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Procès Verbal - Proces verbal n°5 du conseil municipal du 5 juin 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Marciac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal n°5 du conseil municipal du 5 juin 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Justice et droit,
Procès-verbal n°05
Conseil Municipal 5juin 2026
mairie. de
area
Procès-verbal n° 05
CONSEIL MUNICIPAL DU5 JUIN 2026
OUVERTURE DE SEANCEA 18H00
Ordre du jour :
LAAAAAAAAMAAAAAAAAA!
Désignation des délégués aux élections sénatoriales
Approbation du compte-rendu de la séance du 23 avril 2026
Proposition de règlement intérieur du conseil municipal
Budget communal : décision modificative n°1
Budget communal : admission en non-valeur de créances éteintes
Travaux d’effacement du réseau de télécommunications (chemin du stade)
Personnel communal : création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet
Montant des attributions de compensation au titre de l’année 2026,
Ouverture de la piscine intercommunale de Marciac saison 2026 : contribution de la commune,
modalités, horaires et jours d’ouverture
Avis sur quatre déclarations d’intention d’aliéner
Proposition d’ajout d’une délégation du Conseil Municipal au Maire (droit de préemption)
Location ponctuelle de la Maison Guichard : détermination d’un tarif
Modification de la participation à la protection sociale complémentaire et au risque prévoyance
Modification de la délibération portant instauration du RIFSEEP
Aménagement du temps de travail — agents affectés au Pôle culturel et touristique
Proposition de mise en vente d’un bien immobilier
Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation consentie par le conseil municipal au
Maire
Pour information :
Journée des 24h de la biodiversité
Questions Diverses
Convocation du Conseil Municipal du : | 28/05/2026
Date d'affichage du : 28/05/2026
PRÉSENTS: Jean-Louis GUILHAUMON, Dominique DUMONT, Jean-Luc MEILLON, Stéphanie DARRE, Jérôme DELESALLE, Pierre BARNADAS, Fabienne LUCCHESI, Sylvie MOISSET, Christophe PESANDO, Thierry LAFFOURCADE, Céline VIATEAU et Aurélien ARTUS, Xavier MOURREJEAU et Margaux VILLAIN
EXCUSÉE: Isabelle PETIT,
PROCURATIONS: Isabelle PETIT a donné procuration à Stéphanie DARRE
SECRETAIRE DE SEANCE : Aurélien ARTUS
1|Page Procès-verbal n°05
Conseil Municipal 5 juin 2026 Lg
mairie de, Fi
Märiiac
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’arrêté préfectoral en date du 20 mai 2026 le conseil
municipal de la commune de la commune de Marciac doit procéder à l’élection de 3 délégués titulaires et 3
délégués suppléants.
Monsieur le Maire rappelle les principes de désignation des délégués et suppléants.
Mode de scrutin :
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, les délégués et leurs suppléants sont élus au scrutin de liste
aritaire alternative) à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
L'élection des délégués et des suppléants a lieu simultanément sur une même liste. Les candidats sont
proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu’elle a été déposée auprès du Maire, les premiers
élus étant délégués et les suivants suppléants. L’ordre des suppléants résulte de leur ordre de présentation sur
la liste.
La déclaration de candidature est rédigée sur papier libre. Elle doit contenir les mentions suivantes :
- Letitre de la liste présentée
- Les nom, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l’ordre de présentation des
candidats.
Conditions d’éligibilité :
Les délégués et leurs suppléants sont élus parmi les conseillers municipaux de la commune.
Ils doivent avoir la nationalité française et ne pas être privés de leurs droits civiques et politiques.
Ne peuvent être candidats les conseillers municipaux qui détiennent également un mandat de sénateur,
de député, de conseiller régional ou de conseiller départemental ; ils sont membres de droit du collège
électoral.
Les candidats aux fonctions de délégués ou de suppléants peuvent ne pas être présents au moment de leur
élection.
Monsieur le Maire fait appel aux candidatures et précisé que les listes peuvent être déposées jusqu’à l’ouverture
du scrutin.
Modalités de vote :
Monsieur le Maire rappelle que le vote se fait sans débat et au scrutin secret.
11 demande à ce qu’un bureau électoral dont il assumera la présidence soit constitué des deux membres du
conseil municipal les plus âgés et des deux membres les plus jeunes, présents à l’ouverture du scrutin.
Il procède à l’appel.
Si les conditions de quorum sont réunies, le vote peut avoir lieu.
Proclamation des résultats :
La proclamation des résultats de l'élection des délégués et des suppléants a lieu séparément et à l'issue de
chacun des deux scrutins.
Sont proclamés élus aux fonctions de délégués :
GUILHAUMON Jean-Louis
DUMONT Dominique
MEILLON Jean-Luc Procès-verbal n°05
Conseil Municipal 5 juin 2026
Mäféiac
Sont proclamés élus aux fonctions de suppléants :
DARRE Stéphanie
DELESALLE Jérôme
LUCCHESI Fabienne
Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 23 avril 2026 présenté par Madame
Céline VIATEAU. Il est approuvé à l’unanimité.
Il est ensuite procédé par le Conseil Municipal à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
D.38-2026 : Règlement intérieur du Conseil Municipal
Préambule
L'article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) prévoit l'obligation pour les
conseils municipaux des communes de plus de 1000 habitants de se doter d'un règlement intérieur qui doit être
adopté dans les six mois qui suivent son installation. Le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des
règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et
règlementaires en vigueur.
Le règlement intérieur constitue une véritable législation interne du conseil municipal. Il s'impose en premier
lieu aux membres du conseil municipal, qui doivent respecter les procédures de fonctionnement qu'il prévoit :
le non-respect de ces règles pouvant entraîner l'annulation de la délibération du conseil municipal.
Dans la mise en œuvre de ses attributions, le Conseil Municipal conformément à l'article L2121-29 du C.G.C.T
affirme sa volonté d'éviter toute discussion dont l'objet s'écarterait du champ de compétence de la commune
ainsi que toute discussion politique en son sein.
Article L2121-29 du C.G-.C.T: « Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements, ou qu'il est demandé par le
représentant de l'Etat dans le département. Lorsque le conseil municipal, à ce régulièrement requis et
convoqué, refuse ou néglige de donner avis, il peut être passé outre. Le conseil municipal émet des vœux sur
tous les objets d'intérêt local. »
Article 1° : Réunions du conseil municipal
Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre.
Le Maire peut réunir le conseil aussi souvent que les affaires l'exigent.
Le Maire est tenu de le convoquer chaque fois qu'il en est requis par une demande écrite indiquant les motifs
et le but de la convocation et signée par un tiers des membres du conseil municipal.
Articles 2 : Régime des convocations des conseillers municipaux
Toute convocation est faite par le Maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée
au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est transmise de manière dématérialisée ou, si les
conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse trois jours
francs au moins avant celui de la réunion.
En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le Maire sans pouvoir être inférieur à un jour franc.
Le Maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au conseil, qui se prononce sur l'urgence et peut décider
le renvoi de la discussion de tout ou partie à l'ordre du jour d'une séance ultérieure. Procès-verbal n°05
Conseil Municipal 5 juin 2026
Märéiac Hi
Article 3 : L'ordre du jour
Le Maire fixe l'ordre du jour.
Dans le cas où la séance se tient sur demande du tiers des membres du conseil, le Maire est tenu de mettre à
l'ordre du jour les affaires qui font l'objet de la demande.
Article 4 : Les droits des élus locaux : l'accès aux dossiers préparatoires et aux projets de contrat et de
marché
Tout membre du conseil a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui
font l'objet d'une délibération.
Durant les cinq jours précédant la réunion et le jour de la réunion, les membres du conseil peuvent consulter
les dossiers préparatoires sur place et aux heures ouvrables, dans les conditions fixées par le Maire.
Les dossiers relatifs aux projets de contrat et de marché sont mis, sur leur demande, à la disposition des
membres du conseil dans les services communaux compétents, cinq jours avant la réunion au cours de laquelle
ils doivent être examinés aux fins de délibération.
Article 5 : Le droit d'expression des élus
Les membres du conseil peuvent exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de
la commune.
Lors de cette séance, le Maire répond aux questions posées oralement par les membres du conseil.
Si le nombre, l'importance ou la nature des questions le justifie, le Maire peut décider de les traiter dans le
cadre d'une réunion du conseil spécialement organisée à cet effet.
Article 6 : Rôle du Maire, président de séance
Le Maire, et à défaut celui qui le remplace, préside le conseil municipal.
Toutefois, la réunion au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des
membres du conseil municipal.
Le Maire vérifie le quorum et la validité des pouvoirs, ouvre la réunion, dirige les débats, accorde la parole,
rappelle les orateurs à la question, met aux voix les propositions et les délibérations, dépouille les scrutins,
juge conjointement avec le ou les secrétaires les preuves des votes, en proclame les résultats. Il prononce
l'interruption des débats ainsi que la clôture de la réunion.
Article 7 : Le quorum
Le conseil municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice est physiquement
présente à la séance. Le quorum s'apprécie à l'ouverture de la séance.
Au cas où des membres du conseil municipal se retireraient en cours de réunion, le quorum serait vérifié avant
la mise en délibéré des questions suivantes.
Les procurations n'entrent pas dans le calcul du quorum.
Si, après une première convocation régulière, le conseil municipal ne s'est pas réuni en nombre suffisant, le
Maire adresse aux membres du conseil une seconde convocation à 3 jours au moins d'intervalle. Cette seconde
convocation doit expressément indiquer les questions à l'ordre du jour et mentionner que le conseil pourra
délibérer sans la présence de la majorité de ses membres.
Article 8 : Les procurations de vote
En l'absence du conseiller municipal, celui-ci peut donner à un autre membre du conseil municipal de son
choix un pouvoir écrit de voter en son nom.
Un même membre ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Celui-ci est toujours révocable.
Les pouvoirs sont remis, au plus tard, au Maire au début de la réunion.
alPage Procès-verbal n°05
Conseil Municipal 5 juin 2026 Le ser M mairie de,
ATERnE
Article 9 : Secrétariat des réunions du conseil municipal
Au début de chaque réunion, le conseil nomme un ou plusieurs secrétaires. Le secrétaire assiste le maire pour
la vérification du quorum, la validité des pouvoirs, les opérations de vote et le dépouillement des scrutins.
Article 10 : Communication locale
Les réunions peuvent être retransmises par tout moyen de communication audiovisuelle.
Pour le reste, les dispositions du code général des collectivités territoriales s'appliquent.
Article 11 : Présence du public
Les réunions du conseil municipal sont publiques. Des emplacements, en nombre suffisant, sont prévus dans
la salle des délibérations pour permettre l'accueil du public.
Article 12 : Réunion à huis clos
A la demande du Maire ou de trois membres du conseil, le conseil municipal peut décider, sans débat, d'une
réunion à huis clos. La décision est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Article 13 : Police des réunions
Le Maire a seul la police de l'assemblée. Il peut faire expulser de l'auditoire tout individu qui trouble l'ordre.
Article 14 : Règles concernant le déroulement des réunions
Le Maire appelle les questions à l'ordre du jour dans leur ordre d'inscription.
Le Maire peut proposer une modification de l'ordre des points soumis à délibération. Un membre du conseil
peut également demander cette modification. Le conseil accepte ou non, à la majorité absolue, ce type de
propositions.
Chaque point est résumé oralement par le Maire ou par un rapporteur désigné par le Maire.
Article 15 : Débats ordinaires
Le Maire donne la parole aux membres du conseil qui la demandent. Il détermine l'ordre des intervenants en
tenant compte de l'ordre dans lequel se manifestent les demandes de prises de parole.
Article 16 : Suspension de séance
Le Maire prononce les suspensions de séances.
Article 17 : Vote
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les bulletins nuls et les abstentions
ne sont pas comptabilisés.
En cas de partage, la voix du Maire est prépondérante (saufpour les votes à bulletin secret).
En cas d'élection, le vote a lieu à la majorité absolue aux deux premiers tours de scrutin et à la majorité relative
des suffrages exprimés, si un troisième tour de vote est nécessaire. A égalité des voix, l'élection est acquise au
plus âgé des candidats.
En dehors du scrutin secret, le mode habituel est le vote à main levée.
Le vote secret est appliqué à la demande du tiers des membres de l'assemblée municipale. Procès-verbal n°05
Conseil Municipal 5 juin 2026
arciac
Article 18 : Procès-verbal
Les délibérations sont inscrites dans l'ordre chronologique de leur adoption dans le registre réservé à cet effet.
Elles sont signées par le Maire et le secrétaire de séance.
Les délibérations à caractère réglementaire sont publiées ou affichées.
Article 19 : Désignation des délégués
Le conseil désigne ses membres ou ses délégués au sein d'organismes extérieurs selon les dispositions du code
général des collectivités territoriales régissant ces organismes.
Le remplacement de ces délégués peut être fait dans les mêmes conditions que leur nomination.
Article 20 : Commissions municipales
Les commissions municipales permanentes sont les suivantes :
- La commission des finances,
- La commission de la culture, des sports et loisirs et de la vie associative,
- La commission des travaux, traiterait des dossiers liés à la voirie, au patrimoine environnant et au
cadre de vie,
- La commission de l’attractivité, du tourisme, de la communication et de la participation citoyenne,
- La commission sur la santé et la sécurité,
Chaque commission est présidée par le Maire.
Si nécessaire, le Maire, sur proposition du conseil municipal peut procéder à la création d’une commission
municipale spéciale en vue d'examiner une question particulière, un dossier ou un projet spécifique.
Le conseil municipal fixe le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission et désigne ceux qui y
siègeront. Lors de la première réunion, les membres de la commission procèdent à la désignation du vice-
président.
Les commissions peuvent entendre des personnes qualifiées extérieures au conseil municipal. Pour chaque
réunion de commission, il sera désigné en son sein un secrétaire de séance. La secrétaire générale des services
de la mairie et les fonctionnaires communaux peuvent assister aux séances des commissions.
Les commissions se réunissent sur convocation du Maire. Il est toutefois tenu de réunir la commission à la
demande de la majorité de ses membres. La convocation accompagnée de l'ordre du jour de la commission est
adressée à chaque conseiller à son domicile par voie dématérialisée trois jours francs avant la tenue de la
réunion.
Tout membre permanent d'une commission peut donner procuration à l'un de ses collègues membre de la
commission. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Les séances des commissions ne sont pas publiques, sauf décision contraire prise à la majorité des membres
présents.
Les commissions n'ont aucun pouvoir de décision. Elles examinent les affaires qui leur sont soumises, émettent
de simples avis ou formulent des propositions. Elles statuent à la majorité des membres présents et représentés.
L'avis des commissions est transcrit sous forme de procès-verbal et établi à la diligence du secrétaire de la
commission. Les secrétaires de commission avec l'assistance du service administratif de la mairie désigné à
cet effet, tiennent un procès-verbal des travaux de la commission. Ces procès-verbaux sont communiqués au
Maire, conseillers membres de la commission, aux responsables des services concernés et à l'ensemble du
conseil municipal. Le procès-verbal n'ayant pas force de décision, il ne doit pas être l'objet d'une diffusion
extérieure à l'administration municipale.
6|Page Procès-verbal n°05
Conseil Municipal 5 juin 2026
mire De Fil
Mätéiac
Article 21 : Commission d'appel d'offres
La commission d'appel d'offres de la mairie de Marciac est composée ;
— duMaïre,
— _ de3 conseillers municipaux titulaires (et de trois suppléants) élus au scrutin de liste à la représentation
proportionnelle au plus fort reste.
Assistent aux séances de la commission d’appel d’offres, la secrétaire générale de la mairie ou un collaborateur
compétent, le maître d'œuvre mandaté par le pouvoir adjudicateur pour suivre ou assurer l'exécution ou le
contrôle de la conformité des travaux, un ou plusieurs techniciens compétents désignés par le Maire. Ces agents
ont simplement un rôle consultatif.
Article 22 : Commission MAPA (marchés publics en procédure adaptée)
La composition de la commission MAPA de la mairie de Marciac est identique à la composition de la
commission d'appel d'offres.
La commission a pour mission d'assister le Maire dans l'analyse des candidatures et l'examen des offres pour
tous les marchés publics passés en procédure adaptée. La commission pourra proposer au Maire d’engager des
négociations avec un ou plusieurs candidats.
Assistent aux séances de la commission des marchés à titre consultatif la secrétaire générale (ou un
collaborateur compétent dans le cadre des marchés publics) ainsi que le ou les techniciens qui auront travaillé
sur le projet.
Article 23 : Bulletin d'information générale
Article L. 2121-27-1 du C.G.C.T : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations
générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace
est réservé à l'expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du
dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale. »
Le Maire est le directeur de la publication du magazine municipal « VOIR CLAIR ». A ce titre, il assure la
surveillance et la vérification des données qu’il publie et est pénalement responsable en tant qu’auteur principal
de tous les délits commis par la voie de la publication qu’il dirige. Les auteurs des articles ne sont responsables
que par défaut.
Le directeur de la publication se donne le droit d’apporter des informations complémentaires aux articles sous
forme de note de la rédaction.
Le directeur de la publication s’assure que les articles sont consacrés à des sujets d’intérêt local, ne sont ni
injurieux, ni diffamatoires, qu’ils ne troublent pas l’ordre public et ne contreviennent pas aux règles posées par
le code électoral.
Article 24 : Modification du règlement intérieur
La moitié des membres du conseil municipal peuvent proposer des modifications au présent règlement. Dans
ce cas, le conseil municipal en délibère dans les conditions habituelles.
Article 25 : Autre
Pour toute autre disposition il est fait référence aux dispositions du code général des collectivités territoriales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le présent règlement intérieur.
7|Page Procès-verbal n°05
Conseil Municipal 5 juin 2026
Mairie ni
ArGIAG
D.39-2026 : Budget communal : décision modificative n°1
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les crédits budgétaires inscrits en section
d’investissement nécessitent quelques ajustements.
Les écritures correspondantes consistent en des régularisations de frais de cession.
En conséquence, Monsieur le Maire précise qu’il convient de procéder à un réajustement des crédits prévus en
section d’investissement et propose d’approuver la décision modificative de crédits n°01-2026 du budget 2026
de la commune de Marciac ainsi équilibrée.
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Art(Chapt)-Fonction-Opération | Montant Art(Chapt)-Fonction- Montant Opération
2111 chapitre 21 : terrains nus 10€ €
2135 chapitre 21: installations - 10€ €
générales, agencement
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à
l’unanimité de ses membres présents :
- APPROUVE la décision modificative n°01-2026 du budget 2026 de la commune de Marciac,
- AUTORISE Monsieur le Maire le Maire à signer tout document s’y rapportant.
D.40-2026 : Budget communal : admission en non-valeur de créances éteintes
Le recouvrement des créances détenues par la commune relève de la compétence du comptable public. A cette
fin, il lui appartient d’effectuer toutes les diligences utiles et de mettre en œuvre l’ensemble des voies
d’exécution forcée autorisée par la loi.
L’admission en non-valeur et les créances éteintes sont deux procédures qui contribuent à garantir la sincérité
des comptes, puisqu’elles consistent à annuler par une dépense, une recette comptabilisée mais qui ne sera pas
recouvrée par le comptable.
Les créances détenues par la commune à l’encontre de tiers que le comptable juge irrécouvrable, peuvent être
admises en non-valeur par délibération du Conseil Municipal au vu d’une liste préétablie par le comptable.
Lorsque toutes les voies d'exécution sur les biens et le cas échéant sur la personne redevable ont été épuisées
sans aboutir au recouvrement des créances publiques, lesdites créances sont proposées en non-valeur à
l'initiative du comptable chargé du recouvrement. La créance éteinte s’impose quant à elle à la commune et
au trésorier. Le montant des créances proposées s’élève à 265.92 €.
Elles seront imputées au compte 6542- Créances éteintes.
Exercice | Pièce | Motif Imputation Montant
2023 T456 | Clôture insuffisante, liquidation judiciaire pour 6542 265.92 €
insuffisance d’actif
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à
l'unanimité de ses membres présents, VALIDE l’admission en non-valeur du titre présenté ci-dessus et
d’un montant de 265.92 €.
