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Conseil Municipal - cm 4 2023
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Molsheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 4 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Budget,
MOLSHEIM 20/11//2023 2023/190
VILLE DE
MOLSHEIM
- 67120 -
Nombre des membres
du Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres
qui se trouvent en exercice:
29
Nombre des membres
qui ont assisté à la séance :
24
Nombre des membres
présents ou représentés :
27
PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
------------
Séance du 20 novembre 2023
L'an deux mille vingt trois
Le vingt novembre
le Conseil Municipal de la Ville de MOLSHEIM, étant assemblé
en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de M. le Maire Laurent FURST
Etaient présents : M. HEITZ P., Mme JEANPERT C., MM STECK G., HELLER M., Mme WAGNER-TONNER C., M. ENGEL J., Adjoints
Mmes WOLFF C., DINGENS E., JOERGER-PIVIDORI M., M. MARCHINI P., Mmes GIACONA-WANTZ S., ZIMINSKI T., MM. DERUWEZ Y-L., HITIER N., BACKERT C., Mme TUSHA A., M. CELEPCI A., Mme DIETRICH A., MM ORSAT F., WEBER J-M. (arrivé au point N° 4), PETER T., Mme DEBLOCK V., M. GILARDOT A.
Absent(s) étant excusé(s) : Mmes TETERYCZ S., BAILLY V., M. LAVIGNE M., Mme PIETTRE B.
Absent(s) non excusé(s) : Mme RISBEC S.
Procuration(s) :
Mme TETERYCZ S. en faveur de Mme WAGNER-TONNER C.
M. LAVIGNE M. en faveur de Mme JEORGER-PIVIDORI M.
Mme PIETTRE M-B en faveur de M. ORSAT F.
Secrétaire de séance : Mme WOLFF C.
N° 093/4/2023
VOTE A MAIN LEVEE
0 ABSTENTION
26 POUR
0 CONTRE
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
-------------------------------------
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales pris en son article L 2541-6 ;
VU son règlement intérieur et notamment son article 16 ;
DESIGNE
Mme WOLFF Catherine en qualité de secrétaire de la présente séance.
TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT - MOLSHEIM 20/11//2023 2023/191
N°094/4/2023
VOTE A MAIN LEVEE
0 ABSTENTION
26 POUR
0 CONTRE
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 3 OCTOBRE 2023
-------------------------------------
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-23 et R 2121-9 ;
VU l'article 29 du Règlement Intérieur ;
APPROUVE
sans observations le procès-verbal des délibérations adoptées en séance ordinaire du 3 octobre 2023 ;
ET PROCEDE
à la signature du registre.
TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT -
N°095/4/2023 DELEGATIONS PERMANENTES DU MAIRE - ARTICLE L 2122-22 DU CGCT : COMPTE RENDU D’INFORMATION POUR LA PERIODE DU 3ème TRIMESTRE 2023
-------------------------------------
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-23 ;
VU le Règlement Intérieur du Conseil Municipal et notamment ses articles 5.4 & 21 ;
PREND ACTE
du compte rendu d’information dressé par Monsieur le Maire sur les décisions prises en vertu des pouvoirs de délégation qu’il détient selon l’article L 2122-22 du CGCT à l’appui de la note explicative communiquée à l’Assemblée pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2023. MOLSHEIM 20/11//2023 2023/192
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2023
DELEGATIONS PERMANENTES DU MAIRE
NOTE D'INFORMATION N° 109/3/2023
Conformément à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et en application de l'article 5-4 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal, le Maire est tenu d'informer l'Assemblée de toute décision prise en vertu des pouvoirs de délégation qu'il détient de l'article L 2122-22 du CGCT.
En ce sens, la liste explicative de ces décisions adoptées par l'autorité délégataire, dans les conditions fixées par délibération du Conseil Municipal N° 009/2/2020 du 1er juillet 2020 modifiée, est reproduite ci-après pour la période du 1er juillet 2023 au 30 septembre 2023.
Il est rappelé à cet effet que ces informations sont désormais communiquées à l'Assemblée au rythme de parution de l'ensemble des décisions à caractère réglementaire dans le RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE MOLSHEIM, soit par publications trimestrielles.
*
* *
1° AU TITRE DE L'ARTICLE 1er - MODIFICATION DE L'AFFECTATION DES PROPRIETES COMMUNALES AUX SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX
- NEANT –
2° AU TITRE DE L'ARTICLE 2ème – PROPOSITION DU DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC POUR FIXER LES TARIFS, REDEVANCES ET DROITS DE ACTIVITES D'ANIMATION ET DES SERVICES ANNEXES DU CAMPING MUNICIPAL
DECISION 15/2023 – DELEGATION N° 2
PORTANT MODIFICATION DES TARIFS AU CAMPING MUNICIPAL
- VENTES ANNEXES –
LE MAIRE DE LA VILLE DE MOLSHEIM,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122- 23 ;
VU la délibération du Conseil Municipal N° 009/2/2020 du 1er juillet 2020, modifiée par délibération n° 053/3/2021 du 29 juin 2021, statuant sur les délégations permanentes du Maire et notamment son article 2ème ;
DECIDE
Article 1er : L’application des tarifs de ventes annexes au Camping Municipal ci-dessous :
1 CŒUR DE CHOU / CHUTNEY PIMENT 7.00 € 2 CŒUR DE CHOU / CHOUFITURE AU MUSCAT 6.00 € 3 CŒUR DE CHOU / CHOUFITURE AU CUMIN 6.00 € 4 EPICERIE LAIT 0.50 CL 1.50 € 5 EPICERIE BEURRE 125 G 3.00 € 6 EPICERIE EAUX 1L 1.50 € 7 DUCHEMIN / TERRINE DE VOLAILLE THYM CITRON 6.00 € 8 DUCHEMIN / TERRINE DE CAMPAGNE A LA BIERE 6.00 € MOLSHEIM 20/11//2023 2023/193
9 DUCHEMIN / TAPAS 6.00 € 10 DUCHEMIN / TERRINE ALSACIENNE 8.00 € 11 DUCHEMEIN CHOUCROUTE 15.00 € 12 DILLINGER MIEL 500G FLEURS / FORET 10.00 € 13 WALTER ASPERGES AU VINAIGRE 310G 7.50 € 14 WALTER CONFIT DE MIRABELLES 110G 5.90 € 15 WALTER CHUTNEY MIRABELLES 150G 6.50 € 16 WALTER CHUTNEY QUETSCHES 150G 6.50 € 17 WALTER FRUITS AU SIROP QUETSCHES 340G 4.40 € 18 WALTER CONFITURES MIRABELLES CANELLE / QUETSCHES 120G 4.10 € 19 WALTER CONFITURES FRAISES 120G 4.50 € 20 WALTER SIROP FLEURS DE SUREAU 3.50 € 21 WALTER SIROP MIRABELLE CANELLE 3.50 € 22 WALTER SIROP QUETSCHES 3.50 € 23 WALTER SIROP FRAISES 3.70 € 24 POTERIES OPPE PIECES A SUSPENDRE 4.00 € 25 POTERIES OPPE PIECES A SUSPENDRE 7.00 € 26 POTERIES OPPE PIECES A SUSPENDRE 12.00 € 27 POTERIES OPPE PIECES A PIQUER 6.00 € 28 POTERIES OPPE PHOTOPHORE 13.00 € 29 POTERIES OPPE PHOTOPHORE 22.00 € 30 POTERIES OPPE FLEURS 6.00 € 31 POTERIES OPPE FLEURS 8.00 € 32 POTERIES OPPE FLEURS 10.00 € 33 POTERIES OPPE FLEURS 13.00 € 34 POTERIE OPPE PORTE SAVON 12.00 € 35 POTERIE OPPE TASSE EXPRESSO 6.00 € 36 POTERIE AUDREY MAGNETS 10.00 € 37 POTERIE AUDREY A SUSPENDRE CICOGNE / BRETZEL 9.00 € 38 POTERIE AUDREY SPRING ALSACIENNE 10.00 € 39 POTERIE AUDREY PETIT COEUR 4.00 € 40 POTERIE AUDREY PETIT BRETZEL 3.50 € 41 POTERIE AUDREY COIFFE / NŒUD 4.50 € 42 CIGOGNE PULL ROUGE A CAPUCHE 9.50 € 43 PORTE-CLEFS CIGOGNE MOLSHEIM 4.50 € 44 PORTE-CLEFS MUSICAL 7.00 € 45 MAGNETS 4.00 €
Article 2ème : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée au délégataire et dont ampliation sera adressée à :
- M. le Sous-Préfet de l'Arrondissement de MOLSHEIM pour contrôle de légalité - Service de Gestion du Domaine
- Registre
Fait à MOLSHEIM, le 06 juillet 2023
3° AU TITRE DE L'ARTICLE 3ème - EMPRUNTS A COURT, MOYEN ET LONG TERME
- NEANT - MOLSHEIM 20/11//2023 2023/194
4° AU TITRE DE L'ARTICLE 4ème - MARCHES DE TRAVAUX, DE FOURNITURES ET DE SERVICES PASSES DE GRE A GRE ET NON SOUMIS AU C.M.P.
