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Conseil Municipal - Procès Verbal du Conseil Municipal du 5 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anthy-sur-Léman.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès Verbal du Conseil Municipal du 5 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs,
( ANTHY
ser Jegsn
“=
COMMUNE
D’ANTHY-SUR-LEMAN
(Haute-Savoie)
corcremessete
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
VENDREDI
05
JUIN
2026
Le
cinq
juin
deux
mille
vingtsix,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
en
Mairie,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Présents
: Madame
Isabelle
ASNI-DUCHENE,
Monsieur
Rémy
VIOUT,
Madame
Christine
JACQUIER,
Monsieur
Pascal
KREDER,
Madame
Marie-Christine
FERT,
Monsieur
Joel
GALLAY,
Monsieur
Gérard
TALLIO,
Madame
Viviane
DETRAZ,
Madame
Martine
TURPIN,
Monsieur
Michel
BERSIER,
Madame
Isabelle
BOLE-FEYSOT,
Monsieur
Benoit
PITTIN,
Madame
Mélanie
AYISS-DUBOULOZ,
Madame
Magali
LIOTARD,
Monsieur
Michel
PARIS,
Monsieur
Bernard
BROUZE,
Madame
Sandrine
RUCHE,
Madame
Jennifer
JACQUIER
Absents
excusés :
Monsieur
Gérard
CAPON
qui
donne
pouvoir
à Madame
Marie-Christine
FERT
Madame
Martine
TURPIN
qui
donne
pouvoir
à Madame
Isabelle
ASNI-DUCHENE
Monsieur
Michel
BERSIER
qui
donne
pouvoir
à Monsieur
Rémy
VIOUT
Secrétaire
de
séance
nommé
: Madame
Christine
JACQUIER
(Election
sénatoriale)
Secrétaire
de
Séance
du
Conseil
Municipal
nommé
: Monsieur
Rémy
VIOUT
Date
de
convocation
: 1 juin
2026
ORDRE
DU
JOUR
e
Approbation
du
procès-verbal
du
11
mai
2026
e
Election
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
e
Affaires
Générales
:
-
Désignation
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
e
Affaires
financières
-
Fixation
des
indemnités
de
fonction
- _
Réaménagement
d'emprunt
-
Convention
de
mise
à disposition
du
Pôle
Sportif Tennis
Padel
au
profit
de
l’association
de
tennis
d’Anthy
e
Ressources
humaines
:
-
Création
d’un
poste
d’Attaché
Territorial
-
Création
d’un
emploi
contractuel
à
temps
non
complet,
en
période
scolaire,
pour
seconder
les ATSEM
e
Questions
diverses ELECTION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DE
LEURS
SUPPLEANTS
EN
VUE
DE
L’ELECTION
DES
SENATEURS.
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 5
juin
à dix-neuf
heures
zéro
minutes,
en
application
des
articles
L.
283
à L. 293
et R.
131
à R.
148
du
code
électoral,
s’est réuni
le conseil
municipal
de la commune
de
ANTHY
SUR
LEMAN.
Mme
Isabelle
ASNIDUCHENE,
maire
a ouvert
la séance.
Mme
Christine
JACQUIER
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
Le
maire
a procédé
à l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a dénombré
16
conseillers
présents
et
a constaté
que
la
condition
de
quorum
posée à
l’article
L.2121-17
du
CGCT"
était
remplie.
Le
maire
a
ensuite
rappelé
qu’en
application
de
l’article
R.
133
du
code
électoral,
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
maire
ou
son
remplaçant
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les plus
âgés
et les deux
conseillers
municipaux
les plus
jeunes
présents
à l'ouverture
du
scrutin,
à
savoir
Messieurs
Gérard
TALLIO
et
Rémy
VIOUT
et
Mesdames
Mélanie
AYISSI-
DUBOULOZ
et Magali
LIOTARD.
Le
maire
a indiqué
que
conformément
aux
articles
L.
284
à L.
286
du
code
électoral,
le cas
échéant
l’article
L. 290-1
ou
L. 290-2,
le conseil
municipal
devait élire 5 délégués
et 3 suppléants.
Avant
l’ouverture
du
scrutin,
le maire
a constaté
que 1 liste
de
candidats
avait
été
déposée.
Liste
Anthy
sénatoriales
2026
Mme
ASNI-DUCHENE
Isabelle
M
VIOUT
Rémy
Mme
RUCHE
Sandrine
M
KREDER
Pascal
Mme
JACQUIER
Jennifer
M
PITTIN
Benoit
Mme
DETRAZ
Viviane
M
TALLIO
Gérard
Résultats
de
l'élection
Résultats
de
l’élection
a.
Nombre
de
conseillers
présents
et représentés
19
b.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
0
(abstention) c.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés
dans
l’urne)
19
(ab) d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
Bliolio
f.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[c-(d+e)]
INDIQUER
LE
NOM
DE
LA
un
LISTE
OÙ
DU
CANDIDAT
Nombre
de
délégués | Le
de
TÊTE
DE
LISTE
Suffrages
(ou
délégués
léants
suppléan
bt
lé
tai
(dans
l’ordre
décroissant
des
nn
bee
CC)
obtenus
suffrages
obtenus)
OISE
Liste
Anthy
sénatoriales
2026
19
5
3
Le
maire
a proclamé
élus
délégués
et élus
suppléants
:
Mme
ASNI-DUCHENE
Isabelle
- Déléguée
M
VIOUT
Rémy
- Délégué
Mme
RUCHE
Sandrine
- Déléguée
M
KREDER
Pascal
- Délégué
Mme
JACQUIER
Jennifer
- Déléguée
M
PITTIN
Benoit
- Suppléant
Mme
DETRAZ
Viviane
- Suppléante
M
TALLIO
Gérard
- Suppléant
Le
maire
a constaté
Le refus
de
zéro
délégué
après
La proclamation
de
leur
élection.
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et clos
le 5 juin
2026
à
19
heures
et
15
minutes
La
feuille
de
proclamation
a été
affichée
à l’issu
et le PV
transmis
par
mail
aux
autorités.
Elections
sénatoriales
le 27
septembre
2026 Monsieur
Rémy
VIOUT
a été
désigné
comme
secrétaire
de
séance
du
conseil
municipal.
Madame
Le
Maire
indique
que
Madame
Aurélie
GAMEZ
(Directrice
générale
des
services)
souhaitait
intervenir
pour
ce
premier
conseil
municipal.
Madame
Le
Maire
lui donne
la parole.
Madame
Aurélie
GAMEZ
:
«
Madame
Le
Maire,
Mesdames
et Messieurs
les élus,
Avant
le début
de cette séance,
je souhaitais
prendre
quelques
minutes
pour
me
présenter et vous
présenter
le rôle que je vais exercer
au
sein
de
la commune
d'Anthy-sur-Léman
en
tant
que
Directrice
Générale
des
Services.
Mon
parcours
m'a
conduite
à travailler
au
sein
des
collectivités
territoriales
dans
des fonctions
de
management,
d'organisation
et
d'accompagnement
des
projets
publics.
Aujourd'hui,
je suis
très heureuse
de
mettre
cette
expérience
au service
de
la commune
et de
l'équipe
municipale.
La
fonction
de
Directrice
Générale
des
Services
est
parfois
peu
connue,
alors
qu'elle
occupe
une
place
centrale
dans
le
fonctionnement
de
la
collectivité.
Concrètement,
mon
rôle
est
de
faire
le
lien
entre
les
orientations
que
vous
définissez
en
tant
qu'élus
et leur mise
en
œuvre
par
les services
municipaux.
Je
travaille
sous
l'autorité
du
Maire
et
en
étroite
collaboration
avec
l'ensemble
des
élus
afin
d'apporter
un
appui
technique,
administratif,
juridique
et financier
aux
projets
de
la commune.
Mon
objectif est de vous
accompagner
dans
la réalisation
de
vos
Priorités
tout en veillant
à la sécurité des
procédures,
à la bonne
gestion
des
ressources
communales
et à la qualité
du service
rendu
aux
habitants.
Au
quotidien,
j'assure
également
la
coordination
des
services
municipaux,
l'encadrement
des
équipes,
le
suivi
des
projets,
la
préparation
budgétaire,
ainsi
que
les relations
avec
nos
différents
partenaires
institutionnels.
J'ai
à cœur
d'exercer
cette fonction
dans
un
esprit
de
dialogue,
de
confiance
et de
proximité.
