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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 14
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 14 DM3 2020 BUDGET PRINCIPAL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 14 DM3 2020 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20006710600019
POSTE COMPTABLE : BAYONNE
M. 14
Décision modificative 3 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 25
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 26
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 31
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 51
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions 83
A5 - Etalement des provisions 84
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 85
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 86
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 88
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 89
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 97
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 99
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 100 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 4
Code INSEE
40000
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE
BUDGET PRINCIPAL
DM
2020
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
309201
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
134165401 0.00 375.91 0.00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 709 366 2 Produit des impositions directes/population 394 333 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 757 439 4 Dépenses d’équipement brut/population 148 79 5 Encours de dette/population 490 345 6 DGF/population 87 95 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.25 0.38 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.96 0.90 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.19 0.18 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.63 0.79
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 1 361 301,00 1 361 301,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 1 361 301,00 1 361 301,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
-10 283 813,18 -10 283 813,18
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) -10 283 813,18 -10 283 813,18
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) -8 922 512,18 -8 922 512,18
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 29 098 523,31 0,00 -1 191 839,13 -1 191 839,13 27 906 684,18
012 Charges de personnel, frais assimilés 55 058 445,00 0,00 -820 000,00 -820 000,00 54 238 445,00
014 Atténuations de produits 64 783 208,00 0,00 193 000,00 193 000,00 64 976 208,00
65 Autres charges de gestion courante 65 272 353,42 0,00 2 850 400,39 2 850 400,39 68 122 753,81
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 214 212 529,73 0,00 1 031 561,26 1 031 561,26 215 244 090,99
66 Charges financières 3 576 237,00 0,00 0,00 0,00 3 576 237,00
67 Charges exceptionnelles 350 297,56 0,00 2 539,00 2 539,00 352 836,56
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 77 628,00 77 628,00 77 628,00
022 Dépenses imprévues 458 962,00 -458 962,00 -458 962,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 218 598 026,29 0,00 652 766,26 652 766,26 219 250 792,55
023 Virement à la section d'investissement (5) 5 239 930,76 388 173,74 388 173,74 5 628 104,50
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 21 437 290,95 320 361,00 320 361,00 21 757 651,95
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 26 677 221,71 708 534,74 708 534,74 27 385 756,45
TOTAL 245 275 248,00 0,00 1 361 301,00 1 361 301,00 246 636 549,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 246 636 549,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 990 500,00 0,00 100 000,00 100 000,00 1 090 500,00
70 Produits services, domaine et ventes div 19 289 686,00 0,00 48 141,00 48 141,00 19 337 827,00
73 Impôts et taxes 172 751 047,00 0,00 645 004,00 645 004,00 173 396 051,00
74 Dotations et participations 37 657 311,67 0,00 -59 855,00 -59 855,00 37 597 456,67
75 Autres produits de gestion courante 2 747 186,91 0,00 -956 306,00 -956 306,00 1 790 880,91
Total des recettes de gestion courante 233 435 731,58 0,00 -223 016,00 -223 016,00 233 212 715,58
76 Produits financiers 33 626,00 0,00 0,00 0,00 33 626,00
77 Produits exceptionnels 270 327,35 0,00 18 513,00 18 513,00 288 840,35
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 687 200,00 -36 000,00 -36 000,00 651 200,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 234 426 884,93 0,00 -240 503,00 -240 503,00 234 186 381,93
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 3 651 375,00 1 601 804,00 1 601 804,00 5 253 179,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 3 651 375,00 1 601 804,00 1 601 804,00 5 253 179,00
TOTAL 238 078 259,93 0,00 1 361 301,00 1 361 301,00 239 439 560,93
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 7 196 988,07
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 246 636 549,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
22 132 577,45
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 8 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 4 887 997,16 0,00 -750 805,00 -750 805,00 4 137 192,16
204 Subventions d'équipement versées 20 166 786,09 0,00 -3 808 142,34 -3 808 142,34 16 358 643,75
21 Immobilisations corporelles 17 949 122,19 0,00 -3 399 928,96 -3 399 928,96 14 549 193,23
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 29 796 593,06 0,00 -7 094 453,38 -7 094 453,38 22 702 139,68
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 72 800 498,50 0,00 -15 053 329,68 -15 053 329,68 57 747 168,82
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 437 000,00 0,00 0,00 0,00 437 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 18 501 902,00 0,00 620 612,00 620 612,00 19 122 514,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
27 Autres immobilisations financières 3 117 687,71 0,00 3 311 040,00 3 311 040,00 6 428 727,71
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 22 106 589,71 0,00 3 931 652,00 3 931 652,00 26 038 241,71
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 5 167 489,00 0,00 -848 828,50 -848 828,50 4 318 660,50
Total des dépenses réelles d’investissement 100 074 577,21 0,00 -11 970 506,18 -11 970 506,18 88 104 071,03
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 3 651 375,00 1 601 804,00 1 601 804,00 5 253 179,00
041 Opérations patrimoniales (4) 2 152 955,00 84 889,00 84 889,00 2 237 844,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
5 804 330,00 1 686 693,00 1 686 693,00 7 491 023,00
TOTAL 105 878 907,21 0,00 -10 283 813,18 -10 283 813,18 95 595 094,03
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 9 490 843,79
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 105 085 937,82
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 4 984 994,75 0,00 383 708,50 383 708,50 5 368 703,25
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 48 010 337,71 0,00 -8 786 208,42 -8 786 208,42 39 224 129,29
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 12 336,00 0,00 -12 336,00 -12 336,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 520 400,00 0,00 12 336,00 12 336,00 1 532 736,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 54 528 068,46 0,00 -8 402 499,92 -8 402 499,92 46 125 568,54
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
11 166 040,43 0,00 -1 621 028,00 -1 621 028,00 9 545 012,43
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
10 586 003,25 0,00 0,00 0,00 10 586 003,25
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 756,00 756,00 756,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 4 277 218,00 0,00 -734 142,00 -734 142,00 3 543 076,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 621 084,15 0,00 -24 156,00 -24 156,00 1 596 928,15
Total des recettes financières 27 650 345,83 0,00 -2 378 570,00 -2 378 570,00 25 271 775,83
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
4 361 160,00 0,00 -296 167,00 -296 167,00 4 064 993,00
Total des recettes réelles d’investissement 86 539 574,29 0,00 -11 077 236,92 -11 077 236,92 75 462 337,37
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 5 239 930,76 388 173,74 388 173,74 5 628 104,50
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 21 437 290,95 320 361,00 320 361,00 21 757 651,95 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 10
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 2 152 955,00 84 889,00 84 889,00 2 237 844,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 28 830 176,71 793 423,74 793 423,74 29 623 600,45
TOTAL 115 369 751,00 0,00 -10 283 813,18 -10 283 813,18 105 085 937,82
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 105 085 937,82
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
22 132 577,45
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général -1 191 839,13 -1 191 839,13
012 Charges de personnel, frais assimilés -820 000,00 -820 000,00
014 Atténuations de produits 193 000,00 193 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 850 400,39 2 850 400,39
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 2 539,00 0,00 2 539,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 77 628,00 320 361,00 397 989,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues -458 962,00 -458 962,00
023 Virement à la section d'investissement 388 173,74 388 173,74
Dépenses de fonctionnement – Total 652 766,26 708 534,74 1 361 301,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 361 301,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 620 612,00 0,00 620 612,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) -750 805,00 0,00 -750 805,00
204 Subventions d'équipement versées -3 808 142,34 0,00 -3 808 142,34
21 Immobilisations corporelles (6) -3 399 928,96 0,00 -3 399 928,96 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) -7 094 453,38 84 889,00 -7 009 564,38 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 3 311 040,00 0,00 3 311 040,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) -848 828,50 0,00 -848 828,50 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 1 601 804,00 1 601 804,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total -11 970 506,18 1 686 693,00 -10 283 813,18 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -10 283 813,18 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 100 000,00 100 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 48 141,00 48 141,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 645 004,00 645 004,00
74 Dotations et participations -59 855,00 -59 855,00
75 Autres produits de gestion courante -956 306,00 0,00 -956 306,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 18 513,00 0,00 18 513,00 78 Reprise sur amortissements et provisions -36 000,00 0,00 -36 000,00 79 Transferts de charges 1 601 804,00 1 601 804,00
Recettes de fonctionnement – Total -240 503,00 1 601 804,00 1 361 301,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 361 301,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) -1 621 028,00 0,00 -1 621 028,00 13 Subventions d'investissement 383 708,50 0,00 383 708,50 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) -8 785 452,42 0,00 -8 785 452,42 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) -12 336,00 0,00 -12 336,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 12 336,00 0,00 12 336,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 84 889,00 84 889,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières -734 142,00 0,00 -734 142,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) -296 167,00 0,00 -296 167,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 320 361,00 320 361,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 388 173,74 388 173,74
024 Produits des cessions d'immobilisations -24 156,00 -24 156,00
Recettes d’investissement – Total -11 077 236,92 793 423,74 -10 283 813,18 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -10 283 813,18 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 29 098 523,31 -1 191 839,13 -1 191 839,13
60224 Fournitures administratives 500,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 324 000,00 -20 000,00 -20 000,00
60611 Eau et assainissement 220 120,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 1 006 815,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 365 250,00 0,00 0,00
60622 Carburants 1 397 250,00 -75 000,00 -75 000,00
60623 Alimentation 173 235,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 71 688,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 117 549,76 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 190 137,03 1 500,00 1 500,00
60632 Fournitures de petit équipement 626 537,01 -4 938,00 -4 938,00
60636 Vêtements de travail 177 273,13 60 000,00 60 000,00
6064 Fournitures administratives 124 864,00 200,00 200,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 51 421,54 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 3 928 438,52 -600 000,00 -600 000,00
611 Contrats de prestations de services 7 711 440,85 -91 634,64 -91 634,64
6132 Locations immobilières 225 607,00 3 500,00 3 500,00
6135 Locations mobilières 321 374,10 -8 015,00 -8 015,00
614 Charges locatives et de copropriété 2 000,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 467 000,00 97 000,00 97 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 206 837,02 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 7 980,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 113 622,60 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 1 052 885,00 -20 000,00 -20 000,00
61551 Entretien matériel roulant 706 600,00 -20 000,00 -20 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 89 389,08 0,00 0,00
6156 Maintenance 758 750,20 0,00 0,00
6161 Multirisques 162 500,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 251 100,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 1 790 378,16 -97 954,40 -97 954,40
6182 Documentation générale et technique 86 866,30 -200,00 -200,00
6184 Versements à des organismes de formation 389 073,40 5 000,00 5 000,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 6 176,00 -2 080,00 -2 080,00
6188 Autres frais divers 144 357,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 12 640,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 402 365,04 1 002,00 1 002,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 216 820,00 -8 296,72 -8 296,72
6228 Divers 927 788,91 -152 345,87 -152 345,87
6231 Annonces et insertions 280 169,00 -37 000,00 -37 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 35 700,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 20 000,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 470 939,20 -86 084,00 -86 084,00
6237 Publications 90 000,00 0,00 0,00
6238 Divers 649 030,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 172 788,39 -12 000,00 -12 000,00
6248 Divers 700,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 206 308,00 -14 012,00 -14 012,00
6255 Frais de déménagement 20 800,00 0,00 0,00
6256 Missions 3 600,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 179 206,00 -19 409,00 -19 409,00
6261 Frais d'affranchissement 193 291,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 249 400,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 4 305,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 621 430,00 -97 675,50 -97 675,50
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 19 100,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 597 482,07 6 604,00 6 604,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 63 268,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 480,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 17 295,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 351 112,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 23 100,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 100,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 290,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 55 058 445,00 -820 000,00 -820 000,00
6217 Personnel affecté par la commune membre 53 500,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 397 452,00 110 000,00 110 000,00
6331 Versement de transport 558 500,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 185 685,00 -45 300,00 -45 300,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 591 413,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 85 683,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 20 882 422,00 -14 300,00 -14 300,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 459 087,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 5 987 512,00 -2 500,00 -2 500,00
64131 Rémunérations non tit. 8 252 643,00 -897 600,00 -897 600,00
64138 Autres indemnités non tit. 1 902 723,00 -13 500,00 -13 500,00