8|Page Procès-verbal n°05
Conseil Municipal 5 juin 2026
mairie de , Ei
Méréiac ll
D.41-2026 : Travaux d’effacement du réseau de télécommunications (chemin du stade) — affaire
n°045474T
Vu le dossier présenté en date du 13 avril 2026 par les services du Syndicat Territoire d’Energie Gers et de
Orange, après étude détaillée et échange de vues et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à
l’unanimité de ses membres présents :
- APPROUVE le projet concernant les travaux cités en objet pour un montant total estimatif de
22 586.00 € HT pour la partie des travaux génie civil ;
- _ Approuve le projet concernant les travaux cités en objet pour un montant total de 480.66 € HT
pour la partie câblage ;
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à l’exécution de ces travaux
et en particulier la convention spécifique propre à l’effacement du réseau de
télécommunications sur la commune de Marciac (affaire n°045474T).
D. 42-2026 : Personnel communal : création d’un emploi permanent : un poste d’adjoint administratif
à temps non complet
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de
la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de
la collectivité.
Il expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes :
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 1° septembre
2026, un emploi permanent de chargé d’urbanisme relevant de la catégorie hiérarchique C du grade d’adjoint
administratif à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 25 heures (25/35ème).
Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à
l’unanimité de ses membres présents :
- DÉCIDE de créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint administratif relevant de la
catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions de chargé d’urbanisme à temps non complet à
raison de 25 heures hebdomadaires (25/35ème), à compter du 1° septembre 2026.
- DIT que la dépense correspondante est prévue au budget primitif.
D. 43-2026 : Attributions de compensation de la Communauté de communes Bastides et Vallons du
Gers au titre de l’année 2026
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Bastides et Vallons du Gers en date du 13 avril 2026 portant
sur le montant des attributions de compensation pour l’année 2026,
Considérant que le montant des attributions de compensation peut faire l’objet d’une révision libre, à la hausse
comme à la baisse, après accord entre l’EPCI et les communes membres,
Considérant que ce montant a été modifié en 2023, dans le cadre d’une révision libre, pour permettre à l’EPCI
d’assumer une augmentation de sa contribution financière au syndicat mixte Gers numérique,
Considérant qu’une révision libre du montant des attributions de compensation ne s’effectue pas
nécessairement à la suite d’un transfert de compétences et de charges entre l’intercommunalité et ses
9[Page Procès-verbal n°05
Conseil Municipal 5 juin 2026 qi) Sn
mairie de, ‘fi
Météiac
communes membres et que, dans ce cas, il n’est pas nécessaire que la Commission d’évaluation des charges
transférées (CLECT) se réunisse et établisse un nouveau rapport,
Considérant que la révision libre des Attributions de compensation est mise en œuvre après avoir réuni les
trois conditions cumulatives suivantes :
- une délibération à la majorité des deux tiers du conseil communautaire sur le montant révisé des attributions
de compensation,
- une délibération à la majorité simple sur le montant révisé de l’assemblée délibérante de chaque commune
concernée,
- que ces délibérations visent le dernier rapport élaboré par la CLECT.
Considérant que le refus d’une commune de procéder à la révision libre de son montant d’attribution de
compensation n’empêche pas la révision des montants des attributions de compensation d’autres communes
membres qui ont donné leur accord à cette révision,
Considérant que les dernières évolutions validées depuis 2021 sont :
- en 2021 pour permettre le financement du processus d’élaboration du PLUï ; processus qui s’est terminé par
l’arrêt du PLUi le 15 décembre 2025 (reste à effectuer le règlement des dépenses liées à l’enquête publique :
défraiement des commissaires enquêteurs pour un montant de 22 000 €),
- abonder en 2021 le fonds L'OCCAL, fonds de soutien aux acteurs économiques, créé à l’initiative de la
Région Occitanie en pleine crise sanitaire afin de soutenir les acteurs économiques du territoire,
- en 2022 pour assurer l’autofinancement des projets de réhabilitation de l’école maternelle de Plaisance et
d’aménagement de nouveaux locaux pour le multi-accueil intercommunal à Plaisance,
- en 2022 pour prendre en compte une augmentation du montant de la contribution de l’EPCI au syndicat mixte
Gers Numérique.
Considérant par ailleurs que les dossiers structurants à venir et justifiant le maintien du niveau des attributions
de compensation :
- Finalisation des travaux de rénovation des sanitaires de l’école maternelle de Beaumarchés
- Extension de la zone d’activités de Cagnan à Marciac
- Finalisation de la mise aux normes PMR des bâtiments communautaires
- Finalisation des travaux de rénovation de l’école maternelle de Plaisance
- Travaux de sécurisation de la piscine intercommunale de Plaisance
- Travaux de réhabilitation de l’aire des gens du voyage
- Travaux d’adaptation aux changements climatiques
- Planification des travaux préconisés par les schémas directeurs assainissement collectif
Considérant qu’en l’occurrence, il s’agit d’acter pour 2026 le maintien du montant des attributions de
compensation au niveau que celui fix» depuis 2023 afin d’assurer l’autofinancement nécessaires à la
réalisation de travaux sur les ERP ;
Il est proposé d’approuver le montant par commune de l’attribution de compensation provisoire au titre de
l’année 2026 selon les mêmes critères de répartition (à l’euro habitant avec neutralisation des montants
d’attributions de compensation négatifs) et pour les mêmes montants versés que depuis 2023 à savoir :
Communes Attribution de compensation | Attribution de compensation versées 2023 proposées 2024
ARMENTIEUX 0€ 0€
BEAUMARCHES 34 002,52 € 34 002,52 € BLOUSSON-SERIAN 0€ 0€
CAZAUX-
VILLECOMTAL 365,34 € 365,34 €
10/[Fage Procès-verbal n°05
Conseil Municipal 5 juin 2026
mairie de ,
areIne
COULOUME- con 1 239,01 € 1 239,01 €
COURTIES 453,63 € 453,63 € GALIAX S8BLA1 € 5 88141€ IZOTGES 5 095.87 € 5 095,87€ JU-BELLOC 2 IA491E 2 MIE JUILLAC 4 502,60 € 4 502,60 € LADEVEZE-RIVIERE 1277.70 € 1.277,10 € LADEVEZE-VILLE ve 0€ LASSERADE 12 213,87 € 12213,87€ LAVERAET 160.24 € 160,24 € MARCIAC 124 647,58 € 124 647,58 € MONLEZUN 426324 € 4 263,24 € MONPARDIAC 224,62 € 224,62 € PALLANNE 0€ 0€ PLAISANCE DU GERS 106 848,67 € 106 848.67€
PRECHAC-SUR-
on 1 878,88 € 1 878,88 €
RICOURT ve dE SAINT-AUNIX- Feu 3 556,54 € 3 556,54 € SAINT-JUSTIN 879,94 € 879,94 € SCIEURAC-ET-
FLOURES se 2e SEMBOUES 29,69€ 29,69 € TASQUE 0€ 0€ TIESTE-URAGNOUX 854,63 € 854,63 € TILLAC 512978 € 5 129.78 € TOURDUN 0€ 0€ TRONCENS 3 916,71 € I671E TOTAL 319 567.38 € 319 567.38 €
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, APPROUVE le
montant de l'attribution de pour la commune de Marciac soit 124 647,58 €.