Je suis
convaincue
que
la réussite
de
l'action
municipale
repose
sur
une
collaboration
fluide
entre
les élus
et les services,
chacun
dans
son
rôle
et dans
le respect
de ses
responsabilités. Je souhaite
donc
être pour chacun
d'entre vous
une
interlocutrice
disponible,
à l'écoute
de vos
besoins
et force de proposition
lorsque
cela peut
contribuer
à la réussite
des
projets
que
vous
portez
pour
la commune.
Je
suis
particulièrement
attachée
aux
valeurs
du
service
public
local
: l'intérêt
général,
la
qualité
du
service
aux
habitants,
la
transparence
et l'efficacité
de
l'action
publique.
Je vous
remercie
pour
votre
accueil
et pour
la confiance
que
vous
m'accordez.
Je
me
réjouis
de
travailler
à vos
côtés
au
service
des
habitants
d'Anthysur-Léman
et du
développement
de
la commune.
Je
reste
naturellement
à votre
disposition
pour
échanger
avec
chacun
d'entre
vous,
aujourd'hui
et dans
les semaines
à venir,
afin
de
mieux
connaître
vos
attentes
et les projets
que
vous
souhaitez
porter.
Je
vous
remercie
de
votre
attention.
»
Madame
Le
Maire
:
L'arrivée
s'est très
bien
passée
avec
les services.
Une
approche
très appréciée.
Déjà
plusieurs
heures
de réunion,
des formations
passées,
d'autres
formations
à venir.
Un
très
bon
début.
Merci
Madame
Le
Maire
indique
que
le conseil
est enregistré
que
le fichier
sera
téléchargé
en
audio
pour
avoir
la version
pleine
et entière.
1.
Délibération
Approbation
du
procès-verbal
du
11
mai
2026
:
Madame
Le
Maire
indique
que
l’enregistrement
du
conseil
du
11
mai
n’a
pas
fonctionné
et
cède
la parole
pour
toutes
remarques.
Monsieur
Michel
PARIS :
« J'ai prévu
aussi
mes
remarques
par
écrit
pour
faciliter
Le travail
et en
version
dématérialisée.
»
« Je vais prendre
la parole
là-dessus en vous demandant
de bien vouloir procéder aux modifications
qui étaient
conformes
à ce qu'on
a dit.
D'autant
que,
comme
je vous
l'ai écrit,
cela va
être
plus
simple.
Comme
vous
le
savez,
depuis
l'origine,
on
est
très
sensible
à
la
complétude
du
procèsverbal.
Nous
ne
sommes
pas
une
association
loi
1901,
…
on
est
une
assemblée
délibérante
et
les
décisions
que
l’on
prend
sont
des
actes
4 administratifs
qui
ont une
valeur juridique.
Ce
n'est pas
un compte-rendu
pour
informer
la population.
Bien
évidemment,
si elle est intéressée
par
la chose
publique,
locale,
elle peut
aller le lire.
Maïs
notre
vocation,
ce
n'est pas
de faire
un
compte-rendu
comme
on
le ferait dans
le journal
municipal,
par exemple.
C’est
bien
un
acte juridique...
»
« L'absence
systématique
des
nombreuses
remarques
ou questions
que
nous
avons
formulées
en séance
du
11
mai
2026
aboutit
à rendre
invisible
les sujets
ou
problèmes
soulevés.
Le
caractère
répété
de
ces
omissions
nous
oblige
à vous
produire
le texte
de
nos
interventions,
que
nous
vous
remettons
ce jour sous forme
papier
et
que
nous
pourrons
vous
faire
suivre
par
mail
afin
de
faciliter
la
modification
du
texte
que
nous
vous
demandons
d'amender
en conséquence.
Nous
réitérons
donc
avec
la plus grande
insistance
notre
demande
pour
que
les séances
du
conseil
municipal
soient enregistrées
avec
les moyens
techniques
adaptés,
qui
aujourd’hui
sont disponibles
à faible
coût,
afin de
retranscrire
correctement
les débats
du
conseil municipal.
Voici
la
liste
d’une
partie
de
nos
propos
non
rapportés
dans
le compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
11
mai
2026 : e
Pages
7 et 8:
aménagement
du
pôle
sportif
Michel
Paris
indique
qu’il pense
que
la construction
de
la convention
proposée
ne
va
pas
au
plan
juridique
et expose son avis.
Il pense
qu’il faudrait deux
conventions
car c'est la commune
qui réalise
un
équipement
public
et qui
confie
à
une
association
loi
1901
un
équipement
qui
fait
partie
du
domaine
public
communal.
En
contrepartie
de
cette
mise
à
disposition,
le
club
doit,
au
titre
de
l'occupation
domaniale,
payer
une
redevance
forfaitaire.
Après
recherches,
il pense
qu'on
est
dans
le droit
de
la
domanialité
(Code
Général
des
Propriétés
Publiques
dit CGPP),
et sauf erreur dans
l’économie
générale
du
projet,
il
a
:
— un
club dont
la vocation
traditionnelle
est un
club
de
tennis
—
la commune
qui
décide
de réaliser un
équipement
tennis-padel
- la fédération,
par
le biais
de
l’agence
nationale
du
sport,
qui
décide
d’attribuer
une
subvention
;
et pour
être certaine
que
l'affectation
de cet équipement
public
reste
dans
l’activité
du
tennis
padel,
verrouille
la subvention
qu’elle
attribue
en
indiquant
que
la contrepartie
est un
engagement
sur
10
ans.
Cela
constitue
l'engagement
de
la fédération
et club
de
tennis
local.
e
Et
d’un
autre
côté
il y a
la commune
qui
réalise
un
équipement
public
et qui
le met
à disposition
d’une
association
loi
1901,
en
contrepartie
de
cette
mise
à disposition,
l'association
doit
respecter
un certain
nombre
d'obligations,
notamment
en matière
de gestion de l'équipement
(préservation
des
lieux,
objet social de
l'association.)
et en contrepartie
les clauses financières
énoncées
c'est-à-dire
de
reverser
un
pourcentage
des
locations
par rapport
au
chiffre
d'affaires
réalisé.
e
C'est
pour
cette
raison
que
Michel
Paris
pense
que
la
convention
ne
convient
pas
car
c'est
une
convention
type
et qu’elle
n’est pas
adaptée
à la situation.
Il faudrait
deux
conventions.
e
Une
première
convention
au
terme
de laquelle
la commune
met
à disposition du club un équipement
et fixe
les conditions
de
son
utilisation,
dans
un
cahier
des
charges,
ainsi
que
la « rémunération
» du
service
rendu
et surtout fixe un
cahier des
charges,
puisqu’il'y
a des
annexes
dans
la convention
type
qui
ne sont pas
communiquées
dans
le dossier du conseil municipal,
pour
la gestion du
tennis
padel.
Compte
tenu
de
l'occupation
domaniale,
l'association
doit
payer
une
redevance
et
la commune
met
en
place
un
dispositif pour
qu’il y ait un
contrôle
effectif de
la gestion financière.
Et
par
ailleurs
une
seconde
convention
: qui
est
liée
à
la demande
de
la fédération
française
de
tennis
qui
veut
un
engagement
pérenne,
une
convention
tripartite,
pour
verrouiller
avec
la commune
l'engagement
de
l'association
à maintenir
son
activité,
en
contrepartie
de
la subvention
d'investissement
de
100.000
€ qui
sera versée
au
club. Michel
Paris
indique
qu’il suppose
que
la commune
est assistée juridiquement
par
quelqu'un
pour
écrire
ce
type
de document.
Sa
remarque
juridique
n’est pas
un
procès
d'intention
à l'encontre
de
l'association,
mais
il souligne
que
l’on est là pour penser à des situations
où ces mécanismes
ne fonctionneraient
pas.
En
matière
juridique
il faut
toujours
penser
au
pire
pour
garantir
la solidité
du
montage
juridique
et financier
et pour
ne
pas
se retrouver
dans
un
contentieux
à terme
car malheureusement
c’est ainsi
que
cela se
termine
quand
les conventions
ne sont
pas
bien rédigées.
°
Il manque
par
ailleurs
dans
le
procèswerbal
les
remarques
de
Bernard
Brouze
sur
le
contenu
de
l'avenant
n°1
de
l'entreprise
Martoia.
°
M.
VIOUT
n’a
pas
juste
dit
que
MM
CLUZEL
et
ROGUIER
ont
été
consultés,
il a
dit
qu’il
n'était
pas
luimême
assez
compétent
et qu’il
leur avait fait
confiance
; il a même
répété
qu’il fait
confiance
à la validation
donnée
par
les services
techniques,
que
ce n’est pas son
rôle de regarder
les
détails.
Il serait d’ailleurs
nécessaire
de mentionner
les fonctions
de MM.