64161 Emplois jeunes 200,00 -200,00 -200,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 5 964 004,00 -13 500,00 -13 500,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 7 031 150,00 -5 400,00 -5 400,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 396 400,00 -7 700,00 -7 700,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 1 040 000,00 70 000,00 70 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 85 283,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 128 788,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 6 000,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 1 050 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 64 783 208,00 193 000,00 193 000,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 0,00 85 000,00 85 000,00
739211 Attributions de compensation 52 339 817,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 10 243 391,00 0,00 0,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 2 200 000,00 108 000,00 108 000,00
65 Autres charges de gestion courante 65 272 353,42 2 850 400,39 2 850 400,39
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 75 300,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 1 172 183,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 13 700,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 92 486,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 204 903,00 0,00 0,00
6535 Formation 7 000,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 24 000,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 16 000,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 9 252 442,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 31 021 337,95 3 435 676,00 3 435 676,00
6555 Contribut° CNFPT (personnel privé emploi 181 781,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 1 112 561,00 0,00 0,00
65733 Subv. fonct. Départements 84 433,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 985 004,56 -4 043,00 -4 043,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 143 567,00 -95 912,00 -95 912,00
657362 Subv. fonct. CCAS 1 190 500,00 0,00 0,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 7 547 150,00 0,00 0,00
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 1 553 228,00 2 051,00 2 051,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 1 929 436,00 -150 000,00 -150 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 8 665 340,91 -337 371,61 -337 371,61
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
214 212 529,73 1 031 561,26 1 031 561,26
66 Charges financières (b) 3 576 237,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 506 909,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -59 672,00 0,00 0,00
661131 Remb. Int. emprunt transf. Cnes du GFP 7 000,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 10 000,00 0,00 0,00
6688 Autres 112 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 350 297,56 2 539,00 2 539,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 40 200,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 130 597,19 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 179 500,37 2 539,00 2 539,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 77 628,00 77 628,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 77 628,00 77 628,00
022 Dépenses imprévues (e) 458 962,00 -458 962,00 -458 962,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
218 598 026,29 652 766,26 652 766,26
023 Virement à la section d'investissement 5 239 930,76 388 173,74 388 173,74
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 21 437 290,95 320 361,00 320 361,00
6688 Autres 330 083,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 20 549 850,95 0,00 0,00
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 460 850,00 320 361,00 320 361,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 96 507,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
26 677 221,71 708 534,74 708 534,74
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 26 677 221,71 708 534,74 708 534,74 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 17
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
245 275 248,00 1 361 301,00 1 361 301,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 361 301,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 933 190,41
Montant des ICNE de l’exercice N-1 992 862,41
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -59 672,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 990 500,00 100 000,00 100 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 970 500,00 100 000,00 100 000,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 20 000,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 19 289 686,00 48 141,00 48 141,00
7018 Autres ventes de produits finis 9 000,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 340,00 0,00 0,00
70328 Autres droits stationnement et location 475 000,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 500,00 0,00 0,00
70613 Redevance enlèvement déchets industriels 1 270 000,00 -100 000,00 -100 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 407 766,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 1 000,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 213 465,00 -32 000,00 -32 000,00
7066 Redevances services à caractère social 2 552 845,00 -44 015,00 -44 015,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 670 972,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 343 100,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 25 800,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 000,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 9 987 269,00 200 000,00 200 000,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 403 572,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 2 435 864,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 492 193,00 24 156,00 24 156,00
73 Impôts et taxes 172 751 047,00 645 004,00 645 004,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 93 450 141,00 0,00 0,00
73112 Cotisation sur la VAE 20 815 841,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 4 467 572,00 0,00 0,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 2 014 721,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 287 802,00 645 004,00 645 004,00
73211 Attribution de compensation 48 994,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 341 100,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 49 124 876,00 0,00 0,00
7362 Taxes de séjour 2 200 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 37 657 311,67 -59 855,00 -59 855,00
74124 Dotation d'intercommunalité 9 941 591,00 0,00 0,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 17 690 240,00 0,00 0,00
744 FCTVA 40 000,00 0,00 0,00
7461 DGD 50 000,00 -12 500,00 -12 500,00
74718 Autres participations Etat 1 306 451,00 -366 290,00 -366 290,00
7472 Participat° Régions 216 380,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 576 655,00 0,00 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 43 948,00 0,00 0,00
74758 Participat° Autres groupements 23 000,00 0,00 0,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 938 848,91 196 653,00 196 653,00
7478 Participat° Autres organismes 1 679 487,76 122 282,00 122 282,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 606 400,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 13 785,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 942 050,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 2 248,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 3 586 227,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 2 747 186,91 -956 306,00 -956 306,00
752 Revenus des immeubles 1 139 420,91 -8 796,00 -8 796,00
7551 Excédent des BA administratifs 976 355,00 -947 510,00 -947 510,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 52 084,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 579 327,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
233 435 731,58 -223 016,00 -223 016,00
76 Produits financiers (b) 33 626,00 0,00 0,00
76238 Remb. Int. emprunts transf. autres tiers 4 751,00 0,00 0,00
7688 Autres 28 875,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 270 327,35 18 513,00 18 513,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 108 999,35 -9 000,00 -9 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 161 328,00 27 513,00 27 513,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 687 200,00 -36 000,00 -36 000,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 687 200,00 -36 000,00 -36 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
234 426 884,93 -240 503,00 -240 503,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 3 651 375,00 1 601 804,00 1 601 804,00
722 Immobilisations corporelles 100 000,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 19
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 917 045,00 0,00 0,00
791 Transferts charges de gestion courante 2 304 247,00 1 601 804,00 1 601 804,00
796 Transferts charges financières 330 083,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 3 651 375,00 1 601 804,00 1 601 804,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
238 078 259,93 1 361 301,00 1 361 301,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 361 301,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 4 887 997,16 -750 805,00 -750 805,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 1 259 438,00 -105 620,00 -105 620,00
2031 Frais d'études 2 516 613,81 -584 203,00 -584 203,00
2033 Frais d'insertion 23 000,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 1 066 565,35 -60 982,00 -60 982,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 22 380,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 20 166 786,09 -3 808 142,34 -3 808 142,34
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 75 000,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 5 313 638,91 -357 593,00 -357 593,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 26 616,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 39 314,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 4 968 981,91 -1 295 253,77 -1 295 253,77
2041631 ADM : Bien mobilier, matériel 11 207,14 0,00 0,00
2041641 IC : Bien mobilier, matériel 133 000,00 0,00 0,00
2041642 IC : Bâtiments, installations 31 500,00 63 238,61 63 238,61
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 4 757 917,19 -441 946,54 -441 946,54
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 831 602,00 -250 000,00 -250 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 3 978 008,94 -1 526 587,64 -1 526 587,64
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 17 949 122,19 -3 399 928,96 -3 399 928,96
2111 Terrains nus 4 588 009,00 164 262,00 164 262,00
2112 Terrains de voirie 3 500,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 1 191 024,00 -1 150 000,00 -1 150 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 487 921,40 -400 910,00 -400 910,00
21318 Autres bâtiments publics 380 702,07 -36 000,00 -36 000,00
2135 Installations générales, agencements 2 364 211,30 -767 500,00 -767 500,00
2138 Autres constructions 113,00 0,00 0,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 40 786,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 242 527,75 -20 000,00 -20 000,00
21538 Autres réseaux 592 931,53 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 2 028 888,94 -320 000,00 -320 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 691 856,58 -75 000,00 -75 000,00
21758 Autres installat°, matériel (mise à disp 6 300,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 15 368,58 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 3 206 951,74 -151 000,00 -151 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 825 169,00 -316 862,00 -316 862,00
2184 Mobilier 152 750,90 -23 331,15 -23 331,15
2188 Autres immobilisations corporelles 1 130 110,40 -303 587,81 -303 587,81
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 29 796 593,06 -7 094 453,38 -7 094 453,38
2312 Agencements et aménagements de terrains 2 409 993,00 -1 440 000,00 -1 440 000,00
2313 Constructions 14 284 179,17 -3 770 973,08 -3 770 973,08
2314 Constructions sur sol d'autrui 1 375 177,48 -80 000,00 -80 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 10 981 849,07 -1 803 480,30 -1 803 480,30
238 Avances versées commandes immo. incorp. 745 394,34 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 72 800 498,50 -15 053 329,68 -15 053 329,68
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 437 000,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 437 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 18 501 902,00 620 612,00 620 612,00
16311 Emprunt obligataire remboursable in fine 590 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 12 620 687,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 1 960 000,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 612,00 612,00
166 Refinancement de dette 3 197 215,00 620 000,00 620 000,00
168741 Dettes - Communes membres du GFP 75 000,00 0,00 0,00
16876 Dettes - Autres établ. publics locaux 34 000,00 0,00 0,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 23 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 50 000,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 40 000,00 0,00 0,00
266 Autres formes de participation 10 000,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 3 117 687,71 3 311 040,00 3 311 040,00
276358 Créance Autres groupements 423 851,00 -423 851,00 -423 851,00
27638 Créance Autres établissements publics 2 081 224,71 3 734 891,00 3 734 891,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 612 612,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
Total des dépenses financières 22 106 589,71 3 931 652,00 3 931 652,00
4581007 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (6) 1 828 721,00 -504 213,50 -504 213,50
4581008 OPERATIONS SOUS MANDAT-DEPENSES (6) 16 031,00 -6 419,00 -6 419,00
4581009 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (6) 1 527 400,00 -316 230,00 -316 230,00
4581010 OPERATION SOUS MANDAT - DEPENSES (6) 553 504,00 0,00 0,00
4581011 OPÉRATION SOUS MANDAT (GIRATOIRE DUBOSCOA) (6) 224 001,00 0,00 0,00
4581014 ACHAT MATÉRIEL INFORMATIQUE POUR BUDGETS
ANNEXES (6)
292 232,00 -21 999,00 -21 999,00
4581015 OCM (6) 195 000,00 0,00 0,00
4581016 OP CPTE TIERS GEMAPI - CONFORTEMENT DES PLAGES
CCI (6)
93 600,00 33,00 33,00
4581017 REVERS. CNES SUBV REGION STRAT. RISQUES
LITTORAUX (6)
437 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 5 167 489,00 -848 828,50 -848 828,50
TOTAL DEPENSES REELLES 100 074 577,21 -11 970 506,18 -11 970 506,18
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 3 651 375,00 1 601 804,00 1 601 804,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 917 045,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 461 135,55 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 43 150,58 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 85 258,68 0,00 0,00
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 72 290,80 0,00 0,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 23 474,85 0,00 0,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 99 402,00 0,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 8 720,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 123 612,54 0,00 0,00
Charges transférées (9) 2 734 330,00 1 601 804,00 1 601 804,00
2135 Installations générales, agencements 100 000,00 0,00 0,00
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 2 304 247,00 1 601 804,00 1 601 804,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 330 083,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 2 152 955,00 84 889,00 84 889,00
2115 Terrains bâtis 1 741 025,00 0,00 0,00
2313 Constructions 100 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 311 930,00 84 889,00 84 889,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 5 804 330,00 1 686 693,00 1 686 693,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
105 878 907,21 -10 283 813,18 -10 283 813,18
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -10 283 813,18
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 4 984 994,75 383 708,50 383 708,50
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 570 100,00 -26 842,50 -26 842,50
1312 Subv. transf. Régions 44 412,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 8 287,00 8 287,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 80 687,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 287 840,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 036 687,00 306 410,00 306 410,00
1322 Subv. non transf. Régions 62 911,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 270 822,00 -39 689,00 -39 689,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 35 000,00 163 067,00 163 067,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 2 400,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 1 620 897,00 17 944,00 17 944,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 650 322,55 -45 468,00 -45 468,00
1348 Autres fonds non transférables 322 916,20 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 48 010 337,71 -8 786 208,42 -8 786 208,42
1641 Emprunts en euros 44 813 122,71 -9 406 208,42 -9 406 208,42
166 Refinancement de dette 3 197 215,00 620 000,00 620 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 12 336,00 -12 336,00 -12 336,00
2051 Concessions, droits similaires 12 336,00 -12 336,00 -12 336,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 520 400,00 12 336,00 12 336,00
2115 Terrains bâtis 1 520 400,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 12 336,00 12 336,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 54 528 068,46 -8 402 499,92 -8 402 499,92
10 Dotations, fonds divers et réserves 21 752 043,68 -1 621 028,00 -1 621 028,00
10222 FCTVA 11 166 040,43 -1 621 028,00 -1 621 028,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 10 586 003,25 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 756,00 756,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 4 277 218,00 -734 142,00 -734 142,00
276358 Créance Autres groupements 50 860,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 4 226 358,00 -734 142,00 -734 142,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 621 084,15 -24 156,00 -24 156,00
Total des recettes financières 27 650 345,83 -2 378 570,00 -2 378 570,00
4582001 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES (5) 0,00 20 030,00 20 030,00
4582007 OPÉRATIONS SOUS MANDAT - RECETTES (5) 836 832,00 0,00 0,00
4582008 OPERATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (5) 16 031,00 0,00 0,00
4582009 OPERATIONS SOUS MANDAT (VELOS HYDRO) (5) 1 527 400,00 -316 230,00 -316 230,00
4582010 TRAVAUX D'URGENCE MENDIKOBORDA (5) 700 000,00 0,00 0,00
4582011 OPÉRATION SOUS MANDAT (GIRATOIRE DUBOSCOA) (5) 224 001,00 0,00 0,00
4582014 ACHAT MATÉRIEL INFORMATIQUE POUR BUDGETS
ANNEXES (5)
292 232,00 0,00 0,00
4582015 OCM (5) 234 064,00 0,00 0,00
4582016 OP CPTE TIERS GEMAPI - CONFORTEMENT DES PLAGES
CCI (5)
93 600,00 33,00 33,00
4582017 REVERS. CNES SUBV REGION STRAT. RISQUES
LITTORAUX (5)
437 000,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 4 361 160,00 -296 167,00 -296 167,00
TOTAL RECETTES REELLES 86 539 574,29 -11 077 236,92 -11 077 236,92
021 Virement de la sect° de fonctionnement 5 239 930,76 388 173,74 388 173,74
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 21 437 290,95 320 361,00 320 361,00
1641 Emprunts en euros 330 083,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 501 364,29 0,00 0,00
28031 Frais d'études 540 330,48 0,00 0,00
28032 Frais de recherche et de développement 44 730,08 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 31 443,19 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 407 028,85 0,00 0,00
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 108,33 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 119 109,90 0,00 0,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 1 016,67 0,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 22 641,71 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 5 149 406,32 0,00 0,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 4 992,57 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 34 800,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 348 360,52 0,00 0,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 8 122,67 0,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 105 826,53 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 6 462,50 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 1 271 684,63 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 282 114,46 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 899 672,19 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 740 451,10 0,00 0,00
280423 Privé : Projet infrastructure 31 574,25 0,00 0,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 22 421,99 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 468 650,35 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 886 698,24 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 31 588,17 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 21 063,14 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 624 438,67 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 562 232,99 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 582 608,68 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 180 735,90 0,00 0,00
28138 Autres constructions 128 114,54 0,00 0,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 316,27 0,00 0,00
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 45 509,68 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 27 260,52 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 278 491,51 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 3 019,67 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 2 948,68 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 8 343,18 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 118 439,86 0,00 0,00
281561 Matériel roulant 9 944,68 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 539,36 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 770 694,66 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 353 184,18 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 942 271,81 0,00 0,00
281721 Plantat° arbres, arbustes (m. à dispo) 9 653,32 0,00 0,00
281728 Autres agencements (m. à dispo) 4 110,64 0,00 0,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 11 890,14 0,00 0,00
281751 Réseaux de voirie (m. à dispo) 2 288,78 0,00 0,00
281752 Installations de voirie (m. à dispo) 13 796,19 0,00 0,00
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 288,00 0,00 0,00
281782 Matériel de transport (m. à dispo) 500,01 0,00 0,00
281784 Mobilier (m. à dispo) 7 393,92 0,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 50 933,47 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 152 166,16 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 1 579 281,49 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 576 328,73 0,00 0,00
28184 Mobilier 173 959,80 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 1 346 502,33 0,00 0,00
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 460 850,00 320 361,00 320 361,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 96 507,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
26 677 221,71 708 534,74 708 534,74
041 Opérations patrimoniales (9) 2 152 955,00 84 889,00 84 889,00
2031 Frais d'études 211 930,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 200 000,00 84 889,00 84 889,00
27638 Créance Autres établissements publics 1 741 025,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 28 830 176,71 793 423,74 793 423,74
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
115 369 751,00 -10 283 813,18 -10 283 813,18
+ COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 24
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -10 283 813,18
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 26
246 636 549 4 297 396 63 552 135 250 520 4 006 741 326 233 875 293 1 102 554 1 367 035 0 2 863 558 167 995 083
7 196 988 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 196 988
239 439 561 4 297 396 63 552 135 250 520 4 006 741 326 233 875 293 1 102 554 1 367 035 0 2 863 558 160 798 095
246 636 549 10 856 898 77 341 692 937 874 6 959 227 2 930 508 3 874 486 13 573 505 3 890 320 9 272 342 22 251 590 94 748 107
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
246 636 549 10 856 898 77 341 692 937 874 6 959 227 2 930 508 3 874 486 13 573 505 3 890 320 9 272 342 22 251 590 94 748 107
105 085 938 5 917 812 10 651 431 1 306 145 110 626 104 166 851 787 16 072 1 610 893 0 2 049 620 82 467 386
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
105 085 938 5 917 812 10 651 431 1 306 145 110 626 104 166 851 787 16 072 1 610 893 0 2 049 620 82 467 386
105 085 938 11 937 272 34 600 320 4 827 713 418 525 1 586 436 822 491 611 903 6 731 725 283 473 7 324 200 35 941 880
9 490 844 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 490 844
95 595 094 11 937 272 34 600 320 4 827 713 418 525 1 586 436 822 491 611 903 6 731 725 283 473 7 324 200 26 451 036
7 491 023 7 406 134
19 044 902 19 044 902
16 358 644 1 748 719 6 232 582 3 313 893 0 300 000 94 739 0 994 681 0 3 674 031
41 388 525 4 977 546 23 516 363 179 313 418 525 1 286 436 727 753 611 903 5 737 044 283 473 3 650 169
88 104 071 11 937 272 34 515 431 4 827 713 418 525 1 586 436 822 491 611 903 6 731 725 283 473 7 324 200 19 044 902
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 27
195 000 195 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
270 233 0 270 233 0 0 0 0 0 0 0 0 0
224 001 0 224 001 0 0 0 0 0 0 0 0 0
553 504 553 504 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 211 170 0 1 211 170 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 612 0 9 612 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 324 508 0 0 1 324 508 0 0 0 0 0 0 0 0
4 318 661 748 504 2 245 649 1 324 508 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 428 728 4 459 891 1 968 837 0 0 0 0 0 0 0 0 0
50 000 0 40 000 10 000 0 0 0 0 0 0 0 0
22 702 140 3 300 155 10 629 618 0 70 000 1 076 897 236 879 216 139 5 501 643 277 359 1 393 450 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 549 193 1 055 459 10 820 648 0 268 401 52 068 470 874 369 214 141 849 6 113 1 364 568 0
16 358 644 1 748 719 6 232 582 3 313 893 0 300 000 94 739 0 994 681 0 3 674 031 0
4 137 192 621 932 2 066 098 179 313 80 124 157 472 20 000 26 550 93 552 0 892 151 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 122 514 2 612 75 000 0 0 0 0 0 0 0 0 19 044 902
437 000 0 437 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
88 104 071 11 937 272 34 515 431 4 827 713 418 525 1 586 436 822 491 611 903 6 731 725 283 473 7 324 200 19 044 902
95 595 094 11 937 272 34 600 320 4 827 713 418 525 1 586 436 822 491 611 903 6 731 725 283 473 7 324 200 26 451 036
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
4581007 OPÉRATIONS SOUS
MANDAT-DÉPENSES
4581008 OPERATIONS SOUS
MANDAT-DEPENSES
4581009 OPÉRATIONS SOUS
MANDAT-DÉPENSES
4581010 OPERATION SOUS MANDAT -
DEPENSES
4581011 OPÉRATION SOUS MANDAT
(GIRATOIRE DUBOSCOA)
4581014 ACHAT MATÉRIEL INFORMATIQUE
POUR BUDGETS ANNEXES
4581015 OCM COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 28
700 000 700 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 211 170 0 1 211 170 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 031 0 16 031 0 0 0 0 0 0 0 0 0
836 832 0 0 836 832 0 0 0 0 0 0 0 0
20 030 20 030 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 064 993 954 094 2 274 067 836 832 0 0 0 0 0 0 0 0
3 543 076 2 191 914 1 351 162 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 532 736 0 1 532 736 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
39 224 885 756 0 0 0 0 0 0 0 0 0 39 224 129
5 368 703 1 640 702 1 812 580 452 916 105 189 90 500 836 082 0 200 000 0 230 735 0
20 131 016 401 356 3 595 997 16 397 5 437 13 666 15 705 16 072 1 410 893 0 1 818 885 12 836 607
1 596 928 728 990 0 0 0 0 0 0 0 0 0 867 938
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
75 462 337 5 917 812 10 566 542 1 306 145 110 626 104 166 851 787 16 072 1 610 893 0 2 049 620 52 928 675
105 085 938 5 917 812 10 651 431 1 306 145 110 626 104 166 851 787 16 072 1 610 893 0 2 049 620 82 467 386
2 237 844 0 84 889 0 0 0 0 0 0 0 0 2 152 955
5 253 179 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 253 179
7 491 023 0 84 889 0 0 0 0 0 0 0 0 7 406 134
437 000 0 437 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
93 633 0 93 633 0 0 0 0 0 0 0 0 0 93 633 0 93 633 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
4581016 OP CPTE TIERS GEMAPI -
CONFORTEMENT DES PLAGES
CCI
4581017 REVERS. CNES SUBV REGION
STRAT. RISQUES LITTORAUX
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
4582001 OPERATION SOUS MANDAT
DEPENSES
4582007 OPÉRATIONS SOUS MANDAT -
RECETTES
4582008 OPERATIONS SOUS
MANDAT-RECETTES
4582009 OPERATIONS SOUS MANDAT
(VELOS HYDRO)
4582010 TRAVAUX D'URGENCE
MENDIKOBORDA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 29
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
21 757 652 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 757 652
5 628 105 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 628 105
27 385 756 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 385 756
77 628 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 77 628
352 837 0 252 239 0 0 0 0 600 0 0 99 997 0
3 576 237 0 7 000 0 0 0 0 0 0 0 0 3 569 237
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
68 122 754 4 423 649 37 101 885 432 503 1 680 661 1 251 800 782 579 8 812 259 1 207 900 9 262 642 2 373 573 793 303
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
64 976 208 2 308 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 62 668 208
54 238 445 2 029 650 28 925 130 0 4 660 200 103 500 2 020 635 2 911 550 1 796 700 0 11 791 080 0
27 906 684 2 095 600 11 055 438 505 371 618 366 1 575 208 1 071 272 1 849 095 885 720 9 700 7 986 939 253 975
219 250 793 10 856 898 77 341 692 937 874 6 959 227 2 930 508 3 874 486 13 573 505 3 890 320 9 272 342 22 251 590 67 362 351
246 636 549 10 856 898 77 341 692 937 874 6 959 227 2 930 508 3 874 486 13 573 505 3 890 320 9 272 342 22 251 590 94 748 107
2 237 844 0 84 889 0 0 0 0 0 0 0 0 2 152 955
21 757 652 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 757 652
5 628 105 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 628 105
29 623 600 0 84 889 0 0 0 0 0 0 0 0 29 538 711
437 000 0 437 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
93 633 0 93 633 0 0 0 0 0 0 0 0 0
234 064 234 064 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
292 232 0 292 232 0 0 0 0 0 0 0 0 0
224 001 0 224 001 0 0 0 0 0 0 0 0 0 224 001 224 001 0 0 224 001 224 001 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
4582011 OPÉRATION SOUS MANDAT
(GIRATOIRE DUBOSCOA)
4582014 ACHAT MATÉRIEL INFORMATIQUE
POUR BUDGETS ANNEXES
4582015 OCM
4582016 OP CPTE TIERS GEMAPI -
CONFORTEMENT DES PLAGES
CCI
4582017 REVERS. CNES SUBV REGION
STRAT. RISQUES LITTORAUX
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 30
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 253 179 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 253 179
5 253 179 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 253 179
651 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 651 200
288 840 0 6 606 0 0 85 560 0 0 0 0 196 674 0
33 626 0 33 626 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 790 881 760 859 5 800 500 148 075 182 673 0 34 886 1 200 0 656 888 0
37 597 457 29 000 1 291 374 250 020 1 347 766 0 198 506 664 758 129 685 0 863 806 32 822 541
173 396 051 2 200 000 49 124 876 0 0 0 0 0 0 0 0 122 071 175
19 337 827 1 307 537 13 069 853 0 2 510 900 58 000 676 787 402 910 1 236 150 0 75 690 0
1 090 500 0 20 000 0 0 0 0 0 0 0 1 070 500 0
234 186 382 4 297 396 63 552 135 250 520 4 006 741 326 233 875 293 1 102 554 1 367 035 0 2 863 558 155 544 916
239 439 561 4 297 396 63 552 135 250 520 4 006 741 326 233 875 293 1 102 554 1 367 035 0 2 863 558 160 798 095 239 439 561 4 297 396 63 552 135 250 520 4 006 741 326 233 875 293 1 102 554 1 367 035 0 2 863 558 160 798 095
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 31
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 94 748 107,45 21 876 589,50 0,00 375 000,00 116 999 696,95
Dépenses de l’exercice 94 748 107,45 21 876 589,50 0,00 375 000,00 116 999 696,95
011 Charges à caractère général 253 975,00 7 985 239,31 0,00 1 700,00 8 240 914,31
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 11 417 780,00 0,00 373 300,00 11 791 080,00
014 Atténuations de produits 62 668 208,00 0,00 0,00 0,00 62 668 208,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 5 628 104,50 0,00 0,00 0,00 5 628 104,50
042 Opérat° ordre transfert entre sections 21 757 651,95 0,00 0,00 0,00 21 757 651,95
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 793 303,00 2 373 573,00 0,00 0,00 3 166 876,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 3 569 237,00 0,00 0,00 0,00 3 569 237,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 99 997,19 0,00 0,00 99 997,19
68 Dot. aux amortissements et provisions 77 628,00 0,00 0,00 0,00 77 628,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 167 995 083,07 2 863 558,26 0,00 0,00 170 858 641,33
Recettes de l’exercice 160 798 095,00 2 863 558,26 0,00 0,00 163 661 653,26
013 Atténuations de charges 0,00 1 070 500,00 0,00 0,00 1 070 500,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 5 253 179,00 0,00 0,00 0,00 5 253 179,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 75 690,00 0,00 0,00 75 690,00
73 Impôts et taxes 122 071 175,00 0,00 0,00 0,00 122 071 175,00
74 Dotations et participations 32 822 541,00 863 805,91 0,00 0,00 33 686 346,91
75 Autres produits de gestion courante 0,00 656 888,00 0,00 0,00 656 888,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 196 674,35 0,00 0,00 196 674,35
78 Reprise sur amortissements et provisions 651 200,00 0,00 0,00 0,00 651 200,00
Restes à réaliser – reports 7 196 988,07 0,00 0,00 0,00 7 196 988,07
SOLDE (2) 73 246 975,62 -19 013 031,24 0,00 -375 000,00 53 858 944,38 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 32
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 18 750 424,50 1 648 372,00 0,00 1 477 793,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375 000,00
Dépenses de l’exercice 18 750 424,50 1 648 372,00 0,00 1 477 793,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375 000,00
011 Charges à caractère général 6 651 546,31 154 800,00 0,00 1 178 893,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
11 115 580,00 3 300,00 0,00 298 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 373 300,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
883 301,00 1 490 272,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 99 997,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 863 558,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 2 863 558,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 1 070 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
75 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 863 805,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
656 888,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 196 674,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -15 886 866,24 -1 648 372,00 0,00 -1 477 793,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -375 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 33
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 34
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 9 262 642,00 9 700,26 9 272 342,26
Dépenses de l’exercice 9 262 642,00 9 700,26 9 272 342,26
011 Charges à caractère général 0,00 9 700,26 9 700,26
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 262 642,00 0,00 9 262 642,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -9 262 642,00 -9 700,26 -9 272 342,26
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 9 262 642,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 35
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 9 262 642,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 9 262 642,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -9 262 642,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 36
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 1 189 000,00 2 137 261,20 0,00 564 058,40 3 890 319,60
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 1 189 000,00 2 137 261,20 0,00 564 058,40 3 890 319,60
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 545 661,20 0,00 340 058,40 885 719,60
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 829 000,00 758 100,00 0,00 209 600,00 1 796 700,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 360 000,00 833 500,00 0,00 14 400,00 1 207 900,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 906 000,00 126 885,00 0,00 334 150,00 1 367 035,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 906 000,00 126 885,00 0,00 334 150,00 1 367 035,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 906 000,00 59 000,00 0,00 271 150,00 1 236 150,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 66 685,00 0,00 63 000,00 129 685,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 1 200,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 37
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -283 000,00 -2 010 376,20 0,00 -229 908,40 -2 523 284,60
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 310 900,00 0,00 253 158,40 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 310 900,00 0,00 253 158,40 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 216 100,00 0,00 123 958,40 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 94 800,00 0,00 114 800,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 400,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 334 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 334 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 271 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 63 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 23 250,00 0,00 -253 158,40 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 38
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 3 594 333,77 7 303 387,25 349 100,00 2 326 683,65 13 573 504,67
Dépenses de l’exercice 3 594 333,77 7 303 387,25 349 100,00 2 326 683,65 13 573 504,67
011 Charges à caractère général 771 709,77 416 423,13 109 450,00 551 512,40 1 849 095,30
012 Charges de personnel, frais assimilés 788 800,00 1 452 250,00 156 300,00 514 200,00 2 911 550,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 033 824,00 5 434 114,12 83 350,00 1 260 971,25 8 812 259,37
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 600,00 0,00 0,00 600,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 486 931,60 467 167,00 0,00 148 455,76 1 102 554,36
Recettes de l’exercice 486 931,60 467 167,00 0,00 148 455,76 1 102 554,36
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 16 000,00 384 366,00 0,00 2 544,00 402 910,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 470 931,60 82 801,00 0,00 111 025,76 664 758,36
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 34 886,00 34 886,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 107 402,17 -6 836 220,25 -349 100,00 -2 178 227,89 -12 470 950,31 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 39
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 5 598 972,25 1 567 265,00 0,00 137 150,00 346 800,00 0,00 0,00 2 300,00
Dépenses de l’exercice 5 598 972,25 1 567 265,00 0,00 137 150,00 346 800,00 0,00 0,00 2 300,00
011 Charges à caractère général 119 008,13 297 415,00 0,00 0,00 107 150,00 0,00 0,00 2 300,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 183 000,00 1 269 250,00 0,00 0,00 156 300,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 296 964,12 0,00 0,00 137 150,00 83 350,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 123 384,00 342 283,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 123 384,00 342 283,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 58 266,00 324 600,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 65 118,00 17 683,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 475 588,25 -1 224 982,00 0,00 -135 650,00 -346 800,00 0,00 0,00 -2 300,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 40
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 804 586,00 2 069 899,99 3 874 485,99
Dépenses de l’exercice 0,00 1 804 586,00 2 069 899,99 3 874 485,99
011 Charges à caractère général 0,00 651 907,00 419 364,99 1 071 271,99
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 956 700,00 1 063 935,00 2 020 635,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 195 979,00 586 600,00 782 579,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 319 102,00 556 191,00 875 293,00
Recettes de l’exercice 0,00 319 102,00 556 191,00 875 293,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 315 965,00 360 822,00 676 787,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 3 137,00 195 369,00 198 506,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 485 484,00 -1 513 708,99 -2 999 192,99 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 41
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 1 377 607,00 426 979,00 0,00 1 475 399,99 594 500,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 1 377 607,00 426 979,00 0,00 1 475 399,99 594 500,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 651 407,00 500,00 0,00 412 164,99 7 200,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 695 500,00 261 200,00 0,00 1 063 235,00 700,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 30 700,00 165 279,00 0,00 0,00 586 600,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 181 602,00 137 500,00 0,00 555 191,00 1 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 181 602,00 137 500,00 0,00 555 191,00 1 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 178 465,00 137 500,00 0,00 359 822,00 1 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 3 137,00 0,00 0,00 195 369,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -1 196 005,00 -289 479,00 0,00 -920 208,99 -593 500,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 232 042,00 2 698 465,64 2 930 507,64
Dépenses de l’exercice 232 042,00 2 698 465,64 2 930 507,64
011 Charges à caractère général 70 342,00 1 504 865,64 1 575 207,64
012 Charges de personnel, frais assimilés 102 000,00 1 500,00 103 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 59 700,00 1 192 100,00 1 251 800,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 14 400,00 311 833,00 326 233,00
Recettes de l’exercice 14 400,00 311 833,00 326 233,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 58 000,00 58 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 14 400,00 168 273,00 182 673,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 85 560,00 85 560,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -217 642,00 -2 386 632,64 -2 604 274,64 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 43
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 232 042,00 0,00 0,00 1 190 800,00 35 648,00 0,00 812 382,36 659 635,28
Dépenses de l’exercice 232 042,00 0,00 0,00 1 190 800,00 35 648,00 0,00 812 382,36 659 635,28
011 Charges à caractère général 70 342,00 0,00 0,00 300,00 34 148,00 0,00 810 782,36 659 635,28
012 Charges de personnel, frais assimilés 102 000,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 59 700,00 0,00 0,00 1 190 500,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 14 400,00 0,00 0,00 58 000,00 129 403,00 0,00 29 383,00 95 047,00
Recettes de l’exercice 14 400,00 0,00 0,00 58 000,00 129 403,00 0,00 29 383,00 95 047,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 58 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 14 400,00 0,00 0,00 0,00 121 843,00 0,00 29 383,00 17 047,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 7 560,00 0,00 0,00 78 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -217 642,00 0,00 0,00 -1 132 800,00 93 755,00 0,00 -782 999,36 -564 588,28
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 38 200,00 0,00 0,00 6 921 027,00 6 959 227,00
Dépenses de l’exercice 0,00 38 200,00 0,00 0,00 6 921 027,00 6 959 227,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 618 366,00 618 366,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 38 200,00 0,00 0,00 4 622 000,00 4 660 200,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 1 680 661,00 1 680 661,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 006 740,91 4 006 740,91
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 4 006 740,91 4 006 740,91
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 2 510 900,00 2 510 900,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 347 766,00 1 347 766,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 148 074,91 148 074,91
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -38 200,00 0,00 0,00 -2 914 286,09 -2 952 486,09
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 937 874,08 0,00 0,00 0,00 937 874,08
Dépenses de l’exercice 937 874,08 0,00 0,00 0,00 937 874,08
011 Charges à caractère général 505 371,08 0,00 0,00 0,00 505 371,08
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 432 503,00 0,00 0,00 0,00 432 503,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 250 020,00 0,00 500,00 0,00 250 520,00
Recettes de l’exercice 250 020,00 0,00 500,00 0,00 250 520,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 250 020,00 0,00 0,00 0,00 250 020,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -687 854,08 0,00 500,00 0,00 -687 354,08
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 66 430 117,46 5 176 080,44 5 735 494,55 77 341 692,45
Dépenses de l’exercice 66 430 117,46 5 176 080,44 5 735 494,55 77 341 692,45
011 Charges à caractère général 8 732 369,51 1 094 963,44 1 228 105,38 11 055 438,33
012 Charges de personnel, frais assimilés 24 831 008,00 3 141 422,00 952 700,00 28 925 130,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 32 829 739,95 899 495,00 3 372 649,80 37 101 884,75
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00
67 Charges exceptionnelles 30 000,00 40 200,00 182 039,37 252 239,37
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 61 674 840,00 713 951,00 1 163 344,40 63 552 135,40
Recettes de l’exercice 61 674 840,00 713 951,00 1 163 344,40 63 552 135,40
013 Atténuations de charges 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 12 428 133,00 641 720,00 0,00 13 069 853,00
73 Impôts et taxes 49 124 876,00 0,00 0,00 49 124 876,00
74 Dotations et participations 90 530,00 37 500,00 1 163 344,40 1 291 374,40
75 Autres produits de gestion courante 5 800,00 0,00 0,00 5 800,00
76 Produits financiers 4 751,00 28 875,00 0,00 33 626,00
77 Produits exceptionnels 750,00 5 856,00 0,00 6 606,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 755 277,46 -4 462 129,44 -4 572 150,15 -13 789 557,05
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 465 761,51 8 888 363,00 44 792 253,00 0,00 0,00 12 283 739,95 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 47
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 465 761,51 8 888 363,00 44 792 253,00 0,00 0,00 12 283 739,95 0,00
011 Charges à caractère général 63 761,51 1 175 563,00 7 434 045,00 0,00 0,00 59 000,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
402 000,00 7 712 800,00 14 691 908,00 0,00 0,00 2 024 300,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 22 629 300,00 0,00 0,00 10 200 439,95 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 8 444 369,00 50 818 407,00 0,00 0,00 2 412 064,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 8 444 369,00 50 818 407,00 0,00 0,00 2 412 064,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 8 444 369,00 1 571 700,00 0,00 0,00 2 412 064,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 49 124 876,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 90 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 5 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 4 751,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -465 761,51 -443 994,00 6 026 154,00 0,00 0,00 -9 871 675,95 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 48
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 3 402 963,44 0,00 248 560,00 584 600,00 939 957,00 1 705 375,18 0,00 0,00 4 030 119,37
Dépenses de l’exercice 3 402 963,44 0,00 248 560,00 584 600,00 939 957,00 1 705 375,18 0,00 0,00 4 030 119,37
011 Charges à caractère général 409 706,44 0,00 248 560,00 332 800,00 103 897,00 500 608,38 0,00 0,00 727 497,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
2 584 522,00 0,00 0,00 251 800,00 305 100,00 606 100,00 0,00 0,00 346 600,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 368 535,00 0,00 0,00 0,00 530 960,00 596 127,80 0,00 0,00 2 776 522,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 40 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 539,00 0,00 0,00 179 500,37
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 409 072,00 0,00 0,00 0,00 304 879,00 96 000,00 0,00 0,00 1 067 344,40
Recettes de l’exercice 409 072,00 0,00 0,00 0,00 304 879,00 96 000,00 0,00 0,00 1 067 344,40
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
371 572,00 0,00 0,00 0,00 270 148,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 37 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 000,00 0,00 0,00 1 067 344,40
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 28 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 5 856,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 993 891,44 0,00 -248 560,00 -584 600,00 -635 078,00 -1 609 375,18 0,00 0,00 -2 962 774,97
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 4 716 750,62 0,00 1 010 336,90 0,00 0,00 5 129 810,84 0,00 10 856 898,36
Dépenses de l’exercice 4 716 750,62 0,00 1 010 336,90 0,00 0,00 5 129 810,84 0,00 10 856 898,36
011 Charges à caractère général 1 352 382,62 0,00 271 126,21 0,00 0,00 472 090,84 0,00 2 095 599,67
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 343 150,00 0,00 263 000,00 0,00 0,00 423 500,00 0,00 2 029 650,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 308 000,00 0,00 2 308 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
2 021 218,00 0,00 476 210,69 0,00 0,00 1 926 220,00 0,00 4 423 648,69
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 842 168,00 475 000,00 345 400,00 0,00 0,00 2 634 828,00 0,00 4 297 396,00
Recettes de l’exercice 842 168,00 475 000,00 345 400,00 0,00 0,00 2 634 828,00 0,00 4 297 396,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
432 637,00 475 000,00 0,00 0,00 0,00 399 900,00 0,00 1 307 537,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200 000,00 0,00 2 200 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00 0,00 29 000,00
75 Autres produits de gestion
courante
409 531,00 0,00 345 400,00 0,00 0,00 5 928,00 0,00 760 859,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 50
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 874 582,62 475 000,00 -664 936,90 0,00 0,00 -2 494 982,84 0,00 -6 559 502,36
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 35 941 879,79 7 324 200,29 0,00 0,00 43 266 080,08
Dépenses de l’exercice 26 451 036,00 7 324 200,29 0,00 0,00 33 775 236,29
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 5 253 179,00 0,00 0,00 0,00 5 253 179,00
041 Opérations patrimoniales 2 152 955,00 0,00 0,00 0,00 2 152 955,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 19 044 902,00 0,00 0,00 0,00 19 044 902,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 892 151,35 0,00 0,00 892 151,35
204 Subventions d'équipement versées 0,00 3 674 030,82 0,00 0,00 3 674 030,82
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 364 568,24 0,00 0,00 1 364 568,24
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 393 449,88 0,00 0,00 1 393 449,88
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 9 490 843,79 0,00 0,00 0,00 9 490 843,79
RECETTES (2) 82 467 386,14 2 049 620,00 0,00 0,00 84 517 006,14
Recettes de l’exercice 82 467 386,14 2 049 620,00 0,00 0,00 84 517 006,14
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 5 628 104,50 0,00 0,00 0,00 5 628 104,50
024 Produits des cessions d'immobilisations 867 938,15 0,00 0,00 0,00 867 938,15
040 Opérat° ordre transfert entre sections 21 757 651,95 0,00 0,00 0,00 21 757 651,95
041 Opérations patrimoniales 2 152 955,00 0,00 0,00 0,00 2 152 955,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 12 836 607,25 1 818 885,00 0,00 0,00 14 655 492,25
13 Subventions d'investissement 0,00 230 735,00 0,00 0,00 230 735,00
16 Emprunts et dettes assimilées 39 224 129,29 0,00 0,00 0,00 39 224 129,29 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 52
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 46 525 506,35 -5 274 580,29 0,00 0,00 41 250 926,06
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 7 311 200,29 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 7 311 200,29 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
882 791,35 0,00 0,00 9 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
3 674 030,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 364 568,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 53
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
23 Immobilisations en cours 1 389 809,88 0,00 0,00 3 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 049 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 2 049 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
1 818 885,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
230 735,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 54
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 261 580,29 0,00 0,00 -13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 55
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 0,00 283 472,56 283 472,56
Dépenses de l’exercice 0,00 283 472,56 283 472,56
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 6 113,20 6 113,20
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 277 359,36 277 359,36
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 56
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -283 472,56 -283 472,56
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 58
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 2 000,00 11 207,14 6 633 605,90 0,00 84 911,60 6 731 724,64
Dépenses de l’exercice 0,00 2 000,00 11 207,14 6 633 605,90 0,00 84 911,60 6 731 724,64
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 93 552,00 0,00 0,00 93 552,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 11 207,14 983 473,40 0,00 0,00 994 680,54
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 000,00 0,00 108 837,43 0,00 31 011,60 141 849,03
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 5 447 743,07 0,00 53 900,00 5 501 643,07
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 1 610 893,00 0,00 0,00 1 610 893,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 1 610 893,00 0,00 0,00 1 610 893,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 59
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 1 410 893,00 0,00 0,00 1 410 893,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -2 000,00 -11 207,14 -5 022 712,90 0,00 -84 911,60 -5 120 831,64
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 2 000,00 0,00 56 287,60 0,00 28 624,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 2 000,00 0,00 56 287,60 0,00 28 624,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 000,00 0,00 2 387,60 0,00 28 624,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 60
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 53 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -2 000,00 0,00 -56 287,60 0,00 -28 624,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 61
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 109 136,44 355 296,61 81 748,63 65 720,90 611 902,58
Dépenses de l’exercice 109 136,44 355 296,61 81 748,63 65 720,90 611 902,58
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 20 810,00 5 740,00 0,00 0,00 26 550,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 88 326,44 152 840,61 81 748,63 46 297,98 369 213,66
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 196 716,00 0,00 19 422,92 216 138,92
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 12 605,00 3 467,00 0,00 0,00 16 072,00
Recettes de l’exercice 12 605,00 3 467,00 0,00 0,00 16 072,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 12 605,00 3 467,00 0,00 0,00 16 072,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 62
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -96 531,44 -351 829,61 -81 748,63 -65 720,90 -595 830,58
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 13 886,54 341 410,07 0,00 0,00 81 748,63 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 13 886,54 341 410,07 0,00 0,00 81 748,63 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 5 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 826,54 142 014,07 0,00 0,00 81 748,63 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 060,00 193 656,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 3 467,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 3 467,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 3 467,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -13 886,54 -337 943,07 0,00 0,00 -81 748,63 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 778 815,10 43 676,28 822 491,38
Dépenses de l’exercice 0,00 778 815,10 43 676,28 822 491,38
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 94 738,61 0,00 94 738,61
21 Immobilisations corporelles 0,00 427 197,69 43 676,28 470 873,97
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 236 878,80 0,00 236 878,80
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 845 985,00 5 802,00 851 787,00
Recettes de l’exercice 0,00 845 985,00 5 802,00 851 787,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 9 903,00 5 802,00 15 705,00
13 Subventions d'investissement 0,00 836 082,00 0,00 836 082,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 67 169,90 -37 874,28 29 295,62
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 676 076,49 102 738,61 0,00 43 676,28 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 676 076,49 102 738,61 0,00 43 676,28 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 94 738,61 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 427 197,69 0,00 0,00 43 676,28 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 228 878,80 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 845 985,00 0,00 0,00 5 802,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 845 985,00 0,00 0,00 5 802,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 66
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 9 903,00 0,00 0,00 5 802,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 836 082,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 169 908,51 -102 738,61 0,00 -37 874,28 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 67
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 456 600,00 1 129 836,24 1 586 436,24
Dépenses de l’exercice 456 600,00 1 129 836,24 1 586 436,24
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 157 472,00 157 472,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 300 000,00 300 000,00
21 Immobilisations corporelles 6 600,00 45 467,57 52 067,57
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 450 000,00 626 896,67 1 076 896,67
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 90 500,00 13 666,00 104 166,00
Recettes de l’exercice 90 500,00 13 666,00 104 166,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 666,00 13 666,00
13 Subventions d'investissement 90 500,00 0,00 90 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 68
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -366 100,00 -1 116 170,24 -1 482 270,24
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 451 000,00 0,00 5 600,00 0,00 385 726,19 0,00 514 118,81 229 991,24
Dépenses de l’exercice 451 000,00 0,00 5 600,00 0,00 385 726,19 0,00 514 118,81 229 991,24
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 42 932,00 0,00 0,00 114 540,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 000,00 0,00 5 600,00 0,00 6 212,19 0,00 36 588,58 2 666,80
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 450 000,00 0,00 0,00 0,00 36 582,00 0,00 477 530,23 112 784,44
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 90 500,00 0,00 0,00 0,00 169,00 0,00 328,00 13 169,00
Recettes de l’exercice 90 500,00 0,00 0,00 0,00 169,00 0,00 328,00 13 169,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 69
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 169,00 0,00 328,00 13 169,00
13 Subventions d'investissement 90 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -360 500,00 0,00 -5 600,00 0,00 -385 557,19 0,00 -513 790,81 -216 822,24
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 70
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 418 525,06 418 525,06
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 418 525,06 418 525,06
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 80 124,00 80 124,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 268 401,06 268 401,06
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 70 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 110 625,55 110 625,55
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 110 625,55 110 625,55
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 5 437,00 5 437,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 105 188,55 105 188,55
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 71
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -307 899,51 -307 899,51
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 72
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 566 695,00 0,00 4 261 018,46 0,00 4 827 713,46
Dépenses de l’exercice 566 695,00 0,00 4 261 018,46 0,00 4 827 713,46
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 179 313,00 0,00 0,00 0,00 179 313,00
204 Subventions d'équipement versées 377 382,00 0,00 2 936 510,96 0,00 3 313 892,96
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 1 324 507,50 0,00 1 324 507,50
4581007 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES 0,00 0,00 1 324 507,50 0,00 1 324 507,50
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 339 313,20 0,00 966 832,00 0,00 1 306 145,20
Recettes de l’exercice 339 313,20 0,00 966 832,00 0,00 1 306 145,20
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 16 397,00 0,00 0,00 0,00 16 397,00
13 Subventions d'investissement 322 916,20 0,00 130 000,00 0,00 452 916,20
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 73
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 836 832,00 0,00 836 832,00
4582007 OPÉRATIONS SOUS MANDAT - RECETTES 0,00 0,00 836 832,00 0,00 836 832,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -227 381,80 0,00 -3 294 186,46 0,00 -3 521 568,26
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 74
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 21 450 637,40 11 285 213,28 1 864 469,01 34 600 319,69
Dépenses de l’exercice 21 450 637,40 11 285 213,28 1 864 469,01 34 600 319,69
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 84 889,00 0,00 0,00 84 889,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 437 000,00 437 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 75 000,00 0,00 0,00 75 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 472 435,77 1 465 995,00 127 667,08 2 066 097,85
204 Subventions d'équipement versées 3 698 728,14 2 104 455,38 429 398,00 6 232 581,52
21 Immobilisations corporelles 6 306 915,55 4 506 932,19 6 800,00 10 820 647,74
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9 321 653,94 1 014 993,00 292 970,93 10 629 617,87
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 1 968 836,71 0,00 1 968 836,71
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 1 491 015,00 224 001,00 530 633,00 2 245 649,00
4581008 OPERATIONS SOUS MANDAT-DEPENSES 9 612,00 0,00 0,00 9 612,00
4581009 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES 1 211 170,00 0,00 0,00 1 211 170,00
4581011 OPÉRATION SOUS MANDAT (GIRATOIRE DUBOSCOA) 0,00 224 001,00 0,00 224 001,00
4581014 ACHAT MATÉRIEL INFORMATIQUE POUR BUDGETS
ANNEXES
270 233,00 0,00 0,00 270 233,00
4581016 OP CPTE TIERS GEMAPI - CONFORTEMENT DES PLAGES
CCI
0,00 0,00 93 633,00 93 633,00
4581017 REVERS. CNES SUBV REGION STRAT. RISQUES
LITTORAUX
0,00 0,00 437 000,00 437 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 6 019 884,18 3 878 828,50 752 718,00 10 651 430,68
Recettes de l’exercice 6 019 884,18 3 878 828,50 752 718,00 10 651 430,68
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 75
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 84 889,00 0,00 0,00 84 889,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 940 229,18 602 801,00 52 967,00 3 595 997,18
13 Subventions d'investissement 1 412 137,00 231 324,50 169 118,00 1 812 579,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 12 336,00 1 520 400,00 0,00 1 532 736,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 50 860,00 1 300 302,00 0,00 1 351 162,00
Opérations pour compte de tiers 1 519 433,00 224 001,00 530 633,00 2 274 067,00
4582008 OPERATIONS SOUS MANDAT-RECETTES 16 031,00 0,00 0,00 16 031,00
4582009 OPERATIONS SOUS MANDAT (VELOS HYDRO) 1 211 170,00 0,00 0,00 1 211 170,00
4582011 OPÉRATION SOUS MANDAT (GIRATOIRE DUBOSCOA) 0,00 224 001,00 0,00 224 001,00
4582014 ACHAT MATÉRIEL INFORMATIQUE POUR BUDGETS
ANNEXES
292 232,00 0,00 0,00 292 232,00
4582016 OP CPTE TIERS GEMAPI - CONFORTEMENT DES PLAGES
CCI
0,00 0,00 93 633,00 93 633,00
4582017 REVERS. CNES SUBV REGION STRAT. RISQUES
LITTORAUX
0,00 0,00 437 000,00 437 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -15 430 753,22 -7 406 384,78 -1 111 751,01 -23 948 889,01
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 223 191,33 9 601 524,07 7 879 293,86 0,00 0,00 3 746 628,14 0,00
Dépenses de l’exercice 223 191,33 9 601 524,07 7 879 293,86 0,00 0,00 3 746 628,14 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 84 889,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 76
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 73 875,00 270 180,77 103 880,00 0,00 0,00 24 500,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 698 728,14 0,00
21 Immobilisations corporelles 43 679,33 371 812,98 5 868 023,24 0,00 0,00 23 400,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 105 637,00 7 383 626,32 1 832 390,62 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 1 491 015,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581008 OPERATIONS SOUS
MANDAT-DEPENSES
0,00 9 612,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581009 OPÉRATIONS SOUS
MANDAT-DÉPENSES
0,00 1 211 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581011 OPÉRATION SOUS MANDAT
(GIRATOIRE DUBOSCOA)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581014 ACHAT MATÉRIEL
INFORMATIQUE POUR
BUDGETS ANNEXES
0,00 270 233,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581016 OP CPTE TIERS GEMAPI -
CONFORTEMENT DES
PLAGES CCI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581017 REVERS. CNES SUBV
REGION STRAT. RISQUES
LITTORAUX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 3 401 310,00 2 618 574,18 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 3 401 310,00 2 618 574,18 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 77
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 84 889,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 1 158 042,00 1 782 187,18 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 626 610,00 785 527,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 12 336,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 50 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 1 519 433,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582008 OPERATIONS SOUS
MANDAT-RECETTES
0,00 16 031,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582009 OPERATIONS SOUS MANDAT
(VELOS HYDRO)
0,00 1 211 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582011 OPÉRATION SOUS MANDAT
(GIRATOIRE DUBOSCOA)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582014 ACHAT MATÉRIEL
INFORMATIQUE POUR
BUDGETS ANNEXES
0,00 292 232,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582016 OP CPTE TIERS GEMAPI -
CONFORTEMENT DES
PLAGES CCI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 78
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
4582017 REVERS. CNES SUBV
REGION STRAT. RISQUES
LITTORAUX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -223 191,33 -6 200 214,07 -5 260 719,68 0,00 0,00 -3 746 628,14 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 1 151 465,00 0,00 1 423 494,19 0,00 8 710 254,09 138 267,08 0,00 0,00 1 726 201,93
Dépenses de l’exercice 1 151 465,00 0,00 1 423 494,19 0,00 8 710 254,09 138 267,08 0,00 0,00 1 726 201,93
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 437 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 053 859,00 0,00 60 077,00 0,00 352 059,00 21 667,08 0,00 0,00 106 000,00
204 Subventions d'équipement versées 97 332,00 0,00 0,00 0,00 2 007 123,38 76 600,00 0,00 0,00 352 798,00
21 Immobilisations corporelles 274,00 0,00 169 423,19 0,00 4 337 235,00 0,00 0,00 0,00 6 800,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 969 993,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 292 970,93
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 1 968 836,71 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 224 001,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 530 633,00
4581008 OPERATIONS SOUS
MANDAT-DEPENSES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581009 OPÉRATIONS SOUS
MANDAT-DÉPENSES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581011 OPÉRATION SOUS MANDAT
(GIRATOIRE DUBOSCOA)
0,00 0,00 224 001,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 79
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
4581014 ACHAT MATÉRIEL INFORMATIQUE
POUR BUDGETS ANNEXES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581016 OP CPTE TIERS GEMAPI -
CONFORTEMENT DES PLAGES CCI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 633,00
4581017 REVERS. CNES SUBV REGION
STRAT. RISQUES LITTORAUX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 437 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 387 534,50 0,00 645 592,00 0,00 2 845 702,00 0,00 0,00 0,00 752 718,00
Recettes de l’exercice 387 534,50 0,00 645 592,00 0,00 2 845 702,00 0,00 0,00 0,00 752 718,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 190 210,00 0,00 412 591,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 967,00
13 Subventions d'investissement 197 324,50 0,00 9 000,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 169 118,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 520 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300 302,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 224 001,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 530 633,00
4582008 OPERATIONS SOUS
MANDAT-RECETTES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582009 OPERATIONS SOUS MANDAT
(VELOS HYDRO)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582011 OPÉRATION SOUS MANDAT
(GIRATOIRE DUBOSCOA)
0,00 0,00 224 001,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582014 ACHAT MATÉRIEL INFORMATIQUE
POUR BUDGETS ANNEXES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 80
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
4582016 OP CPTE TIERS GEMAPI -
CONFORTEMENT DES PLAGES CCI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 633,00
4582017 REVERS. CNES SUBV REGION
STRAT. RISQUES LITTORAUX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 437 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -763 930,50 0,00 -777 902,19 0,00 -5 864 552,09 -138 267,08 0,00 0,00 -973 483,93
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 81
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 9 656 073,82 0,00 1 340 744,09 0,00 0,00 940 454,22 0,00 11 937 272,13
Dépenses de l’exercice 9 656 073,82 0,00 1 340 744,09 0,00 0,00 940 454,22 0,00 11 937 272,13
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 612,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 612,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 493 369,96 0,00 104 362,00 0,00 0,00 24 200,00 0,00 621 931,96
204 Subventions d'équipement
versées
674 580,20 0,00 572 897,10 0,00 0,00 501 242,00 0,00 1 748 719,30
21 Immobilisations corporelles 790 707,86 0,00 229 759,32 0,00 0,00 34 991,58 0,00 1 055 458,76
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 486 408,80 0,00 433 725,67 0,00 0,00 380 020,64 0,00 3 300 155,11
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
4 459 891,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 459 891,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 748 504,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 748 504,00
4581010 OPERATION SOUS MANDAT -
DEPENSES
553 504,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 553 504,00
4581015 OCM 195 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 5 352 664,00 0,00 115 551,25 0,00 0,00 449 597,00 0,00 5 917 812,25 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 82
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Recettes de l’exercice 5 352 664,00 0,00 115 551,25 0,00 0,00 449 597,00 0,00 5 917 812,25
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
728 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 728 990,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
175 803,00 0,00 115 551,25 0,00 0,00 110 002,00 0,00 401 356,25
13 Subventions d'investissement 1 321 137,00 0,00 0,00 0,00 0,00 319 565,00 0,00 1 640 702,00
16 Emprunts et dettes assimilées 756,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 756,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
2 191 914,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 191 914,00
Opérations pour compte de tiers 934 064,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 030,00 0,00 954 094,00
4582001 OPERATION SOUS MANDAT
DEPENSES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 030,00 0,00 20 030,00
4582010 TRAVAUX D'URGENCE
MENDIKOBORDA
700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
4582015 OCM 234 064,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 064,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 303 409,82 0,00 -1 225 192,84 0,00 0,00 -490 857,22 0,00 -6 019 459,88
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 83
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 1 527 633,65 1 527 633,65 651 200,00 876 433,65
Provision pour charges - Mise en œuvre du
CET (Pôle CBA)
0,00 13/11/2009 580 450,00 580 450,00 244 450,00 336 000,00
Provision pour litiges - Affaire "Promocash" 0,00 15/03/2010 165 000,00 165 000,00 165 000,00 0,00
Provision pour risques - SIED / LABURENIA 0,00 01/04/2010 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00
Provision pour litiges - Affaire "Route de
Pitoys"
0,00 18/04/2011 400 000,00 400 000,00 200 000,00 200 000,00
Provision pour risques (pôle Errobi) 0,00 31/12/2012 8 900,40 8 900,40 0,00 8 900,40
Provision pour risques et charges financiers -
Emprunt "complexe"
0,00 08/11/2013 190 000,00 190 000,00 0,00 190 000,00
Provision pour garanties d'emprunt (pôle
Amikuze)
0,00 31/12/2015 29 533,25 29 533,25 0,00 29 533,25
Provision pour litiges - Affaire "Hausquette" 0,00 09/11/2016 75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00
Provision pour litiges - SIED / LARRE LORE 0,00 16/11/2016 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00
Provision pour charges - Mise en œuvre du
CET (pôle SPB)
0,00 26/12/2016 41 750,00 41 750,00 41 750,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 77 628,00 0,00 77 628,00 0,00 77 628,00
Provision pour dépréciation des actifs
circulants - SEML Agerria
77 628,00 19/12/2020 0,00 77 628,00 0,00 77 628,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 77 628,00 1 527 633,65 1 605 261,65 651 200,00 954 061,65
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 84
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet
Montant total
de la
provision à
constituer
Durée
Montant des
provisions
constituées au
01/01/N
Provision
constituée au
titre de
l’exercice
Montant
restant à
provisionner
Provision pour dépréciation des actifs
circulants
Provision pour dépréciation
des actifs circulants - SEML
Agerria
155 256,00 2 0,00 77 628,00 77 628,00
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 85
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 16 219 732,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 15 302 687,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 590 000,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 12 620 687,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 1 960 000,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 132 000,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
917 045,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 917 045,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 16 219 732,00 11 010 119,01 9 490 843,79 36 720 694,80
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 86
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 39 133 715,29 -1 670 791,26 VI -1 670 791,26
Ressources propres externes de l’année (a) 11 165 492,43 -2 355 170,00 -2 355 170,00
10222 FCTVA 6 888 274,43 -1 621 028,00 -1 621 028,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
276358 Créance Autres groupements 50 860,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 4 226 358,00 -734 142,00 -734 142,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 27 968 222,86 684 378,74 684 378,74
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 501 364,29 0,00 0,00
28031 Frais d'études 540 330,48 0,00 0,00
28032 Frais de recherche et de développement 44 730,08 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 31 443,19 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 407 028,85 0,00 0,00
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 108,33 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 119 109,90 0,00 0,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 1 016,67 0,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 22 641,71 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 5 149 406,32 0,00 0,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 4 992,57 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 34 800,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 348 360,52 0,00 0,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 8 122,67 0,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 105 826,53 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 6 462,50 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 1 271 684,63 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 282 114,46 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 899 672,19 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 740 451,10 0,00 0,00
280423 Privé : Projet infrastructure 31 574,25 0,00 0,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 22 421,99 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 468 650,35 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 886 698,24 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 31 588,17 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 21 063,14 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 624 438,67 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 562 232,99 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 582 608,68 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 180 735,90 0,00 0,00
28138 Autres constructions 128 114,54 0,00 0,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 316,27 0,00 0,00
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 45 509,68 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 27 260,52 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 87
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
28152 Installations de voirie 278 491,51 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 3 019,67 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 2 948,68 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 8 343,18 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 118 439,86 0,00 0,00
281561 Matériel roulant 9 944,68 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 539,36 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 770 694,66 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 353 184,18 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 942 271,81 0,00 0,00
281721 Plantat° arbres, arbustes (m. à dispo) 9 653,32 0,00 0,00
281728 Autres agencements (m. à dispo) 4 110,64 0,00 0,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 11 890,14 0,00 0,00
281751 Réseaux de voirie (m. à dispo) 2 288,78 0,00 0,00
281752 Installations de voirie (m. à dispo) 13 796,19 0,00 0,00
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 288,00 0,00 0,00
281782 Matériel de transport (m. à dispo) 500,01 0,00 0,00
281784 Mobilier (m. à dispo) 7 393,92 0,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 50 933,47 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 152 166,16 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 1 579 281,49 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 576 328,73 0,00 0,00
28184 Mobilier 173 959,80 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 1 346 502,33 0,00 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 460 850,00 320 361,00 320 361,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 96 507,00 0,00 0,00
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 621 084,15 -24 156,00 -24 156,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 5 239 930,76 388 173,74 388 173,74
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
37 462 924,03 9 914 959,55 0,00 10 586 003,25 57 963 886,83
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 36 720 694,80
Ressources propres disponibles VIII 57 963 886,83
Solde IX = VIII – IV (5) 21 243 192,03
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 88
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 3 905 676,00 0,00 781 135,20 3 124 540,80
2020 Contributions
complémentaires / crise
sanitaire
5 19/12/2020 3 905 676,00 0,00 781 135,20 3 124 540,80
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 89
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
202025 ABATTOIR
ANGLET
2 900 000,00 0,00 2 900 000,00 0,00 8 390,00 1 400 000,00 1 491 610,00
201925
ACCESSIBILITE
1 971 000,00 0,00 1 971 000,00 0,00 300 000,00 1 007 000,00 664 000,00
202026 AGRIZARBEL 120 000,00 0,00 120 000,00 0,00 60 420,00 59 580,00 0,00
201815 AIDE A
L'IMMOBILIER
D'ENTREPRISE AGRI
/ AGRO / PECHE 2018
318 300,00 -44 091,55 274 208,45 162 451,72 111 756,73 0,00 0,00
201914 AIDE A
L'IMMOBILIER
D'ENTREPRISE AGRI
/ AGRO / PECHE 2019
230 000,00 0,00 230 000,00 0,00 230 000,00 0,00 0,00
202022 AIDE A
L'IMMOBILIER
D'ENTREPRISE AGRI
/ AGRO / PECHE 2020
900 000,00 0,00 900 000,00 0,00 11 515,45 600 000,00 288 484,55
202027 AIDE A
L'IMMOBILIER
D'ENTREPRISE ECO
900 000,00 0,00 900 000,00 0,00 8 970,00 400 000,00 491 030,00
201918 AIDE A
L'IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
DEPLOYEE SUR
TOUT LE
TERRITOIRE
88 763,32 0,00 88 763,32 37 415,32 44 478,00 6 869,68 0,00
201820 AIDE A
L'IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
TOURISME
230 000,00 0,00 230 000,00 21 635,65 20 000,00 188 364,35 0,00
201704
AMENAGEMENT COL
DE LIZARRIETA -
PSPB
602 100,00 0,00 602 100,00 114 522,14 346 462,86 141 115,00 0,00
201710
AMENAGEMENT
FORT DE SOCOA -
PSPB
5 664 000,00 0,00 5 664 000,00 0,00 0,00 0,00 5 664 000,00
202023 APPEL A
PROJETS FERMES
EXPERIMENTALES
200 000,00 13 635,00 213 635,00 0,00 10 994,48 160 000,00 42 640,52
201937 APPEL A
PROJETS SECHAGE
EN GRANGE POUR
LES FERMES DU
PAYS BASQUE 2019
125 720,20 0,00 125 720,20 0,00 0,00 65 720,00 60 000,00
202024 APPEL A
PROJETS SECHAGE
EN GRANGE POUR
LES FERMES DU
PAYS BASQUE 2020
200 000,00 -200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201823 APPELS A
PROJETS FERMES
EXPERIMENTALES
2018
46 242,80 -1 423,00 44 819,80 1 889,37 23 699,93 19 230,70 0,00
201915 APPELS A
PROJETS FERMES
EXPERIMENTALES
2019
92 324,38 0,00 92 324,38 22 645,35 34 563,81 35 114,84 0,00
201936
ASSOCIATION 3
MATS BASQUE -
SUBVENTION
1 600 000,00 0,00 1 600 000,00 0,00 0,00 100 000,00 1 500 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 90
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
201608 ATELIER DE
L'ESPADRILLE - PSX
2 890 000,00 0,00 2 890 000,00 434 928,92 100 000,00 1 015 238,00 1 339 833,08
202041 ATELIER
DEPOT DU POLE
AMIKUZE -
REHABILITATION ET
EXTENSION
375 000,00 0,00 375 000,00 0,00 8 000,00 300 000,00 67 000,00
201922 AVANCE
REMBOURSABLE
VERSEE AU
SYNDICAT MIXTE LA
FIBRE 64
1 420 000,00 0,00 1 420 000,00 260 021,86 0,00 349 765,00 810 213,14
2017022 BANQUE
ALIMENTAIRE PAYS
BASQUE - PCBA
2 590 000,00 0,00 2 590 000,00 2 112 806,69 436 720,23 40 473,08 0,00
201602 CELLULES
INDUSTRIELLES -
PSPB
5 468 752,00 0,00 5 468 752,00 2 689 966,73 50 001,00 1 200 000,00 1 528 784,27
202033 CHÂTEAU DE
GUICHE - TRAVAUX
DE RENOVATION
1 085 000,00 0,00 1 085 000,00 0,00 20 553,00 500 000,00 564 447,00
202039 CITE DES
ARTS - TRAVAUX DE
MODERNISATION
DES LOCAUX
600 000,00 0,00 600 000,00 0,00 88 008,00 350 000,00 161 992,00
202019
CO-FINANCEMENT
DES ETUDES
PREALABLES
D'AMENAGEMENT
200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 75 000,00 62 500,00 62 500,00
2017025
CONFORTEMENT
DES PLAGES
D'ANGLET - PCBA
4 417 000,00 0,00 4 417 000,00 544 181,74 312 109,00 207 032,00 3 353 677,26
201924
CONSTRUCTION
D'UNE CRECHE A
ESPELETTE
1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 0,00 50 000,00 400 000,00 750 000,00
202038
CONSTRUCTION
D'UNE ECOLE DE
MUSIQUE A SAINT
JEAN PIED DE PORT
2 600 000,00 0,00 2 600 000,00 0,00 0,00 1 065 000,00 1 535 000,00
201709
CONSTRUCTION
D'UNE MAISON DE
SANTE
PLURIDISCIPLINAIRE
- PA
3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 39 893,04 60 000,00 200 000,00 2 700 106,96
201926
CONSTRUCTION
D'UNE MAISON DE
SERVICES AU
PUBLIC A BAYONNE
1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 474 729,09 313 762,20 211 508,71 0,00
201928
CONSTRUCTION
D'UNE MAISON DE
SERVICES AU
PUBLIC A ST JEAN
PIED DE PORT
950 000,00 0,00 950 000,00 0,00 21 000,00 230 000,00 699 000,00
201708
CONSTRUCTION
D'UNE PISCINE - PA
3 339 964,00 17 560,00 3 357 524,00 3 093 682,20 220 563,80 43 278,00 0,00
201605 CREATION D
UN PORTEFEUILLE
FONCIER
19 335 513,00 0,00 19 335 513,00 5 758 374,89 4 337 235,00 3 100 000,00 6 139 903,11
201707 CREATION
D'UN POLE
SERVICES - PPB
3 240 000,00 0,00 3 240 000,00 261 372,97 640 000,00 2 118 627,00 220 000,03 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 91
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
201706 CREATION
D'UNE CUISINE
CENTRALE - PPB
2 139 156,00 0,00 2 139 156,00 53 500,92 53 900,00 1 600 000,00 431 755,08
202035 CRECHE
ESPACE XITOAK
SAINT PIERRE
D'IRUBE -
EXTENSION DES
LOCAUX ET
RENOVATION
500 000,00 0,00 500 000,00 0,00 10 000,00 490 000,00 0,00
202034 CRECHE
TTIPIENTZAT
OSTABAT -
EXTENSION DES
LOCAUX
220 000,00 0,00 220 000,00 0,00 10 000,00 210 000,00 0,00
2017038 2017039
2017040 CŒUR DE
CAMPUS - PCBA
24 573 100,00 0,00 24 573 100,00 5 863 946,57 3 930 665,32 13 823 488,00 955 000,11
201930
EQUIPEMENTS LIES
AUX COMPETENCES
COMMUNAUTAIRES
7 309 000,00 0,00 7 309 000,00 0,00 2 000 000,00 3 000 000,00 2 309 000,00
201927 ESPACES
PUBLICS -
ADRESSAGE
720 000,00 0,00 720 000,00 0,00 100 000,00 356 667,00 263 333,00
2017021
ETABLISSEMENT DU
PLUi - PCBA
1 936 976,60 0,00 1 936 976,60 1 087 851,70 150 000,00 280 000,00 419 124,90
202031 ETUDES
PREALABALES
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
900 000,00 0,00 900 000,00 0,00 50 000,00 350 000,00 500 000,00
202020 ETUDES
PREALABLES
AMENAGEMENT
600 000,00 0,00 600 000,00 0,00 100 000,00 250 000,00 250 000,00
201821 ETUDES
PREALABLES POLE
D'EXCELLENCE SUR
LE BIOMMETISME
MARIN
14 400 000,00 0,00 14 400 000,00 207 474,00 257 523,00 4 500 000,00 9 435 003,00
201901 EVOLUTION
DES
INFRASTRUCTURES
DU SYSTÈME
D'INFORMATION
1 098 687,90 0,00 1 098 687,90 268 687,90 165 000,00 665 000,10 0,00
201703 EXTENSION
DU CENTRE
TECHNIQUE BITTOLA
- PSPB
1 400 000,00 0,00 1 400 000,00 29 020,56 10 000,00 730 000,00 630 979,44
201934
FINANCEMENT DEMI
ECHANGEUR OUEST
RD19 - 2019 A 2026
250 000,00 0,00 250 000,00 0,00 25 000,00 0,00 225 000,00
201601 FORT DE
SOCOA - MISE HORS
D EAU HORS D AIR -
PSPB
1 350 000,00 0,00 1 350 000,00 179 227,45 825 000,00 345 772,55 0,00
201803 FdC
CHAMBRE DES
METIERS -
DEMENAGEMENT
CFA -PCBA
1 338 750,00 0,00 1 338 750,00 0,00 0,00 950 000,00 388 750,00
201802 FdC ESTIA 3 -
PCBA
900 000,00 0,00 900 000,00 400 000,00 400 000,00 100 000,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 92
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
202032 GARE DE
BAYONNE -
AMENAGEMENT
D'UN BUREAU
D'ACCUEIL
TOURISTIQUE
260 000,00 0,00 260 000,00 0,00 0,00 40 000,00 220 000,00
2017037
GENERATEUR
D'ACTIVITES DES
LANDES DE JUZAN -
PCBA
4 193 491,00 0,00 4 193 491,00 4 113 491,00 22 232,24 57 767,76 0,00
201609 GRANGE
HASTOY - PSX
1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 85 847,20 25 000,00 100 000,00 989 152,80
201501 HALLE
CREATIVE - PSPB
5 469 893,01 0,00 5 469 893,01 2 962 862,27 39 568,00 40 000,00 2 427 462,74
201816 HURBIL 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 48 280,70 407 133,00 844 586,00 200 000,30
202036 LA ROSEE -
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
240 000,00 0,00 240 000,00 0,00 8 904,00 200 000,00 31 096,00
201607 MAISON DE
SANTE DE HAUTE
SOULE - PSX
870 000,00 0,00 870 000,00 119 067,92 200 000,00 540 000,00 10 932,08
201606 MAISON DE
SANTE DE MAULEON
- PSX
2 600 004,00 0,00 2 600 004,00 135 851,80 190 000,00 2 250 000,00 24 152,20
202037 MAISON DU
PARC DES SPORTS
SAINT PALAIS -
REHABILITATION
DES LOCAUX
130 000,00 0,00 130 000,00 0,00 8 000,00 122 000,00 0,00
2017030 MISE EN
ACCESSIBILITE DES
LOCAUX (ADAP) -
PCBA
960 000,00 0,00 960 000,00 93 235,61 102 000,00 470 000,00 294 764,39
201903
MODERNISATION
DES PROGICIELS
METIERS ET
DEMATERIALISATION
2 200 000,00 0,00 2 200 000,00 392 308,25 900 000,00 707 691,75 200 000,00
201935 OSTAVALS -
CENTRE DE
VALORISATION ET
ESPACE DE
RESTAURATION
1 750 800,00 0,00 1 750 800,00 26 712,00 124 846,00 704 445,00 894 797,00
201923 OUTIL
FONCIER AGRICOLE
1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 450 000,00 550 000,00
201806 PAYSAGE
CADRE DE VIE
276 134,00 0,00 276 134,00 76 842,34 25 000,00 54 452,99 119 838,67
202029 PEPINIERE
"L'ANNEXE" A
TECHNOCITE (HT)
2 500 000,00 0,00 2 500 000,00 0,00 50 000,00 1 700 000,00 750 000,00
201933 PEPINIERE
AGROALIMENTAIRE
A SAINT PALAIS (HT)
3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 0,00 50 000,00 1 050 000,00 1 900 000,00
201908 PLAN LOCAL
DE RANDONNEES
PAYS BASQUE
390 000,00 0,00 390 000,00 0,00 0,00 170 000,00 220 000,00
202040 PLAN
SOLAIRE 1ERE
TRANCHE
(AUTONOMIE
ENERGETIQUE DU
PATRIMOINE)
2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00 60 000,00 885 000,00 1 055 000,00
201805
PLANIFICATION
PATRIMONIALE
844 468,00 0,00 844 468,00 60 457,77 50 000,00 308 000,00 426 010,23
201818 PLATEAUX
DE LA NIVE
800 000,00 0,00 800 000,00 122 322,50 642 077,75 35 599,75 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 93
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2017047 PPI ANGLET
(FdC) - PCBA
2 268 000,00 0,00 2 268 000,00 1 298 067,00 400 000,00 569 933,00 0,00
2017048 PPI
BAYONNE (FdC) -
PCBA
2 530 000,00 0,00 2 530 000,00 316 009,00 0,00 633 991,00 1 580 000,00
2017031 PPI
BAYONNE (FdC) -
TERRAINS SPORTS
UNIV. FLORIDE -
PCBA
3 009 284,53 0,00 3 009 284,53 2 835 811,13 173 473,40 0,00 0,00
2017049 PPI
BIARRITZ (FdC) -
PCBA
2 037 500,00 0,00 2 037 500,00 1 417 608,00 155 544,00 464 348,00 0,00
2017051 PPI BOUCAU
(FdC) - PCBA
847 500,00 0,00 847 500,00 90 000,00 0,00 667 500,00 90 000,00
201822 PRISE EN
CHARGE DEPENSES
ENGAGEES PAR LES
COMMUNES EN 2017
264 990,51 0,00 264 990,51 126 829,51 80 000,00 38 024,00 20 137,00
2017052
PRODEDURES
D'URBANISME
COMMUNALES
2 966 232,24 0,00 2 966 232,24 1 431 668,88 350 000,00 500 000,00 684 563,36
2017034
REHABILITATION
PORT DE PLAISANCE
(FdC) - PCBA
1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 32 875,07 31 500,00 315 000,00 620 624,93
201931
REHABILITATIONS
ET CONSTRUCTIONS
DECHETERIES ET
RECYCLERIE
9 328 000,00 0,00 9 328 000,00 113 156,40 799 769,00 2 830 000,00 5 585 074,60
2017027
RENOUVELLEMENT
DES CAMIONS DE
COLLECTE
(Programme
2016-2020) - PCBA
6 800 000,00 0,00 6 800 000,00 2 373 811,06 2 099 100,00 2 261 220,00 65 868,94
201902
RENOUVELLEMENT
ET ACQUISITIONS
DU PARC MATERIEL
UTILISATEURS
2 156 586,46 0,00 2 156 586,46 371 250,46 599 336,00 633 000,00 553 000,00
202043
RENOUVELLEMENT
ET ACQUISITIONS
FLOTTE
AUTOMOBILE
900 000,00 0,00 900 000,00 0,00 89 000,00 400 000,00 411 000,00
202044
RENOUVELLEMENT
ET ACQUISTIONS
DES MATERIELS DE
REPROGRAPHIE
400 000,00 0,00 400 000,00 0,00 20 000,00 100 000,00 280 000,00
202042 SIEGE DU
POLE AMIKUZE -
TRAVAUX DE
RENOVATION
235 000,00 0,00 235 000,00 0,00 40 000,00 195 000,00 0,00
202045
SIGNALETIQUE
HOMOGENE SUR LE
TERRITOIRE DE LA
MONTAGNE BASQUE
400 000,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 175 000,00 225 000,00
202021 SOUTIEN
TRAVAUX DE MISE
EN COFORMITE
HYDROELECTRICITE
320 000,00 0,00 320 000,00 0,00 0,00 180 000,00 140 000,00
2017026 STRATEGIE
DU TRAIT DE COTE
(FdC) - PCBA
3 145 000,00 0,00 3 145 000,00 153 518,11 300 000,00 350 000,00 2 341 481,89 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 94
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2017019 SUBV
ACCESSION A LA
PROPRIETE - fonds
Agglo (2015) - PCBA
362 608,00 0,00 362 608,00 324 404,00 0,00 38 204,00 0,00
2017046 SUBV
ACCESSION A LA
PROPRIETE - fonds
Agglo (2017) - PCBA
120 643,00 0,00 120 643,00 0,00 0,00 18 000,00 102 643,00
201810 SUBV
ACCESSION A LA
PROPRIETE - fonds
Agglo (2018) - PCBA
159 467,00 0,00 159 467,00 13 600,00 0,00 0,00 145 867,00
201907 SUBV
ACCESSION A LA
PROPRIETE - fonds
Agglo (2019)
264 000,00 0,00 264 000,00 0,00 0,00 0,00 264 000,00
202018 SUBV
ACCESSION A LA
PROPRIETE - fonds
Agglo (2020)
150 000,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
2017008 SUBV
LOGEMENT SOCIAL -
fonds Agglomération
(2012) - PCBA
3 561 552,75 0,00 3 561 552,75 3 497 802,75 63 750,00 0,00 0,00
2017009 SUBV
LOGEMENT SOCIAL -
fonds Agglomération
(2013) - PCBA
3 484 964,94 0,00 3 484 964,94 3 074 599,94 229 500,00 180 865,00 0,00
2017010 SUBV
LOGEMENT SOCIAL -
fonds Agglomération
(2014) - PCBA
765 996,97 0,00 765 996,97 733 844,12 0,00 32 152,85 0,00
2017011 SUBV
LOGEMENT SOCIAL -
fonds Agglomération
(2015) - PCBA
3 268 875,66 0,00 3 268 875,66 1 205 669,45 540 087,34 644 997,00 878 121,87
2017012 SUBV
LOGEMENT SOCIAL -
fonds Agglomération
(2016) - PCBA
2 963 553,00 0,00 2 963 553,00 1 000 804,81 570 386,80 788 744,00 603 617,39
2017045 SUBV
LOGEMENT SOCIAL -
fonds Agglomération
(2017) - PCBA
2 764 820,00 0,00 2 764 820,00 615 719,65 452 047,32 938 715,00 758 338,03
201808 SUBV
LOGEMENT SOCIAL -
fonds Agglomération
(2018) - PCBA
4 022 778,00 0,00 4 022 778,00 169 428,00 443 767,00 883 227,00 2 526 356,00
201905 SUBV
LOGEMENT SOCIAL -
fonds Agglomération
(2019)
2 376 528,00 0,00 2 376 528,00 0,00 0,00 525 306,00 1 851 222,00
202016 SUBV
LOGEMENT SOCIAL -
fonds Agglomération
(2020)
3 700 000,00 0,00 3 700 000,00 0,00 0,00 185 000,00 3 515 000,00
2017002 SUBV
LOGEMENT SOCIAL -
fonds délégués Etat
(2012) - PCBA
1 545 753,60 0,00 1 545 753,60 1 454 062,60 91 691,00 0,00 0,00
2017003 SUBV
LOGEMENT SOCIAL -
fonds délégués Etat
(2013) - PCBA
1 405 530,00 0,00 1 405 530,00 1 139 195,00 109 305,00 144 000,00 13 030,00
2017004 SUBV
LOGEMENT SOCIAL -
fonds délégués Etat
(2014) - PCBA
323 492,63 0,00 323 492,63 315 674,63 7 818,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 95
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2017005 SUBV
LOGEMENT SOCIAL -
fonds délégués Etat
(2015) - PCBA
678 216,52 0,00 678 216,52 372 725,52 83 324,48 129 000,00 93 166,52
2017006 SUBV
LOGEMENT SOCIAL -
fonds délégués Etat
(2016) - PCBA
1 167 755,00 0,00 1 167 755,00 373 801,00 305 141,00 319 699,00 169 114,00
2017044 SUBV
LOGEMENT SOCIAL -
fonds délégués Etat
(2017) - PCBA
1 084 455,00 0,00 1 084 455,00 99 161,00 453 707,52 317 434,00 214 152,48
201807 SUBV
LOGEMENT SOCIAL -
fonds délégués Etat
(2018) - PCBA
1 664 284,00 0,00 1 664 284,00 32 280,00 273 520,50 606 472,00 752 011,50
201904 SUBV
LOGEMENT SOCIAL -
fonds délégués Etat
(2019)
1 223 400,00 0,00 1 223 400,00 0,00 0,00 224 000,00 999 400,00
202015 SUBV
LOGEMENT SOCIAL -
fonds délégués Etat
(2020)
1 700 000,00 0,00 1 700 000,00 0,00 0,00 85 000,00 1 615 000,00
2017017 SUBV PARC
PRIVE - dispositif
OPAH/PIG (2016) -
PCBA
172 243,00 0,00 172 243,00 40 202,00 115 800,00 16 241,00 0,00
2017043 SUBV PARC
PRIVE - dispositif
OPAH/PIG (2017) -
PCBA
112 640,03 0,00 112 640,03 81 251,03 31 389,00 0,00 0,00
201809 SUBV PARC
PRIVE - dispositif
OPAH/PIG (2018) -
PCBA
235 000,00 0,00 235 000,00 45 717,70 80 918,00 108 364,30 0,00
201906 SUBV PARC
PRIVE - dispositif
OPAH/PIG (2019)
413 327,00 0,00 413 327,00 19 716,00 102 979,00 85 820,00 204 812,00
202017 SUBV PARC
PRIVE - dispositif
OPAH/PIG (2020)
400 000,00 66 643,00 466 643,00 0,00 40 000,00 150 000,00 276 643,00
2017033 SUBV
ZONES D'HABITAT -
PCBA
5 650 000,00 0,00 5 650 000,00 5 490 000,00 160 000,00 0,00 0,00
201909 SUBVENTION
IKER GENETICS
2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00 0,00 1 650 000,00 350 000,00
2017036
TECHNOCITE
(PEPINIERE
D'ENTREPRISE ET
PARC DE
STATONNEMENT)
6 307 974,69 0,00 6 307 974,69 6 307 974,69 0,00 0,00 0,00
202028 TIERS LIEUX
MAISON OLHA A
BANCA (HT)
1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 0,00 70 000,00 1 080 000,00 350 000,00
202030 TIPB
PLATEFORME USINE
DU FUTUR
1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 600 000,00 400 000,00
2017042 TRAM'BUS
(FdC) - PCBA
15 000 000,00 0,00 15 000 000,00 11 491 780,09 2 408 691,14 1 099 528,77 0,00
201603 TRAVAUX DE
REQUALIFICATION
ET REVALORISATION
DES ZONES D
ACTIVITES
ECONOMIQUES -
PSPB
9 795 600,00 0,00 9 795 600,00 548 804,26 1 750 000,00 2 440 000,00 5 056 795,74 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 96
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
201813 TRAVAUX
PLUVIAL - ANGLET
RESEAUX QUARTIER
LAROCHEFOUCAULD
- PCBA
958 416,98 0,00 958 416,98 352 416,98 306 094,80 299 905,20 0,00
201812 TRAVAUX
PLUVIAL - ANGLET
RESEAUX RUE
BASTAN - PCBA
221 501,00 0,00 221 501,00 219 079,52 2 421,48 0,00 0,00
201811 TRAVAUX
PLUVIAL - ANGLET
RUES JOUANETOTE
ET UNION - PCBA
2 200 000,00 0,00 2 200 000,00 975 527,06 147 600,00 300 000,00 776 872,94
2017024 TRAVAUX
PLUVIAL - TRAM'Bus
(Ligne 1) - PCBA
5 616 599,85 1 092 623,00 6 709 222,85 3 055 361,21 2 194 587,00 1 459 274,79 0,00
2017023 TRAVAUX
PLUVIAL ANGLET -
Réseaux quartier
Blancpignon -
Samadet - PCBA
1 926 448,28 0,00 1 926 448,28 802 162,08 7 000,00 1 000 000,00 117 286,20
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 97
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
202049 APPEL A
PROJETS
CHALLENGE 0
DECHET E
ECOCONCEPTION
200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 140 000,00 60 000,00
202052 APPEL A
PROJETS
FORMATION 2020
510 000,00 0,00 510 000,00 0,00 130 000,00 170 000,00 210 000,00
202048 APPEL A
PROJETS
INNOVATION &
DATA
MANUFACTORING
2020
350 000,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00 240 000,00 110 000,00
202051 APPEL A
PROJETS
INNOVATION 2020
90 000,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 60 000,00 30 000,00
202050 APPEL A
PROJETS
RECHERCHE
2020
480 000,00 0,00 480 000,00 0,00 120 000,00 160 000,00 200 000,00
201913 APPELS A
PROJETS
FORMATION 2019
220 000,00 0,00 220 000,00 170 000,00 50 000,00 0,00 0,00
201911 APPELS A
PROJETS
RECHERCHE
2018
400 500,00 0,00 400 500,00 234 000,00 135 000,00 31 500,00 0,00
201912 APPELS A
PROJETS
RECHERCHE
2019
465 000,00 0,00 465 000,00 90 000,00 135 000,00 135 000,00 105 000,00
201804 FERME
HOULOMOTRICE
1 397 060,00 0,00 1 397 060,00 98 750,00 259 750,00 384 795,00 653 765,00
201817 FILIERE
DE QUALITE 2018
99 764,00 0,00 99 764,00 72 696,00 27 068,00 0,00 0,00
201917 FILIERE
DE QUALITE 2019
211 999,00 0,00 211 999,00 56 461,00 56 764,00 98 774,00 0,00
202046 FILIERE
DE QUALITE 2020
300 000,00 0,00 300 000,00 0,00 68 839,38 185 239,00 45 921,62
201801 I-SITE 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 76 500,00 203 500,00 621 000,00 1 099 000,00
201824
NOUVELLE
FILIERES
NOUVEAUX
PRODUITS 2018
79 926,00 0,00 79 926,00 38 574,25 6 252,87 35 098,88 0,00
201916
NOUVELLE
FILIERES
NOUVEAUX
PRODUITS 2019
138 752,00 0,00 138 752,00 48 184,00 27 014,87 63 553,13 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 98
N° ou intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
202047
NOUVELLES
FILIERES
NOUVEAUX
PRODUITS 2020
150 000,00 8 944,00 158 944,00 0,00 60 000,00 98 944,00 0,00
201932 PIG PAYS
BASQUE
1 332 000,00 0,00 1 332 000,00 335 832,00 395 100,00 350 000,00 251 068,00
201919 ZABAL -
PLATEFORME
OPEN DATA
AGRICOLE
120 000,00 0,00 120 000,00 0,00 20 000,00 40 000,00 60 000,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 99
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Syndicat Mixte des Mobilités Pays Basque - Adour 01/01/2017 Contributions fiscalisées et
contributions budgétaires
10 200 439,95
Syndicat Mixte de l'Aéroport de Biarritz - Pays Basque 01/01/2017 Sans fiscalité propre 790 625,00
Syndicat Mixte Bil Ta Garbi 01/01/2017 Sans fiscalité propre 22 586 650,00
Syndicat Mixte du Musée Basque et de l’Histoire de Bayonne 01/01/2017 Sans fiscalité propre 412 464,00
Syndicat Mixte Ouvert Numérique La Fibre 64 01/01/2017 Sans fiscalité propre 98 300,00
Syndicat Mixte du SCOT du Pays Basque et du Seignanx 01/01/2017 Sans fiscalité propre 368 535,00
Syndicat Mixte Kosta Garbia 01/01/2017
Contributions fiscalisées et
budg. Contribution totale
2020 = 75000€ (70% BG /
30% GEMAPI)
52 500,00
Autres organismes de regroupement
GIP Littoral Aquitain 01/01/2017
Sans fiscalité propre.
Contribution totale 2020 =
52600€ (70% BG / 30%
GEMAPI)
36 820,00
Service Départemental d’Incendie et de Secours 01/01/2017 Sans fiscalité propre 9 252 441,32
Agence Transfrontalière de l'Eurocité Basque 01/01/2017 Sans fiscalité propre 6 875,00
Office Public de la Langue Basque 01/01/2017 Sans fiscalité propre 860 000,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 100
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 232
Nombre de membres présents : 199
Nombre de suffrages exprimés : 189
VOTES :
Pour : 180
Contre : 1
Abstentions : 8
Date de convocation : 11/12/2020
Présenté par le président (1),
A Bayonne, le 19/12/2020
le président,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A Bayonne, le 19/12/2020
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ABBADIE Arnaud, Conseiller
ACCOCEBERRY Ximun, Conseiller
ACCURSO Fabien, Conseiller
AIRE Xole, Conseillère
AIZPURU Eliane, Conseillère
ALDACOURROU Michel, Conseiller
ALDANA-DOUAT Eneko, Conseiller
ALLEMAN Olivier, Conseiller
ALQUIE Nicolas, Conseiller
ALZURI Emmanuel, Conseiller
ANCHORDOQUY Jean-Michel, Conseiller
ANGLADE Jean-François, Conseiller
ARAMENDI Philippe, Conseiller
ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, Conseiller (représenté par VERGEZ Gilles)
ARHIE Cyril, Conseiller (représenté par ETCHEVERRY Pierre Michel)
ARLA Alain, Conseiller
AROSTEGUY Maider, Conseillère
ARRABIT Bernard, Conseiller
ARROSSAGARAY Pierre, Conseiller
ARZELUS ARAMENDI Paulo, Conseiller
AYENSA Fabienne, Conseillère (représentée par LARREGUY David) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 101
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
AYPHASSORHO Sylvain, Conseiller
BACH Fabrice-Sébastien, Conseiller
BACHO Sauveur, Conseiller
BALMAT Mélanie, Conseillère
BARANTHOL Jean-Marc, Conseiller
BARETS Claude, Conseiller
BARUCQ Guillaume, Conseiller
BEGUE Catherine, Conseillère
BEHOTEGUY Maider, Conseillère
BELLEAU Gabriel, Conseiller
BERCAITS Christian, Conseiller
BEREAU Emmanuel, Conseiller
BERGÉ Mathieu, Conseiller
BERTHET André, Conseiller
BETAT Sylvie, Conseillère
BICAIN Jean-Michel, Conseiller (représenté par ZUBELDIA Maitena)
BIDART Jean-Paul, Conseiller
BIDEGAIN Gérard, Conseiller
BISAUTA Martine, Conseillère
BIZOS Patrick, Conseiller
BLEUZE Anthony, Conseiller
BONZOM Jean-Marc, Conseiller
BORDES Alexandre, Conseiller
BOUR Alexandra, Conseillère
BURRE-CASSOU Marie-Pierre, Conseillère (excusée)
BUSSIRON Jean-Yves, Conseiller
BUTORI Nicole, Conseillère
CACHENAUT Bernard, Conseiller
CAPDEVIELLE Colette,Conseillère COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 102
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
CARRERE Bruno, Conseiller
CARRICART Pierre, Conseiller
CARRIQUE Renée, Conseillère
CASABONNE Bernard, Conseiller
CASCINO Maud, Conseillère
CASET-URRUTY Christelle, Conseillère
CASTEL Sophie, Conseillère
CASTREC Valérie, Conseillère
CENDRES Bruno, Conseiller
CHAFFURIN André, Conseiller
CHAPAR Marie-Agnès, Conseillère (excusée)
CHASSERIAUD Patrick, Conseiller
CHAZOUILLERES Edouard, Conseiller
COLAS Véronique, Conseillère (excusée)
CORRÉGÉ Loïc, Conseiller
COTINAT Céline, Conseillère
CROUZILLE Cédric, Conseiller
CURUTCHARRY Antton, Conseiller
CURUTCHET Maitena, Conseillère
DAGORRET François, Conseiller
DAGUERRE-ELIZONDO Marie-Christine, Conseillère
DALLET Emmanuelle, Conseillère
DAMESTOY Hervé, Conseiller
DAMESTOY Odile, Conseillère
DANTIACQ Pascal, Conseiller
DARASPE Daniel, Conseiller
DARRICARRERE Raymond, Conseiller
DAVANT Allande, Conseiller (excusé)
DE LARA Manuel, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 103
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
DE PAREDES Xavier, Conseiller
DELGUE Lucien, Conseiller
DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, Conseillère
DEQUEKER Valérie, Conseillère
DERVILLE Sandrine, Conseillère
DESTRUHAUT Pascal, Conseiller
DIRATCHETTE Emile, Conseiller
DUBLANC Gilbert, Conseiller (excusé)
DUBOIS Alain, Conseiller
DUHART Agnès, Conseillère
DUPREUILH Florence, Conseillère
DURAND PURVIS Anne-Cécile, Conseillère
DURRUTY Sylvie, Conseillère
DUTARET-BORDAGARAY Claire, Conseillère
DUZERT Alain, Conseiller
ECENARRO Kotte, Conseiller
ECHEVERRIA Andrée, Conseillère
ELGART Xavier, Conseiller
ELISSALDE Philippe, Conseiller
ERDOZAINCY-ETCHART Christine, Conseillère
ERGUY Chantal, Conseillère
ERREMUNDEGUY Joseba, Conseiller
ESTEBAN Mixel, Conseiller
ETCHAMENDI Nicole, Conseillère
ETCHART Jean-Louis, Conseiller
ETCHEBER Pierre, Conseiller
ETCHEBERRY Jean-Jacques, Conseiller
ETCHEGARAY Jean-René, Président
ETCHEGARAY Patrick, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 104
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
ETCHEMENDY Jean, Conseiller (excusé)
ETCHEMENDY René, Conseiller
ETCHENIQUE Philippe, Conseiller
ETCHEVERRY Michel, Conseiller
ETCHEVERRY Pello, Conseiller
ETXELEKU Peio, Conseiller
EYHERABIDE Pierre, Conseiller
FONTAINE Arnaud, Conseiller
FOSSECAVE Pascale, Conseillère
FOURNIER Jean-Louis, Conseiller
GALLOIS Françoise, Conseillère
GARICOITZ Robert, Conseiller
GASTAMBIDE Arño, Conseiller
GAVILAN Francis, Conseiller
GOBET Amaya, Conseillère
GOMEZ Ruben, Conseiller (excusé)
GONZALEZ Françis, Conseiller
GOYHENEIX Joseph, Conseiller
GUILLEMIN Christian, Conseiller (excusé)
HARAN Gilles, Conseiller
HARDOUIN Laurence,Conseillère
HARDOY Pierre, Conseiller
HEUGUEROT Daniel, Conseiller
HIRIGOYEN Fabienne, Conseillère
HIRIGOYEN Roland, Conseiller
HOUET Muriel, Conseillère (excusée)
HUGLA David, Conseiller
IBARRA Michel, Conseiller
IDIART Dominique, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 105
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
IDIART Michel, Conseiller
IHIDOY Sébastien, Conseiller
INCHAUSPÉ Beñat, Conseiller (excusé)
INCHAUSPÉ Henry, Conseiller
INCHAUSPÉ Laurent, Conseiller
IPUTCHA Jean-Marie, Conseiller
IRIART Alain, Conseiller
IRIART BONNECAZE DEBAT Carole, Conseillère
IRIART Jean-Pierre, Conseiller
IRIGOIN Didier, Conseiller
IRIGOIN Jean-Pierre, Conseiller (excusé)
IRIGOYEN Jean-François, Conseiller
IRUMÉ Jean-Michel, Conseiller (excusé)
ITHURRALDE Éric, Conseiller (excusé)
ITHURRIA Nicole, Conseillère
JAURIBERRY Bruno, Conseillère
JONCOHALSA Christian, Conseiller
KAYSER Mathieu, Conseiller
KEHRIG COTTENÇON Chantal, Conseillère
LABADOT Louis, Conseiller
LABEGUERIE Marc, Conseiller
LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, Conseiller
LABORDE Michel, Conseiller
LACASSAGNE Alain, Conseiller
LACOSTE Xavier, Conseiller
LAFLAQUIERE Jean-Pierre, Conseiller
LAIGUILLON Cyrille, Conseiller
LARRALDE André, Conseiller
LARRANDA Régine, Conseillère COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 106
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
LARRASA Leire, Conseillère
LASSERRE Florence, Conseillère
LASSERRE Marie, Conseillère
LAUQUÉ Christine, Conseillère
LAVIGNE Dominique, Conseiller
LEIZAGOYEN Sylvie, Conseillère
LETCHAUREGUY Maité, Conseillère (représentée par BEGUERIE Adrien)
LOUGAROT Bernard, Conseiller
LOUPIEN-SUARES Déborah, Conseillère
LUCHILO Jean-Baptiste, Conseiller
MAILHARIN Jean-Claude, Conseiller
MARTI Bernard, Conseiller
MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie, Conseillère
MARTIN-DOLHAGARAY Christine, Conseillère
MASSONDO BESSOUAT Laurence, Conseillère (excusée)
MASSONDO Charles, Conseiller (représenté par DAGUERRE Marie-Marcelle)
MASSÉ Philippe, Conseiller
MIALOCQ Marie-Josée, Conseillère
MILLET-BARBÉ Christian, Conseiller
MINONDO Raymond, Conseiller
MOCHO Joseph, Conseiller
MOTSCH Nathalie, Conseillère (excusée)
MOUESCA Colette, Conseillère
NABARRA Dorothée, Conseillère
NADAUD Anne-Marie, Conseillère
NARBAIS-JAUREGUY Eric, Conseiller
NEGUELOUART Pascal, Conseiller
OCAFRAIN Gilbert, Conseiller
OCAFRAIN Jean-Marc, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 107
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
OCAFRAIN Michel, Conseiller (représenté par DOLHARÉ-CALDUMBIDE Katixa)
OLCOMENDY Daniel, Conseiller
OLIVE Claude, Conseiller
PARGADE Isabelle, Conseillère
PARIS Joseph, Conseiller
PINATEL Anne, Conseillère
PITRAU Maite, Conseillère
PONS Yves, Conseiller
POYDESSUS Dominique, Conseiller
POYDESSUS Jean-Louis, Conseiller
PRAT Jean-Michel, Conseiller
PRÉBENDÉ Jean-Louis, Conseiller
QUEHEILLE Jean-Marie, Conseiller
QUIHILLAT Pierre, Conseiller
ROQUES Marie-Josée, Conseillère
RUSPIL Iban, Conseiller
SAINT ESTEVEN Marc, Conseiller
SALDUMBIDE Sylvie, Conseillère
SAMANOS Laurence, Conseillère
SANS Anthony, Conseiller
SANSBERRO Thierry, Conseiller
SERRES-COUSINÉ Christine, Conseillère (représentée par ARETTE HOURQUET Benoit)
SERVAIS Florence, Conseillère
SUQUILBIDE Martin, Conseiller (représenté par SABAROTS Eztitxu)
TELLIER François, Conseiller
THICOIPE Xabi, Conseiller
TRANCHE Frédéric, Conseiller
UGALDE Yves, Conseiller
UHART Michel, Conseiller (excusé) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 108
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
URRUTIAGUER Sauveur, Conseiller
URRUTICOECHEA Egoitz, Conseiller
URRUTY Pierre, Conseiller
UTHURRALT Dominique, Conseiller
VALS Martine, Conseillère
VAQUERO Manuel, Conseiller
VERNASSIERE Marie-Pierre, Conseillère
YBARGARAY Jean-Claude, Conseiller
Certifié exécutoire par le président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Bayonne, le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante.