Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 16 avril 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 16 avril 2024 Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune de Vibraye. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 16 avril 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Sport, Compte rendu conseil municipal du 16 avril 2024 – Page n°1

République Française Convocation du 02/04/2024 Département de la Sarthe Affichée le 02/04/2024 COMMUNE DE VIBRAYE

- 72320 -

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16/04/2024

L'an 2024 et le Mardi 16 Avril 2024à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique FLAMENT, Maire.

Présents : Mme BOULE Sophie, M. CHAMBRIER-GILLOT David, Mme COCHIN Lydia, Mme DERRE Christelle, M. FLAMENT Dominique, Mme GAUTIER Cindy, Mme GERMAIN Martine, M. GOUHIER Didier, M. GUERANT André, M. HERPIN Jean-Luc, M. LEDIEU Christophe, Mme LETOURNEAU Aurélie, M. MARTINEAU Eric, M. PERRICHOT Alain, M. RADENAC Alexandre, M. RENAUDIN Jean-Yves, Mme ROUGET Anne-Marie, M. VADE Prosper

Procurations : Mme LEROY Sonia à Mme GERMAIN Martine, M. GERNOT Philippe à Mme DERRE Christelle

Secrétaire de séance : Mme ROUGET Anne-Marie

Nombre de membres en exercice : 20

LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Numéro Objet Vote

2024-036 Admissions en non-valeur de produits non recouvrés Approuvée

2024-037 Décision modificative n°1 - Budget principal Approuvée 2024-038 Demandes de subventions - Travaux Monument aux Morts et Carré Militaire Approuvée 2024-039 Enfouissement des réseaux - Avenue de la Gare Approuvée 2024-040 Annualisation du temps de travail des agents communaux Approuvée

2024-041 Indemnité exceptionnelle pouvoir d'achat Approuvée 2024-042 Création de poste - Avancement de grade Approuvée

2024-043 Demande d'accès au mur d'escalade des écoles de la Communauté de Communes Approuvée

2024-044 Tarifs des séjours d'été 2024 Approuvée

ORDRE DU JOUR :

Finances :

• Admissions en non-valeur de produits non recouvrés

• Décision modificative n°1 - Budget principal

• Enfouissement des réseaux Avenue de la Gare

• Demande de subvention – Travaux de remise en état du Monument aux Morts Personnel :

• Annualisation du temps de travail des agents

• Indemnité exceptionnelle pouvoir d’achat

• Création de poste – Avancement de grade

Travaux :

• Travaux en cours

Divers :

• Demande d'accès au mur d'escalade du gymnase D. Costantini - Modification de l'intérêt communautaireCompte rendu conseil municipal du 16 avril 2024 – Page n°2

• Tarifs des séjours d’été 2024

• Agenda Quai des Arts

• Remerciements

• Questions diverses

M. le Maire souhaite que les prochaines réunions du conseil municipal se déroulent dans un climat serein. Il ajoute que les membres du conseil sont libres de s’exprimer et de voter comme ils l’entendent, et qu’il convient de respecter les votes et les opinions de chacun.

FINANCES

• Admissions en non-valeur de produits non recouvrés - Budget principal réf : 2024-036 M. le Maire indique que le Comptable public n'a pu recouvrer des recettes pour un montant total de 288.59 €. Il demande au conseil municipal de délibérer pour admettre en non-valeur les titres de recettes suivants :

Année Référence du titre Montant dû

2022 1632 31.95 €

2022 1642 56.80 €

2022 1642 5.20 €

2022 1651 3.60 €

2022 1651 60.35 €

2022 225 57.80 €

2022 225 7.15 €

2022 252 34 €

2022 252 0.38 €

2022 434 30.60 €

2022 434 0.76 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide d’admettre en non-valeur la somme de deux cent quatre-vingt-huit Euros et cinquante-neuf centimes.

• Décision modificative n°1 - Budget principal réf : 2024-037

M. le Maire informe le conseil municipal qu'une subvention de 51 720 € a été accordée par le Département au titre des Fonds d’Investissements Durables pour financer le projet de Maison d’Assistantes Maternelles. Une décision modificative est donc nécessaire sur le budget principal pour y inscrire ces crédits qui viendront réduire le montant de l'emprunt.