CLUZEL
et ROGUIER,
et pas
uniquement
leur nom.
IL manque
aussi
tout
l'échange
sur
la problématique
relevée
par
Bernard
Brouxe
sur
le risque
de
l'accès des gens du voyage
aux abords
du pôle sportif pour lequel rien n'a été prévu
hormis
un portique
{mais
ni
clôture
ni
merlons)
e
Page
8: aménagement
voirie vers
les 5 chemins
Il manque
dans
le procèswerbal
les remarques
de Bernard
Brouze
qui suggère, faute de pouvoir mettre
des
bordures
délimitant
les espaces
verts des
parkings,
(problème
financier)
de planter des massifs
ou
arbres
pour
empêcher
le stationnement
sauvage
e
Page
10:
local commercial
et bail communal
Rue
des
Longettes
Suite
aux
remarques
de
Bernard
Brouxe,
sur le bruit,
les odeurs,
les horaires,
les problèmes
éventuels
avec
le voisinage,
l'installation
de quelques
tables
à l'extérieur côté parking,
Rémy
Viout
et Mme
le Maire
ont
dit que
la fermeture
de
l’établissement
serait entre
18h
et 20h,
et un
peu
plus
tard
le vendredi
et le samedi,
et que
si le commerce
devait
s'agrandir
ce ne
pourrait
être
qu'ailleurs.
Ils
ont
indiqué
aussi
qu’il
n’y
aurait
pas
de
terrasse,
que
l'extérieur était
un
parking
et qu’il n’y
aurait
pas
de
stockage
car les parents
du
commerçant
locataire
habitent
à proximité
et peuvent
mettre
à sa disposition
une
surface
de stockage,
et qu’il doit également
réaliser des
travaux justement
pour faire face
à la problématique
des
odeurs. e
Page
10-11
: convention
tennis
padel
du
Pôle
sportif (exposé
ci-dessus)
Aucune
reprise des propos
de Michel
Paris sur l’inadaptation
de la convention
proposée
à l'adoption
du
conseil
municipal
et
de
sa
demande
de
différer
l'examen
du
dossier,
afin
qu’une
convention
cohérente
soit rédigée
et qu’elle
soit correcte
au
plan
juridique,
et que
la commune
se fasse
assister
par
un
conseil juridique
pour
cela.
Mme
le Maire
se range
à cet avis
et propose
le retrait
du
projet
de convention
de
l’ordre
du jour.
°
Mme
le Maire
rejoint aussi
l’avis de
Bernard
BROUZE
qui
considère
que
les services
techniques
ne
doivent
pas
entretenir
les espaces
verts
de
cet
équipement
du
Pôle
sportif,
et qu’il faut
le confier
à
l'utilisateur donc
au
club
de
tennis.
+
Bernard
Brouxe
a
par
ailleurs
demandé
quelles
modalités
sont
envisagées
pour
permettre
aux
habitants d’Anthy
d'accéder à ces activités
(priorité/tarif) et il n’est fait aucune
mention
du montant
total de ce projet qui s'établit à 4.200.000
€ plus
300.000
€ d'aménagement
de voirie,
coût global
considéré
comme
exorbitant. e
Michel
Paris suggère que
le club établisse un document
expliquant
la politique
tarifaire qu’il envisage
d'appliquer.
e
page
12:
dans
les questions
diverses
Mme
le Maire
accepte
à propos
des
élections
sénatoriales
la proposition
d’une
liste
unique
avec
3
pour
la majorité
et
2 pour
la minorité,
proposition
émise
par Jennifer Jacquier
qui
indique
que
les
2 membres
pour
la minorité
seront
Sandrine
et ellemême.
Bernard
BROUZE
a ensuite
demandé
à Mme
le Maire
d'exposer
les raisons
pour
lesquelles
elle n'a
pas
été
candidate
au
sein
du
bureau
de
Thonon
Agglo,
pour
participer
à
l'exécutif.
Mme
le maire
a répondu
que
c'était son
choix
de
ne
pas
siéger et qu’Anthy
serait entendu
sans
avoir
besoin
de siéger au
bureau.
À
la remarque
sur le coût du pôle sportif de 4.500.000
€, M.
Viout
a indiqué que
les travaux
de sécurisation
de voirie
(montant
300.000€)
ne rentrent
pas
dans
le champ
de
cette
opération.
Concernant
les
questions
de
Michel
Paris
demandant
une
explication
précise
sur
les
raisons
de
la
condamnation
de
la commune
par
la Cour
Administrative
d’Appel
dans
le contentieux
ouvert
par
la société
CEVEP,
Mme
le Maire
indique
que
le conseil se réunissant
le 5 juin
un
dossier sera
préparé
et qu’il y aura
une
communication
dédiée
auprès
de la population
et une
autre
communication
plus
détaillée pour
Le conseil
municipal. Enfin
Michel
PARIS
a demandé
pour
quelles
raisons
le conseil
municipal
n’a
pas
voté
avec
le budget
2026
les
taux
de
la fiscalité
locale.
La
réponse
de
M.
VIOUT
et de
Mme
le Maire
n'apparaissent
pas
non
plus
dans
le procès verbal.
L’incomplétude
du
procèsverbal
aboutit
de
fait
à
une
censure
des
interventions
de
la
minorité
que
nous
sommes,
minoritaires
pour
22
voix faut-il à
nouveau
le rappeler,
et vous
ne
parviendrez
pas
à
nous
rendre
invisibles,
même
si vous
en
avez
la
tentation.
La validité de la rédaction du procèsverbal du conseil municipal
est une garantie
procédurale
pour
la validité
des
décisions
et des délibérations
de
l'assemblée
communale.
Procéder
autrement
aboutit
à se placer en dehors
du
contexte
juridique
de
la légalité,
au
sens
du
contrôle
de
la légalité
des
actes
communaux,
pilier fondateur
de
la décentralisation
depuis
1983,
en
France.
Nous
réitérons
donc
avec
la plus grande
insistance
notre
demande
pour que
les séances
du
conseil municipal
soient enregistrées
avec
les moyens
techniques
adaptés,
qui
aujourd’hui
sont disponibles
à faible
coût,
afin de
retranscrire
correctement
les débats
du
conseil
municipal.
»
Madame
Le
Maire
prend
note
et indique
que
l’ensemble
des
éléments
sera
rajouté.
Monsieur
Pascal
KREDER
souhaite
apporter
une
réponse
à
Madame
Sandrine
RUCHE
concernant
la
régularité
de
l'avenant
signé
avec
la
société
HYDRETUDES
(5900
euros
HT)
(aménagement
des
berges),
invoquant
un
dépassement
de
plus
de
30%
comparé
au
marché
total
initial
de
maitrise
d'œuvre.
Cette
réponse
a
été
validée
par
le
support
juridique
de
la
commune. « Aucune
règle
du
CCP
ne fixe
un
seuil de
30%
comme
critère
de validité
d'un
avenant.
L'article
R.
2194-
7 du
CCP
autorise
toute
modification
quel
que
soit
son
montant,
dès
lors
qu'elle
n'est
pas
"substantielle".
Une
modification
est substantielle
uniquement
si elle réunit
l'un des
4 critères
légaux
suivants :
-
Elle
n'introduit
pas
de
conditions
qui
auraient
attiré
davantage
d'opérateurs
(nature
de
la mission
MOE
strictement
identique);
-
Elle
ne
modifie
pas
l'équilibre
économique
en
faveur
du
titulaire
de
manière
injustifiée
(surcoûts
objectivement
motivés
+ remise
commerciale
volontaire
de
20%
consentie
par
HYDRETUDES)
;
7 -
Elle
ne
modifie
pas
considérablement
l'objet du
marché
(toujours
le suivi
MOE
du
même
chantier);
-
Elle
ne substitue
pas
un
nouveau
titulaire
à HYDRETUDES.
En
conclusion,
l'avenant
est
donc
pleinement
valide
sur
ce
seul
fondement,
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
justifier
d'un
seuil
chiffré.
En
outre,
le montant
de
l'avenant
correspond
à des
prestations
supplémentaires
rendues
nécessaires
par des
circonstances
qu'un
acheteur
diligent
ne
pouvait
anticiper en
2022.
L'avenant
repose
sur
deux
fondements
légaux
solides
et
autonomes
(R2194-7
et
R2194-5
CCP)
qui
n'imposent
aucun
plafond
chiffré.
En
plus,
la remise
de
20%
consentie
par
l’entreprise
HYDRETUDES
à
ma
demande,
démontre
en outre
l'absence
de
tout
déséquilibre
indu.