D. 44-2026 : Ouverture de la piscine intercommunale de Marciac — saison 2026 : contribution de la
commune, modalités, horaires et jours d’ouverture
Monsieur le Maire informe les membres de l’ Assemblée communale avoir reçu un courrier de la communauté
de communes Bastides et Vallons du Gers relatif à l’ouverture des piscines intercommunales au mois de juin.
La piscine de Marciac sera ouverte au public entre le 4 juillet 2026 et le 16 août 2026 inclus tous les jours de
13h30 à 19h30.
La correspondance précitée propose d’ouvrir gratuitement les piscines au grand public entre le 1° juin 2026 et
le 1 juillet 2026 après les temps réservés aux scolaires à savoir du lundi au vendredi de 17h à 19h30.
Cette ouverture serait à la charge financière de la commune mais sous la responsabilité de l’EPCI en termes
de fonctionnement et d’organisation.
11lPage Procès-verbal n°05
Conseil Municipal 5juin 2026
mairie de
Arena
Monsieur le Maire propose d’activer la possibilité d’ouvrir la piscine de Marciac au grand public sur
l’ensemble de la période considérée soit quatre semaines. Il précise que cette disposition avait été appliquée
en 2024 et en 2025, prestation facturée à la commune pour un coût total de 4 181.96 €.
Il ajoute que les services communautaires ont estimé le montant 2026 à environ 4 200 € et précise que les
crédits afférents sont prévus au budget.
Monsieur le Maire indique ne pas prendre part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents,
- _ DECIDE de solliciter l’ouverture de la piscine de Marciac au grand public entre le 1° juin 2026
et le 1° juillet 2026 après les temps réservés aux scolaires à savoir du lundi au vendredi de 17h
à 19h30,
- DIT que les crédits afférents sont prévus au budget.
D.45-2026 : Avis sur déclarations d’intention d’aliéner
- Parcelles AB1132 et AB1133
La communauté de communes Bastides et Vallons du Gers a été saisie le 27 avril 2026 d’une déclaration
d’intention d’aliéner portant sur les parcelles AB1132 et AB1133 sises 110 chemin de ronde.
La délibération du conseil communautaire n°20260312/12/2.1 du 12 mars 2026 fixant les modalités de
l'exercice du droit de préemption urbain prévoit que le conseil municipal concerné doit faire parvenir son avis.
Aussi, Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la déclaration d’intention d’aliéner et l’invite à se
prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ne souhaite pas
qu’il soit fait l’exercice du droit de préemption urbain sur la déclaration d’intention d’aliéner relative
au bien cadastré AB1132 et AB1133 sis 110 chemin de ronde.
- Parcelle AB963
La communauté de communes Bastides et Vallons du Gers a été saisie le 27 avril 2026 d’une déclaration
d’intention d’aliéner portant sur la parcelle AB963 sise 332 rue des cinq parts.
La délibération du conseil communautaire n°20260312/12/2.1 du 12 mars 2026 fixant les modalités de
l’exercice du droit de préemption urbain prévoit que le conseil municipal concerné doit faire parvenir son avis.
Aussi, Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la déclaration d’intention d’aliéner et l’invite à se
prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ne souhaite pas
qu’il soit fait l’exercice du droit de préemption urbain sur la déclaration d’intention d’aliéner relative
au bien cadastré AB963 sis 332 rue des cinq parts.
D.46-2026 : Avis sur déclarations d’intention d’aliéner : parcelles C1263 et C1266
un N v a oùæœ Procès-verbal n°05
Conseil Municipal 5 juin 2026 ao Su
mairie de | ‘fl
Mérciac
La commune a été saisie le 7 mai 2026 d’une déclaration d’intention d’aliéner portant sur les parcelles C1263
et C1266 sises 38 chemin de la chapelle.
Aussi, Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la déclaration d’intention d’aliéner et l’invite à se
prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ne souhaite pas
qu’il soit fait l’exercice du droit de préemption urbain sur la déclaration d’intention d’aliéner relative
au bien cadastré C1263 et C1266 sis 38 chemin de la chapelle.
D.47-2026 : Délégation du Conseil Municipal au Maire : droit de préemption
Vu la délibération du conseil communautaire de Bastides et Vallons du Gers (CCBVG) n°20260312/12/2.1 du
12 mars 2026 portant instauration du droit de préemption urbain (DPU) sur le territoire intercommunal et actant
le principe de délégation de ce droit aux communes membres qui en feraient la demande,
Vu la délibération n°24-2026 du 7 avril 2026 portant sollicitant la délégation à la commune de Marciac de
l’exercice du droit de préemption urbain dans tous les domaines ne relevant pas des compétences de la CCBVG
et qui ne sont pas d’intérêt communautaire.
Considérant que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au
conseil municipal la possibilité de déléguer au Maire pour la durée de son mandat certaines attributions de
cette assemblée,
Vu la délibération n° 14-2026 du 20 mars 2026 portant attribution de délégations par le Conseil Municipal au
Maire,
Il est proposé, en plus des délégations consenties par la délibération précitée, d’ajouter la délégation suivante :
exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune
en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon
les dispositions prévues à l'article L.211-2 à L.211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même
code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, de ses membres présents, DECIDE de
confier la délégation présentée ci-dessus au Maire en sus des délégations déjà consenties par délibération
n°14-2062 du 20 mars 2026.
D.48-2026 : Location ponctuelle de la Maison Guichard : détermination d’un tarif
Monsieur le Maire rappelle que la maison Guichard est inoccupée depuis le 1° décembre 2025, date à laquelle
les services de l’office de tourisme ont intégré la Pôle culturel et touristique des Augustins.
Il précise que le rez-de-chaussée de cet espace pourrait être loué pendant la période du festival à savoir du 20
juillet 2026 au 5 août 2026 inclus pour accueillir une activité commerciale.
Il propose de fixer le loyer à 5 000 € sur la période considérée, étant entendu que le local proposé à la location
présente une surface de 65 m°.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents :
-__ DECIDE de fixer le loyer du rez-de-chaussée de la maison Guichard à 5 000 € pour la période
du 20 juillet 2026 au 5 août 2026 inclus ;
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
13|Fa3e Procès-verbal n°05
Conseil Municipal 5 juin 2026 qi Saber
mairie de |
Marcia
D.49-2026 : Modification de la participation à la protection sociale complémentaire
Vu l’avis du comité social territorial en date du 18 mai 2026,
Monsieur le Maire rappelle que la commune participe à la protection sociale complémentaire pour le personnel
(complémentaire santé et risque prévoyance).