(VOIR TABLEAU ANNEXE)
5° AU TITRE DE L'ARTICLE 5ème - CONTRATS DE LOCATION, CONCESSIONS PRIVATIVES DU DOMAINE PUBLIC ET CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR UNE DUREE INFERIEURE A 6 ANS
- NEANT -
6° AU TITRE DE L'ARTICLE 6ème - CONTRATS D'ASSURANCE
- NEANT -
7° AU TITRE DE L'ARTICLE 7ème - REGIES DE RECETTES
- NEANT -
8° AU TITRE DE L'ARTICLE 8ème - DELIVRANCE ET REPRISE DES CONCESSIONS DANS LES CIMETIERES
Dans le cadre de ses délégations, le Maire a :
• délivré ou renouvelé 8 concessions dans le cimetière communal situé dans le quartier du Zich • délivré ou renouvelé 5 concessions dans le cimetière communal situé route de Dachstein
9° AU TITRE DE L'ARTICLE 9ème – ACCEPTATION DES DONS ET LEGS
10° AU TITRE DE L'ARTICLE 10ème - ALIENATION DE BIENS MOBILIERS DANS LA LIMITE DE 4.600 €
- NEANT -
11° AU TITRE DE L'ARTICLE 11ème - REMUNERATION DES MANDATAIRES DE JUSTICE ET DES EXPERTS
- NEANT –
12° AU TITRE DE L'ARTICLE 12ème - OFFRES D'EXPROPRIATION
- NEANT –
13° AU TITRE DE L'ARTICLE 13ème - CREATION DE CLASSES DANS LES ECOLES PRIMAIRES ET PREELEMENTAIRES
- NEANT –
14° AU TITRE DE L'ARTICLE 14ème - REPRISES DE TERRAINS D'ALIGNEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC
- NEANT – MOLSHEIM 20/11//2023 2023/195
15° AU TITRE DE L'ARTICLE 15ème - EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
15.1 DECISIONS DE RENONCIATION
(VOIR TABLEAU ANNEXE)
15.2 DECISIONS DE PREEMPTION
- NEANT –
16° AU TITRE DE L'ARTICLE 16ème - DEFENSE DES INTERETS DE LA COMMUNE DANS LES ACTIONS EN JUSTICE
- NEANT –
17° AU TITRE DE L'ARTICLE 17ème - REGLEMENT DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DANS LE CADRE DE SINISTRES
- NEANT -
18° AU TITRE DE L'ARTICLE 18ème – AVIS DE LA COMMUNE PREALABLEMENT AUX OPERATIONS MENEES PAR UN ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL
- NEANT -
19° AU TITRE DE L'ARTICLE 19ème – REALISATION DE LIGNE DE TRESORERIE SUR LA BASE D'UN MONTANT MAXIMUM FIXE A 5 MILLIONS D'EUROS
- NEANT -
20° AU TITRE DE L'ARTICLE 20ème – EXERCICE AU NOM DE LA COMMUNE DU DROIT DE PREMPTION DEFINI PAR L'ARTICLE L 214-1 DU CODE DE L'URBANISME DANS LES LIMITES DU ZONAGE.
- NEANT -
21° AU TITRE DE L'ARTICLE 21ème - DROITS DE PRIORITE DEFINI AUX ARTICLES L 240-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'URBANISME
- NEANT -
22° AU TITRE DE L'ARTICLE 22ème – AUTORISATION A LA REALISATION DE DIAGNOSTICS D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE PRESCRITS POUR LES OPERATIONS D'AMENAGEMENT OU DE TRAVAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
- NEANT -
23° AU TITRE DE L'ARTICLE 23ème – AUTORISATION AU NOM DE LA COMMUNE DE RENOUVELLER L’ADHESION AUX ASSOCIATIONS DONT ELLE EST MEMBRE
- NEANT - MOLSHEIM 20/11//2023 2023/196
24° AU TITRE DE L'ARTICLE 24ème – DEMANDE A TOUT ORGANISME FINANCEUR, PUBLIC OU PRIVE D’ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR TOUT PROJET OU OPERATION
DECISION 16/2023 – DELEGATION N° 24
Prise en application des articles L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de
l'article 24ème de la délibération du conseil municipal N° 009/2/2020 en date du 1er juillet 2020
modifiée mettant en œuvre les délégations du Conseil Municipal du Maire.
OBJET : Réaménagement et gestion des eaux pluviales de la Rue de Lorraine - Demande de subventions.
LE MAIRE DE LA VILLE DE MOLSHEIM,
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée par la loi N° 83-63 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements et les Régions ;
VU le Code de l'Urbanisme ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2541-12-6 ;
VU la délibération du Conseil Municipal N° 122/6/2022 en date du 20 décembre 2022 portant adoption du budget primitif de la Ville de Molsheim de l'exercice 2023 qui prévoit les crédits au chapitre 21 Immobilisations corporelles ;
VU l’estimation des travaux transmis courant avril 2023 ;
VU la note portant sur le projet de réaménagement et de gestion des eaux pluviales de la rue de Lorraine ;
CONSIDERANT le projet de réaménagement et de gestion des eaux pluviales de la rue de Lorraine dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
- Objectifs du projet : Les travaux envisagés consistent au réaménagement de la rue de Lorraine pour permettre de déconnecter les eaux pluviales de voirie du réseau d’assainissement unitaire. Il s’agit de déconnecter 3540 m² de surface imperméabilisée du réseau d’assainissement public, soit 9 avaloirs, de gérer les eaux de pluie par infiltration, de créer des noues d’infiltration, de prévoir le retour de l’eau de pluie au sol sans passer par la station d’épuration.
La réalisation de ce projet permettra de :
- Déconnecter des avaloirs de voirie du réseau d’assainissement
- Eviter l’envoi d’eaux claires à la station d’épuration
- Prévoir une gestion intégrée des eaux de pluie
- Créer des noues paysagères d’infiltration
- Prévoir le désimperméabilisation de places de stationnement
- Créer des cheminements piétonniers MOLSHEIM 20/11//2023 2023/197
- Contenu du projet :
- Déconnexion d’avaloirs de voirie : 9 unités rue de Lorraine et amorce rue du Champ du Feu, couvrants 3540 m²
- Infiltration directe des eaux de surface : création de noues d’infiltration végétalisées - Désimperméabilisation de places de stationnement : traitement de 4 places et création de 7 nouvelles places de stationnement
- Création et élargissement des cheminements piétonniers : création d’un cheminement piétonnier sécurisé dans le parc avec élargissement des trottoirs à 1,50m aux endroits où cela est possible
- Mise en œuvre :
Les travaux de réaménagement et de gestion des eaux pluviales de la rue de Lorraine sont estimés à deux mois, pour un démarrage du chantier à l’automne 2023.
CONSIDERANT que les travaux envisagés consistent au réaménagement et à la gestion des eaux pluviales de la rue de Lorraine et correspondent au souhait de la Ville de mettre en place une gestion intégrée de ses eaux pluviales en adéquation avec le changement climatique ;
CONSIDERANT que l’opération de réaménagement et de gestion des eaux pluviales de la rue de Lorraine peut donner lieu à des financements publics ;
CONSIDERANT que l'opération portant sur le réaménagement et la gestion des eaux pluviales de la rue de Lorraine représente un montant total prévisionnel de 116.436 € HT, soit 139.723,20 € TTC ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
De solliciter des subventions auprès des partenaires et collectivités suivants :
- Agence de l’Eau ;
- Région - dispositif Adaptation au changement climatique
ARTICLE 2 :
D'arrêter sur la base des financements sollicités le plan de financement suivant : MOLSHEIM 20/11//2023 2023/198 MOLSHEIM 20/11//2023 2023/199
ARTICLE 3 :
Précise que le plan de financement arrêté à la présente est indicatif et lié au versement effectif des subventions demandées ;
ARTICLE 4 :
D'autoriser l'Adjoint au Maire délégué à signer tout document et toute convention relatifs à ces demandes de subvention ;
ARTICLE 5 :
La présente décision sera insérée dans le recueil des actes administratifs de la Ville de Molsheim. Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
- M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Molsheim
- M. le Trésorier de Molsheim
- Service Financier
- Registre
Fait à MOLSHEIM, le 18 septembre 2023
DECISION 17/2023 – DELEGATION N° 24
Prise en application des articles L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de
l'article 24ème de la délibération du conseil municipal N° 009/2/2020 en date du 1er juillet 2020
modifiée mettant en œuvre les délégations du Conseil Municipal du Maire.
OBJET : Acquisition d’un jeu d’aventure - Demande de subvention.
LE MAIRE DE LA VILLE DE MOLSHEIM,
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée par la loi N° 83-63 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements et les Régions ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2541-12-6 ;
VU la délibération du Conseil Municipal N° 122/6/2022 en date du 20 décembre 2022 portant adoption du budget primitif de la Ville de Molsheim de l'exercice 2023 qui prévoit les crédits au chapitre 20 Immobilisations Incorporelles ;
VU la consultation effectuée le 03 juillet 2023 ;
CONSIDERANT que le jeu d’aventure développé par la société Explor Games répond aux attentes de la collectivité en valorisant le patrimoine historique et culturel de la Ville et qu’à ce titre il a été retenu ;
CONSIDERANT que le projet retenu présente les caractéristiques suivantes : - Organisation d’un grand jeu familial dans Molsheim, à la découverte du patrimoine - Parcours d’environ 1 heure dans Molsheim avec en support une tablette permettant de rassembler plusieurs générations de joueurs
- Public visé : les Molshémiens qui souhaitent connaître davantage leur ville et les touristes - Jeu traduit également en allemand et en anglais pour les touristes
- Alternance entre le jeu sur tablette qui permet une immersion dans l’histoire scénarisée et des défis et énigmes à résoudre avec des QR codes cachés dans l’environnement - Déploiement de l’activité auprès des scolaires de la Ville (écoles, collèges et lycées) MOLSHEIM 20/11//2023 2023/200
CONSIDERANT que le projet retenu porte sur la :
- Conception d’un scénario en lien avec l’histoire de la Ville et le patrimoine bâti (monuments historiques et religieux)
- Création d’un parcours à travers la ville et ses sites remarquables
- Conception de défis et d’énigmes à réaliser
- Traduction en allemand et en anglais pour déployer le jeu auprès des touristes - Conception et mise à disposition des supports de communication liés au jeu - Acquisition de tablettes servant de support au jeu et permettant de jouer en groupe
CONSIDERANT que la mise en œuvre du projet retenu consiste en :
- Réunion de brainstorming avec le concepteur pour réaliser un relevé de terrain et identifier le patrimoine historique et culturel à mettre en avant
- Conception du scénario, de la charte graphique et du jeu entre octobre 2023 et mars 2024 - Réalisation des supports de communication
- Phase de test du jeu sur le terrain en mars 2024
- Livraison du jeu d’aventure et déploiement en avril 2024
CONSIDERANT que le projet d’acquisition d’un jeu d’aventure proposé par la société Explor Games correspond au souhait de la Ville de mettre en avant de manière novatrice son histoire et son patrimoine culturel, religieux et industriel ;
CONSIDERANT que le projet d’acquisition d’un jeu d’aventure peut donner lieu à des financements publics ;
CONSIDERANT que le projet d’acquisition d’un jeu d’aventure auprès de la société Explor Games représente un montant total prévisionnel de 42.470 € HT, soit 50.964 € TTC ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
De solliciter une subvention auprès du partenaire suivant :
- Pôle d’Equilibres Territoriaux et Ruraux - PETR Bruche Mossig ;
ARTICLE 2 :
D'arrêter le plan de financement suivant :
ARTICLE 3 :
Précise que :
- Le plan de financement arrêté à la présente est indicatif et lié au versement effectif de la subvention demandée
- La subvention sollicitée porte uniquement sur le montant hors taxe de la dépense, à savoir 42.470 € ; MOLSHEIM 20/11//2023 2023/201
ARTICLE 4 :
D'autoriser l'Adjoint au Maire délégué à signer tout document et toute convention relatifs à cette demande de subvention ;
ARTICLE 5 :
La présente décision sera insérée dans le recueil des actes administratifs de la Ville de Molsheim. Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
- M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Molsheim
- M. le Trésorier de Molsheim
- Service Financier
- Registre
Fait à MOLSHEIM, le 26 septembre 2023
25° AU TITRE DE L'ARTICLE 25ème – DEPOT DES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME RELATIVES A LA DEMOLITION ET A LA TRANSFORMATION OU A L’EDIFICATION DES BIENS MUNICIPAUX
- NEANT -
*
* *
Il est rappelé in fine que les décisions adoptées par le Maire en qualité de délégataire des attributions qu'il détient selon l'article L 2122-22 du CGCT sont soumises aux mêmes règles de procédure, de contrôle et de publicité que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal.
