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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 5 juin 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Ladoix-Serrigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 5 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de LADOIX-SERRIGNY
Conseil Municipal du 5 juin 2026
Procès-Verbal
L’an deux mille vingt-six et le cinq juin à sept heures trente, le Conseil Municipal de LADOIX-SERRIGNY régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques SERRE.
Nombre de conseillers en exercice : 19 — Quorum : 10
Présents: M. Jacques SERRÉ, Mme Isabelle SANCHEZ, M. Philippe LANCIA, Mme Aline KUTTER, M. Gérard DUPUIS, Mme Virginie DI MEGLIO, M. Hakim ABED, Mmes Valérie PERISSUTTI, Véronique HIRSCHY, MM. Rodolphe VAUTHEY, Laurent TORRES, Mme Claire GANZER, M. Charles BILLAUT,
Absents excusés :
Mme Saadia CHAMALI ayant donné pouvoir à Mme Valérie PERISSUTTI M. Christian PISARSKY ayant donné pouvoir à Mme Virginie DI MEGLIO M. Vincent RAVAUT ayant donné pouvoir à M. Rodolphe VAUTHEY Mme Valéria NAUDIN ayant donné pouvoir à M. Philippe LANCIA
Mme Sophie LUZURIER ayant donné pouvoir à M. Charles BILLAUT M. Julien MONGEOT ayant donné pouvoir à M. Jacques SERRÉ
Secrétaire de séance : Mme Isabelle SANCHEZ
CLÉ ELELELELEECEES)
Questions à l’ordre du jour du conseil municipal :
1) Désignation des délégués et suppléants au sein du collège électoral pour l’élection des sénateurs
2) Avis de consultation d ’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) pour un projet de création
Secrétaire de séance : Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du CGCT, il est procédé à la nomination du secrétaire de séance, Mme Isabelle SANCHEZ est désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal et accepte cette fonction.
Approbation du procès-verbal du 5 mai 2026 :
Les membres du Conseil Municipal APPROUVENT à l’unanimité le procès-verbal relatif au Conseil Municipal du 5 mai 2026.
A ke 0e 6 2e 0e 6 ke ke 6 26 2e 8
PV Conseil Municipal du 5 juin 2026 Délibération n° 2026/0037
Election des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs le 27 septembre 2026
Conformément au décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs le dimanche 27 septembre 2026 et à l’arrêté n° 878 de Madame la Préfète de Côte d’Or en date du 20 mai 2026, le Conseil municipal a été convoqué pour procéder à l’élection, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.
Monsieur le Maire précise que l’élection des sénateurs aura lieu le dimanche 27 septembre 2026.
Le nombre de délégués et suppléants à élire par le conseil municipal de LADOIX- SERRIGNY est de 8 personnes, 5 délégués et 3 suppléants.
Conformément aux dispositions de l’article R.133 du code électoral, le bureau électoral a été constitué de M. Jacques SERRE, Maire, de MM. Gérard DUPUIS et Philippe LANCIA, M. Charles BILLAUT et Mme Claire GANZER.
Mme Isabelle SANCHEZ a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal.
Avant l’ouverture du scrutin, le Maire a constaté qu’une seule liste de candidats avait été déposée : Pour vous & avec vous. Ensemble pour Ladoix-Serrigny.
DÉROULEMENT DU SCRUTIN
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
a obtenu 19 voix la liste « Pour vous & avec vous. Ensemble pour Ladoix-Serrigny » composée des
élus suivants :
Délégués :
KUTTER Aline
DUPUIS Gérard
DI MEGLIO Virginie
ABED Hakim
HIRSCHY Véronique
Suppléants :
SERRÉ Jacques
SANCHEZ Isabelle
MONGEOT Julien
Le Maire a proclamé élus délégués et suppléants les candidats ci-dessus qui ont tous déclaré accepter le mandat.
AK 2 24e 24e ke ke de 2e 2e ke ke ke 2e ke
PV Conseil Municipal du 5 juin 2026 Délibération n° 2026/0038
Avis de consultation d ’une installation classée pour la protection de l’environnement (CPE) pour un projet de création d’une installation de stockage de matières, produits ou substances combustibles dans des entrepôts couverts sur la commune de Corgoloin
Monsieur le Maire informe, que dans le cadre de la procédure d’instruction du dossier de
demande d’enregistrement déposée par la Société HUDSON LOG 21 au titre de la
réglementation ICPE (Installation Classées pour la Protection de l’Environnement) portant sur la création d’une installation de stockage de matières, produits ou substances combustibles dans des entrepôts couverts sur la commune de Corgoloin, il convient d’émettre un avis.
En effet, en application du Code de l’environnement, le Préfet demande de formuler un avis sur ce dossier, compte tenu de la proximité des limites administratives de la commune de Corgoloin par rapport au site d'implantation.
Le conseil municipal de LADOIX-SERRIGNY, étant concerné, est appelé à donner son avis sur cette demande dès l’ouverture de l’enquête et au plus tard dans les 15 jours suivant sa clôture.
Le Conseil municipal, après étude et en avoir délibéré, à raison de 17 voix pour et 2 abstentions (Mmes KUTTER et NAUDIN) ÉMET, un avis favorable à la création d’une installation de stockage de matières, produits ou substances combustibles dans des entrepôts couverts sur la commune de Corgoloin.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 7 h 55.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Isabelle SANCHEZ. AUS Jacques SER Re TT
7
à Fe \Z RE at
En application de l’article 2121-25 du CGCT,1a liste des délibérations examinées par le
conseil municipal lors de la présente séance ‘a été affichée à la mairie et publiée sur le site
internet de la Commune le 9 juin 2026.
767 S +
VO (COS F
PV Conseil Municipal du 5 juin 2026