 0,00 43 728,00 43 728,00 9 339 204,83
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
17 654 948,48 0,00 0,00 0,00 17 654 948,48
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 194 441,48 0,00 1 412 690,00 1 412 690,00 3 607 131,48
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 150 744,00 0,00 753 146,00 753 146,00 1 903 890,00
Total des recettes financières 30 298 610,79 0,00 2 209 564,00 2 209 564,00 32 508 174,79 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 10
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
1 719 930,00 0,00 -413 190,00 -413 190,00 1 306 740,00
Total des recettes réelles d’investissement 90 743 681,12 0,00 10 069 383,00 10 069 383,00 100 813 064,12
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 9 269 050,88 101 736,00 101 736,00 9 370 786,88
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 15 442 752,00 133 430,00 133 430,00 15 576 182,00
041 Opérations patrimoniales (4) 2 644 788,00 107 293,00 107 293,00 2 752 081,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 27 356 590,88 342 459,00 342 459,00 27 699 049,88
TOTAL 118 100 272,00 0,00 10 411 842,00 10 411 842,00 128 512 114,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 128 512 114,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
24 006 340,88
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 9 000,00 9 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante -27 889,00 -27 889,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 319 000,00 0,00 319 000,00
67 Charges exceptionnelles 122 500,00 0,00 122 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 133 430,00 133 430,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 41 000,00 41 000,00
023 Virement à la section d'investissement 101 736,00 101 736,00
Dépenses de fonctionnement – Total 463 611,00 235 166,00 698 777,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 698 777,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 8 632 000,00 0,00 8 632 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 274 280,00 0,00 274 280,00
204 Subventions d'équipement versées 1 155 184,15 0,00 1 155 184,15
21 Immobilisations corporelles (6) 11 100,85 107 293,00 118 393,85
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 40 235,00 0,00 40 235,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) -247 251,00 0,00 -247 251,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 439 000,00 439 000,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 9 865 549,00 546 293,00 10 411 842,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 411 842,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 245 992,00 245 992,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 13 785,00 13 785,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 439 000,00 439 000,00
Recettes de fonctionnement – Total 259 777,00 439 000,00 698 777,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 698 777,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 43 728,00 0,00 43 728,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 8 142 944,00 0,00 8 142 944,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 130 065,00 0,00 130 065,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 412 690,00 107 293,00 1 519 983,00
28 Amortissement des immobilisations 89 430,00 89 430,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) -413 190,00 0,00 -413 190,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 44 000,00 44 000,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 101 736,00 101 736,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 753 146,00 753 146,00
Recettes d’investissement – Total 10 069 383,00 342 459,00 10 411 842,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 411 842,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 28 643 217,96 9 000,00 9 000,00
60224 Fournitures administratives 500,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 22 000,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 220 648,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 1 176 671,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 1 000,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 162 400,00 0,00 0,00
60622 Carburants 1 402 750,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 161 985,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 72 500,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 117 330,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 172 681,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 545 788,08 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 3 750,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 166 230,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 114 006,35 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 47 580,77 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 501 462,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 8 770 493,85 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 263 308,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 447 609,20 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 000,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 450 856,60 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 345 374,96 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 318 223,29 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 1 058 678,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 943 200,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 96 420,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 1 097 323,07 0,00 0,00
6161 Multirisques 237 000,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 7 000,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 151 000,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 2 581 744,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 109 017,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 351 848,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 56 199,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 109 221,49 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 12 800,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 865 749,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 224 000,00 0,00 0,00
6228 Divers 1 160 905,53 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 257 824,40 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 53 491,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 585 049,60 0,00 0,00
6237 Publications 90 000,00 0,00 0,00
6238 Divers 389 281,05 0,00 0,00
6241 Transports de biens 1 500,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 263 976,92 0,00 0,00
6248 Divers 700,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 229 685,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 17 900,00 0,00 0,00
6256 Missions 4 100,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 210 898,66 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 242 205,75 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 257 350,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 620,00 9 000,00 9 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 602 850,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 23 154,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 411 835,39 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 70 026,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6288 Autres services extérieurs 17 095,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 336 062,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 28 180,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 100,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 80,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 51 789 097,11 0,00 0,00
6217 Personnel affecté par la commune membre 95 880,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 618 618,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 565 133,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 154 006,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 606 658,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 84 415,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 20 638 172,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 487 268,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 5 262 808,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 9 164 734,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 522 917,00 0,00 0,00
64161 Emplois jeunes 1 211,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 128 353,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 6 837 057,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 378 985,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 1 100 001,31 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 2 938,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 119 439,93 0,00 0,00
6488 Autres charges 1 020 502,87 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 64 323 509,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 52 341 118,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 10 243 391,00 0,00 0,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 1 739 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 60 724 674,04 -27 889,00 -27 889,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 62 900,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 1 157 394,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 10 800,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 80 280,55 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 198 575,75 0,00 0,00
6535 Formation 1 499,85 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 15 000,00 10 514,00 10 514,00
6542 Créances éteintes 15 000,00 3 247,00 3 247,00
6553 Service d'incendie 9 103 066,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 29 969 628,00 0,00 0,00
6555 Contribut° CNFPT (personnel privé emploi 279 171,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 1 108 500,00 0,00 0,00
65733 Subv. fonct. Départements 84 433,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 868 409,30 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 115 847,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 642 011,00 0,00 0,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 4 845 397,00 0,00 0,00
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 1 753 122,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 2 511 746,00 -41 650,00 -41 650,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 7 901 593,59 0,00 0,00
65888 Autres 300,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
205 480 498,11 -18 889,00 -18 889,00
66 Charges financières (b) 4 125 000,00 319 000,00 319 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 829 000,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -30 000,00 -120 000,00 -120 000,00
661131 Remb. Int. emprunt transf. Cnes du GFP 11 000,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 10 000,00 0,00 0,00
6688 Autres 305 000,00 439 000,00 439 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 248 561,52 122 500,00 122 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 166 624,00 120 000,00 120 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 81 937,52 2 500,00 2 500,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 17
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 747,83 41 000,00 41 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
209 854 807,46 463 611,00 463 611,00
023 Virement à la section d'investissement 9 269 050,88 101 736,00 101 736,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 15 442 752,00 133 430,00 133 430,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 15 416 752,00 89 430,00 89 430,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 26 000,00 44 000,00 44 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
24 711 802,88 235 166,00 235 166,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 24 711 802,88 235 166,00 235 166,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
234 566 610,34 698 777,00 698 777,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 698 777,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 1 018 487,56
Montant des ICNE de l’exercice N-1 1 168 487,56
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -150 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 509 470,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 477 900,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 31 570,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 18 794 734,00 245 992,00 245 992,00
7018 Autres ventes de produits finis 10 150,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 19 318,00 0,00 0,00
70328 Autres droits stationnement et location 460 000,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 502,00 0,00 0,00
70613 Redevance enlèvement déchets industriels 1 570 003,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 441 580,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 700,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 344 000,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 2 898 000,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 390 291,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 357 860,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 46 700,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 000,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 9 254 777,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 350 870,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 2 389 178,00 0,00 0,00
70871 Remb. frais par collectivité rattachemen 100 000,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 11 630,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 148 175,00 245 992,00 245 992,00
73 Impôts et taxes 169 860 595,00 0,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 91 864 392,00 0,00 0,00
73112 Cotisation sur la VAE 20 605 373,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 4 357 842,00 0,00 0,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 1 770 428,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 792 374,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 66 344,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 682 882,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 47 962 751,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 19 209,00 0,00 0,00