»
Madame
Sandrine
RUCHE :
« Je
vous
remercie.
Mais
ma
question
initiale
était
: est-ce
que
les
5900€
étaient
un
avenant
au
marché
initial
de
maitrise
d'œuvre
et
si
cela
avait
bien
un
lien.
Et
si
cela
avait
un
lien.
On
était
à
38%
et
effectivement
dans
ce
cas-là
on
peut
même
aller si on
le souhaite
à
50%
mais
il faut
que
cela
soit justifié
quand
même
»
Monsieur
Michel
PARIS
:
« Estce
que
le marché
considéré
avait
donné
lieu
à une
décision
de
la commission
d'appel
d'offres
ou
est-ce
que
c'était un
marché
négocié
? »
Madame
Le
Maire
:
« Ce
n’était
pas
un
marché
formalisé
au
vu du
montant.
»
Considérant
le code
général des collectivités
territoriales,
particulièrement
les articles
L 2121-7
à L2121-28
Considérant
qu’il convient
d'adopter
les procès-verbaux
des séances
du
conseil municipal
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(par
19
voix
pour
dont
3
pouvoirs), APPROUVE
le contenu
du
procès-verbal
du
11
MAI
2026
rédigé
par
son
secrétaire.
DELIBERATION
N°
051/2026
AFFAIRES
GENERALES
2.
Délibération
délégation
Du
Conseil
Municipal
Au
Maire
Par suite d'observations formulées
par la sous-préfecture
portant sur la délibération
n°006/2026
du
20 mars
2026
relative
aux
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
il convient d'abroger cette dernière.
En
effet,
il convient
d’en
rectifier la rédaction
en y apportant
des
éléments
manquants.
Mme
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.)
permet
au
conseil
municipal
d'accorder
des
délégations
de
pouvoir
au
Maire
dans
certaines
matières.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(par
19
voix
pour
dont
3
pouvoirs) : DECIDE
d’abroger
la
délibération
n°006/2026
du
20
mars
2026
relative
aux
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Atticle
1 : DECIDE
de
déléguer
à
Mme
le
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
missions
suivantes
: Ÿ
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Le
montant
de
cette
délégation
est fixé
à 40
O00
€,
Ÿ
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans,
Ÿ”
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes,
Ÿ
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux,
Ÿ
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
Ÿ”
D'accepter
les dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges,
Ÿ”
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros,
Ÿ
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts,
Ÿ
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes,
Ÿ
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les établissements
d'enseignement,
Ÿ
De
fixer
les reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme,
Ÿ”
D'intenter,
au
nom
de
la Commune,
les actions
en
justice,
de
défendre
la Commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
tous
les
domaines
de
compétence
de
la
commune
et
pour
l’ensemble
du
contentieux
communal,
devant
toute
juridiction
civile,
pénale
ou
administrative,
et
notamment
en
matière
d'urbanisme,
de
droit
du
sol,
de
domaine
public
ou
privé,
de
responsabilité
civile,
administrative
ou
pénale,
et
de
gestion
du
personnel
; et de
transiger
avec
les tiers
dans
la limite
de
1 000
€.
Ÿ
De
régler
les conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
4 500
€ par
sinistre,
Ÿ
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local,
Ÿ
De
signer
la convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par le troisième
alinéa
de l'article
L. 332-11-2
du
même
code,
dans
sa rédaction
antérieure
à la loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux,
Ÿ”
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
de
150
000
€
autorisé
par
le conseil
municipal,
Ÿ”
D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme,
Ÿ
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune
et
de
conclure
la convention
prévue à
l'article
L.
523-7
du
même
Code,
Ÿ
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre, Ÿ”
De
demander
à tout
organisme
financeur
l’attribution
de
subventions,
sous
réserve
que
le projet
et son
montant
prévisionnel
soient
préalablement
identifiés
et portés
à
la connaissance
du
conseil
municipal,
Ÿ
De
procéder,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux,
dans
les
conditions
suivantes
:
pour
les
projets
dans
l'investissement
ou
le fonctionnement
ne
dépassant
pas
15
000€
, au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
concernées
(permis
de
démolir,
de
construire,
d'aménager,
déclarations
préalables,
etc...) relatives
à la démolition,
à la transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux.
Ÿ
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-
1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation.
Article
2 : Les
décisions
prises
en
application
de
celle-ci
peuvent
être
signées
par
un
adjoint
ou
un
Conseiller
Municipal
agissant
par
délégation
du
maire
dans
les conditions
fixées
à l'article
L.
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Article
3
: Les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait l'objet
de
la délégation
sont
prises,
en
cas
d'empêchement
du
maire,
par
le Conseil
Municipal.
Article
4:
Le
Conseil
Municipal
autorise
Madame
le
Maire,
dans
les
matières
déléguées,
à
déléguer
sa
signature
au
Directeur
Général
des
Services
au
sens
de
l’article
L.2122-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
DELIBERATION
N°
052/2026
AFFAIRES
FINANCIERES
3.
Délibération
Fixation
Des
Indemnités
De
Fonction
:
Madame
Le
Maire
informe
sur
la nomination
de
Monsieur
Benoit
PITTIN
en
tant
que
conseiller
délégué
en charge
de prévention
et sécurité.
Le
maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L.
2123-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les fonctions
de
maire,
d'adjoint
et de
conseiller
municipal
sont
gratuites.
Cependant,
des
indemnités
peuvent
leur
être
octroyées
en
application
des
articles
L.
2123-20
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
maire
précise
qu'en
application
de
l'article
L.
2123-20
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
« les indemnités
allouées
au
titre
de
l'exercice
des
fonctions
de
maire
et de
président
de
délégation
spéciale
et les
indemnités
maximales
pour
l'exercice
effectif des
fonctions
d'adjoint
au
maire
des
communes,
de
conseiller
municipal
des
communes
de
100
000
habitants
et plus
ou
de
membre
de
délégations
spéciales
qui
fait
fonction
d'adjoint
sont
fixées
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à l'indice brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de la fonction
publique
».
Par
ailleurs,
en
application
de
l'article
L.
2123-20-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
«les
indemnités
de
ses
membres,
à
l'exception
de
l'indemnité
du
maire,
sont
fixées
par
10 délibération.
Cette
délibération
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
l'installation
du
conseil
municipal. Ce
même
article
précise
en
outre
que
« toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
à
l'exception
du
maire,
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
conseil
municipal
».
Enfin,
Particle
L2123-23
indique
que
« les
maires
(..)
perçoivent
une
indemnité
de
fonction
fixée
en
appliquant
au
terme
de référence
mentionné
à l'article
L.
2123-20
le barème
suivant
:
Population
(habitants)
Taux
(en
%
de
l’indice)
Moins
de
500
28,1
De
500
à 999
44,3
De
1 000
à 3 499
55,7
De
3 500
à 9 999
58,3
De
10
000
à 19 999
67,6
De
20
000
à 49
999
90
De
50
000
à 99
999
110
100
000
et plus
145
Le conseil
municipal
peut,
par
délibération,
fixer une
indemnité
de fonction
inférieure
au
barème
ci-dessus,
à la demande
du
maire
».
Le
conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses articles
L.
2123-20
à L.
2123-24.
l, Considérant
que
l’article
L.
2123-24
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
fixe
les
indemnités
maximales
pour
l'exercice
des
fonctions
d’adjoints
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
et en
appliquant
à cet
indice
les barèmes
suivants
:
Population
(habitants)
Taux
(en
%
de
l'indice)
Moins
de
500
10,89
De
500
à 999
11,77
De
1 000
à 3 499
21,38
De
3 500
à 9 999
23,32
De
10
000
à
19
999
28,6
De
20
000
à 49
999
33
De
50
000
à 99
999
44
De
100
000
à 200
000
66
Plus
de
200
000
72,5
Considérant
que
le
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
aux
adjoints
est calculé
sur
la base
du
nombre
maximal
théorique
d’adjoints
que
le conseil
municipal
peut
désigner ;
Considérant
que
la commune
compte
2595
habitants,
la population
à prendre
en
compte
étant
la population
totale
du
dernier
recensement,
11 Vu
le procès-verbal
de
la séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2026
constatant
l'élection
du
maire
et de
5 adjoints,
Vu
l'arrêté
de
délégation
des
conseillers
municipaux
délégués
n°012/2026
du
19
mai
2026,
Considérant
qu'il y a lieu
de
déterminer
le taux
des
indemnités
de
fonction
allouées
aux
adjoints
et aux
conseillers
municipaux,
A
titre
indicatif,
la base
de
calcul
s’appuie
sur
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
1027,
dont
le montant
au
1° janvier
2026
est de
4
110,52
€.