Il propose de mettre à jour la participation communale à compter du 1° juillet 2026 selon les conditions
suivantes :
Participation au risque santé Participation au risque prévoyance
Montant de la participation | Jusqu’à 30 ans : 15€ 20 € unitaire par agent (non
mensuelle par agent en position | De 31 à 40 ans : 20 € proratisé en fonction de la durée
d'activité : De 41 à 50 ans : 25€ hebdomadaire)
De 51 à 65 ans : 30 €
Modalités de versement de la | Versement aux agents | Versement aux agents directement
participation directement
Les bénéficiaires sont les personnels fonctionnaires titulaires, fonctionnaires stagiaires, agents contractuels
occupant un emploi permanent et les agents de droit privé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, VALIDE la
modification de la participation au risque santé et au risque prévoyance telle que présentée ci-dessous.
D.50-2026 : Modification de la délibération portant instauration du RIFSEEP (régime indemnitaire
tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel)
Vu l’avis du comité social territorial en date du 18 mai 2026,
Vu la délibération n° 33-2018 du 14 mai 2018 portant instauration du RIFSEEP pour le personnel de la
commune,
Sont proposées les dispositions suivantes :
L- Statut des agents en fonction au sein de la commune :
- Fonctionnaires titulaires
- Fonctionnaires stagiaires
- Contractuels occupant un emploi permanent
- Contractuels occupant un emploi en remplacement ou renfort
1 - Les bé ires du RIFSEEP
- Fonctionnaires titulaires
- Fonctionnaires stagiaires
- Contractuels occupant un emploi permanent
- Contractuels occupant un emploi en remplacement ou renfort
14|Page mairie
arciac
IT _L’IFSE (indemnité de fonction, de sujétions et d'expertise
+
Procès-verbal n°05
Conseil Municipal 5 juin 2026
o Cadres d’emplois concernés par l’IFSE, avec classement des emplois par groupe :
Montant annuel IFSE
IFSE
maximum Dans ja
Emploi avec (agent non limite du
Niveau de responsabilité, d’expertise ou de logé) et plafond à . 1 Groupe de e l'Etat Cadre d'emplois n sujétions occupant un fonctions a (agents emploi à temps complet non logés)
An Cour
SXPTIMÉE EN ATOS | information)
Responsabilité de direction générale
1 36 210 36210
Responsabilité de direction générale adjointe,
direction de pôle de services Attachés a 32 130 32 130
Secrétaires de mairie
Responsabilité de service et/ou fonctions de
3 coordination ou de pilotage 25 500 25 500
Expertise et/ou expérience
4 20 400 20 400
Responsabilité d'un service et/ou fonctions de
1 coordination ou de pilotage 17 480 17 480
Expertise, responsabilité de projet
Rédacteurs 2 16015 16015
Technicité, expérience ou qualification
3 nécessaire à l'exercice des fonctions 14 650 14 650
Responsabilité d'un service et/ou fonctions de
Techniciens 1 coordination ou de pilotage 19 660 19 660
Expertise, responsabilité de projet
2 18 580 18 580
Technicité, expérience ou qualification
3 nécessaire à l'exercice des fonctions 17 500 17 500
Technicité, expertise, expérience ou
Adjoints qualification nécessaire à l'exercice des
administratifs 1 fonctions, sujétions particulières 11 340 11 340
Agents de maitrise
Adjoints techniques Missions d'exécution, de suivi administratif de 2 dossiers, fréquence des relations directes avec 10 800 10 800 les administrés
15|Page Procès-verbal n°05
Conseil Municipal 5 juin 2026
Mätéiac 1- Prise en compte de l'expérience professionnelle
L’IFSE pourra être modulée en fonction de l’expérience professionnelle.
Cette modulation trouvera son fondement dans :
- la diversification des compétences et des connaissances
- le savoir-faire technique
- les responsabilités et l’autonomie
- les capacités relationnelles
- les sujétions particulières
- les fonctions de régisseurs d’avances et de recettes
2- Réexamen du montant IFSE
Ce montant fera l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle :
- En cas de changement de fonctions ou d’emploi ;
- En cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’un avancement de grade ou d’une
inscription sur liste d’aptitude à la suite d’un concours ou de la promotion interne ;
- Tous les 4 ans, en l’absence des changements cités-dessus
En l'absence de changement de fonctions et/ou grade, le réexamen ne signifie pas revalorisation.
3 - Périodicité du versement
L’IFSE est versée mensuellement.
4 - Modalités de versement
Le montant de l’IFSE est proratisé en fonction du temps de travail dans les mêmes conditions que la
rémunération.
5 - Les absences
L’IFSE fixée ci-dessus est maintenue conformément au décret 2010-997 du 26.08.2010 c’est-à-dire :
- Dans les mêmes proportions que le traitement, lorsqu'un bénéficiaire est placé en congé annuel, en
congé de maladie ordinaire, ou congé pour accident de service ou maladie professionnelle ou en congé
maternité, ou en congé paternité ou en congé d’adoption ou en congé d’accueil d’un enfant, à temps
partiel thérapeutique et PPR (période de préparation au reclassement).
- Depuis le 1° septembre 2024, en cas de congé de longue maladie (CLM) ou de congé de grave maladie
(CGM), l'IFSE est maintenue à hauteur de 33% la 1° année et de 60 % les 2°" et 3Ÿ%° année.
- En cas de congé de longue durée (CLD), l’IFSE n’est pas maintenue.
Toutefois, lorsqu’une période de CMO est reconsidérée rétroactivement en CLM, CGM ou CLD, l’agent
conserve l’IFSE maintenue au titre du CMO initialement accordé.
L’IFSE maintenue n’est pas cumulable avec celle due au titre du CLM ou du CGM durant cette même période.
De la même manière, depuis le 1% septembre 2024, lorsqu'une période de CLM est reconsidérée
rétroactivement en CLD, l’agent conserve l’IFSE maintenue au titre du CLM initialement accordé.
6- Exclusivité
L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.
L’LE.S.E. est en revanche cumulable avec :
- L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de
déplacement),
- Les dispositifs d’intéressement collectif,
- Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat (exemples : indemnité compensatrice,
indemnité différentielle, GIPA, ..),
- Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes,
16|Page Procès-verbal n°05
Conseil Municipal 5 juin 2026 ; Sen
M mairie de,
ATGIAE dE
- L'indemnité de maniement de fonds (indemnité de responsabilité des régisseurs) (arrêté du
21.01.2025)
7- Les modalités d'attribution de l'IFSE
L'attribution individuelle est décidée par l’autorité territoriale, au vu des dispositions ci-dessus et fera l’objet
d’un arrêté.
IV- LE CIA (Complément Indemnitaire Annuel)
1- Cadres d'emplois concernés par le CIA
Montant annuel CIA
CIA
Maximum Dans t
ans la
Emploi avec EtesP* limite du
Niveau de responsabilité, d’expertise ou de occupant un plafond à
Cadre d’emplois us L sujétions emploi à l'Etat fonctions tem (agents non ps : complet logés)
exprimée en Pour
euros ou en information)
pourcentage
du plafond Etat
Responsabilité de direction générale
1 6390 6390
Responsabilité de direction générale adjointe,
Attachés 2 direction de pôle de services 5670 5670 Secrétaires de mairie Responsabilité de service et/ou fonctions de 3 coordination ou de pilotage 4500 4500
Expertise et/ou expérience
4 é 2. 3600 3600
Responsabilité d'un service et/ou fonctions de
1 coordination ou de pilotage 2380 2380 Rédacteurs 7 Te ; Animateurs Expertise, responsabilité de projet
Educateurs APS 2 2185 2185
Technicité, expérience ou qualification
3 nécessaire à l'exercice des fonctions 1995 1995
Responsabilité d'un service et/ou fonctions de
1 coordination ou de pilotage 2680 2680
Expertise, responsabilité de projet
Techniciens 2 2535 2535
Technicité, expérience ou qualification
3 nécessaire à l'exercice des fonctions 2385 2385
Technicité, expertise, expérience ou
qualification nécessaire à l'exercice des
Adjoints administratifs 1 fonctions, sujétions particulières 1260 1260
Agents de maitrise
Adjoints techniques
Missions d'exécution, de suivi administratifde
2 dossiers, fréquence des relations directes avec 1200 1200
les administrés
17|Page Procès-verbal n°05
Conseil Municipal 5 juin 2026 e —
mairie de, fi
Mérciac
2- Prise en compte de l'engagement personnel
Le CIA sera versé en prenant en compte les critères retenus dans le cadre de l’entretien professionnel.
Il n’est pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre
Il peut varier de 0 au plafond, au vu des critères de modulations définis précédemment.
3 - Périodicité du versement
Le CIA sera versé en deux fois.
4 - Modalités de versement
Le montant du CIA est proratisé en fonction du temps de travail dans les mêmes conditions que la rémunération
5- Exclusivité
Le CIA est exclusif de toutes autres indemnités liées aux fonctions.
Le CIA est en revanche cumulable avec :
- L'’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de
déplacement),
- Les dispositifs d’intéressement collectif,
- Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat (exemples : indemnité compensatrice,
indemnité différentielle, GIPA, ..),
- Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes,
6 — Les modalités d’attribution du CIA
L’attribution individuelle est décidée, au vu des dispositions ci-dessus, par l’autorité territoriale et fera l’objet
d’un arrêté.
Date d’entrée en vigueur : 01/07/2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, VALIDE les
dispositions présentées ci-dessus et DIT qu’elles entreront en vigueur à compter du 1° juillet 2026.
D.51-2026 : Aménagement du temps de travail — agents affectés au Pôle culturel et touristique - Mise en
place d’un cycle pluri hebdomadaire
Vu
le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.611-1 et suivants ;
le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
dans la fonction publique ;
e le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de
travail dans la fonction publique territoriale ;
e _l’avis du comité social territorial en date du 18 mai 2026 ;
Considérant que :
+ la durée annuelle de travail effectif des agents territoriaux à temps complet est fixée à 1 607 heures ;
+ l’organisation du temps de travail peut être définie sous forme de cycles, afin de répondre aux
nécessités de service ;
+ le service fonctionne avec deux agents et nécessite une organisation permettant une ouverture élargie
au public ;
e certaines missions communales nécessitent une organisation du temps de travail alternant des
périodes d’activité renforcée et des périodes d’activité réduite ;
e il convient de formaliser cette organisation tout en respectant les garanties minimales prévues par la
réglementation ;
18|Pazge Procès-verbal n°05
Conseil Municipal 5 juin 2026
M mairie de |
ArEenE
+ l’organisation proposée a été élaborée en concertation avec les agents concernés ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, VALIDE les
dispositions suivantes :
Article 1 — Mise en place d’un cycle de travail
Il est institué un cycle de travail pluri hebdomadaire de deux semaines, applicable à un agent affecté au
service concerné, dans les conditions suivantes :
+ Semaine 1 : 28 heures de travail effectif
e Semaine 2 : 42 heures de travail effectif
Le second agent est maintenu sur un volume hebdomadaire de 35 heures.
La durée moyenne de travail sur le cycle est de 35 heures hebdomadaires, conforme à la réglementation en
vigueur. Le présent dispositif s’inscrit dans une organisation globale du service reposant sur deux agents,
dont l’un conserve un temps de travail hebdomadaire de 35 heures.
Cette organisation permet d’assurer une continuité de service et une ouverture élargie au public, malgré un
effectif limité.
Article 2 - Décompte du temps de travail et absence de RTT
Le cycle de travail défini à l’article 1 intègre la compensation des variations hebdomadaires de la durée du
travail.
Les semaines comportant une durée de travail supérieure à 35 heures sont compensées par les semaines
comportant une durée inférieure à 35 heures au sein du même cycle, de manière à respecter une durée
annuelle de 1 607 heures. En conséquence, ce cycle de travail ne génère pas de droits à jours de
réduction du temps de travail (RTT).
Tout dépassement exceptionnel non prévu par le cycle fera l’objet d’un décompte spécifique et d’une
compensation conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 - Garanties minimales
L’organisation du temps de travail respecte les garanties minimales prévues par les textes applicables,
notamment :
+ 10 heures maximum de travail effectif par jour ;
+ 48 heures maximum de travail effectif par semaine ;
+ 11 heures consécutives minimum de repos quotidien ;
+ __35 heures consécutives minimum de repos hebdomadaire.
Article 4 - Modalités d’organisation
Les horaires journaliers et les plannings sont établis par l’autorité territoriale, dans le respect du cycle défini
par la présente délibération et des nécessités de service.
Toute modification pérenne du cycle de travail fera l’objet d’une nouvelle délibération après avis du comité
social territorial.
19|Pz8ge Procès-verbal n°05
Conseil Municipal 5 juin 2026
mairie de,
MATERE BE
Article 5 — Entrée en vigueur
La présente délibération entre en vigueur à compter du 1° juillet 2026.
D.52-2026 : Mise en vente d’un bien immobilier
Vu Particle L 2121-29 du CGCT,
Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des
biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits
réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente
et ses caractéristiques essentielles,
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune et propriétaire d’un bien immobilier situé au
354 rue des lilas à Marciac (sur la parcelle AB 17). Ce bien est inoccupé depuis le départ du dernier locataire.