7362 Taxes de séjour 1 739 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 37 265 341,47 13 785,00 13 785,00
74124 Dotation d'intercommunalité 9 866 755,00 0,00 0,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 18 018 826,00 0,00 0,00
744 FCTVA 50 000,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 772 234,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 178 260,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 261 806,00 0,00 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 32 005,56 0,00 0,00
74758 Participat° Autres groupements 37 856,00 0,00 0,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 1 426 189,20 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 1 703 299,71 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 651 283,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 0,00 13 785,00 13 785,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 871 897,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 2 034,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 3 392 896,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 2 771 469,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 1 189 394,00 0,00 0,00
7551 Excédent des BA administratifs 1 007 060,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 62 500,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 512 515,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
229 201 609,47 259 777,00 259 777,00
76 Produits financiers (b) 6 942,00 0,00 0,00
76238 Remb. Int. emprunts transf. autres tiers 6 942,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 19
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
77 Produits exceptionnels (c) 299 956,90 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 1 000,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 168 748,90 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 130 208,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
229 508 508,37 259 777,00 259 777,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 501 628,00 439 000,00 439 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 371 628,00 0,00 0,00
796 Transferts charges financières 130 000,00 439 000,00 439 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 501 628,00 439 000,00 439 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
230 010 136,37 698 777,00 698 777,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 698 777,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 7 698 145,73 274 280,00 274 280,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 1 748 651,70 285 000,00 285 000,00
2031 Frais d'études 4 135 957,43 7 900,00 7 900,00
2032 Frais de recherche et de développement 20 000,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 23 078,21 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 1 722 458,39 -18 620,00 -18 620,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 48 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 19 448 637,74 1 155 184,15 1 155 184,15
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 4 266 019,99 16 279,00 16 279,00
2041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 19 288,87 0,00 0,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 15 425,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 124 758,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 8 360 000,00 0,00 0,00
2041631 ADM : Bien mobilier, matériel 33 286,87 0,00 0,00
2041632 ADM : Bâtiments, installations 8 360,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 3 511 641,01 957 303,15 957 303,15
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 550 000,00 181 602,00 181 602,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 2 559 858,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 17 350 199,94 11 100,85 11 100,85
2111 Terrains nus 1 756 526,00 11 100,85 11 100,85
2112 Terrains de voirie 3 500,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 3 882 120,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 199 874,20 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 341 609,12 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 2 300 630,13 0,00 0,00
2138 Autres constructions 7 603,41 0,00 0,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 40 786,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 10 200,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 249 128,92 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 1 678,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 889 680,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 1 838 689,78 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 750 916,70 0,00 0,00
21751 Réseaux de voirie (mise à dispo) 5 090,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 33 494,92 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 2 843 472,10 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 930 021,21 0,00 0,00
2184 Mobilier 336 697,93 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 928 481,52 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 26 217 409,29 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 642 412,20 0,00 0,00
2313 Constructions 15 730 051,53 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 767 819,73 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 9 061 171,87 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 15 953,96 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 70 714 392,70 1 440 565,00 1 440 565,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 35 213,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 35 213,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 17 220,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 17 220,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 29 087 039,81 8 632 000,00 8 632 000,00
16311 Emprunt obligataire remboursable in fine 590 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 11 829 999,86 4 320 000,00 4 320 000,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 1 890 000,00 -4 000,00 -4 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 0,00 0,00
166 Refinancement de dette 14 634 040,00 4 316 000,00 4 316 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
168741 Dettes - Communes membres du GFP 92 000,00 0,00 0,00
16876 Dettes - Autres établ. publics locaux 25 000,00 0,00 0,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 22 999,95 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 110 000,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 100 000,00 0,00 0,00
266 Autres formes de participation 10 000,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 3 260 012,52 40 235,00 40 235,00
276358 Créance Autres groupements 260 022,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 2 999 990,52 40 235,00 40 235,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 32 509 485,33 8 672 235,00 8 672 235,00
4581007 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (6) 1 421 121,00 -247 251,00 -247 251,00
4581008 OPERATIONS SOUS MANDAT-DEPENSES (6) 370 000,00 0,00 0,00
4581010 OPERATION SOUS MANDAT - DEPENSES (6) 700 000,00 0,00 0,00
4581014 ACHAT MATÉRIEL INFORMATIQUE POUR BUDGETS
ANNEXES (6)
68 800,00 0,00 0,00
4581015 OCM (6) 50 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 2 609 921,00 -247 251,00 -247 251,00
TOTAL DEPENSES REELLES 105 833 799,03 9 865 549,00 9 865 549,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 501 628,00 439 000,00 439 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 371 628,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 120 812,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 42 750,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 72 013,00 0,00 0,00
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 18 962,00 0,00 0,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 24 561,00 0,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 8 720,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 83 810,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 130 000,00 439 000,00 439 000,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 130 000,00 439 000,00 439 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 2 644 788,00 107 293,00 107 293,00
2111 Terrains nus 2 433 749,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 107 293,00 107 293,00
2313 Constructions 50 000,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 161 039,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 3 146 416,00 546 293,00 546 293,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
108 980 215,03 10 411 842,00 10 411 842,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 411 842,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 5 539 411,06 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 686 120,06 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 64 412,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 217 792,71 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 392 297,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 141 764,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 855 563,46 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 2 400,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 1 166 950,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 635 996,83 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 376 115,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 53 115 606,27 8 142 944,00 8 142 944,00
1641 Emprunts en euros 38 481 566,27 3 826 944,00 3 826 944,00
166 Refinancement de dette 14 634 040,00 4 316 000,00 4 316 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 70 123,00 130 065,00 130 065,00
2111 Terrains nus 0,00 130 065,00 130 065,00
2115 Terrains bâtis 70 123,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 58 725 140,33 8 273 009,00 8 273 009,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 26 950 425,31 43 728,00 43 728,00
10222 FCTVA 9 295 476,83 43 728,00 43 728,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 17 654 948,48 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 194 441,48 1 412 690,00 1 412 690,00
276358 Créance Autres groupements 53 705,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 2 140 736,48 1 412 690,00 1 412 690,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 150 744,00 753 146,00 753 146,00
Total des recettes financières 30 298 610,79 2 209 564,00 2 209 564,00
4582006 OPERATIONS SOUS MANDAT (VELOS HYDRO) (5) 31 130,00 0,00 0,00
4582007 OPÉRATIONS SOUS MANDAT - RECETTES (5) 500 000,00 -413 190,00 -413 190,00
4582008 OPERATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (5) 370 000,00 0,00 0,00
4582010 TRAVAUX D'URGENCE MENDIKOBORDA (5) 700 000,00 0,00 0,00
4582014 ACHAT MATÉRIEL INFORMATIQUE POUR BUDGETS
ANNEXES (5)
68 800,00 0,00 0,00
4582015 OCM (5) 50 000,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 1 719 930,00 -413 190,00 -413 190,00
TOTAL RECETTES REELLES 90 743 681,12 10 069 383,00 10 069 383,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 9 269 050,88 101 736,00 101 736,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 15 442 752,00 133 430,00 133 430,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 347 511,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 159 023,00 89 430,00 89 430,00
28033 Frais d'insertion 1 293,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 1 008 103,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 119 110,00 0,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 3 913,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 4 155 351,00 0,00 0,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 2 000,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 6 767,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 200 223,00 0,00 0,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 5 449,00 0,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 91 827,00 0,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 13 064,00 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 10 097,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 911 419,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 255 448,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 790 600,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 465 549,00 0,00 0,00
280423 Privé : Projet infrastructure 30 816,00 0,00 0,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 22 422,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 468 704,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 419 965,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 30 388,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 21 164,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 825 721,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 206 993,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 612 916,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. -973,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 101 136,00 0,00 0,00
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 48 743,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 394,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 236 241,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 3 019,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 2 595,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 5 952,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 20 868,00 0,00 0,00
281561 Matériel roulant 6 678,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 621,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 171 444,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 106 994,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 400 451,00 0,00 0,00
281721 Plantat° arbres, arbustes (m. à dispo) 9 653,00 0,00 0,00
281728 Autres agencements (m. à dispo) 3 624,00 0,00 0,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 348,00 0,00 0,00
281752 Installations de voirie (m. à dispo) 13 932,00 0,00 0,00
281757 Matériel, outillage voirie (m. à dispo) 16 749,00 0,00 0,00
281782 Matériel de transport (m. à dispo) 31 466,00 0,00 0,00
281783 Matériel bureau et info. (m. à dispo) 144,00 0,00 0,00