A cet effet, elles prennent notamment rang, au fur et à mesure de leur adoption, dans le registre des délibérations du Conseil Municipal.
MOLSHEIM, le 27 octobre 2023
LE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES VU LE MAIRE MOLSHEIM 20/11//2023 2023/202
MARCHES DE TRAVAUX, DE FOURNITURES ET SERVICES PASSES DE GRE A GRE (Période du 01/07/2023 au 30/09/2023)
Opérations Lot Titulaire Date de notification Montant HT
Conduite et entretien des chauffages, VMC et
climatiseurs Unique EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES
- CLEVIA EST - 67120 9-août-23
Forfait P2 :
23 297,45 €/an
Travaux d'aménagement du quartier Henri
Meck
Lot 3 : Ouvrage d'art GTM 9-août-23 736 892,34 €
Lot 4 : Aménagements paysagers EST PAYSAGES D'ALSACE 9-août-23 577 209,91 €
Entretien et maintenance d'une imprimante
couleur Unique RICOH - 75419 4-juil.-23 Max/an : 30 000,00 €
Installation solaire thermique sur la
production ECS existante au camping Unique ANDLAUER - 67560 9-août-23 44 218,00 €
Fourniture et pose d'une nouvelle chaudière à
l'école maternelle des Prés Unique SANICHAUF SAS - 57402 27-juil.-23 57 456,64 €
Travaux de réhabilitation de la rue de Saverne
Lot 1 : Voirie et réseaux humides EIFFAGE ROUTE NORD EST - 67120 24-août-23 TF : 1 182 352,50 €
Lot 2 : Réseaux secs et éclairage
public SPIE CItyNetworks - 67118 24-août-23 TF : 147 655,00 € MOLSHEIM 20/11//2023 2023/203
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
DECISIONS DE RENONCIATION
(Période du 01/07/2023 au 30/09/2023)
Date récep. Date D.I.A. Numéro Lieu(x) concerné(s) Nature du bien Usage du bien Décision Section Parcelle Lieu-dit/Adresse Contenance totale au sol (ares)
05/06/2023 01/06/2023 29/2023 28 336/34 12 Allée Pierre Klingenfus 25.34 Lot de copropriété Habitation 13/07/2023
14/06/2023 24/05/2023 30/2023 19
19
364/122
366/123
rue des Promenades
rue des Promenades
0.05
0.05
Non bâti Jardin 13/07/2023
14/06/2023 24/05/2023 31/2023 19 362/122 rue des Promenades 0.05 Non bâti Jardin 13/07/2023
20/06/2023 15/06/2023 32/2023 1 138 5 Place de l'Hôtel de ville 1.78 Lot de copropriété Commercial 13/07/2023
22/06/2023 19/06/2023 33/2023 41
41
367/92
566/92
GRASWEG
Route Ecospace
12.00
1.37
Propriété bâtie Professionnel 13/07/2023
26/06/2023 22/06/2023 34/2023 44 272/17 2 rue Jean Baltzer 4.67 Propriété bâtie Habitation 13/07/2023
27/06/2023 23/06/2023 35/2023 4 421/47 rue Saint Georges/2A-B-C-D rue Gal Streicher 20.28 Lot de copropriété Habitation 18/07/2023
03/07/2023 28/06/2023 36/2023 15 36 20 rue Philippi 8.20 Propriété bâtie Habitation 18/07/2023
04/07/2023 28/06/2023 37/2023 13
13
58/5
97/5
21 Rue Kling
Ville 0,69
5,57 Propriété bâtie Habitation 01/08/2023
06/07/2023 03/07/2023 38/2023 17
17
17
17
17
17
237/60
238/60
239/59
242/59
240/59(2/4
240/59Volume
6 rue des Vosges
"
"
"
indivis) "
A "
0,51
0,36
0,19
0,18
0,12
0,12
Propriété bâtie Mixte (habitation et commercial) 08/08/2023
07/07/2023 05/07/2023 39/2023 1 210/54 18 rue de Saverne 1,76 Propriété bâtie Mixte (habitation et commercial) 08/08/2023
10/07/2023 04/07/2023 40/2023 27 122 42 rue des Romains 7,72 Propriété bâtie Mixte (habitation et commercial) 08/08/2023
11/07/2023 07/07/2023 41/2023 27
27
47
47
47
47
47
47
47
47
47
47
188/1
189/1
298/56
300/52
463/56
464/52
465/52
466/52
467/56
476/56
648/56
650/56
79 rue de Saverne
79 rue de Saverne
rue de Saverne
Langgewand
79 rue de Saverne
rue de Saverne
Langgewand
Langgewand
Langgewand
Langgewand
Langgewand
Langgewand
30.74
11.88
07.95
03.33
40.09
13.70
10.85
14.41
08.96
16.07
15.25
81.19
Propriété bâtie Industriel 17/08/2023
18/07/2023 13/07/2023 42/2023 18 223/62 10 route de Mutzig 5.45 Non bâti Habitation 17/08/2023
28/07/2023 29/06/2023 43/2023 18 104/51 Pulvertum 3.32 Non bâti Jardin 17/08/2023 MOLSHEIM 20/11//2023 2023/204
23/08/2023 21/08/2023 44/2023 11 18 avenue de la Gare 7.20 Propriété bâtie Mixte (habitation et professionnel) 04/09/2023
31/08/2023 28/08/2023 45/2023 28 342/27 29 route de Dachstein 20.47 Lot de copropriété Habitation 04/09/2023 MOLSHEIM 20/11//2023 2023/205
TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT -
N° 096/4/2023 EXERCICE BUDGETAIRE 2024 – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
-------------------------------------
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements, et des régions ;
VU la loi d’orientation N° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 alinéa 2, D 2312-3 et R 2311-9 ;
VU sa délibération du 16 décembre 1992 portant définition transitoire des modalités du débat général d’orientation budgétaire conformément à l’article 11 de la loi susvisée et à la Circulaire du 31 mars 1992 ;
VU sa délibération n° 087/6/2020 du 25 novembre 2020 portant approbation du Règlement Intérieur du Conseil Municipal ;
VU le rapport d’orientation budgétaire pour 2024 ;
CONSIDERANT que l’article L 2312-1 du CGCT prévoit que « dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette » et que « ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. »
CONSIDERANT qu’en application de l’article 21 du règlement intérieur, le débat d’orientation budgétaire comporte quatre volets :
d’une part, un exposé de M le Maire portant déclaration de politique générale rappelant notamment les actions engagées et les perspectives fondamentales nouvelles ;
d’autre part, un schéma de propositions sur les options principales reposant notamment sur : - la fiscalité directe locale
- la gestion de la dette
- la programmation des investissements à moyen ou long terme et leur nature ; - le cas échéant, les Autorisations de programmes - crédits de paiement (AP/CP) de la section d’investissement, et des Autorisations d’engagements – crédits de paiement (AE/CP) de la section de fonctionnement
Éventuellement une projection prévisionnelle par chapitre des sections de fonctionnement et d’investissement y compris les budgets annexes
Eventuellement des propositions sur les options principales reposant sur le mode de fonctionnement des services publics locaux
CONSIDERANT que l’article D 2312-3 précise que le rapport d’orientation comporte les informations suivantes : MOLSHEIM 20/11//2023 2023/206
« 1° Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de MOLSHEIM 20/11//2023 2023/207
budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre.
2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement comportant une prévision des dépenses et des
recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d’autorisation de programme.
3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l’encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d’évaluer l’évolution prévisionnelle du niveau d’épargne brute, d’épargne nette et de l’endettement à la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget. »
CONSIDERANT que l’article D 2312-3 précise également que le rapport d’orientation est transmis par la commune au président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre dans un délai de quinze jours à compter de son examen par l’assemblée délibérante. Il est mis à la disposition du public à l’hôtel de ville, dans les quinze jours suivants la tenue du débat d’orientation budgétaire. Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen ;
CONSIDERANT que le présent débat d’orientation budgétaire porte sur le budget principal et les budgets annexes, dans le cadre d’une approche globale donnant lieu lors des inscriptions budgétaires à une ventilation de celles-ci en fonction de leur appartenance à chacun des budgets spécifiques concernés ;
CONSIDERANT ainsi que dans le cadre des COMMISSIONS REUNIES du 7 novembre 2023, une approche technique globale de la situation financière de la collectivité fut esquissée à la lumière de différentes notices contenant :
des états rétrospectifs de 2012 à 2022 relatifs :
* à l’analyse structurelle globalisée de la section de fonctionnement avec dégagement de l’Epargne Brute ; * à l’analyse structurelle globalisée de la section d’investissement répartie en grandes masses ; un état prévisionnel de clôture de l’exercice 2023 ;
CONSIDERANT qu’il lui incombe dès lors de se prononcer en dernier ressort sur les perspectives fondamentales dans le cadre du débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2024 ;
1° EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT DECLARATION DE POLITIQUE GENERALE
UN CONSTAT : LA REDUCTION DE LA CAPACITE D’INVESTISSEMENT DE LA VILLE
La capacité d’investissement de la Ville s’est fortement dégradée au cours des douze dernières années.