Ce bien immobilier fait partie du domaine privé de la commune.
Monsieur le Maire indique que deux estimations ont été réalisées et permet d’envisager une vente entre 110 000
€ et 130 000 €.
Il sollicite l’avis du conseil municipal pour la mise en vente de ce bien immobilier auprès de différentes
agences, étant entendu qu’une seconde délibération viendra valider la cession.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, AUTORISE la
mise en vente du bien et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir dans ce
cadre.
D.53-2026 : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-
Louis GUILHAUMON, Maire, rend compte au Conseil Municipal des décisions prises en application de
la délégation qui lui a été accordée suivant délibération du 20 mars 2026 :
1 Locations /mise à disposition de salles :
Salle des Granges :
Mise à disposition gratuite de la salle des Granges du 1% étage Mairie au profit de l’association CLAP — réunion
du 27 avril 2026
Mise à disposition gratuite de la salle des Granges du 1°" étage Mairie au profit de l’association Jazz In Marciac
— réunion du 28 avril 2026
Mise à disposition gratuite de la salle des Granges du 1° étage Mairie au profit de l’association Marciac
Parcours Créatif — réunion du 28 avril 2026
Mise à disposition gratuite de la salle des Granges du 1° étage Mairie au profit de la Mairie — cérémonie du 8
mai 2026
Mise à disposition gratuite de la salle des Granges du 1% étage Mairie au profit du Pays du Val d’Adour —
comité syndical du 13 mai 2026
Mise à disposition gratuite des trois salles des Granges au profit du l’association CLAP — salon de la caricature
du 14 au 26 mai 2026
Mise à disposition gratuite de la salle des Granges du 1‘ étage Mairie au profit du l’association ACOMEN —
réunion du 29 mai 2026
Mise à disposition gratuite de la salle des Granges du 1 étage Mairie au profit de la Mairie — formation
CARSAT du 1“ juin 2026
20|[Fa85e Procès-verbal n°05
7) Conseil Municipal 5 juin 2026 Me de,
ATECIRAE
Mise à disposition gratuite de la salle des Granges du 1” étage Mairie au profit de la Mairie — réunion
préparatoire forum des associations du 1° juin 2026
Mise à disposition gratuite de la salle des Granges du 1° étage Mairie au profit de Groupama — réunion
d'informations contre les cambriolages du 2 juin 2026
Mise à disposition gratuite de la salle des Granges du 1° étage Mairie au profit du Pays du Val d’Adour —
réunion du 2 juin 2026
Salle des Arènes :
Mise à disposition gratuite de la salle des Arènes au profit de l’association Collembole — réunion du 25 avril
2026
Mise à disposition gratuite de la salle des Arènes au profit de l’association Marciac Accueil — conseil
d’administration du 17 avril 2026
Salle des Aînés :
Mise à disposition gratuite de la salle des Aînés au profit de l’association Comité des Fêtes Club Taurin —
réunion du 13 mai 2026
Salle de la Micro-Folie :
Mise à disposition gratuite de la salle de Micro-Folie au profit de la Communauté des Communes — conseil
communautaire du 27 avril 2026
Mise à disposition gratuite de la salle de Micro-Folie au profit de l’Office du Tourisme — lancement de la
saison touristique du 11 mai 2026
Mise à disposition gratuite de la salle de Micro-Folie au profit de l’Office du Tourisme — conseil
d’administration du 2 juin 2026
02 — Concessions au cimetière
DEC22-2026 Attribution d’une concession trentenaire à Monsieur Jean CAMET et Madame Maryse CAMET
née FORGUES de 6 m° à l’ancien cimetière établie le 1° juin 2026.
03 - Décisions
DEC14-2026 Acceptation des devis n° 215 et n° 343 de l’Ets OCCITAINE AGRI d’un montant de 882.50 €
HT et 757,50 €HT pour la fourniture de deux débroussailleuses de marque STIHL
DEC15-2026 Acceptation du devis n°FB/11271 de Quantum System d’un montant de 2 696 € HT pour la mise
aux normes du terminal de paiement de l’aire de camping-cars
DEC16-2026 Acceptation du devis n° 2515-092 de SPIE BATIGNOLLES MALET d’un montant de
12 479,50 € HT pour le reprofilage des surfaces en enrobé, devant les salles d’exposition de la mairie
DEC17-2026 Acceptation du devis n° 245052 de PROLIANS — BERNARD PAGES d’un montant de 280 €
HT pour la fourniture d’une échelle télescopique 2.9 M
DEC18-2026 Acceptation du devis n° 101Z000062 de la SARL COTONAT d’un montant de 1 400,00 € HT
pour la fourniture d’une fraise rotative
21|Page Procès-verbal n°05
Conseil Municipal 5 juin 2026
M mairie de,
ATECIRE
DEC19-2026 Acceptation des devis du 23 avril 2026 du Syndicat Mixte des Eaux du Pardiac Arros d’un
montant de 1 275,56 € HT et 598,01 € HT pour la mise en place de deux nouveaux branchements d’eau dans
le cadre de la réfection de la Rue Saint-Justin
DEC20-2026 Acceptation du devis n° 29224 en date du 27 février 2026 de SEB Fac-Simulé Sud-Ouest d’un
montant de 823 € HT pour la fourniture de deux imprimantes et deux onduleurs
DEC21-2026 Acceptation du devis n° 260502 en date du 6 mai 2026 de AB Charpente d’un montant de 340
€ HT pour la rénovation de dalle de toiture en zinc (Pôle Culturel
DEC23-2026 Acceptation du devis n° 260155 en date du 13 mai 2026 de AYRAUD Négoce Bois SASU d’un
montant de 5 590 € HT (6 708 € TTC) pour la fourniture de mobilier à destination du Pôle culturel et
touristiques des Augustins
DEC24-2026 Acceptation du devis n° D2604-039 en date du 27 avril 2026 de FOURCADE Comminges d’un
montant de 244.97 € HT (293.96 € TTC) pour la fourniture et la pose d’un capot en tôle à disposer place du
Chevalier d’Antras
DEC25-2026 Acceptation des deux dossiers n° 20260927 et 20260923 relatifs aux travaux éclairage public
liés à l’esthétique des réseaux route de Maubourguet - Promenades et Impasse Jean Moulin, d’un montant de
28 721,34 € avec une participation du STEG à hauteur de 30 % soit 8 616,40 € pour le 1% dossier — et d’un
montant de de 18 507,64 € avec une participation du STEG à hauteur de 30 % soit 5 552,29 € pour le 2°"
dossier.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire ;
- Prend acte des décisions prises.
Séance levée à 20 heures 30 min
Fait à Marciac le 5 juin 2026
Le secrétaire de séance Le Maire
Aurélien ARTUS Jean Louis GUILHAUMON
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