Le
calcul
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
(EIG)
s'effectue
comme
suit :
Indemnité
maximale
du
maire
+ (indemnité
maximale
de
l’adjoint
x nombre
d’adjoint
autorisé),
soit pour
notre
commune
:
(55,7
+ (21,38
x 6)) = 55,7
+
128,28
=
183,98
%
de
l’IB
1027,
Soit
EIG
= 7 562,54
€
IL est proposé
au
Conseil
Municipal
le calcul
suivant
:
(55,7
+ ((19,4*5)
+ (10,4*3)))
= 55,7
+
128,20
=
183,90
%
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
par
15
voix
pour
dont
3
pouvoirs,
4
abstentions
(Monsieur
Michel
PARIS,
Monsieur
Bernard
BROUZE,
Madame
Sandrine
RUCHE,
Madame
Jennifer
JACQUIER)
- __ ABROGE
la délibération
N°07/2026
du
20
mars
2026,
-
DECIDE:
Article
1er -
Le
montant
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
est,
dans
la limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le montant
des
indemnités
maximales
sur
la base
du
nombre
maximal
théorique
d’adjoints
que
le
conseil
municipal
peut
désigner
sur
le
fondement
de
l’article
L2122-2
du
CGCT ;
fixé
aux
taux
suivants :
-__
1“adjoint
: 19,4
%
de l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
-
2%
adjoint
:
19,4
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
-
3%
adjoint
:
19,4
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
-
4%
adjoint
:
19,4
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
-
5%
adjoint
:
19,4
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
-
1°” conseiller
municipal
délégué
: 10,4
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
-
2%
conseiller
municipal
délégué
: 10,4
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
-
3%
conseiller
municipal
délégué
: 10,4
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
12 Article
2 -
L'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
par
l’article
L2123-24
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Article
3 -
Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice
et payées
mensuellement.
Article
4 -
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
Article
5-
Un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
est annexé
à la présente
délibération.
ANNEXE
TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DES
INDEMNITÉS
DES
ÉLUS
DE
LA
COMMUNE
D’ANTHY-SUR-LEMAN
A
COMPTER
DU
5 JUIN
2026
FONCTION
NOM
PRENOM
INDEMNITE
Maire
ASNI-DUCHÊNE
Isabelle
55,7
%
de
l'IB
1027
1‘
adjoint
VIOUT
Rémy
19,4
%
de
l’IB
1027
2°%
adjoint
JACQUIER
Christine
19,4
%
de
l’IB
1027
3°
adjoint
KREDER
Pascal
19,4
%
de
l’IB
1027
4#"*
adjoint
FERT
Marie-Christine
|19,4 %
de
l’IB
1027
5°"*
adjoint
GALLAY
Joël
19,4
%
de
l’IB
1027
1° conseiller
délégué
| AYISSY-DUBOULOZ
|Mélanie
10,4
%
de
l’'IB
1027
2°"
conseiller
délégué
|TURPIN
Martine
10,4
%
de
l’IB
1027
3°*
conseiller
délégué
|PITTIN
Benoît
10,4
%
de
lIB
1027
Remarque : La
population
à prendre
en
compte
est la population
« totale
» telle qu’elle résulte du
dernier recensement.
Article
central
modifié
: L.2123-24
CGCT
Loi
de
modification
: loi du
22
décembre
2025
(réforme
indemnités
élus)
Effet
: passage
de
“réel”
—
“théorique
maximal”
4,
Délibération
Réaménagement
D’emprunt
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
DELIBERATION
N°
053/2026
Vu
les crédits
disponibles
au
budget
de
la commune,
pour
l'exercice
2026,
Vu
l'emprunt
contracté
auprès
de
la Banque
des
Territoires
Caisse
des
Dépôt
n°5160638
dans
le
cadre
de
l’investissement
portant
sur
la construction
d’un
parking
couvert,
Considérant
le capital
restant
dû
au
1°’ juin
2026
d’un
montant
de
280
000,03
€,
13 Considérant
l'opportunité
induite
d’un
réaménagement
d'emprunt,
de
passage
en
trimestrialités
les
échéances
pour
éviter
une
lourde
échéance
annuelle,
ainsi
que
la
réduction
du
montant
des
intérêts
sur
la durée
d'emprunt,
Considérant
les nouvelles
caractéristiques
financières
de chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
telles
que
détaillées
en
annexe
de
la présente
délibération,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
(16+3
pouvoirs) :
- _
APPROUVE
le
réaménagement
de
l’emprunt
contracté
auprès
de
la
Banque
des
Territoire
Caisse
des
Dépôt
n°5160638,
ainsi
que
les modalités
financières
liées telles que
détaillées
en
annexe
de
la
présente
délibération,
soit,
o
Le
reprofilage
avec
un
passage
en
en
trimestrialités
des
remboursements
©
Le
paiement
d’une
commission
de
300
€
o
Le
paiement
des
intérêts
courus
non
échus
d'un
montant
de
3
754,82
€
à verser
au
moment
de
la mise
en
place
du
réaménagement
Etant
entendu
que
les caractéristiques
financières
modifiées
s'appliquent
à chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
à
compter
de
la
date
d'effet
de
l'avenant
constatant
le
réaménagement
et
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues. Les
dispositions
du
ou
des Avenants
se substituent
à celles
du
Contrat
de
Prêt
initial sans
qu'il
y
ait
toutefois
novation
des
obligations
qui
en
résultent
; les
autres
clauses
et
conditions
du
Contrat
de
Prêt
non
modifiées
par
le ou
les Avenants
demeurent
valables
et en
vigueur
jusqu’à
l'expiration
ou
la résiliation
de
ceux-ci.
-
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
s’y rapportant.
DELIBERATION
N°
050/2026
5.
Délibération
convention
de
mise
à disposition
du
pôle
sportif
communal
tennis
padel
au
profit
de
l'association
tennis
padel
club
d’anthy
Madame
Le
Maire
rappelle
le contexte
et la mise
en place
d’une
convention.
Monsieur
Michel
PARIS
: Considérant
la
durée
de
la
convention
de
10
ans,
du
démarrage
du
club,
(même
si j'ai
toute
confiance
dans
le club), je suggère
que
l’on mette
une
clause
de revoyure
dans
le contrat,
afin
que
l’on
puisse
avoir
accès
à
un
certain
nombre
d'informations
et
notamment
sur
des
données
financières. Monsieur
Rémy
VIOUT:
Dans
l'article
8, il y a les obligations
comptables
et reddition
des
comptes
Monsieur
Michel
PARIS
: Remarque
sur le rapport
du
commissaire
aux
comptes
le cas échéant...
14 Madame
Le
Maire
: On
a laissé
le cas
échéant...on
leur confit
un
bien
qui
vaut
effectivement
de
l'argent
maintenant
on n'a pas
de convention
pluriannuelle
au
titre d’un
reversement
d’une
subvention
qui serait au
delà
de
23000€
et en ce sens
la charge
des
commissaires
au
compte
peut
être aussi
très élevée.
Monsieur
Michel
PARIS
: Je pense
que
vu
le chiffre
d’affaires
que
cela va générer
et si l’on veut
que
les
comptes
soient
corrects
il n’y a que
le passage
du
commissaire
aux
comptes
qui
puisse garantir
cela.
Si on
était dans
un
autre
univers,
est ce que
la valorisation
de
ces
« libéralités
» que
la commune
consent
à
l'association
est
supérieure
à
23000€.
Donc
je
suggère
que
le
passage
du
commissaire
aux
comptes
soit
obligatoire. De
plus,
une
association
c’est
vivant
et
les
membres
dirigeants
peuvent
changer...
il faut
que
la commune
indique
une
clause
pénale
dans
la convention
afin
de veiller à ce que
l'association
respecte
ses engagements.
Et que
si ce n'était
pas
le cas,
cette
convention
deviendrait
caduque
et la commune
pourrait
ainsi
obtenir
la
nullité
de
la convention
sans
passer par des
instances
juridiques.
Monsieur
Rémy
VIOUT:
c'est prévu
qu’il y ait un
retour
tous
les ans
de
l’association
Monsieur
Michel
PARIS
: d’où
la nécessité
des
comptes
certifiés.
Madame
Le
Maire
: En
termes
d'évaluation,
on
peut
rajouter
dans
le rapport
d'activités
aussi
le rapport
financier
(à
préciser).