281784 Mobilier (m. à dispo) 720,00 0,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 31 412,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 91 998,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 1 105 293,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 370 182,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 158 335,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 1 292 897,00 0,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 26 000,00 44 000,00 44 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
24 711 802,88 235 166,00 235 166,00
041 Opérations patrimoniales (9) 2 644 788,00 107 293,00 107 293,00
2111 Terrains nus 1 034,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 160 005,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 50 000,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 2 433 749,00 107 293,00 107 293,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 27 356 590,88 342 459,00 342 459,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 24
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
118 100 272,00 10 411 842,00 10 411 842,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 411 842,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 26
235 265 387 4 935 545 62 600 559 351 106 3 954 527 278 059 938 301 917 037 1 543 023 0 1 243 017 158 504 213
4 556 474 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 556 474
230 708 913 4 935 545 62 600 559 351 106 3 954 527 278 059 938 301 917 037 1 543 023 0 1 243 017 153 947 739
235 265 387 10 468 805 72 668 615 858 053 7 309 461 2 343 538 3 952 727 13 252 395 4 487 982 9 156 328 17 958 954 92 808 529
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
235 265 387 10 468 805 72 668 615 858 053 7 309 461 2 343 538 3 952 727 13 252 395 4 487 982 9 156 328 17 958 954 92 808 529
128 512 114 4 615 192 7 193 033 790 233 461 228 426 856 2 791 412 123 847 987 959 65 080 520 481 110 536 793
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
128 512 114 4 615 192 7 193 033 790 233 461 228 426 856 2 791 412 123 847 987 959 65 080 520 481 110 536 793
128 512 114 9 017 437 40 114 027 5 884 032 706 082 3 161 672 3 475 346 1 104 134 6 618 003 259 630 7 705 129 50 466 622
9 120 057 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 120 057
119 392 057 9 017 437 40 114 027 5 884 032 706 082 3 161 672 3 475 346 1 104 134 6 618 003 259 630 7 705 129 41 346 565
3 692 709 3 692 709
37 653 856 37 653 856
20 603 822 1 669 642 11 073 703 3 823 723 0 150 000 6 300 100 941 1 192 057 0 2 587 457
51 551 136 6 594 795 25 347 493 876 439 706 082 3 011 672 3 469 046 1 002 382 5 425 947 259 630 4 857 650
115 699 348 9 017 437 40 114 027 5 884 032 706 082 3 161 672 3 475 346 1 104 134 6 618 003 259 630 7 705 129 37 653 856
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 27
50 000 50 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
68 800 0 68 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0
700 000 700 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
370 000 0 370 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 173 870 0 0 1 173 870 0 0 0 0 0 0 0 0
2 362 670 750 000 438 800 1 173 870 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 300 248 0 3 040 226 0 0 0 0 0 0 0 260 022 0
110 000 0 100 000 10 000 0 0 0 0 0 0 0 0
26 217 409 2 184 464 10 748 279 0 248 720 2 843 737 2 995 767 427 373 5 246 910 220 000 1 302 158 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 361 301 3 031 249 10 590 440 0 310 550 121 715 407 279 515 009 175 296 39 630 2 170 133 0
20 603 822 1 669 642 11 073 703 3 823 723 0 150 000 6 300 100 941 1 192 057 0 2 587 457 0
7 972 426 1 379 082 4 008 774 876 439 146 812 46 220 66 000 60 000 3 740 0 1 385 359 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
37 719 040 3 000 92 000 0 0 0 0 0 0 0 0 37 624 040
17 220 0 17 220 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 213 0 4 586 0 0 0 0 811 0 0 0 29 816
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
115 699 348 9 017 437 40 114 027 5 884 032 706 082 3 161 672 3 475 346 1 104 134 6 618 003 259 630 7 705 129 37 653 856
119 392 057 9 017 437 40 114 027 5 884 032 706 082 3 161 672 3 475 346 1 104 134 6 618 003 259 630 7 705 129 41 346 565
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
4581007 OPÉRATIONS SOUS
MANDAT-DÉPENSES
4581008 OPERATIONS SOUS
MANDAT-DEPENSES
4581010 OPERATION SOUS MANDAT -
DEPENSES
4581014 ACHAT MATÉRIEL INFORMATIQUE
POUR BUDGETS ANNEXES
4581015 OCM COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 28
68 800 0 68 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0
700 000 700 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
370 000 0 370 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
86 810 0 0 86 810 0 0 0 0 0 0 0 0
31 130 0 31 130 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 306 740 750 000 469 930 86 810 0 0 0 0 0 0 0 0
3 607 131 1 769 382 1 837 749 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
200 188 0 200 188 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
61 261 550 3 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 61 258 550
5 539 411 1 694 338 1 340 691 591 115 350 764 0 1 509 794 0 0 3 300 49 410 0
26 994 153 398 472 3 344 476 112 308 110 464 426 856 1 281 618 123 847 987 959 61 780 471 071 19 675 302
1 903 890 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 903 890
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
100 813 064 4 615 192 7 193 033 790 233 461 228 426 856 2 791 412 123 847 987 959 65 080 520 481 82 837 743
128 512 114 4 615 192 7 193 033 790 233 461 228 426 856 2 791 412 123 847 987 959 65 080 520 481 110 536 793
2 752 081 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 752 081
940 628 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 940 628
3 692 709 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 692 709 3 692 709 3 692 709 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 692 709 3 692 709
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
4582006 OPERATIONS SOUS MANDAT
(VELOS HYDRO)
4582007 OPÉRATIONS SOUS MANDAT -
RECETTES
4582008 OPERATIONS SOUS
MANDAT-RECETTES
4582010 TRAVAUX D'URGENCE
MENDIKOBORDA
4582014 ACHAT MATÉRIEL INFORMATIQUE
POUR BUDGETS ANNEXES COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 29
509 470 0 31 570 0 0 0 0 0 0 0 477 900 0
229 768 285 4 935 545 62 600 559 351 106 3 954 527 278 059 938 301 917 037 1 543 023 0 1 243 017 153 007 111
230 708 913 4 935 545 62 600 559 351 106 3 954 527 278 059 938 301 917 037 1 543 023 0 1 243 017 153 947 739
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 576 182 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 576 182
9 370 787 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 370 787
24 946 969 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 946 969
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
371 062 120 000 199 742 0 1 070 0 250 0 0 0 50 000 0
4 444 000 0 11 000 0 0 0 0 0 0 0 0 4 433 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
60 696 785 4 137 631 30 976 145 432 053 1 972 552 702 260 708 278 7 971 707 1 651 679 9 114 066 2 237 112 793 303
41 748 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 748
64 323 509 1 739 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 62 584 509
51 789 097 1 759 853 28 073 384 0 4 751 636 168 928 2 089 095 2 997 470 1 916 065 0 10 032 667 0
28 652 218 2 712 322 13 408 344 426 000 584 203 1 472 351 1 155 104 2 283 219 920 239 42 262 5 639 175 9 000
210 318 418 10 468 805 72 668 615 858 053 7 309 461 2 343 538 3 952 727 13 252 395 4 487 982 9 156 328 17 958 954 67 861 560
235 265 387 10 468 805 72 668 615 858 053 7 309 461 2 343 538 3 952 727 13 252 395 4 487 982 9 156 328 17 958 954 92 808 529
2 752 081 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 752 081
15 576 182 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 576 182
9 370 787 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 370 787
27 699 050 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 699 050
50 000 50 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 000 50 000 50 000 50 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
4582015 OCM
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 30
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
940 628 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 940 628
940 628 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 940 628
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
299 957 56 043 7 448 306 2 261 28 326 2 441 43 479 0 0 159 653 0
6 942 0 6 942 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 771 469 1 734 899 181 280 500 205 374 145 949 8 070 64 805 38 844 0 391 748 0
37 279 126 84 415 1 968 179 350 300 1 223 781 0 145 540 368 109 129 744 0 141 582 32 867 476
169 860 595 1 739 000 47 981 960 0 0 0 0 0 0 0 0 120 139 635
19 040 726 1 321 188 12 423 180 0 2 523 111 103 784 782 250 440 644 1 374 435 0 72 134 0 19 040 726 1 321 188 12 423 180 0 2 523 111 103 784 782 250 440 644 1 374 435 0 72 134 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 31
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 92 808 528,71 17 554 179,29 0,00 404 774,31 110 767 482,31
Dépenses de l’exercice 92 808 528,71 17 554 179,29 0,00 404 774,31 110 767 482,31
011 Charges à caractère général 9 000,00 5 638 854,21 0,00 321,09 5 648 175,30
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 9 628 711,19 0,00 403 955,47 10 032 666,66
014 Atténuations de produits 62 584 509,00 0,00 0,00 0,00 62 584 509,00
022 Dépenses imprévues 41 747,83 0,00 0,00 0,00 41 747,83
023 Virement à la section d'investissement 9 370 786,88 0,00 0,00 0,00 9 370 786,88
042 Opérat° ordre transfert entre sections 15 576 182,00 0,00 0,00 0,00 15 576 182,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 793 303,00 2 236 613,89 0,00 497,75 3 030 414,64
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 4 433 000,00 0,00 0,00 0,00 4 433 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 158 504 212,97 1 240 234,81 0,00 2 782,00 159 747 229,78
Recettes de l’exercice 153 947 739,00 1 240 234,81 0,00 2 782,00 155 190 755,81
013 Atténuations de charges 0,00 477 900,00 0,00 0,00 477 900,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 940 628,00 0,00 0,00 0,00 940 628,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 72 134,00 0,00 0,00 72 134,00
73 Impôts et taxes 120 139 635,00 0,00 0,00 0,00 120 139 635,00
74 Dotations et participations 32 867 476,00 141 581,91 0,00 0,00 33 009 057,91
75 Autres produits de gestion courante 0,00 388 966,00 0,00 2 782,00 391 748,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 159 652,90 0,00 0,00 159 652,90
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 4 556 473,97 0,00 0,00 0,00 4 556 473,97 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 32
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
SOLDE (2) 65 695 684,26 -16 313 944,48 0,00 -401 992,31 48 979 747,47
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 14 444 786,70 1 566 843,15 0,00 1 542 549,44 0,00 0,00 0,00 0,00 404 774,31
Dépenses de l’exercice 14 444 786,70 1 566 843,15 0,00 1 542 549,44 0,00 0,00 0,00 0,00 404 774,31
011 Charges à caractère général 4 344 315,58 115 000,00 0,00 1 179 538,63 0,00 0,00 0,00 0,00 321,09
012 Charges de personnel, frais
assimilés
9 263 154,00 3 293,00 0,00 362 264,19 0,00 0,00 0,00 0,00 403 955,47
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
787 317,12 1 448 550,15 0,00 746,62 0,00 0,00 0,00 0,00 497,75
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 240 234,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 782,00
Recettes de l’exercice 1 240 234,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 782,00
013 Atténuations de charges 477 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
72 134,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 33
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
74 Dotations et participations 141 581,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
388 966,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 782,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 159 652,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -13 204 551,89 -1 566 843,15 0,00 -1 542 549,44 0,00 0,00 0,00 0,00 -401 992,31
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 34
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 9 114 066,00 42 262,00 9 156 328,00
Dépenses de l’exercice 9 114 066,00 42 262,00 9 156 328,00
011 Charges à caractère général 0,00 42 262,00 42 262,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 114 066,00 0,00 9 114 066,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -9 114 066,00 -42 262,00 -9 156 328,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 35
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 9 114 066,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 9 114 066,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 9 114 066,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -9 114 066,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 36
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 1 388 955,08 2 454 363,39 0,00 644 663,60 4 487 982,07
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 1 388 955,08 2 454 363,39 0,00 644 663,60 4 487 982,07
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 137,07 515 346,30 0,00 404 755,40 920 238,77
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 995 582,63 692 901,65 0,00 227 580,46 1 916 064,74
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 393 235,38 1 246 115,44 0,00 12 327,74 1 651 678,56
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 14 742,00 1 010 712,00 125 755,00 0,00 391 814,00 1 543 023,00
Recettes de l’exercice 0,00 14 742,00 1 010 712,00 125 755,00 0,00 391 814,00 1 543 023,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 993 655,00 60 080,00 0,00 320 700,00 1 374 435,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 59 744,00 0,00 70 000,00 129 744,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 37
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
75 Autres produits de gestion courante 0,00 14 742,00 17 057,00 5 931,00 0,00 1 114,00 38 844,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 14 742,00 -378 243,08 -2 328 608,39 0,00 -252 849,60 -2 944 959,07