Par ailleurs, suite à l'achat de nouveaux modules pour le parcours de santé, il convient de transférer des crédits du compte 2135 au compte 2188 po

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité approuve la décision modificative suivante :

Section d'investissement - Recettes :

➢ Compte 1323 - Subvention Département : + 51 720 €

➢ Compte 1641 - Emprunt : - 51 720 €

Section d'investissement - Dépenses :

* Compte 2135 - Installations générales - agencements : - 15 460 € * Compte 2128 – Aménagement de terrains : + 15 460 €Compte rendu conseil municipal du 16 avril 2024 – Page n°3

M. D. Chambrier et Mme S. Boulé ajoutent que le projet de réaménagement du parcours de santé a été initié et mené par les membres du Conseil Municipal des Jeunes. L’enveloppe budgétaire attribuée a été respectée. Une partie des ateliers sera changée, une tyrolienne sera ajoutée et les panneaux explicatifs des ateliers seront remplacés.

Les modules ont été achetés auprès d’un fournisseur. Leur mise en place sera assurée par le service technique.

• Demandes de subvention - Travaux Monument aux Morts et Carré Militaire réf : 2024-038 M. le Maire indique que les travaux de remise en état du Monument aux Morts et de réaménagement des tombes du Carré Militaires peuvent être financés par l’Office National des Anciens Combattants et des victimes de guerre, et le Souvenir Français.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Approuve l’opération de remise en état du Monument aux Morts et de réaménagement des tombes du Carré Militaires,

- Atteste de l’inscription de la totalité des crédits nécessaires au budget de la collectivité, - Sollicite une subvention auprès de l’Office National des Anciens Combattants et des victimes de guerre, du Ministère de la Défense et, du Souvenir Français.

- Autorise M. le Maire ou son représentant à signer les documents nécessaires à ce projet.

• Projet d'effacement des réseaux aériens d'électricité et de téléphone - ER 007828 Avenue de la Gare réf : 2024-039

M. le Maire rappelle que par délibération en date du 1er février 2022, le conseil municipal a donné son accord sur le principe d’une opération d’effacement du réseau électrique et téléphonique existant.

Il ajoute que l’étude d’exécution réalisée par les entreprises titulaires du marché départemental fait ressortir un coût total pour l’électricité de 175 000 €, et pour le génie civil de télécommunication de 56 000 €.

Conformément à la décision du Département du 8 octobre 2001, le reste à financer par la commune est de 40% du coût, soit 70 000 € pour l’électricité.

Conformément à la décision de la Commission permanente du Conseil Départemental du 27 février 2017, la participation de la commune est de 100 % du coût, soit 56 000 € pour le génie civil de télécommunication.

Les opérateurs de télécommunication assureront la maitrise d’ouvrage, la maitrise d’œuvre et le financement des travaux de câblage et de dépose du réseau.

La mise en souterrain du réseau d’éclairage public est assurée sous la maitrise d’ouvrage et la maitrise d’œuvre de la commune.

M. le Maire ajoute que le chiffrage définitif est supérieur à celui envisagé lors du lancement du projet. Une réunion est prochainement prévue avec le Département et l’entreprise Bouygues (en charge des travaux) pour programmer l’intervention. Le démarrage ne devrait pas avoir lieu avant le mois de juin.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :Compte rendu conseil municipal du 16 avril 2024 – Page n°4

- Confirme que le projet est conforme à l'objet de la demande de la commune de Vibraye, - Sollicite le département pour la réalisation de ce projet,

- Accepte de participer à 40% du coût HT des travaux, soit 70 000 € pour l’électricité, - Accepte de participer à 100% du coût des travaux, soit 56 000 € pour le génie civil de télécommunication

- Confirme l’inscription des crédits nécessaires au budget de la commune, - Autorise M. le Maire ou son représentant à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet,

- Le Conseil Municipal prend note que le coût de ce projet est susceptible d'évoluer en fonction de l'étude définitive, de la nature du sous-sol, ou suite à des modifications demandées lors de la réalisation, que les sommes versées au Département dans le cadre de ce projet ne donneront pas lieu à récupération de TVA.