Le dernier résultat définitif connu, celui constaté au compte administratif 2022, est le suivant : MOLSHEIM 20/11//2023 2023/208
Libellé Montant Libellé Montant
Charges du Personnel 6 289 349
Reprise sur provisions 258 755 FPIC 354 508
Dotations aux provisions 135 913
Charges exceptionnelles 6 590
Autres Produits de gestion
courante 60 984
Atténuations de produits 14 208
Produits financiers 3 Amortissements 607 434
TOTAL 14 646 432 TOTAL 14 646 432
FONCTIONNEMENT
Produits exceptionnels
Dotations et participtions 3 763 986
Produits des services
Charges à caractère général
118 615
AUTOFINANCEMENT 1 653 486
836 641
9 593 241
FLUX FINANCIERS 2022
RECETTES DEPENSES
Impôts et Taxes
4 200 485
Autres charges de gestion
courante 1 398 666
Si l’on additionne à l’excédent brut de fonctionnement (autofinancement et amortissements) le
FCTVA et la taxe d’aménagement, on identifie la capacité d’investir de la Ville. A ce titre pour 2022,
il convient de rajouter à l’autofinancement et aux amortissements 298 869 € de FCTVA et 337 944 €
de taxe d’aménagement, pour obtenir un résultat de 2 897 723 €.
Sur les douze dernières années on constate que la capacité d’investir de la ville s’est érodée.
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Total 3 926 573 € 3 782 894 € 3 561 598 € 3 421 915 € 3 501 538 € 3 351 253 € 2 607 981 € 3 440 770 € 3 124 547 € 2 952 259 € 2 375 970 € 2 439 364 € 2 260 920 €
Base 100 en 2010 100% 96,34% 90,70% 87,15% 89,18% 85,35% 66,42% 87,63% 79,57% 75,19% 60,51% 62,12% 57,58%
Ce que dégage le budget de la Ville de Molsheim sur la base des comptes administratifs
Cette érosion est d’autant plus marquée si l’on intègre l’inflation sur la période. MOLSHEIM 20/11//2023 2023/209
Année Inflation Moyenne Annuelle Base 100 en 2010
2010 1,50% 101,5
2011 2,10% 103,6
2012 2% 105,7
2013 0,90% 106,65
2014 0,50% 107,19
2015 0% 107,19
2016 0,20% 107,4
2017 1% 108,47
2018 1,80% 110,42
2019 1,10% 111,64
2020 0,50% 112,2
2021 1,60% 113,99
2022 5,20% 119,92
Au regard de ces éléments lorsque la ville investissait 100 € en 2010, elle ne peut en investir que 46 en
2022.
Au vu de ces éléments la capacité d’investissement de la Ville est d’environ 2,8 M€ annuels, dont
1 M€ qui doit être affecté aux dotations annuelles (mobilier urbain, éclairage public, signalétique, eau
potable, ADAP, voiries, mises en conformité, espaces verts). Seul 1,8 M€ est disponible pour de
nouvelles opérations.
Il convient de mettre cette possibilité d’investir en perspective avec le patrimoine communal
(70 000 m² de bâtiments et 44 km de voirie) et le dynamisme de ses 130 associations locales.
OPERATIONS D’INVESTISSEMENT IDENTIFIEES (PERIODE 2024-2026)
D’importantes opérations d’investissement, pour certaines envisagées depuis de nombreuses années,
sont programmées pour les deux ans à venir
Million d’euros
Bibliothèque de la Chartreuse 1,5
Restauration des remparts, poudrière, hôpital 1,5
Extension école de la Bruche 4
Extension cimetière du Zich 0,75
Création des jardins familiaux 0,75
Chemin de Dorlisheim (+ tapis d’enrobé rue J.P. Wimille et rue P. de Vizcaya) 0,5
Pont Mistler (+ tapis d’enrobé rue C. Mistler et rue des Sports) 0,5 MOLSHEIM 20/11//2023 2023/210
Quartier Kling (rue Kling, rue maire Werner et rue Chanoine Gass + tapis d’enrobé allée Carl)
0,8
Général Leclerc et av. de la Gare (eau et assainissement, enfouissement du réseau téléphonique + tapis d'enrobé, restauration de bordures et du pourtout des arbres + pistes cyclables)
1
Quartier des Prés tranche 4 (rue d’Alsace + tapis rue du Béarn et d’Anjou et de Savoie) 0,4
Rue Klingenfus (maison médicale, gare) 1
Transformation de l’éclairage public en led 0,7
TOTAL 13,4
Sur cette même période il convient de prévoir des crédits au titre de la mise en œuvre des opérations
consécutives au décret tertiaire (1 M€) et l’accessibilité des bâtiments communaux (2M€).
Entre 2024 et 2026 la capacité d’investir pour ces opérations est comprise entre 4 et 6 M€ pour un
montant de dépenses de 16,4 M€.
En conséquence :
o certaines opérations ne seront engagées que si elles bénéficient de financement de l’Etat
o il conviendra d’étaler l’investissement sur 4 ou 5 ans alors que la prévision était de 3 ans
o le financement par l’emprunt n’est pas tabou bien que la hausse des taux d’intérêt dans le
contexte actuel invite à la prudence
FISCALITE
AUGMENTATION DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX EN 2024 : + 8,5 %
o Molsheim est la ville moyenne dont les taux d’imposition sont les moins élevés dans la Bas-
Rhin
La ville n’a pas voté d’augmentation de ses taux d’imposition au cours des 18 dernières années. Sur
l’ensemble des villes moyennes du département la pression de la fiscalité locale sur le contribuable
local est la plus faible à Molsheim.
Une augmentation de +8,5 % des taux en 2024 assure un produit complémentaire estimé à 542 K€. Ce
produit n’intègre pas l’évolution physique des bases, ni l’augmentation des valeurs cadastrales qui est
appliquée directement.
Les taxes locales concernées par cette augmentation sont :
o La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) (3 835 957 € en 2022)
o La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) (38 848 € en 2022)
o La cotisation foncière des entreprises (CFE) (1 456 984 € en 2022)
o La taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) (49 401 €) MOLSHEIM 20/11//2023 2023/211
Après application des nouveaux taux d’imposition en 2024, la commune de Molsheim restera la ville
moyenne ayant la pression fiscale, au titre de l’ensemble des impôts locaux appliqués sur son
territoire, la plus basse. MOLSHEIM 20/11//2023 2023/212
Ce produit complémentaire attendu perçu en section de fonctionnement permet de :
o Répondre à l’augmentation importante des charges de fonctionnement
(coût de l’énergie, augmentation du coût de la masse salariale)
o Dégager des ressources destinées à financer les opérations d’investissements
Il n’est pas envisagé de procéder à une nouvelle augmentation de la fiscalité directe locale en
2025.
ELEMENTS BUDGETAIRES POUR 2024
o Evolution nette des dépenses de fonctionnement
Le budget 2024 doit intégrer, dans le prolongement de celui pour 2023 les hausses connues des principaux postes, notamment les charges à caractère général et les charges de personnel. Le coût de l’énergie a connu une significative augmentation en 2023 qui ne ralentit pas en 2024. Face à l’inflation les rémunérations ont également augmenté fortement (évolution du SMIC et du point d’indice de la fonction publique), des augmentations sont programmées en 2024 (augmentation du point d’indice, du SMIC et attribution de points majorés).
La ville offre de nombreux services donnant lieu à des dépenses en hausse d’une année sur l’autre. La question de la mise en œuvre d’un plan de rigueur devra être envisagé si cela devait s’avérer nécessaire.
o Des recettes en évolution du fait de l’augmentation des taux de la fiscalité directe locale
L’estimation prudente des recettes intègre la hausse de la fiscalité directe locale. MOLSHEIM 20/11//2023 2023/213
CHAPITRE LIBELLES Budget 2023
Budget 2023
après Décision
M odificative
n°1
Budget
2024
70 PRODUITS DES SERVICES 750 000 750 000 750 000
73 IMPOTS & TAXES 9 586 000 10 093 050 10 715 000
74 DOTAT., SUBVENT. & PARTICIPAT° 3 460 000 3 754 800 3 570 000
75 AUTRES PROD. GEST° COURANTE 50 000 50 000 50 000
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 25 000 31 230 30 000
78 REPRISES sur PROVISIONS 70 000 127 920 150 000
013 ATTENUATION DE CHARGES 50 000 50 000 30 000
042 ORDRE ENTRE SECTIONS 105 000 116 000 150 000
TOTAL 14 096 000 14 973 000 15 445 000
o Des dépenses d’investissement inscrites pour 2024 à hauteur de 12 M€
Opération principale de l’année 2024 : extension de l’école maternelle de la Bruche
Plusieurs autres opérations de voiries sont envisagées :
Aménagement quartier Henri MECK
Aménagement Rue de Saverne
Aménagement Chemin de Dorlisheim
Aménagement du quartier KLING et enrobés Allée Carl
Enrobés Rue des Sports et Rue Mistler + Pont
Aménagement du secteur de la Maison de la santé
Rue d’Alsace et Rue de Lorraine
Enrobés Rue du Climont, Nideck et Guirbaden
Diverses voiries et anciennes routes départementales
Eclairage public et isolation des bâtiments
Transformation de l’éclairage en LED
( équipements sportifs, voiries et bâtiments)
Isolation des bâtiments et travaux sur les chaufferies
o Des recettes d’investissement inscrites pour 2024 à hauteur de 12 M€ intégrant un besoin
d’emprunt de 7,5M€
Autofinancement 670 K€
FCTVA 300 K€
Taxe aménagement 100 K€
Cessions 1 720 K€
Remboursement de tiers 600 K€
Ecritures d’ordre 1 120 K€
Besoin d’Emprunt 7 500 K€ MOLSHEIM 20/11//2023 2023/214
OBJECTIFS BUDGETAIRES 2024
- UNE HAUSSE DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE DE + 8,5%, première
hausse depuis 19 ans,
- MAINTIEN DE L’EFFECTIF A SON NIVEAU 2023 SANS CREATION D’UN POSTE
- MAINTIEN D’UNE DYNAMIQUE D’INVESTISSEMENT
- MAINTIEN DE LA DETTE ZERO
L’emprunt prévisionnel sera prévu au budget primitif 2024, mais il est envisagé de le ramener
notamment par la cession d’actifs et l’incorporation des résultats 2023 lorsqu’ils seront connus
- ADAPTATION AU CONTEXTE REEL
CONCLUSION SUR LES LIGNES DIRECTRICES DU BUDGET 2024
o Faire face à l’augmentation des dépenses de fonctionnement
o Accroissement de la fiscalité
o Pas de création de poste
o Accent mis sur l’investissement
2° SCHEMA DE PROPOSITIONS SUR LES OPTIONS FINANCIERES PRINCIPALES
LE CONSEIL MUNICIPAL
relève en liminaire
o que le contexte économique a fortement évolué en 2022 et 2023 (année en rupture avec
celles d’avant 2020 non affectées par la crise sanitaire), avec un retour d’une inflation forte
qui impacte la prévision des dépenses courantes à très court terme ;
o que les différents indicateurs de la situation financière de la Ville de MOLSHEIM