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 348 911,14 0,00 295 752,46 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 348 911,14 0,00 295 752,46 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 238 610,54 0,00 166 144,86 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 110 051,73 0,00 117 528,73 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 248,87 0,00 12 078,87 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 14 742,00 390 557,00 0,00 1 257,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 14 742,00 390 557,00 0,00 1 257,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 320 000,00 0,00 700,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 14 742,00 557,00 0,00 557,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 38
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 14 742,00 41 645,86 0,00 -294 495,46 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 3 027 392,47 6 976 771,99 317 958,35 2 930 272,23 13 252 395,04
Dépenses de l’exercice 3 027 392,47 6 976 771,99 317 958,35 2 930 272,23 13 252 395,04
011 Charges à caractère général 1 087 386,70 460 415,21 112 008,94 623 407,70 2 283 218,55
012 Charges de personnel, frais assimilés 421 569,00 1 527 740,18 135 226,10 912 934,64 2 997 469,92
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 518 436,77 4 988 616,60 70 723,31 1 393 929,89 7 971 706,57
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 334 383,00 451 691,00 557,00 130 405,88 917 036,88
Recettes de l’exercice 334 383,00 451 691,00 557,00 130 405,88 917 036,88
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 39 500,00 392 100,00 0,00 9 044,00 440 644,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 292 100,00 11 600,00 0,00 64 408,88 368 108,88
75 Autres produits de gestion courante 2 783,00 6 819,00 557,00 54 646,00 64 805,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 41 172,00 0,00 2 307,00 43 479,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 40
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
SOLDE (2) -2 693 009,47 -6 525 080,99 -317 401,35 -2 799 866,35 -12 335 358,16
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 5 238 260,75 1 580 804,24 0,00 157 707,00 314 758,35 0,00 0,00 3 200,00
Dépenses de l’exercice 5 238 260,75 1 580 804,24 0,00 157 707,00 314 758,35 0,00 0,00 3 200,00
011 Charges à caractère général 210 163,57 250 251,64 0,00 0,00 108 808,94 0,00 0,00 3 200,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 202 787,24 1 324 952,94 0,00 0,00 135 226,10 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 825 309,94 5 599,66 0,00 157 707,00 70 723,31 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 106 411,00 345 280,00 0,00 0,00 557,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 106 411,00 345 280,00 0,00 0,00 557,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 65 100,00 327 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 11 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 139,00 6 680,00 0,00 0,00 557,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 41 172,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 131 849,75 -1 235 524,24 0,00 -157 707,00 -314 201,35 0,00 0,00 -3 200,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 41
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 973 692,05 1 979 035,36 3 952 727,41
Dépenses de l’exercice 0,00 1 973 692,05 1 979 035,36 3 952 727,41
011 Charges à caractère général 0,00 656 532,15 498 572,20 1 155 104,35
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 181 246,90 907 847,97 2 089 094,87
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 135 913,00 572 365,19 708 278,19
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 250,00 250,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 383 740,00 554 561,00 938 301,00
Recettes de l’exercice 0,00 383 740,00 554 561,00 938 301,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 371 000,00 411 250,00 782 250,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 5 290,00 140 250,00 145 540,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 5 009,00 3 061,00 8 070,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 2 441,00 0,00 2 441,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 589 952,05 -1 424 474,36 -3 014 426,41 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 43
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 1 000,00 0,00 1 559 354,61 413 337,44 0,00 1 378 451,36 600 584,00 0,00
Dépenses de l’exercice 1 000,00 0,00 1 559 354,61 413 337,44 0,00 1 378 451,36 600 584,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 000,00 0,00 655 500,52 31,63 0,00 498 172,20 400,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 901 809,71 279 437,19 0,00 877 415,97 30 432,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 2 044,38 133 868,62 0,00 2 613,19 569 752,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 351 792,00 31 948,00 0,00 554 561,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 351 792,00 31 948,00 0,00 554 561,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 341 000,00 30 000,00 0,00 411 250,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 5 290,00 0,00 0,00 140 250,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 3 061,00 1 948,00 0,00 3 061,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 2 441,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 000,00 0,00 -1 207 562,61 -381 389,44 0,00 -823 890,36 -600 584,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 232 613,14 2 110 925,00 2 343 538,14
Dépenses de l’exercice 232 613,14 2 110 925,00 2 343 538,14
011 Charges à caractère général 47 880,54 1 424 470,00 1 472 350,54
012 Charges de personnel, frais assimilés 124 483,73 44 444,00 168 927,73
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 60 248,87 642 011,00 702 259,87
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 19 948,00 258 111,00 278 059,00
Recettes de l’exercice 19 948,00 258 111,00 278 059,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 4 533,00 99 251,00 103 784,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 15 371,00 130 578,00 145 949,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 44,00 28 282,00 28 326,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -212 665,14 -1 852 814,00 -2 065 479,14 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 45
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 232 613,14 0,00 0,00 652 336,00 58 519,00 0,00 998 210,00 401 860,00
Dépenses de l’exercice 232 613,14 0,00 0,00 652 336,00 58 519,00 0,00 998 210,00 401 860,00
011 Charges à caractère général 47 880,54 0,00 0,00 300,00 24 100,00 0,00 998 210,00 401 860,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 124 483,73 0,00 0,00 10 025,00 34 419,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 60 248,87 0,00 0,00 642 011,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 19 948,00 0,00 0,00 99 251,00 73 593,00 0,00 43 510,00 41 757,00
Recettes de l’exercice 19 948,00 0,00 0,00 99 251,00 73 593,00 0,00 43 510,00 41 757,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 4 533,00 0,00 0,00 99 251,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 15 371,00 0,00 0,00 0,00 73 593,00 0,00 43 510,00 13 475,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 44,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 282,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -212 665,14 0,00 0,00 -553 085,00 15 074,00 0,00 -954 700,00 -360 103,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 45 747,03 0,00 0,00 7 263 714,39 7 309 461,42
Dépenses de l’exercice 0,00 45 747,03 0,00 0,00 7 263 714,39 7 309 461,42
011 Charges à caractère général 0,00 5,27 0,00 0,00 584 197,60 584 202,87
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 45 617,36 0,00 0,00 4 706 019,00 4 751 636,36
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 124,40 0,00 0,00 1 972 427,79 1 972 552,19
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 070,00 1 070,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 279,00 0,00 0,00 3 954 248,39 3 954 527,39
Recettes de l’exercice 0,00 279,00 0,00 0,00 3 954 248,39 3 954 527,39
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 2 523 111,00 2 523 111,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 223 781,39 1 223 781,39
75 Autres produits de gestion courante 0,00 279,00 0,00 0,00 205 095,00 205 374,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 2 261,00 2 261,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 47
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
SOLDE (2) 0,00 -45 468,03 0,00 0,00 -3 309 466,00 -3 354 934,03
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 858 053,00 0,00 0,00 0,00 858 053,00
Dépenses de l’exercice 858 053,00 0,00 0,00 0,00 858 053,00
011 Charges à caractère général 426 000,00 0,00 0,00 0,00 426 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 432 053,00 0,00 0,00 0,00 432 053,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 350 606,00 0,00 500,00 0,00 351 106,00
Recettes de l’exercice 350 606,00 0,00 500,00 0,00 351 106,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 350 300,00 0,00 0,00 0,00 350 300,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 306,00 0,00 0,00 0,00 306,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -507 447,00 0,00 500,00 0,00 -506 947,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 49
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 50
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 62 272 624,05 5 012 774,26 5 383 216,22 72 668 614,53
Dépenses de l’exercice 62 272 624,05 5 012 774,26 5 383 216,22 72 668 614,53
011 Charges à caractère général 9 466 455,11 1 070 788,52 2 871 100,19 13 408 343,82
012 Charges de personnel, frais assimilés 24 070 900,95 3 000 952,97 1 001 530,19 28 073 384,11
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 28 694 267,99 851 908,77 1 429 968,32 30 976 145,08
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 11 000,00 0,00 0,00 11 000,00
67 Charges exceptionnelles 30 000,00 89 124,00 80 617,52 199 741,52
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 60 003 057,00 591 275,00 2 006 227,29 62 600 559,29
Recettes de l’exercice 60 003 057,00 591 275,00 2 006 227,29 62 600 559,29
013 Atténuations de charges 31 570,00 0,00 0,00 31 570,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 11 764 188,00 558 992,00 100 000,00 12 423 180,00
73 Impôts et taxes 47 981 960,00 0,00 0,00 47 981 960,00
74 Dotations et participations 66 961,00 0,00 1 901 218,29 1 968 179,29
75 Autres produits de gestion courante 149 832,00 26 439,00 5 009,00 181 280,00
76 Produits financiers 6 942,00 0,00 0,00 6 942,00
77 Produits exceptionnels 1 604,00 5 844,00 0,00 7 448,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 269 567,05 -4 421 499,26 -3 376 988,93 -10 068 055,24 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 51
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 460 693,55 8 956 133,62 43 946 229,80 0,00 0,00 8 909 567,08 0,00
Dépenses de l’exercice 460 693,55 8 956 133,62 43 946 229,80 0,00 0,00 8 909 567,08 0,00
011 Charges à caractère général 38 218,54 1 274 872,70 8 107 006,80 0,00 0,00 46 357,07 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
420 857,32 7 660 355,00 13 948 159,00 0,00 0,00 2 041 529,63 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
1 617,69 20 905,92 21 850 064,00 0,00 0,00 6 821 680,38 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 952,00 7 546 639,00 50 200 680,00 0,00 0,00 2 253 786,00 0,00
Recettes de l’exercice 1 952,00 7 546 639,00 50 200 680,00 0,00 0,00 2 253 786,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 31 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 7 502 111,00 2 019 423,00 0,00 0,00 2 242 654,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 47 981 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 66 961,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
1 948,00 44 528,00 92 224,00 0,00 0,00 11 132,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 6 942,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 52
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
77 Produits exceptionnels 4,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -458 741,55 -1 409 494,62 6 254 450,20 0,00 0,00 -6 655 781,08 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 3 248 583,58 0,00 338 134,43 526 276,25 899 780,00 1 929 213,79 0,00 0,00 3 454 002,43
Dépenses de l’exercice 3 248 583,58 0,00 338 134,43 526 276,25 899 780,00 1 929 213,79 0,00 0,00 3 454 002,43
011 Charges à caractère général 387 763,79 0,00 294 784,83 254 036,90 134 203,00 645 992,76 0,00 0,00 2 225 107,43
012 Charges de personnel, frais
assimilés
2 540 990,95 0,00 43 100,73 271 368,29 145 493,00 755 686,19 0,00 0,00 245 844,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 319 828,84 0,00 248,87 871,06 530 960,00 525 262,32 0,00 0,00 904 706,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 89 124,00 2 272,52 0,00 0,00 78 345,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 335 264,00 0,00 5 844,00 2 783,00 247 384,00 133 783,00 11 200,00 0,00 1 861 244,29
Recettes de l’exercice 335 264,00 0,00 5 844,00 2 783,00 247 384,00 133 783,00 11 200,00 0,00 1 861 244,29
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
313 000,00 0,00 0,00 0,00 245 992,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 53
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 000,00 11 200,00 0,00 1 759 018,29
75 Autres produits de gestion courante 22 264,00 0,00 0,00 2 783,00 1 392,00 2 783,00 0,00 0,00 2 226,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 5 844,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 913 319,58 0,00 -332 290,43 -523 493,25 -652 396,00 -1 795 430,79 11 200,00 0,00 -1 592 758,14
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 54
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 3 942 626,41 0,00 1 145 733,79 0,00 0,00 5 380 445,22 0,00 10 468 805,42
Dépenses de l’exercice 3 942 626,41 0,00 1 145 733,79 0,00 0,00 5 380 445,22 0,00 10 468 805,42
011 Charges à caractère général 1 637 019,63 0,00 292 868,00 0,00 0,00 782 434,13 0,00 2 712 321,76
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 085 214,65 0,00 162 422,36 0,00 0,00 512 215,71 0,00 1 759 852,72
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 739 000,00 0,00 1 739 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
1 220 392,13 0,00 690 443,43 0,00 0,00 2 226 795,38 0,00 4 137 630,94