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PERSONNEL

• Annualisation du temps de travail des agents réf : 2024-040

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses article L621-11 et -12 ; Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47 ;

Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels ; Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération n°2001-184 du 15/10/2001 relative au protocole d’accord sur les 35 heures du personnel communal,

Vu la délibération n°2022-030 du 07/03/2022 relative à l’organisation du temps de travail des agents.

Considérant l'avis du Comité Social Territorial en date du 28 mars 2024,

Considérant que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures ;

Considérant que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du Comité Social Territorial ;

Considérant que le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies ;

M. le Maire propose à l’assemblée :

Article 1 : Durée annuelle du temps de travail :Compte rendu conseil municipal du 16 avril 2024 – Page n°5

La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année 365 jours

Nombre de jours non travaillés :

Repos hebdomadaires (2 jours x 52 semaines) - 104 jours

Congés annuels (5 fois les obligations hebdomadaires de travail) - 25 jours

Jours fériés - 8 jours

Total : - 137 jours

Nombre de jours travaillés 228 jours

Nombre de jours travaillées = Nb de jours (228) x 7 heures 1596 heures arrondi à 1600 h

+ Journée de solidarité + 7 h

Total de la durée annuelle : 1 607 heures

Article 2 : Garanties minimales :

L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies : − La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures.

− La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.

− Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures. − L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures. − Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures. − Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.

Article 3 : Fixation de la durée hebdomadaire de travail :

La durée annuelle de travail pour un agent travaillant à temps complet est de 1 607 heures, soit un temps de travail hebdomadaire de 35 heures pour l’ensemble des agents.

Lorsque le cycle de travail hebdomadaire dépasse 35 heures, c’est-à-dire que la durée annuelle du travail dépasse 1607 heures, des jours d’aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT) sont accordés pour que la durée annuelle du travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1 607 heures.

Pour les agents exerçants leurs fonctions à temps partiel, le nombre de jours ARTT est proratisé à hauteur de leur quotité de travail.

Article 4 : Détermination des cycles de travail :

Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, les services suivants sont soumis aux cycles de travail qui suivent :

Service Cycle de travail Bornes horaires

quotidiennes de

travail

Bornes

hebdomadaires

du service

Modalités de repos

et de pauseCompte rendu conseil municipal du 16 avril 2024 – Page n°6

Administratif Cycle hebdomadaire : 40h

par semaine sur 5 jours,

ouvrant droit à 28 jours

d’ARTT par an pour un agent

à temps complet

7h – 20h00

(23h00 si

conseil

municipal)

Du lundi au

Vendredi

(au dimanche

en cas

d’élections)

Pause méridienne :

de 30 minutes à 1h30

Technique Cycle de travail avec temps

de travail annualisé (1607 h

pour un agent à temps

complet)

Du 15/03 au 15/10 (31

semaines par an) : 41h30 par

semaine sur 5 jours

Du 16/10 au 14/03 (21

semaines par an) : 35h15 par

semaine sur 5 jours

Soit 22 jours d’ARTT par an

pour un agent à temps

complet.

6h00 – 20h00 Du lundi au

Vendredi

(au dimanche en

cas

d’intervention

sur une période

d’astreinte)

Pause méridienne :

de 30 minutes à 1h30

Enfance Cycle de travail avec temps

de travail annualisé (1607 h

pour un agent à temps

complet)

Période de forte activité

pour les ATSEM : 36

semaines scolaires

Période de forte activité

pour les animateurs : 16

semaines de vacances

scolaires

7h00 – 20h00

(23h00 en cas

de soirée au

local ados)

Du lundi au

Vendredi

(au dimanche

pour les séjours

d’hiver et d’été)

ATSEM :

Journée continue : 20

minutes de pause

pour 6h de travail

consécutif.