constatés au cours des exercices précédents bien que positifs déclinent alors même que la
ville dispose d’atouts notamment l’absence de dettes ;
statue par conséquent comme suit
sur les orientations budgétaires de l'exercice 2024
2.1. AU TITRE DU FONCTIONNEMENT DES SERVICES MUNICIPAUX
entend
contenir avec rigueur l'ensemble des dépenses d'exploitation, accompagnées de mesures d'optimisation des ressources et de l’absence de création de nouveaux postes ;
requiert dans cette perspective MOLSHEIM 20/11//2023 2023/215
l'élaboration d'un canevas de propositions susceptibles d'être présenté devant les Commissions Réunies dans le cadre des discussions préparatoires à l'élaboration du budget primitif de l'exercice 2024. MOLSHEIM 20/11//2023 2023/216
2.2. AU TITRE DE LA GESTION DE LA DETTE
précise
- que la Ville ne souhaite pas recourir à l'emprunt pour financer ses opérations. L'inscription prévisionnelle d'emprunt dans le cadre du budget primitif devra être ramenée au regard des résultats définitifs de 2023 tels qu’ils seront constatés dans le compte administratif ;
2.3 AU TITRE DE LA PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS
précise
- que les autorisations de programme ouvertes à ce jour représentent 17,76 M €
- les crédits de paiements inscrits pour 2024 représentent 5,033 M € :
o PN Gare 431 650,00 €
o Parking gare (participation) 2 000,00 €
o Chartreuse 150 000,00 €
o Parc de la Commanderie 100 000,00 €
o Aménagement Quartier Henri MECK 1 600 000,00 €
o Ecole de la Bruche Agrandissement 1 750 000,00 €
o Rue de Saverne 1 000 000,00 €
- Que les crédits de paiement ouverts au titre de 2024, seront, sous réserve de la décision qui sera prise
avant adoption du budget primitif, de 5 033 650 € ;
précise
que les crédits de paiement programmés au titre de 2024 feront l’objet d’un arbitrage d’ici à la fin de l’année budgétaire en cours sur la base des crédits réellement consommés ;
2.4 AU TITRE DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE
retient
en l'absence des éléments définitifs qui seront notifiés par les Services Fiscaux début 2024, compte tenu des projections faites et de la future loi de finances pour 2024, un maintien des bases physiques à leur niveau 2023 (effets revalorisation et masse) avec prise en compte d’une augmentation des produits de la TFB et de la CFE à hauteur de + 3 % ;
prévoit dès lors
compte tenu de l’augmentation importante du coût du service public local ces 18 dernières années sans solliciter le contribuable local, d'élaborer, le budget primitif sur la base d'une augmentation des taux communaux de la fiscalité directe locale de + 8,5% ;
précise
que plusieurs éléments rendent l'avenir du montant des produits fiscaux et des compensations perçus par la ville incertain, dont principalement, la suppression de la CVAE et la baisse envisagée de certaines compensations (DCRTP), ainsi que les conséquences de la situation internationale et d’une inflation à un niveau élevé ; MOLSHEIM 20/11//2023 2023/217
2.5 AU TITRE DES AUTRES PRODUITS COMMUNAUX
précise
- que les tarifs des services publics communaux, ainsi que l’ensemble des taux de la fiscalité indirecte locale, seront révisés en tant que besoin pour accompagner l’évolution des dépenses locales, et la nécessité de dégager des marges de manœuvre ;
2.6 AU TITRE DES BUDGETS ANNEXES
relève
la stabilité dans le temps des montants figurants dans les budgets annexes succession HUTT, Forêt communale, Locaux commerciaux et Réseaux ;
souligne
- que le budget annexe "réseaux" a pris en charge d’importants travaux de bouclage du réseau de fibre optique sur la ville, opération qui emporte des économies d’échelle au niveau du fonctionnement des NTIC ; que ce budget ne dispose pas de ressources suffisantes pour absorber ces investissements et que le budget principal sera appelé à couvrir par voie de subvention les dépenses d’investissement ainsi réalisées
3° PROJECTION PREVISIONNELLE DE LA GESTION 2024
procède
à la répartition des masses budgétaires selon la projection figurant dans l'état prévisionnel du rapport d'orientation budgétaire (ROB), étant souligné :
- que la section de fonctionnement tient compte d'une hypothèse d’évolution susceptible d’être révisée dans le budget définitif selon les options proposées précédemment ;
- que la section d'investissement contient les reports issus de la non-consommation des crédits votés au titre de l'exercice précédent, les crédits de paiement ouverts au titre de l'exercice 2024 notamment après création d’un nouveau programme, ainsi que les dotations au programme pour engagements antérieurs et dépenses incompressibles.
4° PROCLAME EN CONCLUSION
- que les possibilités d'augmentation de la marge de manœuvre seront appréciées dans le cadre du budget primitif en fonction notamment des opportunités éventuelles d'aliénation du patrimoine, et du produit fiscal estimé.
- que les présentes perspectives arrêtées au titre du débat d'orientation budgétaire ne sont pas de nature, conformément à la loi, à engager l'organe délibérant dans ses choix définitifs qui résulteront de l'approbation du budget primitif de l'exercice 2024.
TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT - MOLSHEIM 20/11//2023 2023/218
N° 097/4/2023
VOTE A MAIN LEVEE
0 ABSTENTION
27 POUR
0 CONTRE
TAXE D’AMENAGEMENT – REGIME ET FIXATION DU TAUX
-------------------------------------
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L331-1 à L 331-17 ;
VU sa délibération n°113/5/2011 du 22 septembre 2011 portant fixation du taux de la taxe d’aménagement ;
SUR PROPOSITION DES COMMISSIONS RÉUNIES en leur séance du 7 novembre 2023 ;
1° FIXE
Le taux de la taxe d’aménagement à 4 % sur l’ensemble du territoire communal
2° ADOPTE
Les exonérations suivantes :
3° PRECISE
Que les modifications adoptées au terme de la présente délibération entreront en vigueur, conformément au droit en vigueur, au 1er janvier 2025.
TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT -
N° 098/4/2023
VOTE A MAIN LEVEE
0 ABSTENTION
27 POUR
0 CONTRE
TARIFS DES SERVICES MUNICIPAUX – DROITS DE PLACE ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
-------------------------------------
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article l 2331-2-12° ;
VU ses délibérations antérieures et notamment celle du 14 décembre 2015 (n°113/6/2015) ;
CONSIDERANT ainsi et d'autre part que l'assemblée délibérante reste souveraine pour procéder, le cas échéant, à des réajustements motivés, soit par des impératifs économiques, soit par de simples nécessités pratiques ;
SUR PROPOSITION des Commissions Réunies du 7 novembre 2023 ;
ET APRES en avoir délibéré ;
FIXE
Avec effet au 1er janvier 2024, les droits de droits de place et occupation du domaine public comme suit : MOLSHEIM 20/11//2023 2023/219
1° Marché hebdomadaire
- emplacement commerçants abonnés : forfait annuel pour 1 mètre linéaire
(dcm n°113/6/2015 DU 14 décembre 2015 - effet : 01/01/2016
- emplacement commerçants non abonnés : forfait journalier pour 1 mètre linéaire
(dcm n° du 20 novembre 2023 - effet : 01/01/ 2024
2° Marché du 1er mai (dcm n° du 20/11/2023 : effet au 1/01/2024)
- droit d'inscription par exposant
- commerçants non sédentaires (ml)
- exploitation d'une buvette
- manèges & stands champ de foire<100m2
- manèges & stands champ de foire>100m2
- exposition agricole - viticole & divers (m2)
- participation aux frais d'utilisation de terrain pour la durée de la foire:
* caravane principale (par jour/unité)
* caravane secondaire (par jour/unité)
3° Braderie d'automne DCM n° du 20/11/23 - Effet : 01/01/24
- commerçants non sédentaires (ml)
3,00
6,00
3,50
2,00
3,00
25,00
5,00
44,00
1,50
25,00
4,50
TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT -
N° 099/4/2023
VOTE A MAIN LEVEE
0 ABSTENTION
27 POUR
0 CONTRE
REVISION DES DROITS ET TARIFS DES SERVICES PUBLICS LOCAUX – CAMPING MUNICIPAL – EXERCICE 2024
-------------------------------------
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2331-2-12° ;
VU ses délibérations antérieures et notamment celle n° 004/1/2022 du 29 mars 2022 ;
CONSIDERANT ainsi et d'autre part que l'assemblée délibérante reste souveraine pour procéder, le cas échéant, à des réajustements motivés soit par des impératifs économiques, soit par de simples nécessités pratiques ;
SUR PROPOSITION des COMMISSIONS REUNIES en leur séance du 7 novembre 2023 ;
Après en avoir délibéré ;
1° DECIDE
de modifier les tarifs des services publics locaux concernant le tarif ACSI du Camping Municipal de Molsheim pour la saison 2024 ;
2° DECIDE
de fixer le tarif à 17 € ;
3° PRECISE
que le nouveau tarif entre en vigueur avec effet immédiat. MOLSHEIM 20/11//2023 2023/220
TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT -
N° 100/4/2023
VOTE A MAIN LEVEE
0 ABSTENTION
27 POUR
0 CONTRE
EXERCICE BUDGETAIRE 2023 - BUDGET PRINCIPAL –
DECISION MODIFICATIVE N° 1.
-------------------------------------
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-11 et L 2312-1 ;
VU ses délibérations n° 122/6/2022 du 20 décembre 2022 portant adoption du Budget Primitif 2023 du Budget principal, n° 036/2/2023 du 27 juin 2023 portant décision modificative n°1 du Budget Principal 2023 ;
SUR PROPOSITION des Commissions Réunies du 7 novembre 2023 ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
Pour l’exercice 2023, la décision budgétaire modificative n°1 du Budget Principal 2023
En Fonctionnement : +155 000 €
Dépenses :
- Chapitre 011 de 119 400 € : ajustements des crédits
- Chapitre 65 de 38 000 € : subvention supplémentaire et ajustements des crédits - Chapitre 67 de -41 000 € : diminution des charges exceptionnelles (diminution des subventions aux budgets annexes)
- Chapitre 68 de 208 600 € : Ajustement en dotation aux provisions au vu de la maladie ordinaire et des litiges juridiques mis à jour pour 2023.