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 120 000,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 876 581,00 460 000,00 337 825,00 0,00 0,00 2 261 139,00 0,00 4 935 545,00
Recettes de l’exercice 1 876 581,00 460 000,00 337 825,00 0,00 0,00 2 261 139,00 0,00 4 935 545,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
347 611,00 460 000,00 0,00 0,00 0,00 513 577,00 0,00 1 321 188,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 55
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 739 000,00 0,00 1 739 000,00
74 Dotations et participations 84 415,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 415,00
75 Autres produits de gestion
courante
1 388 641,00 0,00 337 825,00 0,00 0,00 8 433,00 0,00 1 734 899,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 55 914,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129,00 0,00 56 043,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 066 045,41 460 000,00 -807 908,79 0,00 0,00 -3 119 306,22 0,00 -5 533 260,42
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 56
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 50 466 621,78 7 705 128,54 0,00 0,00 58 171 750,32
Dépenses de l’exercice 41 346 564,81 7 705 128,54 0,00 0,00 49 051 693,35
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 940 628,00 0,00 0,00 0,00 940 628,00
041 Opérations patrimoniales 2 752 081,00 0,00 0,00 0,00 2 752 081,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 29 816,00 0,00 0,00 0,00 29 816,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 37 624 039,81 0,00 0,00 0,00 37 624 039,81
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 385 358,86 0,00 0,00 1 385 358,86
204 Subventions d'équipement versées 0,00 2 587 456,65 0,00 0,00 2 587 456,65
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 170 132,54 0,00 0,00 2 170 132,54
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 302 158,49 0,00 0,00 1 302 158,49
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 260 022,00 0,00 0,00 260 022,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 9 120 056,97 0,00 0,00 0,00 9 120 056,97
RECETTES (2) 110 536 792,63 520 480,54 0,00 0,00 111 057 273,17
Recettes de l’exercice 110 536 792,63 520 480,54 0,00 0,00 111 057 273,17
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 9 370 786,88 0,00 0,00 0,00 9 370 786,88
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 903 890,00 0,00 0,00 0,00 1 903 890,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 57
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 15 576 182,00 0,00 0,00 0,00 15 576 182,00
041 Opérations patrimoniales 2 752 081,00 0,00 0,00 0,00 2 752 081,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 19 675 302,48 471 070,54 0,00 0,00 20 146 373,02
13 Subventions d'investissement 0,00 49 410,00 0,00 0,00 49 410,00
16 Emprunts et dettes assimilées 61 258 550,27 0,00 0,00 0,00 61 258 550,27
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 60 070 170,85 -7 184 648,00 0,00 0,00 52 885 522,85
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 7 675 176,54 0,00 0,00 29 952,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 7 675 176,54 0,00 0,00 29 952,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 58
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
1 355 406,86 0,00 0,00 29 952,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
2 587 456,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 170 132,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 302 158,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
260 022,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 519 258,71 0,00 0,00 1 221,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 519 258,71 0,00 0,00 1 221,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
469 848,71 0,00 0,00 1 221,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
49 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 59
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -7 155 917,83 0,00 0,00 -28 730,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 60
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 0,00 259 630,20 259 630,20
Dépenses de l’exercice 0,00 259 630,20 259 630,20
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 39 630,20 39 630,20
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 220 000,00 220 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 65 080,25 65 080,25
Recettes de l’exercice 0,00 65 080,25 65 080,25
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 61
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 61 780,25 61 780,25
13 Subventions d'investissement 0,00 3 300,00 3 300,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -194 549,95 -194 549,95
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 62
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 63
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 41 646,87 6 426 676,05 0,00 149 680,52 6 618 003,44
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 41 646,87 6 426 676,05 0,00 149 680,52 6 618 003,44
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 1 790,00 0,00 1 950,00 3 740,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 41 646,87 1 150 410,00 0,00 0,00 1 192 056,87
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 113 173,95 0,00 62 122,32 175 296,27
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 5 161 302,10 0,00 85 608,20 5 246 910,30
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 16 404,00 0,00 935 261,00 0,00 36 294,00 987 959,00
Recettes de l’exercice 0,00 16 404,00 0,00 935 261,00 0,00 36 294,00 987 959,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 64
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 16 404,00 0,00 935 261,00 0,00 36 294,00 987 959,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 16 404,00 -41 646,87 -5 491 415,05 0,00 -113 386,52 -5 630 044,44
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 56 950,00 0,00 92 730,52 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 56 950,00 0,00 92 730,52 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 65
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 1 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 122,32 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 30 608,20 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 16 404,00 0,00 24 606,00 0,00 11 688,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 16 404,00 0,00 24 606,00 0,00 11 688,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 16 404,00 0,00 24 606,00 0,00 11 688,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 66
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 16 404,00 0,00 -32 344,00 0,00 -81 042,52 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 67
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 134 697,81 610 268,99 202 545,89 156 621,60 1 104 134,29
Dépenses de l’exercice 134 697,81 610 268,99 202 545,89 156 621,60 1 104 134,29
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 811,00 0,00 0,00 0,00 811,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 20 000,00 40 000,00 0,00 0,00 60 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 100 941,00 0,00 100 941,00
21 Immobilisations corporelles 113 886,81 242 895,76 101 604,89 56 621,60 515 009,06
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 327 373,23 0,00 100 000,00 427 373,23
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 18 900,98 83 679,00 11 396,00 9 871,00 123 846,98
Recettes de l’exercice 18 900,98 83 679,00 11 396,00 9 871,00 123 846,98
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 68
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 18 900,98 83 679,00 11 396,00 9 871,00 123 846,98
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -115 796,83 -526 589,99 -191 149,89 -146 750,60 -980 287,31
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 229 546,03 380 722,96 0,00 0,00 101 604,89 100 941,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 229 546,03 380 722,96 0,00 0,00 101 604,89 100 941,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 15 000,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 69
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 941,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 57 172,80 185 722,96 0,00 0,00 101 604,89 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 157 373,23 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 25 968,00 57 711,00 0,00 0,00 11 396,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 25 968,00 57 711,00 0,00 0,00 11 396,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 25 968,00 57 711,00 0,00 0,00 11 396,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -203 578,03 -323 011,96 0,00 0,00 -90 208,89 -100 941,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 70
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 3 456 535,08 18 811,30 3 475 346,38
Dépenses de l’exercice 0,00 3 456 535,08 18 811,30 3 475 346,38
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 66 000,00 0,00 66 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 6 300,00 0,00 6 300,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 388 468,08 18 811,30 407 279,38
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 2 995 767,00 0,00 2 995 767,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 2 786 647,75 4 764,00 2 791 411,75
Recettes de l’exercice 0,00 2 786 647,75 4 764,00 2 791 411,75
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 72
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 1 276 854,00 4 764,00 1 281 618,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 509 793,75 0,00 1 509 793,75
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -669 887,33 -14 047,30 -683 934,63
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 3 450 235,08 6 300,00 0,00 18 811,30 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 3 450 235,08 6 300,00 0,00 18 811,30 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 66 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 6 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 73
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 388 468,08 0,00 0,00 18 811,30 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 2 995 767,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 2 786 647,75 0,00 0,00 4 764,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 2 786 647,75 0,00 0,00 4 764,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 1 276 854,00 0,00 0,00 4 764,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 1 509 793,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -663 587,33 -6 300,00 0,00 -14 047,30 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 74
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 75
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 359 600,00 2 802 072,14 3 161 672,14
Dépenses de l’exercice 359 600,00 2 802 072,14 3 161 672,14
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 46 220,00 46 220,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 150 000,00 150 000,00
21 Immobilisations corporelles 9 600,00 112 114,98 121 714,98
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 350 000,00 2 493 737,16 2 843 737,16
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 25 525,00 401 331,00 426 856,00
Recettes de l’exercice 25 525,00 401 331,00 426 856,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 76
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 25 525,00 401 331,00 426 856,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -334 075,00 -2 400 741,14 -2 734 816,14
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 354 000,00 0,00 5 600,00 0,00 216 303,98 0,00 2 270 150,00 315 618,16
Dépenses de l’exercice 354 000,00 0,00 5 600,00 0,00 216 303,98 0,00 2 270 150,00 315 618,16
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 27 220,00 0,00 0,00 19 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 77
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
21 Immobilisations corporelles 4 000,00 0,00 5 600,00 0,00 9 083,98 0,00 71 584,00 31 447,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 350 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 2 198 566,00 265 171,16
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 24 606,00 0,00 919,00 0,00 9 495,00 0,00 350 799,00 41 037,00
Recettes de l’exercice 24 606,00 0,00 919,00 0,00 9 495,00 0,00 350 799,00 41 037,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 24 606,00 0,00 919,00 0,00 9 495,00 0,00 350 799,00 41 037,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -329 394,00 0,00 -4 681,00 0,00 -206 808,98 0,00 -1 919 351,00 -274 581,16
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 78
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 79
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 706 081,81 706 081,81
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 706 081,81 706 081,81
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 146 812,00 146 812,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 310 549,81 310 549,81
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 248 720,00 248 720,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 461 228,00 461 228,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 461 228,00 461 228,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 80
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 110 464,00 110 464,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 350 764,00 350 764,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -244 853,81 -244 853,81
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 81
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 892 425,18 0,00 4 991 606,73 0,00 5 884 031,91
Dépenses de l’exercice 892 425,18 0,00 4 991 606,73 0,00 5 884 031,91
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 876 439,18 0,00 0,00 0,00 876 439,18
204 Subventions d'équipement versées 5 986,00 0,00 3 817 736,73 0,00 3 823 722,73
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 1 173 870,00 0,00 1 173 870,00
4581007 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES 0,00 0,00 1 173 870,00 0,00 1 173 870,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 488 423,00 0,00 301 810,00 0,00 790 233,00
Recettes de l’exercice 488 423,00 0,00 301 810,00 0,00 790 233,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 82