De
plus,
à
l'issue
de
cette
année
et
en
fonction
de
l’activité
rajouter
ensuite
le
commissaire
aux
comptes
et d'éventuelles
clauses
et/ou
modifications
dans
la convention
…
Par
ailleurs
sur
la
notion
de
budget,
pour
une
association
loi
1901
d'intérêt
général,
il est rendu
possible
pour
une
association
d'avoir
des
revenus
dits
accessoires
dans
la
limite
d’une
enveloppe
d'environ
78500€
…
Ce
qui va se passer pour
le club c’est qu'ils vont
avoir une
activité
inversement
proportionnelle
c'est à dire
que vu
l'engouement
et les renseignements
que
l’on demande
en mairie,
il apparait
que
les gens sont intéressés
par
un
principe
d'adhésion
et
non
de
consommation
donc
le site
va
être
très
occupé
par
les
adhérents,
le
volume
financier va être donc
moindre
…
Et s’il dépasse
ce volume
de
78500E€
ils vont devoir se remettre
en
conformité
…
et en fonction
de
la structure
différente
qui
en
découlera,
on
réinterrogera
donc
la convention
puisque
on
mettra
alors
en place
un
appel
à manifestation
d'intérêt.
Dans
un
premier
temps,
on
peut
exiger
le
visa
d’un
cabinet
comptable
sur
les
comptes
à
défaut
d’un
commissaire
aux
comptes
qui
permettra
un
cout
moindre
dans
un
premier
temps...
Monsieur
Michel
PARIS
: le business
plan
qui
nous
a été communiqué
c'est pas du
tout
la même
voilure
qui
a
été
présentée.
Madame
Le
Maire:
c'est
pour
cela
qu'il
faut
à
mon
sens,
distinguer
la
projection
et
la
réalité,
et
laisser
passer
une
année
pour
voir
comment
cela
va
se
mettre
en place
Monsieur
Michel
VIOUT:
Ils
souhaitent
favoriser
le
fonctionnement
de
la
structure
au
profit
des
licenciés
et vont
appliquer
une
tarification
préférentielle
pour
les habitants
d’Anthy
Monsieur
Bernard
BROUZE :
ce n’est pas
noté
dans
la convention
Madame
Le
Maire
: Effectivement
mais
parce
que
ce n’est pas
une
commande
de
la collectivité,
c’est juste
une
mise
à disposition
15 Monsieur
Michel
PARIS:
Il
pourrait
accompagner
la
signature
de
la
convention
par
une
lettre
d'intention.
C’est
une
convention
et ce n’est pas
une
délégation
de Service
Public.
Madame
Le
Maire
: Nous
allons
voir avec
le service juridique
si on peut
rajouter
une
annexe.
Monsieur
Rémy
VIOUT:
Si
les
licenciés
sont
privilégiés,
les revenus
seront
moindres.
La
redevance
de
40000€
est un seuil s’ils font
plus
ils reverseront.
Madame
Le
Maire:
il est prévu
d'avoir
un
bilan
d'occupation
d'usage
des
locaux
par
période,
pour
quel
public,
…
Madame
Viviane
DETRAZ:
il est possible
qu’ils
n’atteignent
pas
les 40000€
?
Madame
Le Maire
et Monsieur
Rémy
VIOUT:
c'est impossible
sauf si très mauvaise
gestion
mais
on
aura
un regard
et de plus
ils sont
accompagnés
avec
la fédération
Monsieur
Rémy
VIOUT:
la fédération
(FFT)
est celle qui
subventionne
et non
l’ANS
Madame
Isabelle BOLE-FEYSOT
: On
avait dit lors de la dernière réunion que
la fft devait
nous
reverser
40%
des revenus
de
location.
Monsieur
Rémy
VIOUT:
Ce
n’est pas
la FFR
qui
devait
nous
reverser
40%
mais
le club de
tennis
Madame
Le
Maire:
Juridiquement
ce
n’était
pas
valable
les
40%
et
dans
la
convention
on
parle
de
redevance
fixe et c’est
bien
le club
qui
reverse
Monsieur
Michel
PARIS:
Par
rapport
au
business
plan
on
n’est
plus
sur
la
même
configuration
économique
que
le projet
tel qu’il était au
départ.
L'association
1901
qui
avec
ses adhérents
occupent
une
grande
partie
les locaux
pour
un
usage
sportif c'est diamétralement
opposé.
Monsieur
Rémy VIOUT
:oui
suite
aux
discussions
le modèle
a changé...
Monsieur
Bernard
BROUZE:
Dans
le
préambule,
il
est
noté
que
les
investissements
s'élèvent
à
3000000€
mais
en fait il s'agit de
4500000€
avec
la voirie.
Madame
Le
Maire:
La
voirie
c'est
300000€,
elle
n’est
pas
comptabilisée
dans
le projet
puisqu'il
s’agit
d’un
marché
passé
il'y a deux
ans.
Monsieur
Rémy
VIOUT:
je vous
transmettrai
le bilan financier et nous
ne sommes
pas
à 4200000€
Monsieur
Bernard
BROUZE
: En
2026
la commune
va
retoucher
6250
puis
en
2027
25000€
puis
de
2028
à
2037
40000€
soit
au
total
391250€
au
lieu
de
426000€
prévu
avec
le
business
plan.
La
commune
sera
donc
perdante
de
35000€
environ
alors
que
le business
plan
prévoit
569000€
résultat
net
après
imposition.
16 IL est
normal
que
les
gens
d’Anthy
comprennent
car
la
commune
a fait
un
gros
investissement.
Au
vu
de
l'investissement
de
la commune
de
4200000€
(à vérifier) soit
1680€
par
habitant
je pense
que
s’ily
a
un
tel bénéfice
je pense
que
80%
devrait
revenir
à la collectivité,
vu
l'engagement
financier
que
la commune
a
réalisé. Je souhaite
que
cela marche
bien
que
tout
le monde
soit comptant...
Il y a aussi
les espaces
verts.
cela va représenter
un
temps
pour
les agents
communaux...
Madame
Le
Maire
: Les
arbres
et les plantations
vont
être assurés
par
les services
techniques...
Concernant
le modèle
économique
s’il évolue
et comme
précisé
précédemment,
avec
le souhait
de
privilégier
de
l’activité
associative
et que
ces
chiffres
viennent
à changer
alors
ils seront
soumis
à
tva
et devront
donc
sectoriser
leurs
activités.
Et
par
conséquent,
nous
seront
dans
l’obligation
de
faire
un
AMI
(appel
à
manifestation
d'intérêt)
pour
cette
partielà
particulière.
Et
on
proposera
de
ce
fait
des
conditions
particulières. Monsieur
Michel
PARIS
: Dans
le préambule
il faut
préciser
les habitants
de
la commune
d’Anthy
sur
Leman. Madame
Le
Maire:
On
peut
rajouter
dans
le
préambule:
garantir
l'accès
du
plus
grand
nombre
d'habitants
de
la commune
d’Anthy
sur
Leman
à des
équipements
sportifs.
Madame
Isabelle
BOLE-FEYSOT:
Pourquoi
ce n'est pas
l'association
qui gère
les espaces
verts
Madame
Le
Maire
: Pour
le moment,
il n'est pas
prévu
qu’ils
aient
en charge
l'entretien
des
espaces
verts.
Monsieur
Pascal
KREDER:
Au
bout
de
10
ans
que
se
passetil?
Estce
qu'il
y a
une
reconduction
tacite
?
Madame
Le
Maire
: Cela
repasse
en délibération
Monsieur
Michel
PARIS
: Le
modèle
de convention
de
10
ans
repose
sur une
durée
expressément
requise
par
la FFT
pour justifier de
l'attribution
de
la subvention.
Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
la
Commune
d’Anthysur-Léman
finance
la
construction
du
Pôle
Sportif
communal
destiné
à développer
l’offre
sportive
et de
loisirs
sur
le territoire
;
Considérant
que
cet
équipement
présente
un
intérêt
général
local
en
favorisant
la
pratique
sportive
pour
tous,
tant
en
loisirs
qu’en
compétition
;
Considérant
que
l'association
Tennis
Padel
Club
d’Anthy
participe
activement
à
l'animation
sportive
de
la commune
et au
développement
des
pratiques
du
tennis
et du
padel
;
17 Considérant
qu'il
convient
de
formaliser
les
conditions
d'occupation,
d'utilisation
et
d'animation
des
équipements
sportifs
communaux
par
une
convention
de
mise
à
disposition,
annexée
à la présente
délibération ;
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
par
13
voix
pour(dont
3
pouvoirs),et
6
abstentions
(Monsieur
Michel
PARIS,
Monsieur
Bernard
BROUZE,
Madame
Sandrine
RUCHE,
Madame
Jennifer JACQUIER,
Madame
Viviane
DETRAZ,
Madame
Isabelle
BOLE-FEYSOT)
DECIDE
:
Article
1
D'approuver
la convention
de
mise
à disposition
et d'utilisation
du
Pôle
Sportif communal
au
profit
de
l’association
Tennis
Padel
Club
d’Anthy.