- Chapitre 042 de 30 000 € : Amortissements supplémentaires
- Chapitre 023 de -200 000 € : diminution du virement à la section d’investissement pour équilibre de la section de fonctionnement
Recettes :
- Chapitre 73 de 34 050 € : rôle supplémentaire TFB
- Chapitre 74 de 56 800 € : FCTVA
- Chapitre 77 de 6 230 € : remboursements de sinistres
- Chapitre 78 de 57 920 € : reprise des provisions sur maladie ordinaires et litiges juridiques
En Investissement : -1 177 000 €
Dépenses :
- Chapitre 20 de 48 000 € : Logiciel Explorer Game
- Chapitre 204 de – 57 600 € : Diminution des subventions versées
- Chapitre 21 de – 1 225 000 € : ajustement pour l’équilibre de la section d’investissement afin de diminuer le besoin d’emprunt par des travaux non réalisés
- Chapitre 27 de 57 600 € : Solde de l’EPF Station TOTAL MOLSHEIM 20/11//2023 2023/221
Recettes :
- Chapitre 10 de 312 800 € : FCTVA
- Chapitre 13 de 520 000 € : Subventions Quartier Henri MECK, Chartreuse et Poudrière ; Remboursement Millipore
- Chapitre 16 de -1 839 800 € : diminution du besoin d’emprunt (travaux non réalisés et reportés en 2024) - Chapitre 021 de -200 000 € : diminution du virement à la section d’investissement pour équilibre de la section de fonctionnement
- Chapitre 040 de 30 000 € : Amortissements supplémentaires
Chapitres Libellés B.P. 2023 D.M. TOTAL
011 Charges à caractère général 4 524 800,00 119 400,00 4 644 200,00 012 Dépenses de personnel 6 800 000,00 6 800 000,00 014 Atténuations de produits 355 000,00 355 000,00
65 Autres charges de gestion courante 1 365 200,00 38 000,00 1 403 200,00 66 Charges financières 10 000,00 10 000,00 67 Charges exceptionnelles 83 000,00 -41 000,00 42 000,00 68 Dotation aux provisions 136 000,00 208 600,00 344 600,00 022 Dépenses imprévues 200 000,00 200 000,00 042 Transfert entre sections 650 000,00 30 000,00 680 000,00 023 Virement à la section d'investissement 694 000,00 -200 000,00 494 000,00 TOTAL DEPENSES 14 818 000,00 155 000,00 14 973 000,00 70 Produits des services et du domaine 750 000,00 750 000,00 73 Impôts et taxes 10 059 000,00 34 050,00 10 093 050,00 74 Dotations, subventions et participations 3 698 000,00 56 800,00 3 754 800,00 75 Autres produits de gestion courante 50 000,00 50 000,00 77 Produits exceptionnels 25 000,00 6 230,00 31 230,00 78 Reprise sur provisions 70 000,00 57 920,00 127 920,00 013 Attenuation de charges 50 000,00 50 000,00 002 Excédent de fonctionnement reporté 0,00 0,00
042 Transfert entre sections 116 000,00 116 000,00
TOTAL RECETTES 14 818 000,00 155 000,00 14 973 000,00
20 Immobilisations incorporelles 151 514,64 48 000,00 199 514,64 204 Subventions d'équipement versées 681 250,00 -57 600,00 623 650,00
21 Immobilisations corporelles 5 576 180,36 -1 225 000,00 4 351 180,36 23 Immobilisations en cours 2 525 426,00 2 525 426,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 57 600,00 57 600,00 458 Opérations d'investissement 400 000,00 400 000,00 020 Dépenses imprévues 50 000,00 50 000,00 040 Transfert entre sections 116 000,00 116 000,00 041 opérations patrimoniales 500 000,00 500 000,00
TOTAL DEPENSES 10 000 371,00 -1 177 000,00 8 823 371,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 300 000,00 312 800,00 612 800,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 687 499,23 1 687 499,23 13 Subventions d'investissement 1 374 328,91 520 000,00 1 894 328,91 16 Emprunts et dettes assimilées 2 471 691,00 -1 839 800,00 631 891,00 458 Opérations d'investissement 400 000,00 400 000,00 024 Produits des cessions 1 028 000,00 1 028 000,00 021 Virement de la section de fonctionnement 694 000,00 -200 000,00 494 000,00 001 Excédent d'investissement reporté 894 851,86 894 851,86
040 Transfert entre sections 650 000,00 30 000,00 680 000,00
041 opérations patrimoniales 500 000,00 500 000,00 TOTAL RECETTES 10 000 371,00 -1 177 000,00 8 823 371,00
BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE MOLSHEIM
DECISION MODIFICATIVE - EXERCICE 2023
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TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT - MOLSHEIM 20/11//2023 2023/222 MOLSHEIM 20/11//2023 2023/223
N° 101/4/2023
VOTE A MAIN LEVEE
0 ABSTENTION
27 POUR
0 CONTRE
EXERCICE BUDGETAIRE 2023 – BUDGET CAMPING –
DECISION MODIFICATIVE N° 1
-------------------------------------
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-11 et L 2312-1 ;
VU ses délibérations n° 124/6/2022 du 20 décembre 2022 portant adoption du Budget primitif 2023 du Budget annexe Camping, n° 038/2/2023 du 27 juin 2023 portant adoption du Budget supplémentaire du Budget annexe Camping 2023 ;
SUR PROPOSITION des Commissions Réunies du 7 novembre 2023 ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
Pour l’exercice 2023, la décision budgétaire modificative n°1 du Budget Annexe CAMPING 2023
En Fonctionnement : +88 900 €
- Débit au Chapitre 011 de 12 000 € : Augmentation des dépenses d’eau, fournitures d’entretien, entretien de bâtiment et des ajustements d’articles
- Débit au Chapitre 012 de 12 000 € : Dépenses du personnel
- Débit au Chapitre 67 de 500 € : charges exceptionnelles
- Débit au Chapitre 023 de 64 400 € : augmentation du virement à la section d’investissement pour équilibre de la section de fonctionnement.
- Crédit au chapitre 70 de 88 100 € : Redevances supplémentaires sur séjours 2023 et des ventes annexes - Crédit au chapitre 73 de 700 € : Redevances supplémentaires de la taxe de séjour 2023 - Crédit au chapitre 75 de 100 € : autres charges exceptionnelles (PAS)
En Investissement : +14 300 €
- Débit au chapitre 21 de 14 300 € : pour équilibre de la section d’investissement - Crédit au Chapitre 13 de -50 100 € : subvention notifiée pour les travaux de l’installation du chauffe-eau solaire (8800€) et diminution de la subvention prévisionnelle du budget principal (-58900€)
- Crédit au Chapitre 021 de 64 400 € : augmentation du virement de la section de fonctionnement MOLSHEIM 20/11//2023 2023/224
BUDGET CAMPING MUNICIPAL
REAJUSTEMENT BUDGETAIRE 2023
Chapitres Libellés B.P. 2023 D.M.1 BP TOTAL
011 Charges à caractère général 168 300,00 12 000,00 180 300,00
012 Charges de personnel 97 000,00 12 000,00 109 000,00
65 Charges de gestion courantes 2 000,00 2 000,00
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 500,00 1 500,00
68 Dotation aux provisions 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 64 400,00 64 400,00 042 Transfert entre sections (ordre) 35 000,00 35 000,00
TOTAL DEPENSES 303 300,00 88 900,00 392 200,00
70 Produits des services 202 900,00 88 100,00 291 000,00 73 Impôts et taxes 5 000,00 700,00 5 700,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 100,00 100,00 77 Produits exceptionnels 43 507,95 43 507,95 002 Résultat de fonctionnement reporté 25 492,05 25 492,05 042 Transfert entre sections (ordre) 26 400,00 26 400,00
TOTAL RECETTES 303 300,00 88 900,00 392 200,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 94 222,34 14 300,00 108 522,34 040 Transfert entre sections (ordre) 26 400,00 26 400,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES 120 622,34 14 300,00 134 922,34
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisé 4 271,00 4 271,00 13 Subventions d'investissement 58 900,00 -50 100,00 8 800,00 16 Emprunts et dettes 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 64 400,00 64 400,00 040 Transfert entre sections (ordre) 35 000,00 35 000,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 001 résultat d'investissement reporté 22 451,34 22 451,34
TOTAL RECETTES 120 622,34 14 300,00 134 922,34
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TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT -
N° 102/4/2023
VOTE A MAIN LEVEE
0 ABSTENTION
27 POUR
0 CONTRE
EXERCICE BUDGETAIRE 2023 – BUDGET FORET –
DECISION MODIFICATIVE N° 1
-------------------------------------
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-11 et L 2312-1 ; MOLSHEIM 20/11//2023 2023/225
VU ses délibérations n° 125/6/2022 du 20 décembre 2022 portant adoption du Budget primitif 2023 du Budget annexe Forêt, n° 040/2/2023 du 27 juin 2023 portant adoption du Budget supplémentaire du Budget annexe Forêt 2023 ; MOLSHEIM 20/11//2023 2023/226
SUR PROPOSITION des Commissions Réunies du 7 novembre 2023 ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
Pour l’exercice 2023, la décision budgétaire modificative n°1 du Budget Annexe FORET 2023
En Fonctionnement : 0 €
- Débit au Chapitre 012 de 8 000 € : Salaires des bûcherons
- Débit au Chapitre 023 de -8 000 € : diminution du virement à la section d’investissement pour équilibre de la section de fonctionnement.
En Investissement : -8 000 €
- Débit au chapitre 21 de -8 000 € : pour équilibre de la section d’investissement - Crédit au Chapitre 021 de -8 000 € : diminution du virement de la section de fonctionnement
Chapitres Libellés B.P. 2023 D.M. 1 BP TOTAL
011 Charges à caractère général 58 600,00 58 600,00
012 Charges de personnel 32 800,00 8 000,00 40 800,00
65 Charges de gestion courantes 0,00 0,00
66 Charges financières 500,00 500,00
67 Charges exceptionnelles 300,00 300,00 023 Virement à la section d'investissement 48 616,73 -8 000,00 40 616,73 042 Transfert entre sections (ordre) 1 500,00 1 500,00
TOTAL DEPENSES 142 316,73 0,00 142 316,73
70 Produits des services 65 350,00 65 350,00 73 Impôts et taxes 300,00 300,00 74 Dotations, subventions 0,00 0,00 75 Produits de gestion courante 200,00 200,00 77 Produits exceptionnels 300,00 300,00 002 Excédent de fonctionnement reporté 76 166,73 76 166,73
TOTAL RECETTES 142 316,73 0,00 142 316,73
21 Immobilisations corporelles 85 802,41 -8 000,00 77 802,41
TOTAL DEPENSES 85 802,41 -8 000,00 77 802,41
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement 8 640,00 8 640,00 16 Emprunts et dettes 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement 48 616,73 -8 000,00 40 616,73 040 Transfert entre sections (ordre) 1 500,00 1 500,00 041 opérations patrimoniales 0,00 001 Excédent d'investissement reporté 27 045,68 27 045,68
TOTAL RECETTES 85 802,41 -8 000,00 77 802,41
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TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT - MOLSHEIM 20/11//2023 2023/227
N° 103/4/2023
VOTE A MAIN LEVEE
0 ABSTENTION
27 POUR
0 CONTRE
EXERCICE BUDGETAIRE 2023 – BUDGET LOCAUX COMMERCIAUX – DECISION MODIFICATIVE N° 1
-------------------------------------
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-11 et L 2312-1 ;
VU ses délibérations n° 126/6/2022 du 20 décembre 2022 portant adoption du Budget primitif 2023 du Budget annexe Locaux Commerciaux, n° 039/2/2023 du 27 juin 2023 portant adoption du Budget supplémentaire du Budget annexe Locaux Commerciaux 2023 ;
SUR PROPOSITION des Commissions Réunies du 7 novembre 2023 ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
Pour l’exercice 2023, la décision budgétaire modificative n°1 du Budget Annexe LOCAUX COMMERCIAUX 2023
En Fonctionnement : 0 €
- Débit au Chapitre 011 de 2 500 € : Ajustement des crédits avec la création d’un nouveau local commercial rue de Saverne
- Débit au Chapitre 023 de -2 500 € : diminution du virement à la section d’investissement pour équilibre de la section de fonctionnement.
En Investissement : -2 500 €
- Débit au chapitre 21 de -2 500 € : pour équilibre de la section d’investissement - Crédit au Chapitre 021 de -2 500 € : diminution du virement de la section de fonctionnement MOLSHEIM 20/11//2023 2023/228
BUDGET LOCAUX COMMERCIAUX
DECISION MODIFICATIVE - EXERCICE 2023
Chapitres Libellés BP 2023 DM 1 TOTAL
011 Charges à caractère général 27 900,00 2 500,00 30 400,00
67 Charges exceptionnelles 100,00 100,00
023 Virement à la section d'investissement 10 000,00 -2 500,00 7 500,00
042 Transfert entre sections (ordre) 18 000,00 18 000,00
TOTAL DEPENSES 56 000,00 0,00 56 000,00
70 Produits des services 1 500,00 1 500,00 75 Produits de gestion courante 54 500,00 54 500,00
TOTAL RECETTES 56 000,00 0,00 56 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 384 390,99 -2 500,00 381 890,99 041 opérations patrimoniales 0,00
TOTAL DEPENSES 384 390,99 -2 500,00 381 890,99
10 Dotations, fonds divers et réserves 22 395,10 22 395,10
021 Virement à la section de fonctionnement 10 000,00 -2 500,00 7 500,00
001 Excédent d'investissement reporté 333 995,89 333 995,89 040 Transfert entre sections 18 000,00 18 000,00 041 opérations patrimoniales 0,00
TOTAL RECETTES 384 390,99 -2 500,00 381 890,99
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TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT -
N° 104/4/2023
VOTE A MAIN LEVEE
0 ABSTENTION
27 POUR
0 CONTRE
SUBVENTION AU BUDGET ANNEXE RESEAUX - DOTATION D’EQUILIBRE
-------------------------------------
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1, L 2312-1 à L 2312-4 et L 2313-1 et suivants ;
VU sa délibération n° 103/5/2010 du 27 septembre 2010 portant création d'un Budget Annexe Réseaux ;
VU sa délibération n° 127/6/2022 du 20 décembre 2022 approuvant le budget primitif 2023 Réseaux ;
VU sa délibération n° 041/2/2023 du 27 juin 2023 approuvant le budget supplémentaire 2023 ;
CONSIDERANT que le bon fonctionnement de ce service public industriel et commercial a nécessité la réalisation d'investissements suivants en 2023 :
- mise en place de fourreaux MOLSHEIM 20/11//2023 2023/229
- déploiement de la fibre optique sur le territoire de Molsheim
SUR PROPOSITION des Commissions Réunies en leur séance du 7 novembre 2023 ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE
le versement d'une subvention de 23 000 € du budget principal vers le budget annexe Réseaux afin d'assurer l'équilibre du budget annexe au titre de l'exercice 2023 comme suit :
- Investissement à l’article 13141 : 15 000 €
- Fonctionnement à l’article 774 : 8 000 €
PRECISE
- que la prise en charge s'effectuera sous forme de subvention du budget principal vers le budget annexe Réseaux ;
- que les crédits correspondants ont été prévus sur le budget principal de la ville ; - que cette subvention fera l'objet d'un amortissement sur une période de 25 ans à compter de l'exercice 2023.
TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT -
N° 105/4/2023
VOTE A MAIN LEVEE
0 ABSTENTION
27 POUR
0 CONTRE
ADOPTION DE LA NOMENCLATURE M57 ET DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
-------------------------------------
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L .2121-29 ;
VU l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
VU l’arrêté du 21 décembre 2016 interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec
les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à
l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
VU le projet de Règlement Financier et Budgétaire ;
VU l’avis conforme du comptable public en date du 06 novembre 2023.
CONSIDERANT que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 et que cette norme comptable s’applique à son budget principal et ses 4 budgets annexes : Succession HUTT, Camping municipal, Forêt communale et Locaux commerciaux.
CONSIDERANT que le passage à la nomenclature M57, au 1er janvier 2024 impose la rédaction d’un Règlement Budgétaire et Financier pour les communes de plus de 3 500 habitants et pour toute la durée de la mandature ; MOLSHEIM 20/11//2023 2023/230
CONSIDERANT que le Règlement Budgétaire et Financier doit être adopté avant toute délibération budgétaire relevant de l’instruction budgétaire et comptable M57. MOLSHEIM 20/11//2023 2023/231
SUR PROPOSITION des Commissions Réunies en leur séance du 07/11/2023 ;
Après en avoir délibéré,
AUTORISE
- le changement de nomenclature budgétaire et comptable de la Ville de Molsheim pour son budget
principal et ses 4 budgets annexes : Succession HUTT, Camping municipal, Forêt communale et Locaux
commerciaux
- le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTE
le Règlement Budgétaire et Financier de la Ville de Molsheim pour son budget principal et ses 4 budgets,
annexé à la présente délibération
TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT -
N° 106/4/2023
VOTE A MAIN LEVEE
0 ABSTENTION
27 POUR
0 CONTRE
DETERMINATION DES DUREES D’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS - PASSAGE M57 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
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LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles les articles L.2321-2 alinéa 27 et R.2321-1 ;
VU l’annexe relative aux durées d’amortissement en M 57 du budget général et de l’ensemble des budgets annexes ;
SUR PROPOSITION des Commissions Réunies en leur séance du 7 novembre 2023 ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : de fixer, à compter du 1er janvier 2024, les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles (annexe jointe)
Article 2 : la méthode d’amortissement appliquée est la méthode linéaire prorata temporis, les dépréciations étant réparties de manière égale sur la durée de vie du bien.
Article 3 : le seuil d’amortissement des biens de faible valeur est fixé à 1000 €. MOLSHEIM 20/11/2023 2023/232 MOLSHEIM 20/11/2023 2023/233 MOLSHEIM 20/11/2023 2023/234 MOLSHEIM 20/11/2023 2023/235 MOLSHEIM 20/11/2023 2023/236 MOLSHEIM 20/11/2023 2023/237 MOLSHEIM 20/11/2023 2023/238
TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT -
N° 107/4/2023
VOTE A MAIN LEVEE
0 ABSTENTION
27 POUR
0 CONTRE
FORET COMMUNALE DE MOLSHEIM A URMATT – EXERCICE FORESTIER 2024 :
- *ETAT PREVISIONNEL DES COUPE DE BOIS
- *PROGRAMME DES TRAVAUX D’EXPLOITATION ET
PATRIMONIAUX
*BILAN PREVISIONNEL 2024
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LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2544-10-1° ;
VU la proposition en date du 29 septembre 2023 de l’Office Nationale des Forêts de SCHIRMECK, portant sur l’exploitation de la forêt communale au titre de l’exercice 2024 ;
VU l’article 12 de la Charte de la Forêt Communale ;
SUR LE RAPPORT des Commissions Réunies du 07 novembre 2023 ;
ET APRES en avoir délibéré ;
1° APPROUVE
Les états de prévision des coupes de bois et du programme des travaux de l’exercice 2024 qui se présentent comme suit :
2023 2024
PREVISIONS DES COUPES
Volumes prévisionnels à façonner en m3 en m3
Bois d'œuvre feuillus et résineux 790 664
Bois d'industrie/bois de feu 413 323
Bois de chauffage 35 50
Volume non façonné 71 84
TOTAL 1309 1121
PREVISIONS DES RECETTES
Valeur des bois à façonner 72 350 € 64 350 €
PROGRAMME DES TRAVAUX
TRAVAUX D'EXPLOITATION
Dépenses d'exploitation 37 890 € 35 090 €
Dépenses de maîtrise d'œuvre 8 600 € 7 446 €
TOTAL H.T. 46 490 € 42 536 € MOLSHEIM 20/11/2023 2023/239
TRAVAUX PATRIMONIAUX
Travaux subventionnables 3 450 €
Travaux subventionnables en OET 4 610 €
Travaux de maintenance 2 100 € 1 790 €
Travaux d'infrastructure 7 490 € 6 660 €
Travaux sylvicoles 4 570 € 4 810 €
Travaux de protection de dégâts du gibier 530 € 750 €
Travaux de plantation et régénération 650 €
Travaux environnementaux 270 €
Travaux d'accueil du public 530 €
Travaux divers : constitution de lots de bois de chauffage 300 €
TOTAL H.T. 23 850 € 14 660 €
BILAN PREVISIONNEL DE L'EXERCICE
Produits d'exploitation 72 350 € 64 350 €
Travaux d'exploitation -46 490 € -42 536 €
Travaux patrimoniaux -23 850 € -14 660 €
SOLDE PREVISIONNEL H.T. 2 010 € 7 154 €
Sous réserve de réajustements ultérieurs en fonction des volumes scolytes dont dépendra l’emploi de la main d’œuvre d’exploitation ;
2° AUTORISE
Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer les états s’y rapportant.
TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT -
N° 108/4/2023
VOTE A MAIN LEVEE
0 ABSTENTION
27 POUR
0 CONTRE
SUBVENTION A L'ASSOCIATION ARTS ET CLOITRE DE MOLSHEIM – SAISON 2023/2024
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LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 1611-4, L 2313-1 2° et L 2541-12- 10° ;
CONSIDERANT la demande présentée par l'association "Arts et Cloître" en date du 20 septembre 2023 sollicitant une participation de la ville de Molsheim pour l'organisation d'un cycle de 8 conférences d'histoire de l'art et spiritualité au Caveau de la Chartreuse ;
CONSIDERANT que l'association bénéficie d'une autorisation d'occupation des locaux de la Chartreuse au terme d'une convention d'occupation précaire et révocable ; MOLSHEIM 20/11/2023 2023/240
SUR LE RAPPORT des Commissions Réunies du 7 novembre 2023 ; MOLSHEIM 20/11/2023 2023/241
ET APRES en avoir délibéré ;
1° DECIDE
d’attribuer une subvention de 200 € par conférence soit au titre de la saison 2023-2024 pour 8 conférences : 1 600 € ;
2° PRECISE
que les crédits sont inscrits au budget 2024 ;
TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT -
N° 109/4/2023
VOTE A MAIN LEVEE
0 ABSTENTION
27 POUR
0 CONTRE
DEMANDE DE SUBVENTION – BIEN-ETRE ANIMAL ET LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DES CHATS – ASSOCIATION CAT'MONDOUX
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LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1611-4 et L 2541-8° ;
VU la demande en date 19 juillet 2023 de Madame Isabelle OCHE, Présidente de l’association CAT’Mon Doux ;
CONSIDERANT que l’activité de l’association CAT’Mon Doux, qui agit notamment sur la commune de Molsheim, revêt un caractère d’intérêt général ;
CONSIDERANT que l’activité de l’association CAT’Mon Doux vise à lutter contre la prolifération des chats, et protège ainsi l’éco système ; que cette activité permet également, à long terme, de prévenir le mal-être animal ;
SUR PROPOSITION des Commissions réunies du 7 novembre 2023 ;
Après en avoir délibéré ;
1° DECIDE
d’attribuer un don de 1000 € à l’association CAT’Mon Doux pour stériliser, déparasiter et relâcher les chats errants capturés sur le ban communal de Molsheim pour l’année 2023 ;
2° DIT
que les crédits correspondants seront prélevés sur le budget de l’exercice 2023.
TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT - MOLSHEIM 20/11/2023 2023/242 MOLSHEIM 20/11/2023 2023/243
N° 110/4/2023
VOTE A MAIN LEVEE
0 ABSTENTION
27 POUR
0 CONTRE
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT ENTRE LA VILLE DE MOLSHEIM ET LE CCAS DE LA VILLE DE MOLSHEIM – AVENANT N° 1 – INTEGRATION DE LA FACULTE DE PRENDRE EN CHARGE DES MARCHES DE TRAVAUX ET DE MAITRISE D'ŒUVRE
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LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 et L.2113-7 instaurant la faculté de constituer un groupement de commandes entre personnes morales de droit public ;
VU délibération du Conseil municipal de la Ville de Molsheim n°021/2/2020 du 1er juillet 2020 ;
VU la délibération du Conseil d’administration du CCAS de la Ville de Molsheim n°0720.8 du 27 juillet 2020 ;
VU la délibération du Conseil municipal de la Ville de Molsheim n°119/7/2021 du 21 décembre 2021 ;
VU la convention constitutive d’un groupement de commande signée par le CCAS et la Ville de Molsheim entrée en vigueur le 22 décembre 2021 ;
CONSIDERANT qu’un groupement de commandes a vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.
CONSIDERANT qu’afin de faciliter et fluidifier la mutualisation des procédures d’achat, il apparaît nécessaire de compléter le groupement de commandes permanent déjà existant pour les dépenses suivantes :
- Travaux de construction, d’entretien, de rénovation, d’aménagement ;
- Maîtrise d’œuvre ;
CONSIDERANT la convention de groupement de commandes permanent n’interdit pas à l’un de ses membres de conclure un marché indépendamment du groupement si le besoin ne concerne que l’un d’entre eux,
SUR PROPOSITION de la Commission Réunie en sa séance du 7 novembre 2023 ;
Après en avoir délibéré,
1° DECIDE
de conclure avec le CCAS de Molsheim un avenant à la convention constitutive d’un groupement de commande permanent préexistante ;
2 APPROUVE
l’avenant 1 à la convention selon les formes et la rédaction proposée ;
3° AUTORISE
Monsieur le Maire, ou son adjoint délégué, à signer la convention constitutive du groupement de commandes, et tout acte nécessaire à sa parfaite exécution.
TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT - MOLSHEIM 20/11/2023 2023/244
N° 111/4/2023
VOTE A MAIN LEVEE
0 ABSTENTION
27 POUR
0 CONTRE
PLAN DE PREVENTION DU RISQUE D’INONDATION – FACULTE DE SIGNER LES CONVENTIONS INSTITUANT DES MESURES DE COMPENSATION AVEC DES TIERS – BASSIN DE L'OCHSENWEID
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LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la Directive Cadre sur l’Eau du 23 octobre 2000 ;
VU le Code de l’environnement et notamment ses articles L.214-1 à L.214-6, L.414-4, L.414-5, R.214-1 à R.214-56 et R.414-19 ;
VU le Plan de prévention du risque d’inondation de la Bruche, sa note de présentation, son règlement, et le plan de zonage intitulé « Zones inondables par débordement de la Bruche » ;
VU l’arrêté portant approbation du Plan de prévention du risque d’inondation de la Bruche en date du 28 novembre 2019 ;
CONSIDERANT les besoins des entreprises de Molsheim en matière de création de volumes de compensation et l’intérêt économique certain qui en découle pour la Ville ;
CONSIDERANT qu’aucun projet d’intérêt public tiers ne se situe dans le secteur, et aucun projet n’a vocation à s’y développer ;
CONSIDERANT que la Ville de Molsheim est propriétaire de plusieurs terrains cadastrés Section 42 parcelle n°175, Section 43 parcelle n°267 et parcelle 225, ainsi que Section 44 parcelle 447 au Lieudit OCHSENWEID, et a constitué une zone de compensation hydraulique ;
SUR PROPOSITION DES COMMISSIONS REUNIES en leur séance du 7 novembre 2023 ;
1° DÉCIDE
Les parcelles cadastrées suivantes sont dédiées à l’installation de bassins permettant une compensation hydraulique :
- Section 42, parcelle 175, commune de Molsheim - Lieudit OCHSENWEID - Section 43, parcelle 225, commune de Molsheim - Lieudit OCHSENWEID - Section 43, parcelle 267, commune de Molsheim - Lieudit OCHSENWEID - Section 44, parcelle 447, commune de Molsheim - Lieudit OCHSENWEID
Le relevé topographique final ainsi que le calcul de cubature correspondent à un volume total, toutes tranches confondues, de 33 987,3 m3.
1) La Ville peut mettre à disposition, pour une période indéterminée, un volume de compensation prévu par arrêté préfectoral ;
2) Les impôts et taxes afférents au bassin de compensation hydraulique sont à la charge de la commune ;
3) La Ville de Molsheim, en sa qualité de propriétaire du bassin de compensation hydraulique, est responsable de son entretien ;
4) Elle garantit en outre le maintien du volume de compensation hydraulique.
5) Les coûts d’acquisition foncière, les frais d’étude, de travaux ainsi que toutes dépenses directement liées à l’opération seront à la charge de la Ville. MOLSHEIM 20/11/2023 2023/245
Dans ce cadre, les entreprises seront facturées
- 14.84 € TTC au mètre cube pour les prestations relevant de la tranche 1. Le volume de cette tranche, hors volumes de compensation des conventions 1 et 2, revient à 14 917,7 m3. - 20,87 € TTC au mètre cube pour les prestations relevant de la tranche 2. Le volume de cette tranche, hors volumes de compensation des conventions 1 et 2, revient à 7864,7 m3.
Pour les deux tranches, le forfait libératoire pour l’entretien des bassins correspond à 0,544 euro au m².
2° CHARGE
Monsieur le Maire d’exécuter la présente délibération
3° AUTORISE
Monsieur le Maire ou l’adjoint habilité par lui à signer toute convention et tout avenant relatifs à la création de bassins de compensation hydraulique sur les terrains cadastrés Section 42 parcelle n°175, Section 43 parcelle n°267 et parcelle 225, ainsi que Section 44 parcelle 447 - Lieudit OCHSENWEID.
TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT -
N° 112/4/2023
VOTE A MAIN LEVEE
0 ABSTENTION
27 POUR
0 CONTRE
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/12/2023
-------------------------------------
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
CONSIDERANT que le tableau des effectifs qui doit obéir au principe de sincérité, prévoit les postes susceptibles d’être pourvus en cours d’année budgétaire, notamment pour tenir compte des remplacements et des évolutions de carrière ;
CONSIDERANT qu’il est proposé de réajuster le tableau des effectifs au 31 décembre afin de tenir compte de la réalité des effectifs pourvus à cette même date, sachant que le compte administratif de l’exercice en cours prendra en compte ces chiffres ;
CONSIDERANT que le tableau des effectifs au 1er janvier 2023 doit prévoir les ouvertures de postes nécessaires au recrutement, à la nomination et aux évolutions de carrière des agents en lien avec les crédits prévus au Budget Primitif,
CONSIDERANT que le tableau des effectifs a été présenté au 1er janvier 2023 et modifié au 1er avril 2023 et au 1er juillet 2023 ;
SUR PROPOSITION des Commissions Réunies en leur séance du 7 novembre 2023,
Après en avoir délibéré, MOLSHEIM 20/11/2023 2023/246
1° DECIDE
d’ouvrir le poste suivant au 1er décembre 2023 :
EMPLOI D.H.T.T AFFECTATION FILIERE CATEGORIE GRADE DE RECRUTEMENT Chargé d'accueil et de
surveillance du
patrimoine
35 h Musée Culturelle C Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe
2° PRECISE
que les crédits nécessaires à ces emplois suffisent dans le cadre du budget en cours et sont ouverts au chapitre 012 dans le cadre du Budget Primitif 2023.
TENEUR DES DISCUSSIONS
- NEANT -
Le procès-verbal a été approuvé en séance du 19 décembre 2023
Le Maire Le Secrétaire de séance