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 112 308,00 0,00 0,00 0,00 112 308,00
13 Subventions d'investissement 376 115,00 0,00 215 000,00 0,00 591 115,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 86 810,00 0,00 86 810,00
4582007 OPÉRATIONS SOUS MANDAT - RECETTES 0,00 0,00 86 810,00 0,00 86 810,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -404 002,18 0,00 -4 689 796,73 0,00 -5 093 798,91
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 25 655 327,51 11 526 134,17 2 932 565,26 40 114 026,94
Dépenses de l’exercice 25 655 327,51 11 526 134,17 2 932 565,26 40 114 026,94
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 586,00 0,00 0,00 4 586,00
13 Subventions d'investissement 17 220,00 0,00 0,00 17 220,00
16 Emprunts et dettes assimilées 92 000,00 0,00 0,00 92 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 162 551,51 1 814 038,77 1 032 183,41 4 008 773,69
204 Subventions d'équipement versées 8 394 713,87 2 131 476,00 547 512,77 11 073 702,64
21 Immobilisations corporelles 6 273 926,91 4 140 392,92 176 120,00 10 590 439,83
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9 271 529,22 400 000,96 1 076 749,08 10 748 279,26
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 3 040 225,52 0,00 3 040 225,52
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 438 800,00 0,00 0,00 438 800,00
4581008 OPERATIONS SOUS MANDAT-DEPENSES 370 000,00 0,00 0,00 370 000,00
4581014 ACHAT MATÉRIEL INFORMATIQUE POUR BUDGETS
ANNEXES
68 800,00 0,00 0,00 68 800,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 4 295 359,97 2 371 467,17 526 206,25 7 193 033,39
Recettes de l’exercice 4 295 359,97 2 371 467,17 526 206,25 7 193 033,39
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 84
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 813 763,20 357 235,17 173 477,43 3 344 475,80
13 Subventions d'investissement 989 091,77 30 000,00 321 598,82 1 340 690,59
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 200 188,00 0,00 200 188,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 53 705,00 1 784 044,00 0,00 1 837 749,00
Opérations pour compte de tiers 438 800,00 0,00 31 130,00 469 930,00
4582006 OPERATIONS SOUS MANDAT (VELOS HYDRO) 0,00 0,00 31 130,00 31 130,00
4582008 OPERATIONS SOUS MANDAT-RECETTES 370 000,00 0,00 0,00 370 000,00
4582014 ACHAT MATÉRIEL INFORMATIQUE POUR BUDGETS
ANNEXES
68 800,00 0,00 0,00 68 800,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -21 359 967,54 -9 154 667,00 -2 406 359,01 -32 920 993,55
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 570 478,58 9 730 410,23 6 798 256,50 0,00 0,00 8 556 182,20 0,00
Dépenses de l’exercice 570 478,58 9 730 410,23 6 798 256,50 0,00 0,00 8 556 182,20 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 85
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 4 586,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 17 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 92 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 317 792,65 653 378,86 32 880,00 0,00 0,00 158 500,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 19 288,87 0,00 0,00 8 375 425,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 157 519,00 603 885,00 5 490 265,71 0,00 0,00 22 257,20 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 95 166,93 8 017 126,37 1 159 235,92 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 438 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581008 OPERATIONS SOUS
MANDAT-DEPENSES
0,00 370 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581014 ACHAT MATÉRIEL
INFORMATIQUE POUR
BUDGETS ANNEXES
0,00 68 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 40 954,00 1 776 768,26 2 464 897,71 0,00 0,00 12 740,00 0,00
Recettes de l’exercice 40 954,00 1 776 768,26 2 464 897,71 0,00 0,00 12 740,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 86
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
40 954,00 1 132 669,20 1 636 400,00 0,00 0,00 3 740,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 205 299,06 774 792,71 0,00 0,00 9 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 53 705,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 438 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582006 OPERATIONS SOUS MANDAT
(VELOS HYDRO)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582008 OPERATIONS SOUS
MANDAT-RECETTES
0,00 370 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582014 ACHAT MATÉRIEL
INFORMATIQUE POUR
BUDGETS ANNEXES
0,00 68 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -529 524,58 -7 953 641,97 -4 333 358,79 0,00 0,00 -8 543 442,20 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 1 640 832,00 0,00 568 529,92 1 543,00 9 315 229,25 460 203,32 0,00 0,00 2 472 361,94 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 87
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Dépenses de l’exercice 1 640 832,00 0,00 568 529,92 1 543,00 9 315 229,25 460 203,32 0,00 0,00 2 472 361,94
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 532 800,00 0,00 0,00 0,00 281 238,77 129 798,55 0,00 0,00 902 384,86
204 Subventions d'équipement versées 97 332,00 0,00 0,00 0,00 2 034 144,00 222 754,77 0,00 0,00 324 758,00
21 Immobilisations corporelles 10 700,00 0,00 168 529,92 1 543,00 3 959 620,00 7 650,00 0,00 0,00 168 470,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,96 0,00 0,00 0,00 1 076 749,08
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 3 040 225,52 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581008 OPERATIONS SOUS
MANDAT-DEPENSES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581014 ACHAT MATÉRIEL INFORMATIQUE
POUR BUDGETS ANNEXES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 269 628,00 0,00 93 262,00 0,00 2 008 577,17 28 330,00 0,00 31 130,00 466 746,25
Recettes de l’exercice 269 628,00 0,00 93 262,00 0,00 2 008 577,17 28 330,00 0,00 31 130,00 466 746,25
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 88
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 269 628,00 0,00 93 262,00 0,00 -5 654,83 1 230,00 0,00 0,00 172 247,43
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 27 100,00 0,00 0,00 294 498,82
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 200 188,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 1 784 044,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 130,00 0,00
4582006 OPERATIONS SOUS MANDAT
(VELOS HYDRO)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 130,00 0,00
4582008 OPERATIONS SOUS
MANDAT-RECETTES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582014 ACHAT MATÉRIEL INFORMATIQUE
POUR BUDGETS ANNEXES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 371 204,00 0,00 -475 267,92 -1 543,00 -7 306 652,08 -431 873,32 0,00 31 130,00 -2 005 615,69
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 89
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 6 620 258,31 0,00 1 461 841,22 0,00 0,00 935 337,04 0,00 9 017 436,57
Dépenses de l’exercice 6 620 258,31 0,00 1 461 841,22 0,00 0,00 935 337,04 0,00 9 017 436,57
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 916 432,00 0,00 316 190,00 0,00 0,00 146 460,00 0,00 1 379 082,00
204 Subventions d'équipement
versées
792 400,00 0,00 530 000,00 0,00 0,00 347 242,00 0,00 1 669 642,00
21 Immobilisations corporelles 2 643 347,87 0,00 290 792,45 0,00 0,00 97 108,40 0,00 3 031 248,72
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 515 078,44 0,00 324 858,77 0,00 0,00 344 526,64 0,00 2 184 463,85
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 90
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
4581010 OPERATION SOUS MANDAT -
DEPENSES
700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
4581015 OCM 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 4 064 894,74 0,00 49 032,00 0,00 0,00 501 265,72 0,00 4 615 192,46
Recettes de l’exercice 4 064 894,74 0,00 49 032,00 0,00 0,00 501 265,72 0,00 4 615 192,46
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
274 665,26 0,00 49 032,00 0,00 0,00 74 775,00 0,00 398 472,26
13 Subventions d'investissement 1 267 847,00 0,00 0,00 0,00 0,00 426 490,72 0,00 1 694 337,72
16 Emprunts et dettes assimilées 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
1 769 382,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 769 382,48
Opérations pour compte de tiers 750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00
4582010 TRAVAUX D'URGENCE
MENDIKOBORDA
700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
4582015 OCM 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 91
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 555 363,57 0,00 -1 412 809,22 0,00 0,00 -434 071,32 0,00 -4 402 244,11
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 92
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 14 856 840,81 4 316 000,00 II 4 316 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 14 449 999,81 4 316 000,00 4 316 000,00
1631 Emprunts obligataires 590 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 11 829 999,86 4 320 000,00 4 320 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 1 890 000,00 -4 000,00 -4 000,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 139 999,95 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
406 841,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA 35 213,00 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 371 628,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 19 172 840,81 159 527,44 9 120 056,97 28 452 425,22
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 93
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 36 182 683,19 2 444 730,00 VI 2 444 730,00
Ressources propres externes de l’année (a) 10 320 136,31 1 456 418,00 1 456 418,00
10222 FCTVA 8 125 694,83 43 728,00 43 728,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
276358 Créance Autres groupements 53 705,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 2 140 736,48 1 412 690,00 1 412 690,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 25 862 546,88 988 312,00 988 312,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 347 511,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 159 023,00 89 430,00 89 430,00
28033 Frais d'insertion 1 293,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 1 008 103,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 119 110,00 0,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 3 913,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 4 155 351,00 0,00 0,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 2 000,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 6 767,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 200 223,00 0,00 0,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 5 449,00 0,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 91 827,00 0,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 13 064,00 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 10 097,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 911 419,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 255 448,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 790 600,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 465 549,00 0,00 0,00
280423 Privé : Projet infrastructure 30 816,00 0,00 0,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 22 422,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 468 704,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 419 965,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 30 388,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 21 164,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 825 721,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 206 993,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 612 916,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. -973,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 94
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
28138 Autres constructions 101 136,00 0,00 0,00
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 48 743,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 394,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 236 241,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 3 019,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 2 595,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 5 952,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 20 868,00 0,00 0,00
281561 Matériel roulant 6 678,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 621,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 171 444,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 106 994,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 400 451,00 0,00 0,00
281721 Plantat° arbres, arbustes (m. à dispo) 9 653,00 0,00 0,00
281728 Autres agencements (m. à dispo) 3 624,00 0,00 0,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 348,00 0,00 0,00
281752 Installations de voirie (m. à dispo) 13 932,00 0,00 0,00
281757 Matériel, outillage voirie (m. à dispo) 16 749,00 0,00 0,00
281782 Matériel de transport (m. à dispo) 31 466,00 0,00 0,00
281783 Matériel bureau et info. (m. à dispo) 144,00 0,00 0,00
281784 Mobilier (m. à dispo) 720,00 0,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 31 412,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 91 998,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 1 105 293,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 370 182,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 158 335,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 1 292 897,00 0,00 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 26 000,00 44 000,00 44 000,00
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 150 744,00 753 146,00 753 146,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 9 269 050,88 101 736,00 101 736,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
38 627 413,19 0,00 0,00 17 654 948,48 56 282 361,67
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 28 452 425,22
Ressources propres disponibles VIII 56 282 361,67
Solde IX = VIII – IV (5) 27 829 936,45
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 95
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 001 Intitulé de l'opération : Jardins du Pays de Bidache (pour le compte des communes) Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 94 573,05 0,00 0,00 0,00