Pause méridienne :

de 30 minutes à 1h30

Animateurs : pause

méridienne de 30

minutes à 1h30

Entretien Cycle de travail avec temps

de travail annualisé (1607 h

pour un agent à temps

complet)

6h00 – 20h00 Du lundi au

Vendredi (au

Dimanche en cas

d’intervention

sur une période

d’astreinte)

20 minutes de pause

pour 6h de travail

consécutif

Pause méridienne :

de 30 minutes à 1h30

Culture Cycle de travail avec temps

de travail annualisé (1607 h

pour un agent à temps

complet)

Salle culturelle : pour la

préparation et la gestion

technique des spectacles,

pour garantir la qualité du

spectacle, une continuité est

nécessaire dans l’accueil de

7h00 – 20h00

(minuit en cas

de spectacle à

la salle

culturelle)

Du lundi au

Vendredi

(au Dimanche en

cas

d’intervention à

la salle

culturelle)

20 minutes de pause

pour 6h de travail

consécutif

Pause méridienne :

de 30 minutes à 1h30Compte rendu conseil municipal du 16 avril 2024 – Page n°7

la troupe (préparation de la

salle, accueil des artistes et

régie pendant le spectacle).

Il est donc

exceptionnellement dérogé

à l’amplitude quotidienne

des 12 heures de travail, et à

la durée quotidienne de

travail de 10 heures.

Les horaires de travail des agents sont définis en accord avec l’autorité territoriale pour assurer la continuité de service.

Article 6 : Planning annuel :

Un planning annuel sera remis aux agents, qui distinguera les temps travaillés, les temps de repos compensateurs et les congés annuels.

Un décompte du relevé d’heures effectuées par l’agent lui sera remis mensuellement afin d’assurer le suivi régulier des heures.

Article 7 : Modalités de réalisation de la journée de solidarité :

Tous les agents étant annualisés, la journée de solidarité est lissée sur l’année. Pour les agents exerçants leurs fonctions à temps non complet, elle est proratisée à hauteur de leur quotité de travail.

Article 8 : Congés de fractionnement :

Un jour de congé supplémentaire est attribué aux agents dont le nombre de jours de congés pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre est de cinq, six ou sept jours. Il est attribué un deuxième jour de congé supplémentaire lorsque ce nombre est au moins égal à huit jours.

Article 9 : Date d’effet :

Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à partir du 1er mai 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide de mettre en place le temps de travail et d’adopter les modalités de mise en œuvre telles que proposées.

• Indemnité exceptionnelle pouvoir d'achat réf : 2024-041

Vu les articles L.2121-20 et L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2024-010 du 05/02/2024 portant refus de l’instauration de l’indemnité exceptionnelle pouvoir d’achat au sein de la collectivité,

M. le Maire indique que pour lutter contre l’inflation, une prime de pouvoir d’achat a été mise en place fin 2023 pour les agents publics.

Il précise que son versement a été automatique pour les agents des fonctions publiques d’Etat et Hospitalière, et qu'il est soumis au vote des assemblées délibérantes pour les agents de la fonction publique territoriale.

M. le Maire invite les membres du conseil municipal à s’exprimer sur ce sujet.Compte rendu conseil municipal du 16 avril 2024 – Page n°8

M. A. Guérant regrette que le conseil ait refusé lors de sa dernière séance de mettre en place cette indemnité. Ce refus engendre une démotivation des agents, alors que leur implication (notamment lors du covid) est indéniable.

M. J-Y Renaudin est contre le versement de cette prime, mais il est favorable à une augmentation du salaire des agents.

M. D. Chambrier rappelle que l’indemnité est destinée à soutenir le pouvoir d’achat face à l’inflation qui touche l’ensemble des personnes. Il ne s’agit pas d’une prime de reconnaissance. Les textes sont tels qu’ils sont, mais il serait dommage de pénaliser l’ensemble des agents en la refusant. Cette opportunité offerte par la loi permettrait également d’exprimer la politique sociale de l’équipe municipale.

Mme A-M Rouget considère que le conseil municipal s’est déjà exprimé sur cette question, et que les élus n’ont pas à se justifier. Elle ajoute que les tranches prévues par les textes ne sont pas équitables, et que les écarts de salaires au sein d’une même tranche sont trop importants.

Mme C. Derré ajoute que le vote à bulletin secret permet une libre expression des opinions, sans crainte de jugement.

Mme S. Boulé pensait que ce point serait validé et voté par le conseil sans difficulté.

Mme C. Gautier explique que cette prime est un coup de pouce budgétaire ; elle a été votée dans les autres structures dont elle est membre. Les seules modulations qui sont intervenues l’ont été pour des raisons de difficultés budgétaires, ce qui n’est pas le cas de la commune. Certains salariés du secteur privé en ont également bénéficié.

M. le Maire regrette que ce texte soit voté par l’Etat, mais que le financement soit laissé à la charge des collectivités.

M. D. Gouhier demande si ce point avait été étudié en amont de la réunion de conseil, et s’il y avait eu des échanges avec les agents.

M. le Maire précise que le courrier commun des agents communaux adressé aux élus aurait été évoqué lors du conseil municipal, même si ce point n’avait pas été inscrit à l’ordre du jour. Une communication plus précoce aurait été appréciée par les membres du conseil.

- Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas voter à bulletin secret, - Après en avoir délibéré (10 voix pour et 10 voix contre), et compte tenu du fait qu’en cas de partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante, le conseil municipal refuse de ré-examiner la délibération n°2024-010 du 05/02/2024, et maintient sa décision de ne pas instaurer l’indemnité exceptionnelle pouvoir d’achat au sein de la collectivité.

M. A. Guérant quitte l’assemblée.

• Création de poste - Avancement de grade réf : 2024-042

M. le Maire indique qu’un agent du service entretien remplit les conditions d’ancienneté pour

bénéficier d’un avancement au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe. Il propose à l'assemblée de créer le poste correspondant. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

- Décide de créer un poste d’adjoint technique de 1ère classe à temps complet à compter du 1er mai 2024.

- Décide de supprimer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps completCompte rendu conseil municipal du 16 avril 2024 – Page n°9

après nomination de l’agent.

- Autorise M. le Maire ou son représentant à signer les documents nécessaires.

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TRAVAUX

M. le Maire indique que les travaux de voirie 2024 vont débuter. M. C. Ledieu précise à ce sujet que le parcours de la course de voitures à pédales n’empruntera plus l’Avenue de la Gare : le tracé longera le mur du presbytère, comme l’an passé.

Les travaux de restauration du Monument aux Morts ont débuté.

Les travaux à intervenir sur la voirie communautaire vont prochainement être lancés par la communauté de commune.

M. A. Perrichot insiste sur le fait qu’il y a un problème de niveau sur les bouches de captage de la résidence A. Croizat. Elles sont trop hautes par rapport au niveau de la voirie, ce qui les empêchent de capter correctement les eaux pluviales.

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DIVERS

• Demande d'accès au mur d'escalade du gymnase D. Costantini - Modification de l'intérêt communautaire réf : 2024-043

M. le Maire indique que la Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de l’Anille envisage de modifier la définition de l'intérêt communautaire du gymnase D. Costantini.

A l'heure actuelle, les écoles publiques du territoire accèdent au gymnase D. Costantini, reconnu dans sa totalité d'intérêt communautaire. Elles bénéficient à ce titre d'un financement du transport par la CCVBA, ce qui permet aux communes dépourvues d'équipement sportif d'accéder gratuitement au gymnase, et aux enfants des écoles d'y pratiquer des activités sportives variées.

La CCVBA envisage de modifier la rédaction de l'intérêt communautaire, en le limitant au mur d'escalade du gymnase. Le financement du transport des enfants ne s'appliquerait alors que pour la pratique de cette activité.

➢ L'accès au gymnase D. Costantini n'engendre actuellement pas de coût supplémentaire pour les communes, car leur matériel pédagogique est mutualisé.

➢ En revanche, la pratique de l'escalade nécessite un encadrement et une habilitation spécifique, et une éventuelle participation aux frais de maintenance.

M. D. Chambrier regrette que cette modification motivée par des raisons financières (cela représente une dépense de l’ordre de 2 000 € par an pour la CCVBA) pénalise les enfants des écoles de petites communes, dépourvues d’équipement sportif.

Mme C. Derré souligne que l’intérêt communautaire de la piscine municipale de Bessé-sur-Braye pourrait également être reconnu, ce qui permettrait aux écoles du secteur de se rendre vers ce site, et non plus à La Ferté Bernard.

Après en avoir délibéré et compte de tenu des éléments ci-dessus, le conseil municipal à l'unanimité :

- Demande que l'intérêt communautaire de l'ensemble du gymnase D. Costantini soit conservé, - Refuse que l’intérêt communautaire de cet équipement soit limité au seul mur d'escaladeCompte rendu conseil municipal du 16 avril 2024 – Page n°10

• Tarifs des séjours d’été – 2024 réf : 2024-044

M. le Maire propose au conseil municipal de fixer les tarifs des séjours programmés sur l’été 2024 par le service enfance jeunesse.

➢ Les ados séjourneront du 08 au 13 juillet 2024 à Saint-Aubin sur Mer (à proximité de Ouistreham) - 18 places sont disponibles ; le montant total des charges de ce séjour est de 9 990 €.

➢ Deux séjours accessoires seront proposés aux plus jeunes à Morannes-sur-Sarthe-Daumeray (Maine et Loire) :

- Un séjour de 3 jours pour les 7/8 ans du 15 au 17 juillet 2024 – 20 places sont disponibles, avec un budget total (dépenses) de 3 600 €.

- Un séjour de 5 jours pour les 9/11 ans du 22 au 26 juillet 2024 – 20 places sont disponibles, avec un budget total de 5 915 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, approuve les tarifs suivants pour les séjours d’été 2024 :

SEJOURS

Familles ne résidant pas sur la commune : application

des tarifs selon le QF majorés de 5 % 1er janvier

Forfait séjour accessoire de 3 jours :

Allocataires CAF/MSA QF ≤ 700 € 1er janvier 55.00 €

Allocataires CAF/MSA QF > 701 € ≤ 900 € 1er janvier 61.00 € Allocataires QF > 901 ≤ 1 100 1er janvier 68.00 € Allocataires QF > 1 101 ≤ 1 400 1er janvier 75.00 €

Allocataires QF > 1 401 ou Non allocataire 1er janvier 82.00 €

Forfait séjour accessoire de 5 jours :

Allocataires CAF/MSA QF ≤ 700 € 1er janvier 90.00 €

Allocataires CAF/MSA QF > 701 € ≤ 900 € 1er janvier 100.00 € Allocataires QF > 901 ≤ 1 100 1er janvier 112.00 € Allocataires QF > 1 101 ≤ 1 400 1er janvier 123.00 € Allocataires QF > 1 401 ou Non allocataire 1er janvier 135.00 €

Forfait séjours ados été :

Allocataires CAF/MSA QF ≤ 700 € 1er janvier 178.00 €

Allocataires CAF/MSA QF > 701 € ≤ 900 € 1er janvier 209.00 € Allocataires QF > 901 ≤ 1 100 1er janvier 239.00 € Allocataires QF > 1 101 ≤ 1 400 1er janvier 270.00 €

Allocataires QF > 1 401 ou Non allocataire 1er janvier 300.00 €

• Agenda Quai des Arts

Date Spectacle Genre Organisateur

22-avr.-24 Cinéma - 2 séances A 15h : Chien et chat - A 20h : Le vie de ma mère Cinéma Commune de Vibraye

24-mai-24 Le show qui must go on Humour Musical Commune de Vibraye 27-mai-24 Cinéma à 20h Cinéma Commune de Vibraye 15-juin-24 Festival de Théâtre Théâtre Les Fracassés 24-juin-24 Cinéma Cinéma Commune de Vibraye 22-juil.-24 Cinéma - 2 séances Cinéma Commune de VibrayeCompte rendu conseil municipal du 16 avril 2024 – Page n°11

26-août-24 Cinéma - 2 séances Cinéma Commune de Vibraye

• Remerciements :

L’UVICAPL et l’association pour le don du sang bénévole du secteur de La Ferté-Bernard remercient les membres du conseil municipal pour la subvention qui leur a été accordée.

• Questions diverses :

Un nouveau Bureau a été élu par l’UVICAPL. Plusieurs projets sont en cours pour animer et dynamiser la commune (brocante, course de voitures à pédales et marché nocturne).

Mme A-M Rouget indique que la commune de Vibraye figure sur le parcours du défilé de voitures anciennes organisé le dimanche 02 juin. Les véhicules arriveront au centre-ville par la rue des Sablons à partir de 10h00, et feront une halte sur la place de l’église et la place du Souvenir. Les participants auront accès au presbytère : ils pourront y visiter l’exposition sur le circuit du Grand Prix de 1906.

Il y aura sans doute besoin de commissaires pour faciliter leur passage.

M. D. Chambrier explique que la préparation de l’accueil de la Caravane Terre de Jeux du 15 juin avance et prend forme. Un peu plus d’une vingtaine d’activités sportives seront proposées au public, sous forme d’ateliers accessibles à tous. Le Comité Départemental Olympique et Sportif proposera également des disciplines complémentaires (tir à l’arc, rugby, golf, triathlon …). Il fait appel aux membres du conseil pour apporter leur aide sur cette journée (buvette, ateliers …). Des restaurateurs professionnels seront présents en journée (food-truck / galettes et crêpes) ; la buvette sera tenue par les associations vibraysiennes. Le soir (retransmission des matchs de l’Euro de football), ces dernières proposeront en plus de la restauration rapide.

L’UVICAP sera sollicitée pour utiliser ses gobelets, avec une consigne d’1 €.

La fête des associations (remise des récompenses) aura lieu en fin de journée. Il n’y aura exceptionnellement pas de tournoi sportif pour cette édition.

M. le Maire indique que Mme Martine Germain s’est portée candidate pour reprendre la fonction d’Adjointe à la culture.

Le concert organisé la veille au Quai des Arts a remporté un franc succès auprès du public. Organisé grâce à Richard Cross, il a permis de récolter des fonds pour la restauration des retables de l’église.

M. C. Ledieu demande si le projet du presbytère prend forme. Un rendez-vous avec le CAUE de la Sarthe est prévu le 27 avril prochain. Une intervention rapide est à prévoir sur la cheminée : fissurée, elle menace de s’écrouler sur la voie publique et/ou la toiture du bâtiment.

M. P. Vadé demande si tous les logements sociaux de la résidence A. Croizat sont attribués. Les propositions de logements sont en cours. Les candidats doivent à présent donner leur réponse.

La séance est levée à 23h05.

Le Secrétaire de séance, POUR EXTRAIT CONFORME Mme ROUGET Anne-Marie Le Maire

M. Dominique FLAMENTCompte rendu conseil municipal du 16 avril 2024 – Page n°12

PROCHAINES REUNIONS

Réunions du Conseil municipal :

• Lundi 27 mai 2024 à 20h30 – Salle du conseil municipal

• Lundi 17 juin 2024 à 20h30 – Salle du conseil municipal

• Lundi 09 septembre 2024 à 20h30 – Salle du conseil municipal

• Lundi 07 octobre 2024 à 20h30 – Salle du conseil municipal

• Lundi 04 novembre 2024 à 20h30 – Salle du conseil municipal

• Lundi 02 décembre 2024 à 20h30 – Salle du conseil municipal

Réunions des commissions :

• Commission « menus » du restaurant scolaire : mardi 04 juin 2024 à 17h30 – Restaurant scolaire

• Commission « sports » :

o Mardi 16 avril 2024 à 15h30 – Parking de la salle des fêtes – Implantation des ateliers avec le Comité Départemental Olympique et Sportif

o Jeudi 16 mai 2024 à 18h00 – Salle A. Leprêtre (commission communale) : préparation de l’accueil de la Caravane Terre de Jeux 2024

• Commission « Rock à Vib » : mardi 30 avril 2024 à 18h30 - Salle A. Leprêtre (commission communale)

Manifestations communales :

• Journée citoyenne (projet du Conseil Municipal des Jeunes) : samedi 25 mai 2024 de 09h00 à 16h00 (matin : rando écolo - Pique-nique le midi sous le préau de l’école primaire – Ateliers divers l’après-midi)

• Accueil de la Caravane Terre de Jeux 2024 au complexe sportif – Samedi 15 juin 2024 • Festival Rock à Vib’ – Samedi 06 juillet 2024

Elections européennes : dimanche 09 juin 2024 (bureaux de vote ouverts de 08h00 à 18h00)