Article
2
De
préciser que
cette convention
porte
notamment
sur :
l’utilisation
des
équipements
pour
la pratique
du
tennis
et du
padel
de
loisirs
ou
de
compétition
;
-
une
durée
d'occupation
de
dix
(10)
ans
à compter
de
la date
de
signature
;
le reversement
à la Commune
d’un
loyer
annuel
de
25
000
€ la première
année
puis
40
000
€ par
an
pour
toute
la durée
de
la convention
;
-
le reversement
à la Commune
de
la subvention
FFT
d’un
montant
de
100
000
€ perçue
dans
le
cadre
du
financement
des
équipements ;
la prise
en
charge
par
l'association
des
consommations
d’eau,
d'électricité,
de
chauffage,
ainsi
que
des
frais
de
nettoyage
et d'entretien
courant.
Article
3
D'’autoriser
Madame
le Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
DELIBERATION
N°
054/2026
RESSOURCES
HUMAINES
6.
Délibération
création
d’un
emploi
contractuel
à
temps
non
complet,
en
période
scolaire,
pour
seconder
les ATSEM
:
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le Décret
n° 88-145
du
15 février
1988
relatif aux
agents
contractuels
de la Fonction
Publique
Territoriale, Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
d’Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
contractuel,
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
une
augmentation
d’inscription
d’enfants
à l’école
maternelle
à la prochaine
rentrée
scolaire,
en
application
de
l’article
L.332-23
1° du
Code
Général
de la Fonction
Publique,
18 Cet
emploi
aura
une
amplitude
horaire
de
10
heures,
à raison
de
4 jours
par
semaine
en
période
scolaire,
et
7
heures
à
raison
de
3
jours,
dès
le
début
des
vacances
scolaires
(Toussaint,
Noël,
Février,
Printemps
et Eté),
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
- _
DECIDE
de
créer
un
emploi
d’Agent
Territorial
Spécialisée
des
Ecoles
Maternelles
contractuel
à
temps
non
complet
à
32,86/35ème,
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité,
pour
une
période
d’un
an,
à
compter
du
31
août
2026.
-__
CHARGE
le Maire
de
procéder
à sa nomination.
-__
DIT
que
les crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
DELIBERATION
N°
055/2026
Remarques
:
Des
propositions
d'organisation
seront
présentées
prochainement
au
conseil
pour
l’ensemble
des
services
et
avant
septembre
pour
l’organisation
du
temps
méridien
notamment.
7.
Délibération
création
d’un
poste
d’attaché
territorial
Madame
le Maire
rappelle
que
conformément
aux
articles
L.
313-1
à L.313-4
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement,
Elle
expose
qu’il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent,
en
raison
du
départ
de
l'agent
exerçant
les
fonctions
de
Secrétaire
Général
de
Mairie
et
de
nouvelles
missions
confiées,
et
propose
de
créer
un
emploi
permanent
d’Attaché
Territorial
à
temps
complet,
pour
effectuer
des
missions
de
Directeur
Général
des
Services
des
communes
de
2 000
à
10
000
habitants,
dont
la durée
hebdomadaire
de
service
est fixée
à 35
heures.
Vu
les différents
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
de
la Fonction
Publique
Territoriale, Vu
les
nécessités
de
services,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
- DECIDE
de
créer
un
emploi
permanent
à temps
complet
d’Attaché
Territorial,
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
À
- CHARGE
le Maire
de
procéder
à sa
nomination.
- DIT
que
les crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
19 DELIBERATION
N°
056/2026
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
Bernard
BROUZE
: Plusieurs
personnes
jugent
que
le
cimetière
est
à
l'abandon.
Je
vais
régulièrement
au cimetière
et je trouve
que
c'est lamentable.
Je suis allé voir à Margencel
c’est nickel.
Est-ce
qu’on
envisage
de faire
quelque
chose
pour remédier
à cet état
?
Madame
Christine
JACQUIER
:
Deux,
trois
fois
dans
l'année
les
services
techniques
passent
le
chalumeau
pour
bruler
les
herbes.
On
a aussi
un
problème
:les allées
sont
déformées
…
Il faudra
envisager
dans
l’avenir quelque
chose
pour
mieux
les entretenir.
On
a informatisé
le cimetière
et toutes
les tombes
non
renouvelées
sont
aussi
de
l'entretien
de
la commune.
Monsieur
Bernard
BROUZE
: Soit on achète
des moutons
ou des chèvres.
ce n’est pas possible de laisser
le cimetière
dans
cet état.
Madame
Christine JACQUIER :
Je vais
voir avec
les services
techniques
pour
que
cela soit fait …
Madame
Sandrine
RUCHE
: A
priori
il manque
aussi
des
arrosoirs.
Madame
Christine JACQUIER :
Il y en a 4 à différents
endroits.
Parfois
les personnes
ne
les remettent
pas
au
bon
endroit
Monsieur
Bernard
BROUZE
: Quel
est le prix de
la couverture
du
prix de
la salle
du
Padel
?
Madame
Le Maire
: Un
bilan sera fait avec
le total et par lot dans
lequel figurera
le cout de
la couverture
notamment. Monsieur
Bernard
BROUZE
: La
commune
finance
les feux
d'artifices
lors des festivités
d'été alors que
les feux
de
la saint Jean
sont interdits.
S'agit-il d’une
question
de pollution
?
Madame
Le
Maire:
Pour
les feux
de
la saint Jean
c’est
un
feu
de
plage
alors
que
les feux
d'artifice
sont
tirés
sur
l’eau
et en
cas
de
météo
défavorable
ces
derniers
ne
sont
pas
tirés.
Ce
n'est
pas
une
question
de
pollution
mais
une
question
de sécheresse
et d'interdiction
préfectorale.
Monsieur
Bernard
BROUZE
: Les
Donneurs
de sang et la fanfare
attendent
une
subvention
Madame
Le Maire
: J'en ai discuté
avec
eux
mais
s’il faut formaliser
par écrit on va
le faire.
La
première
année
l'interdiction
des
feux
était
intervenue
tard
et
cela
avait
laissé
peu
de
l'attitude
pour
s'organiser
et
donc
une
subvention
exceptionnelle
avait
été
octroyée.
Mais
la contrainte
étant
connue
à
l'avance,
il n’y
a
pas
nécessité
d'octroi
d’une
subvention
exceptionnelle.
Madame
Sandrine
RUCHE
: Au
niveau
du pôle sportif vers les terrains de padel y a-til des emplacements
vélos
prévus
?
Monsieur
Rémy
VIOUT:
Précise
que
des
portes
vélos
seront
installés
la semaine
prochaine.
Et
il faut
requestionner
pour
qu’il y ait
une
commande
globale
pour
l’ensembles
des
lieux
de
la commune
et adaptés
aux
différents
types
de vélos.
Madame
Viviane
DETRAZ:
Les
portes
vélos
devant
l’espace
du
lac correspondent
ils ?
Madame
Sandrine
RUCHE
: L'Accès
à la parcelle
agricole
pour
l’agriculteur
à côté
des
padels
est bien
prévu
?
Monsieur
Rémy
VIOUT:
Des
enrochements
seront
posés
le
long
de
la
piste
cyclable
pour
sécuriser
semaine
prochaine
20 Madame
Jennifer JACQUIER
: ily a eu un changement
d’horaire
de la mairie
c’est parce qu'on
a moins
de personnel
? est-ce provisoire
?
Madame
Le
Maire
: À
titre provisoire,
on
a une
demi-journée
de fermeture
qui
va
permettre
d'avancer
On
a les congés
qui vont
arriver et donc
il faut
prévoir
l’organisation.
Vous
pouvez
compléter
mon
propos
Madame
GAMEZ
Madame
Aurélie
GAMEZ
: L'idée c'est de pouvoir fonctionner pendant
la période d'été même
en l'absence
de certains personnels sachant qu'actuellement
les tâches sont surchargées.
Il faut garantir jusqu'en septembre
une
continuité
des services
et sans
accumulation
de retard et mettre
en place
un mode
de fonctionnement
où
justement
il y aura
un
équilibre
entre
les agents
et l'agent
qui
est absent
quand
il revient
il ne faut
pas
non
plus
qu'il
se retrouve
avec
une
surcharge
de
travail
parce
que
son
travail
aura
été
mis
sur
le côté...
On
a
discuté
de tout cela afin d'harmoniser
les procédures
de comprendre
qui
devait faire quoi
et surtout
comment
…
Pour
ma
part
dans
un
premier
temps
je
vais
surtout
m'orienter
pour
épauler
au
maximum
les
agents,
accentuer
la
formation
en
même
temps
qu'ils
prennent
de
nouvelles
compétences
et
de
nouvelles
responsabilités
et puis faire
en sorte
que
l’on puisse
répondre
Le plus
vite
possible
aux
usagers
aux
entreprises
mais
aussi
aux
élus.
Madame
Jennifer JACQUIER
: Cela
veut
dire
que
si on
a assez
de
personnels
en
septembre
et si
tout
fonctionne
bien
on repart
sur une
ouverture
complète
en septembre
?
Madame
Le
Maire:
L'objectif ce n’est pas
que
cela
soit pérenne
mais
on
ne
met
pas
de
date
buttoir
tant
que
cela
n’est pas
stable.
Madame
Aurélie
GAMEZ
: Il faut d’abord
que
tout fonctionne
bien que
tout
le monde
soit rodé dans
ses
missions
même
si chacun
a pris aussi
des missions
nouvelles
et de ce fait il faut
un
temps
d'adaptation
et en
septembre
on fera
un
petit
bilan
avant
de se questionner
de nouveau
et faire
les ajustements
nécessaires.
Madame
Le
Maire
: Rappelle
le contexte
avec
les départs
des
agents
On
a,
quel
que
soient
les
agents,
quel
que
soient
les services,
des
agents
qui
ont
le sens
du
service
public,
qui
sont
disponibles,
qui
se donnent
de
la peine,
qui
ont
envie
d'évoluer,
de
changer
et pour
lesquels
l'adaptation
n’est
pas
un frein,
je
tiens
à
le souligner
et ce n'est pas
toujours
le cas
partout.
Quand
on
a quelqu'un
qui
arrive,
de
nouveau
et qui
dit
on
va
plutôt
faire
cela
comme
ci
comme
cela
…
rencontrer
des
difficultés
oui
mais
arriver
à
motiver
les
équipes,
les
réinterroger
c'est
important
…
Monsieur
Pascal
KREDER
:
Précise
que
les
agents
des
services
techniques
font
leur
maximum
pour
répondre
aux
besoins
de
la commune
(tontes,
réparations,
….)
Monsieur
Bernard
BROUZE
: D'où
Monsieur
KREDER
ne
pas
augmenter
les surfaces
à tondre…
Monsieur
Pascal KEDER
: Nous
leur avons
posé
la question
lors d’une
réunion.
Madame
Aurélie
GAMEZ :
Il est important
d'avoir
une
réflexion
sur chaque
situation
et d'apporter
une
réponse
adaptée
avec
les moyens
que
l’on a dans
un
cadre
réglementaire.
Madame
Sandrine
RUCHE :
J'ai
été
interpellée
concernant
les ordures
ménagères.
Qu'en
est-il des
sacs
déposés
sans
containers
? A-ton
l'obligation
d’avoir
un
container
?
Madame
Le
Maire
: Ce
n’est
pas
nous
qui
exerçons
la compétence.
Et
on
est dans
l’obligation
des
PAV
(Points
d’apports
volontaires)
Madame
Jennifer JACQUIER
: Concernant
les
travaux
des
berges
c’est
très joli pour
autant
l’herbe
n’a
pas
bien
poussé
et
la saison
d’été
arrivant
va-t-on
fermer
pour
permettre
la repousse
? Et
s’il pleut
cela
va
faire
être de
la boue
?
21 Monsieur
Pascal KREDER
: Le
dernier
balisage
sera
enlevé
semaine
prochaine
et un
cheminement
sera
matérialisé
et on espère
que
les gens
passeront
sur les chemins.
Monsieur
Michel
PARIS
: La
commune
d’Anthy
estelle
concernée
par
les griefs soulevés
par
le préfet de
Haute-Savoie
concernant
le document
d'urbanisme
?
Madame
Le
Maire: Concernant
ce document
d'urbanisme
nous
avons
abordé
le sujet en
conférence
des
Maires
au
sein
de
Thonon
Agglomération.
Thonon
Agglomération
est
en
discussion
avec
les
services
de
préfecture.
Une
réponse
juridique
rédigée
par
Thonon
agglo
devrait
intervenir
auprès
de
la préfecture
avec
l'intention et la possibilité
de pouvoir
modifier
certains
points
et d’autres
sur
lesquels
Thonon
Agglo
ne
veut
pas
transiger..
Usage
de
terres à rendre.
Les
terres sont à l'échelle
de
Thonon
Agglo.
Monsieur
Michel
PARIS
: Je sollicite
la commune
pour
obtenir
le document
FDL
afin
d'avoir
les
bases
d'imposition
?
Madame
Le Maire
: Nous
vous
le transmettrons
par retour de mail.
Monsieur
Pascal KREDER
: Lors d’une
réunion
ce jour,
le schéma
des
PAV
a été validé. Je vous
annonce
que
80%
des
PAV
seront
installés
avant
la fin d'année
2026.
La
commune
aura
rattrapé
son
retard.
Les
points
sont positionnés
sur le PLUi.
Pas
de gros
changements
et quelques
suppressions.
Madame
Sandrine
RUCHE
:
Pour
Séchex,
vous
allex faire
avec
Margencel
?
Madame
Le Maire
: « Margencel
tu crois qu’ils
ont
prévu
quelque
chose,
ils comptent
sur nous.
»
Monsieur Joel GALLAY
: Non justement
on a appris aujourd’hui
qu'il y avait un projet..mais
on attend
Le retour de
l’agglo.
Madame
Le
Maire
: « Mais
comme
mes
propos
sont consignés,
Patrick
va dire que je suis
en colère.
»
Madame
Le
Maire
annonce
la date
du
prochain
conseil
22 juin
2026
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h30. 22 COMMUNE
D’ANTHY-SUR-LEMAN
(Haute-Savoie)
corereceresse
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
05
JUIN
2026
FEUILLET
DE
CLÔTURE
Nombre
de
Conseillers
:
-
en
exercice
19
Date
de
la convocation
01/06/2026
-
présents
16
Date
de
la séance
05/06/2026
-
absents
03
Nombre
de
délibérations
7
votants
19
procuration
03
Liste
récapitulative
des
délibérations
:
N°
051/2026
Délibération
Approbation
du
procès-verbal
du
11
mai
2026
N°
052/2026
Délibération
délégation
Du
Conseil
Municipal
Au
Maire
N°
053/2026
Délibération
Fixation
Des
Indemnités
De
Fonction
N°
050/2026
Délibération
Réaménagement
D’emprunt
N°
054/2026
Délibération
convention
de
mise
à
disposition
du
pôle
sportif
communal
tennis
padel
au
profit
de
l'association
tennis
padel
club
d’anthy
N°
055/2026
Délibération
création
d’un
emploi
contractuel
à
temps
non
complet,
en
période
scolaire,
pour
seconder
les
ATSEM
N°
056/2026
Délibération
création
d’un
poste
d’attaché
territorial
Présents
: Madame
Isabelle
ASNI-DUCHENE,
Monsieur
Rémy
VIOUT,
Madame
Christine
JACQUIER,
Monsieur
Pascal
KREDER,
Madame
Marie-Christine
FERT,
Monsieur
Joel
GALLAY,
Monsieur
Gérard
TALLIO,
Madame
Viviane
DETRAZ,
Madame
Martine
TÜURPIN,
Monsieur
Michel
BERSIER,
Madame
Isabelle
BOLE-FEYSOT,
Monsieur
Benoit
PITTIN,
Madame
Mélanie
AYISSI-DUBOULOZ,
Madame
Magali
LIDTARD,
Monsieur
Michel
PARIS,
Monsieur
Bernard
BROUZE,
Madame
Sandrine
RUCHE,
Madame
Jennifer
JACQUIER
Absents
excusés
:
Monsieur
Gérard
CAPON
qui
donne
pouvoir
à Madame
Marie-Christine
FERT
Madame
Martine
TURPIN
qui
donne
pouvoir
à Madame
Isabelle
ASNI-DUCHENE
Monsieur
Michel
BERSIER
qui
donne
pouvoir
à Monsieur
Rémy
VIOUT
Signatures
:
Le
secrétaire
Rémy
VI
Le
Maire,
Isabelle
ASNI-DUCHEXE
23