4581 Travaux (5) 94 573,05 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 94 573,05 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 80 079,24 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 80 079,24 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 80 079,24 0,00 0,00 0,00
N° opération : 006 Intitulé de l'opération : Achat de vélos à hydrogène (pour le compte des Villes) Date de la délibération : 28/09/2016
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 74 434,43 0,00 0,00 0,00
4581 Achat (5) 74 434,43 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 74 434,43 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 30 078,00 31 130,00 0,00 31 130,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 30 078,00 31 130,00 0,00 31 130,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 96
N° opération : 006 Intitulé de l'opération : Achat de vélos à hydrogène (pour le compte des Villes) Date de la délibération : 28/09/2016
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 30 078,00 31 130,00 0,00 31 130,00
N° opération : 007 Intitulé de l'opération : Subvention OPLHM Fonds délégués Etat Date de la délibération : 14/04/2018
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 550 799,00 0,00 1 173 870,00 1 173 870,00
4581 Subvention (5) 550 799,00 0,00 1 173 870,00 1 173 870,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 550 799,00 0,00 1 173 870,00 1 173 870,00
RECETTES (b) 1 211 638,00 0,00 86 810,00 86 810,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 1 211 638,00 0,00 86 810,00 86 810,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 211 638,00 0,00 86 810,00 86 810,00
N° opération : 008 Intitulé de l'opération : Travaux parking Maubec BAYONNE (pour le compte du SMPBA) Date de la délibération : 14/04/2018
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 370 000,00 370 000,00
4581 Travaux (5) 0,00 0,00 370 000,00 370 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 370 000,00 370 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 370 000,00 370 000,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 370 000,00 370 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 97
N° opération : 008 Intitulé de l'opération : Travaux parking Maubec BAYONNE (pour le compte du SMPBA) Date de la délibération : 14/04/2018
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 370 000,00 370 000,00
N° opération : 010 Intitulé de l'opération : Travaux d'urgence confortement MENDIKOBORDA Date de la délibération : 28/09/2019
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 700 000,00 700 000,00
4581 Travaux (5) 0,00 0,00 700 000,00 700 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 700 000,00 700 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 700 000,00 700 000,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 700 000,00 700 000,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 700 000,00 700 000,00
N° opération : 014 Intitulé de l'opération : Achat matériel informatique pour le compte des budgets annexes eau et
assainissment
Date de la délibération : 13/04/2019
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 68 800,00 68 800,00
4581 Achat (5) 0,00 0,00 68 800,00 68 800,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 68 800,00 68 800,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 98
N° opération : 014 Intitulé de l'opération : Achat matériel informatique pour le compte des budgets annexes eau et
assainissment
Date de la délibération : 13/04/2019
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
RECETTES (b) 0,00 0,00 68 800,00 68 800,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 68 800,00 68 800,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 68 800,00 68 800,00
N° opération : 015 Intitulé de l'opération : Opérations Collectives de Modernisation de l'Artisanat et du Commerce (OCM) Date de la délibération : 28/09/2019
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
4581 Travaux (5) 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 99
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
201925
ACCESSIBILITE
1 891 000,00 80 000,00 1 971 000,00 0,00 150 000,00 1 214 000,00 607 000,00
201815 AIDE A
L'IMMOBILIER
D'ENTREPRISE AGRI
/ AGRO / PECHE 2018
318 300,00 0,00 318 300,00 0,00 200 000,00 118 300,00 0,00
201914 AIDE A
L'IMMOBILIER
D'ENTREPRISE AGRI
/ AGRO / PECHE 2019
900 000,00 0,00 900 000,00 0,00 200 000,00 600 000,00 100 000,00
201918 AIDE A
L'IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
DEPLOYEE SUR
TOUT LE
TERRITOIRE
900 000,00 0,00 900 000,00 0,00 100 000,00 600 000,00 200 000,00
201820 AIDE A
L'IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
TOURISME
230 000,00 0,00 230 000,00 0,00 75 000,00 125 000,00 30 000,00
2017035
AMENAGEMENT
AUDITORIUM HENRI
GRENET - PCBA
984 000,00 0,00 984 000,00 856 656,00 75 000,00 52 344,00 0,00
201704
AMENAGEMENT COL
DE LIZARRIETA -
PSPB
558 000,00 0,00 558 000,00 74 842,00 230 000,00 253 158,00 0,00
201710
AMENAGEMENT
FORT DE SOCOA -
PSPB
5 664 000,00 0,00 5 664 000,00 0,00 0,00 0,00 5 664 000,00
201823 APPELS A
PROJETS FERMES
EXPERIMENTALES
2018
52 677,00 0,00 52 677,00 0,00 30 000,00 22 677,00 0,00
201915 APPELS A
PROJETS FERMES
EXPERIMENTALES
2019
200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 40 000,00 140 000,00 20 000,00
201608 ATELIER DE
L'ESPADRILLE - PSX
2 890 000,00 0,00 2 890 000,00 374 762,00 100 000,00 1 500 000,00 915 238,00
201922 AVANCE
REMBOURSABLE
VERSEE AU
SYNDICAT MIXTE LA
FIBRE 64
1 420 000,00 0,00 1 420 000,00 0,00 260 022,00 274 550,00 885 428,00
2017022 BANQUE
ALIMENTAIRE PAYS
BASQUE - PCBA
2 590 000,00 0,00 2 590 000,00 270 968,00 2 100 000,00 219 032,00 0,00
201602 CELLULES
INDUSTRIELLES -
PSPB
5 468 752,46 0,00 5 468 752,46 2 673 383,00 80 000,00 1 000 000,00 1 715 369,46
2017025
CONFORTEMENT
DES PLAGES
D'ANGLET - PCBA
4 417 000,00 0,00 4 417 000,00 460 760,00 202 952,00 204 982,00 3 548 306,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 100
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
201924
CONSTRUCTION
D'UNE CRECHE A
ESPELETTE
1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 0,00 10 000,00 590 000,00 600 000,00
201709
CONSTRUCTION
D'UNE MAISON DE
SANTE
PLURIDISCIPLINAIRE
- PA
3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 12 359,00 50 000,00 1 250 000,00 1 687 641,00
201926
CONSTRUCTION
D'UNE MAISON DE
SERVICES AU
PUBLIC A BAYONNE
1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 500 000,00 400 000,00 100 000,00
201928
CONSTRUCTION
D'UNE MAISON DE
SERVICES AU
PUBLIC A ST JEAN
PIED DE PORT
950 000,00 0,00 950 000,00 0,00 30 000,00 600 000,00 320 000,00
201708
CONSTRUCTION
D'UNE PISCINE - PA
4 275 426,00 -800 000,00 3 475 426,00 423 163,00 3 052 263,00 0,00 0,00
201705
CONSTRUCTION
MICRO CRECHE
LACARRE - PGB
253 660,00 11 980,00 265 640,00 151 920,00 113 720,00 0,00 0,00
201605 CREATION D
UN PORTEFEUILLE
FONCIER
19 985 513,00 -650 000,00 19 335 513,00 7 085 513,00 4 823 850,00 3 713 075,00 3 713 075,00
201707 CREATION
D'UN POLE
SERVICES - PPB
3 052 966,00 0,00 3 052 966,00 39 091,00 215 000,00 2 235 000,00 563 875,00
201706 CREATION
D'UNE CUISINE
CENTRALE - PPB
2 139 156,00 0,00 2 139 156,00 53 501,00 55 000,00 1 300 000,00 730 655,00
2017038 2017039
2017040 CŒUR DE
CAMPUS - PCBA
24 233 100,00 0,00 24 233 100,00 832 897,00 4 761 000,00 15 630 828,00 3 008 375,00
201930
EQUIPEMENTS LIES
AUX COMPETENCES
COMMUNAUTAIRES
6 000 000,00 1 309 000,00 7 309 000,00 0,00 150 000,00 4 772 667,00 2 386 333,00
201927 ESPACES
PUBLICS -
ADRESSAGE
2 200 000,00 -1 480 000,00 720 000,00 0,00 100 000,00 413 333,00 206 667,00
2017021
ETABLISSEMENT DU
PLUi - PCBA
1 936 976,60 0,00 1 936 976,60 893 113,00 240 000,00 280 000,00 523 863,60
201821 ETUDES
PREALABLES POLE
D'EXCELLENCE SUR
LE BIOMMETISME
MARIN
300 000,00 14 100 000,00 14 400 000,00 0,00 200 000,00 700 000,00 13 500 000,00
201901 EVOLUTION
DES
INFRASTRUCTURES
DU SYSTÈME
D'INFORMATION
1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 0,00 370 000,00 415 000,00 415 000,00
201703 EXTENSION
DU CENTRE
TECHNIQUE BITTOLA
- PSPB
1 400 000,00 0,00 1 400 000,00 9 096,00 50 000,00 1 050 000,00 290 904,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 101
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
201935
FINANCEMENT 1/2
ECHANGEUR OUEST
- RD19
0,00 250 000,00 250 000,00 0,00 0,00 25 000,00 225 000,00
201601 FORT DE
SOCOA - MISE HORS
D EAU HORS D AIR -
PSPB
1 350 000,00 0,00 1 350 000,00 58 121,00 200 000,00 850 000,00 241 879,00
201803 FdC
CHAMBRE DES
METIERS -
DEMENAGEMENT
CFA -PCBA
1 338 750,00 0,00 1 338 750,00 0,00 50 000,00 800 000,00 488 750,00
201802 FdC ESTIA 3 -
PCBA
900 000,00 0,00 900 000,00 0,00 500 000,00 400 000,00 0,00
2017037
GENERATEUR
D'ACTIVITES DES
LANDES DE JUZAN -
PCBA
4 383 624,00 0,00 4 383 624,00 4 108 577,24 50 000,00 225 046,76 0,00
201609 GRANGE
HASTOY - PSX
784 154,00 0,00 784 154,00 74 831,20 30 000,00 500 000,00 179 322,80
201501 HALLE
CREATIVE - PSPB
5 469 893,01 0,00 5 469 893,01 2 737 698,00 323 938,00 500 000,00 1 908 257,01
201816 HURBIL 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 0,00 200 000,00 750 000,00 550 000,00
201607 MAISON DE
SANTE DE HAUTE
SOULE - PSX
725 000,00 0,00 725 000,00 103 908,00 200 000,00 421 092,00 0,00
201606 MAISON DE
SANTE DE MAULEON
- PSX
2 166 670,00 0,00 2 166 670,00 69 037,00 100 000,00 1 200 000,00 797 633,00
2017030 MISE EN
ACCESSIBILITE DES
LOCAUX (ADAP) -
PCBA
960 000,00 0,00 960 000,00 92 566,00 30 000,00 367 434,00 470 000,00
201903
MODERNISATION
DES PROGICIELS
METIERS ET
DEMATERIALISATION
2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00 400 000,00 850 000,00 750 000,00
201934 OSTAVALS
(CENTRE DE
VALORISATION ET
ESPACE DE
RESTAURATION)
0,00 1 750 800,00 1 750 800,00 0,00 66 000,00 190 000,00 1 494 800,00
201923 OUTIL
FONCIER AGRICOLE
1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 550 000,00 450 000,00
201806 PAYSAGE
CADRE DE VIE
276 134,00 0,00 276 134,00 37 181,00 85 000,00 99 500,00 54 453,00
201933 PEPINIERE
AGROALIMENTAIRE
A SAINT PALAIS
0,00 3 000 000,00 3 000 000,00 0,00 50 000,00 1 550 000,00 1 400 000,00
201908 PLAN LOCAL
DE RANDONNEES
PAYS BASQUE
390 000,00 0,00 390 000,00 0,00 10 000,00 300 000,00 80 000,00
201805
PLANIFICATION
PATRIMONIALE
844 468,00 0,00 844 468,00 684,00 105 000,00 121 000,00 617 784,00
201818 PLATEAUX
DE LA NIVE
960 000,00 0,00 960 000,00 30 533,00 200 000,00 729 467,00 0,00
2017028 POURSUITE
REHABILITATION
BACHEFORES -
PCBA
4 100 000,00 0,00 4 100 000,00 2 272 633,00 10 000,00 1 817 367,00 0,00
2017047 PPI ANGLET
(FdC) - PCBA
2 268 000,00 0,00 2 268 000,00 608 000,00 700 000,00 730 000,00 230 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 102
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2017048 PPI
BAYONNE (FdC) -
PCBA
2 530 000,00 0,00 2 530 000,00 260 000,00 300 000,00 1 000 000,00 970 000,00
2017031 PPI
BAYONNE (FdC) -
TERRAINS SPORTS
UNIV. FLORIDE -
PCBA
3 009 284,13 0,00 3 009 284,13 2 658 874,13 200 410,00 150 000,00 0,00
2017049 PPI
BIARRITZ (FdC) -
PCBA
2 037 500,00 0,00 2 037 500,00 1 094 567,00 323 041,00 353 959,00 265 933,00
2017050 PPI BIDART
(FdC) - PCBA
858 585,00 0,00 858 585,00 693 790,00 164 795,00 0,00 0,00
2017051 PPI BOUCAU
(FdC) - PCBA
847 500,00 0,00 847 500,00 90 000,00 0,00 68 000,00 689 500,00
201822 PRISE EN
CHARGE DEPENSES
ENGAGEES PAR LES
COMMUNES EN 2017
274 440,00 0,00 274 440,00 0,00 136 279,00 100 137,00 38 204,00
2017052
PRODEDURES
D'URBANISME
COMMUNALES
2 966 232,24 0,00 2 966 232,24 681 453,24 954 000,00 476 000,00 854 779,00
2017034
REHABILITATION
PORT DE PLAISANCE
(FdC) - PCBA
1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 30 891,00 6 300,00 350 000,00 612 809,00
201931
REHABILITATIONS
ET CONSTRUCTIONS
DECHETERIES ET
RECYCLERIE
8 678 000,00 650 000,00 9 328 000,00 0,00 465 830,00 3 123 000,00 5 739 170,00
2017027
RENOUVELLEMENT
DES CAMIONS DE
COLLECTE
(Programme
2016-2020) - PCBA
5 873 000,00 0,00 5 873 000,00 1 433 985,00 940 225,00 3 498 790,00 0,00
201902
RENOUVELLEMENT
ET ACQUISITIONS
DU PARC MATERIEL
UTILISATEURS
1 900 000,00 0,00 1 900 000,00 0,00 445 000,00 485 000,00 970 000,00
201929 SCHEMA
D'AMENAGEMENT
CULTUREL ET
EQUIPEMENTS
CORRESPONDANTS
200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 35 000,00 165 000,00 0,00
2017026 STRATEGIE
DU TRAIT DE COTE
(FdC) - PCBA
3 145 000,00 0,00 3 145 000,00 0,00 200 000,00 817 000,00 2 128 000,00
2017019 SUBV
ACCESSION A LA
PROPRIETE - fonds
Agglo (2015) - PCBA
386 957,00 0,00 386 957,00 168 413,00 218 544,00 0,00 0,00
2017046 SUBV
ACCESSION A LA
PROPRIETE - fonds
Agglo (2017) - PCBA
120 643,00 0,00 120 643,00 0,00 0,00 0,00 120 643,00
201810 SUBV
ACCESSION A LA
PROPRIETE - fonds
Agglo (2018) - PCBA
159 467,00 0,00 159 467,00 13 600,00 0,00 0,00 145 867,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 103
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
201907 SUBV
ACCESSION A LA
PROPRIETE - fonds
Agglo (2019)
148 500,00 0,00 148 500,00 0,00 0,00 0,00 148 500,00
2017008 SUBV
LOGEMENT SOCIAL -
fonds Agglomération
(2012) - PCBA
3 568 964,00 0,00 3 568 964,00 3 165 739,00 332 064,00 71 161,00 0,00
2017009 SUBV
LOGEMENT SOCIAL -
fonds Agglomération
(2013) - PCBA
3 764 860,30 0,00 3 764 860,30 3 039 636,30 87 765,00 357 564,00 279 896,00
2017010 SUBV
LOGEMENT SOCIAL -
fonds Agglomération
(2014) - PCBA
765 997,77 0,00 765 997,77 595 014,77 138 830,00 32 153,00 0,00
2017011 SUBV
LOGEMENT SOCIAL -
fonds Agglomération
(2015) - PCBA
3 089 350,66 0,00 3 089 350,66 797 889,66 407 780,00 1 160 883,00 722 798,00
2017012 SUBV
LOGEMENT SOCIAL -
fonds Agglomération
(2016) - PCBA
2 917 975,00 0,00 2 917 975,00 485 437,80 566 134,00 895 142,00 971 262,00
2017045 SUBV
LOGEMENT SOCIAL -
fonds Agglomération
(2017) - PCBA
2 704 632,00 0,00 2 704 632,00 0,00 696 000,00 643 124,00 1 365 508,00
201808 SUBV
LOGEMENT SOCIAL -
fonds Agglomération
(2018) - PCBA
3 680 000,00 0,00 3 680 000,00 0,00 169 428,00 891 173,00 2 619 399,00
201905 SUBV
LOGEMENT SOCIAL -
fonds Agglomération
(2019)
4 000 000,00 0,00 4 000 000,00 0,00 0,00 163 044,00 3 836 956,00
2017002 SUBV
LOGEMENT SOCIAL -
fonds délégués Etat
(2012) - PCBA
1 545 479,70 0,00 1 545 479,70 1 420 819,70 112 572,00 12 089,00 0,00
2017003 SUBV
LOGEMENT SOCIAL -
fonds délégués Etat
(2013) - PCBA
1 352 079,50 0,00 1 352 079,50 1 042 492,30 179 948,00 129 639,00 0,00
2017004 SUBV
LOGEMENT SOCIAL -
fonds délégués Etat
(2014) - PCBA
330 098,00 0,00 330 098,00 222 813,00 100 680,00 6 605,00 0,00
2017005 SUBV
LOGEMENT SOCIAL -
fonds délégués Etat
(2015) - PCBA
697 925,00 0,00 697 925,00 213 692,00 159 034,00 269 658,00 55 541,00
2017006 SUBV
LOGEMENT SOCIAL -
fonds délégués Etat
(2016) - PCBA
1 176 765,00 0,00 1 176 765,00 111 180,00 264 235,00 501 443,00 299 907,00
2017044 SUBV
LOGEMENT SOCIAL -
fonds délégués Etat
(2017) - PCBA
1 278 135,00 0,00 1 278 135,00 6 456,00 286 385,00 420 310,00 564 984,00
201807 SUBV
LOGEMENT SOCIAL -
fonds délégués Etat
(2018) - PCBA
1 703 020,00 0,00 1 703 020,00 0,00 71 016,00 442 236,00 1 077 368,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 104
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
201904 SUBV
LOGEMENT SOCIAL -
fonds délégués Etat
(2019)
1 700 000,00 0,00 1 700 000,00 0,00 0,00 0,00 1 700 000,00
2017016 SUBV PARC
PRIVE - dispositif
OPAH/PIG (2015) -
PCBA
87 709,00 0,00 87 709,00 62 322,00 22 926,00 2 461,00 0,00
2017017 SUBV PARC
PRIVE - dispositif
OPAH/PIG (2016) -
PCBA
172 243,00 0,00 172 243,00 13 904,00 144 011,00 14 328,00 0,00
2017043 SUBV PARC
PRIVE - dispositif
OPAH/PIG (2017) -
PCBA
99 351,00 0,00 99 351,00 44 955,00 54 396,00 0,00 0,00
201809 SUBV PARC
PRIVE - dispositif
OPAH/PIG (2018) -
PCBA
235 000,00 0,00 235 000,00 8 983,00 65 438,00 122 918,00 37 661,00
201906 SUBV PARC
PRIVE - dispositif
OPAH/PIG (2019)
413 327,00 0,00 413 327,00 0,00 47 040,00 216 102,00 150 185,00
2017033 SUBV
ZONES D'HABITAT -
PCBA
5 650 000,00 0,00 5 650 000,00 5 240 000,00 300 000,00 110 000,00 0,00
201909 SUBVENTION
IKER GENETICS
1 250 000,00 0,00 1 250 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00 250 000,00
2017036
TECHNOCITE - PCBA
10 534 275,65 280 000,00 10 814 275,65 10 407 471,65 226 804,00 180 000,00 0,00
2017042 TRAM'BUS
(FdC) - PCBA
15 000 000,00 0,00 15 000 000,00 4 591 780,00 6 900 000,00 2 706 820,00 801 400,00
201603 TRAVAUX DE
REQUALIFICATION
ET REVALORISATION
DES ZONES D
ACTIVITES
ECONOMIQUES -
PSPB
9 795 600,00 0,00 9 795 600,00 296 836,00 450 000,00 4 955 205,00 4 093 559,00
201813 TRAVAUX
PLUVIAL - ANGLET
RESEAUX QUARTIER
LAROCHEFOUCAULD
- PCBA
800 000,00 0,00 800 000,00 241 825,00 150 000,00 408 175,00 0,00
201812 TRAVAUX
PLUVIAL - ANGLET
RESEAUX RUE
BASTAN - PCBA
480 000,00 0,00 480 000,00 0,00 260 000,00 220 000,00 0,00
201811 TRAVAUX
PLUVIAL - ANGLET
RUES JOUANETOTE
ET UNION - PCBA
2 200 000,00 0,00 2 200 000,00 44 897,00 1 120 000,00 1 035 103,00 0,00
2017024 TRAVAUX
PLUVIAL - TRAM'Bus
(Ligne 1) - PCBA
5 616 599,85 0,00 5 616 599,85 2 108 034,34 1 279 350,00 2 229 215,51 0,00
2017023 TRAVAUX
PLUVIAL ANGLET -
Réseaux quartier
Blancpignon -
Samadet - PCBA
1 926 448,28 0,00 1 926 448,28 798 128,28 20 000,00 1 108 320,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 105
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N (2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
201913 APPELS
A PROJETS
FORMATION
2019
220 000,00 0,00 220 000,00 0,00 170 000,00 50 000,00 0,00
201910 APPELS
A PROJETS
RECHERCHE
2017
133 000,00 0,00 133 000,00 0,00 133 000,00 0,00 0,00
201911 APPELS
A PROJETS
RECHERCHE
2018
405 000,00 0,00 405 000,00 0,00 270 000,00 135 000,00 0,00
201912 APPELS
A PROJETS
RECHERCHE
2019
630 000,00 0,00 630 000,00 0,00 210 000,00 210 000,00 210 000,00
201804 FERME
HOULOMOTRICE
1 145 500,00 251 560,00 1 397 060,00 35 205,00 100 000,00 230 000,00 1 031 855,00
201817 FILIERE
DE QUALITE
250 000,00 0,00 250 000,00 42 821,00 57 179,00 150 000,00 0,00
201917 FILIERE
DE QUALITE
2019
300 000,00 0,00 300 000,00 0,00 110 000,00 140 000,00 50 000,00
201801 I-SITE 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00 250 000,00 600 000,00 1 150 000,00
201824
NOUVELLE
FILIERES
NOUVEAUX
PRODUITS 2018
73 946,00 0,00 73 946,00 0,00 40 000,00 33 946,00 0,00
201916
NOUVELLE
FILIERES
NOUVEAUX
PRODUITS 2019
150 000,00 0,00 150 000,00 0,00 60 000,00 90 000,00 0,00
201932 PIG
PAYS BASQUE
1 332 000,00 0,00 1 332 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 632 000,00
201919 ZABAL -
PLATEFORME
OPEN DATA
AGRICOLE
120 000,00 0,00 120 000,00 0,00 10 000,00 110 000,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 106
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 233
Nombre de membres présents : 167
Nombre de suffrages exprimés : 198
VOTES :
Pour : 198
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 31/10/2019
Présenté par le président (1),
A Bayonne, le 09/11/2019
le président,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A Bayonne, le 09/11/2019
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ABBADIE Arnaud, Conseiller
AGUERGARAY Léonie, Conseillère (Procuration à ECHEVERRIA Andrée)
AGUERRE Barthélémy, Conseiller (Procuration à APECARENA Jean-Pierre)
ALCUGARAT Christian, Conseiller (Excusé)
ALDACOURROU Michel, Conseiller
ALZURI Emmanuel, Conseiller délégué
ANCHORDOQUY Jean-Michel, Conseiller
ANES Pascale, Conseillère
ANGLADE Jean-François, Conseiller
APECARENA Jean-Pierre, Conseiller
ARAMENDI Philippe, Conseiller
ARCOUET Serge, Conseiller
ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, Conseiller (Excusé)
ARRABIT Bernard, Vice-Président
ARROSSAGARAY Pierre, Conseiller
BACHO Sauveur, Conseiller
BARANTHOL Jean-Marc, Conseiller
BARATE Jean-Michel, Conseiller (Procuration à LAFLAQUIERE Jean-Pierre)
BARETS Claude, Conseiller (Excusé)
BARUCQ Guillaume, Conseiller
BAUDRY Paul, Vice-Président COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 107
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
BEGUE Catherine, Conseillère (Excusée)
BEGUERIE Adrien, Conseiller
BEHOTEGUY Maider, Vice-Présidente
BELLEAU Gabriel, Conseiller
BERARD Marc, Conseiller
BERCAITS Christian, Conseiller (Excusé)
BERGÉ Mathieu, Conseiller
BERLAN Simone, Conseillère (Excusée)
BERRA Jean-Michel, Conseiller
BERTHET André, Conseiller
BETBEDER Lucien, Conseiller
BICAIN Jean-Michel, Conseiller (Excusé)
BIDART Jean-Paul, Conseiller
BIDEGAIN Gérard, Conseiller
BIDEGARAY Barthélémy, Conseiller
BISAUTA Martine, Vice-Présidente
BLEUZE Anthony, Conseiller délégué
BONZOM Jean-Marc, Conseiller
BORDES Alexandre, Conseiller (Procuration à LARRODE Jean-Pascal)
BOSCQ Dominique, Vice-Président
BRAU-BOIRIE Françoise, Conseillère
BURRE-CASSOU Marie-Pierre, Conseillère (Procuration à HAYE Ghislaine)
BUSSIRON Jean-Yves, Conseiller
BUTORI Nicole, Conseillère
CACHENAUT Bernard, Vice-Président
CAMOU Jean-Michel, Conseiller
CAPDEVIELLE Colette,Conseillère
CARPENTIER Vincent, Conseiller
CARRERE Bruno, Conseiller délégué COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 108
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
CARRICABURU Jean, Conseiller
CARRICART Pierre, Conseiller
CARRIQUE Renée, Conseillère
CASABONNE Bernard, Conseiller
CASTAIGNEDE Jocelyne, Conseillère (Procuration à DESTIZON Patrick)
CASTAING Alain, Conseiller
CASTEL Sophie, Conseillère
CAZALIS Christelle, Conseillère
CHANGALA André, Conseiller
CHASSERIAUD Patrick, Conseiller (Procuration à DE PAREDES Xavier)
CLAVERIE Peio, Conseiller délégué
CURUTCHARRY Antton, Conseiller
DAGORRET François, Conseiller
DALLEMANE Michel, Conseiller
DARASPE Daniel, Conseiller
DARRASSE Nicole, Conseillère (Procuration à MOUESCA Colette)
DAVANT Allande, Conseiller (Excusé)
DE CORAL Odile, Conseillère
DE LARA Manuel, Conseiller (Excusé)
DE PAREDES Xavier, Conseiller
DELGUE Jean-Pierre, Conseiller
DELGUE Lucien, Conseiller
DEQUEKER Valérie, Conseillère
DESTIZON Patrick, Conseiller
DEVEZE Christian, Conseiller
DONAPETRY Jean-Michel, Conseiller (Représenté par CASEMAJOR Marie-Pierre)
DOYHENART Jean-Jacques, Conseiller (Excusé)
DUBLANC Gilbert, Conseiller
DUBOIS Alain, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 109
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
DUHART Agnès, Conseillère
DURRUTY Sylvie, Vice-Présidente (Procuration à ETCHEGARAY Jean-René)
ECENARRO Kotte, Vice-Président
ECHEVERRIA Andrée, Conseillère
ELGOYHEN Monique, Conseillère (Excusée)
ELGUE Martin, Conseiller
ELHORGA-DARGAINS Gaxuxa, Conseillère
ELISSALDE Philippe, Conseiller
ELIZALDE Iker, Conseiller
ERDOZAINCY-ETCHART Christine, Conseillère
ERGUY Chantal, Conseillère
ERNAGA Michel, Conseiller
ERREÇARRET Anicet, Conseiller (Procuration à ARROSSAGARAY Pierre)
ESCAPIL-INCHAUSPE Philippe, Conseiller
ESMIEU Alain, Conseiller
ESPIAUBE Marie-José, Conseillère
ETCHART Jean-Louis, Conseiller
ETCHEBER Pierre, Conseiller (Procuration à ANES Pascale)
ETCHEBERRY Jean-Jacques, Conseiller
ETCHEBEST Michel, Vice-Président
ETCHEGARAY Jean-René, Président
ETCHEMAITE Pierre, Conseiller
ETCHEMENDY Jean, Conseiller
ETCHEMENDY René, Conseiller (Procuration à OLCOMENDY Daniel)
ETCHEPARE Philippe, Conseiller
ETCHETO Henri, Conseiller (Procuration à CAPDEVIELLE Colette)
ETCHEVERRY Maialen, Conseillère
ETCHEVERRY Michel, Conseiller
ETCHEVERRY Pello, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 110
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
EYHARTS Jean-Marie, Conseiller
EYHERABIDE Pierre, Conseiller (Procuration à IDIART Alphonse)
FIESCHI Pierre, Conseiller
FONTAINE Arnaud, Conseiller (Procuration à LESPADE Daniel)
FOURNIER Jean-Louis, Conseiller
GALANT Jean-Michel, Conseiller (Représenté par Etchenique Philippe)
GALLOIS Françoise, Conseillère
GAMOY Roger, Conseiller
GARICOITZ Robert, Conseiller (Excusé)
GASTAMBIDE Arño, Conseiller
GAVILAN Francis, Conseiller (Procuration à DE CORAL Odile)
GETTEN-PORCHE Claudine (Procuration à GONZALEZ Francis)
GOMEZ Ruben, Conseiller (Excusé)
GONZALEZ Françis, Conseiller délégué
GOYHENEIX Joseph, Conseiller (Représenté par URRUTY Sandrine)
GUILLEMIN Christian, Conseiller (Excusé)
GUILLEMOTONIA Pierre, Conseiller
HACALA Germaine,Conseillère
HARISPE Bertrand, Conseiller (Excusé)
HARRIET Jean-Pierre, Conseiller (Procuration à SANSBERRO Thierry)
HASTOY Jean-Baptiste, Conseiller
HAYE Ghislaine, Conseillère
HEUGUEROT Daniel, Conseiller
HIALLÉ Sylvie, Conseillère
HIRIART Michel, Conseiller (Procuration à HACALA Germaine)
HIRIGOYEN Roland, Vice-Président
IBARLOZA Iñaki, Conseiller
IBARRA Michel, Conseiller (Procuration à BOSCQ Dominique)
IDIART Alphonse, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 111
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
IDIART Michel, Conseiller (Excusé)
IDIARTEGARAY-PUYOU Jeanne, Conseillère
IHIDOY Sébastien, Conseiller (Excusé)
INCHAUSPÉ Beñat, Conseiller (Procuration à FIESCHI Pierre)
INCHAUSPÉ Henry, Conseiller (Excusé)
IPUTCHA Jean-Marie, Conseiller
IRASTORZA Didier, Conseiller (Excusé)
IRIART Alain, Vice-Président
IRIART Jean-Claude, Conseiller
IRIART Jean-Pierre, Conseiller
IRIGARAY Bruno, Conseiller (Excusé)
IRIGOIN Didier, Conseiller
IRIGOIN Jean-Pierre, Conseiller
IRIGOYEN Jean-François, Conseiller délégué
IRIGOYEN Nathalie, Conseillère (Excusée)
IRUMÉ Jacques, Conseiller (Procuration à ELGUE Martin)
IRUMÉ Jean-Michel, Conseiller
ITHURRALDE Éric, Conseiller (Excusé)
ITHURRIA Nicole, Conseillère
JOCOU Pascal, Vice-Président
JONCOHALSA Christian, Conseiller (Excusé)
KEHRIG COTTENÇON Chantal, Conseillère
LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, Conseiller délégué
LACASSAGNE Alain, Conseiller
LACOSTE Xavier, Conseiller
LAFITE Guy, Conseiller
LAFITTE Pascal, Conseiller
LAFLAQUIERE Jean-Pierre, Conseiller
LAMERENS Jean-Michel, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 112
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
LAPEYRADE Roger, Conseiller (Excusé)
LARRABURU Antton, Conseiller
LARRALDE André, Conseiller
LARRAMENDY Jules, Conseiller
LARRANDA Régine, Conseillère (Représentée par DUHALDE Jean-Michel)
LARRODE Jean-Pascal,Conseiller
LASSERRE Marie, Conseillère (Procuration à BERTHET André)
LASSERRE-DAVID Florence, Conseillère
LATAILLADE Robert, Conseiller (Représenté par DIHARCE-LAULHE Corinne)
LAUQUÉ Christine, Conseillère
LEIZAGOYEN Sylvie, Conseillère (Excusée)
LESPADE Daniel, Conseiller
LEURGORRY Charles, Conseiller (Procuration à BEGUERIE Adrien)
LISSARDY Sandra, Conseillère (Procuration à NOUSBAUM Pierre-Marie)
LOUGAROT Bernard, Conseiller
LOUSTAUDAUDINE Jean-Jacques, Conseiller (représenté par AROTCE Marie-Noëlle)
MANDAGARAN Arnaud, Conseiller (Représenté par LABAIGT Bernard)
MARTIN-DOLHAGARAY Christine, Conseillère
MEYZENC Sylvie, Conseillère
MIALOCQ Marie-José, Conseillère déléguée
MILLET-BARBÉ Christian, Conseiller (Procuration à LACASSAGNE Alain)
MINONDO Raymond, Conseiller
MIRANDE Jean-Pierre, Conseiller (représenté par ARLA Alain)
MONDORGE Guy, Conseiller (Excusé)
MOTSCH Nathalie, Conseillère (Excusée)
MOUESCA Colette, Conseillère
NARBAIS-JAUREGUY Eric, Vice-Président
NEGUELOUART Pascal, Conseiller
NEYS Philippe, Conseiller (Excusé) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 113
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
NOBLIA Eliane, Conseillère
NOUSBAUM Pierre-Marie, Conseiller
OCAFRAIN Gilbert, Conseiller
OCAFRAIN Michel, Conseiller (Procuration à OCAFRAIN Gilbert)
OLCOMENDY Daniel, Conseiller délégué
OLIVE Claude, Vice-Président (Procuration à BLEUZE Anthony)
ONDARS Yves, Conseiller (Représenté par BISCAICHIPY Maité)
ORTIZ Laurent, Conseiller
PEILLEN Jean-Marc, Conseiller (Excusé)
PEYROUTAS Maitena, Conseillère
PICARD-FELICES Marie, Conseillère (Procuration à ETCHETO Henri)
PONS Yves, Conseiller
POULOU Guy, Conseiller
POYDESSUS Dominique, Conseiller
POYDESSUS Jean-Louis, Conseiller
POYDESSUS Philippe, Conseiller
PRAT Jean-Michel, Conseiller (Excusé)
PREBENDE Jean-Louis, Conseiller
SAINT ESTEVEN Marc, Conseiller
SAN PEDRO Jean, Conseiller (Excusé)
SANPONS Maryse, Conseillère (Excusée)
SANSBERRO Thierry, Conseiller
SECALOT Michel, Conseiller
SERVAIS Florence, Conseillère
SOROSTE Michel, Conseiller (Procuration à UGALDE Yves)
TARDITS Richard, Conseiller (Excusé)
THEBAUD Marie-Ange, Conseillère
THICOIPE Michel, Conseiller
TRANCHE Frédéric, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2019
Page 114
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
UGALDE Yves, Conseiller
UHART Michel, Conseiller (Excusé)
URRUTIAGUER Sauveur, Conseiller (Procuration à NARBAIS-JAUREGUY Eric)
UTHURRALT Dominique, Conseiller
VERNASSIERE Marie-Pierre, Conseillère
VEUNAC Jacques, Conseiller
VEUNAC Michel, Vice-Président (Procuration à CLAVERIE Peio)
VILLENEUVE Arnaud, Conseiller
YBARGARAY Jean-Claude, Conseiller
Certifié exécutoire par le président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Bayonne, le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante.