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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 16 novembre 2022
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Lombron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 16 novembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
République Française
Département Sarthe
Commune de Lombron
PROCES VERBAL
SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2022
L’an deux mil vingt-deux, le seize novembre à 20h15, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est
réuni publiquement à la mairie, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur GREMILLON,
Maire.
Date de la convocation : 10/11/2022 Date d’affichage : 10/11/2022
Nombres de membres
Afférents au Conseil Municipal : 19 Présents : 13 Qui ont pris part au vote : 15
Présents: GREMILLON Alain, BERNES Serge, TREMIER Josette, GODEFROY Vincent, BOUZEAU Brigitte,
MEDARD Claude, BRABANT Angélique, MENAGER Michel, BARBIER Catherine, DELANGLE Dominique,
GRAFFIN Ghislaine, LEFEUVRE Thierry, ROUSSELOT Pierre.
Absents avant donné procuration: CARTEREAU Angeline à TREMIER Josette, FAUTRAT Jennifer à GODEFROY Vincent.
Excusés : BUREAU Denis, GERBAULT Aurélie, HEUZARD Emilie, LEBOUC Pauline.
A été nommé secrétaire : ROUSSELOT Pierre
ORDRE DU JOUR
1/ Approbation du compte rendu de la séance du 11 octobre 2022
2/ Création d’un poste d’adjoint technique territorial APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 11 OCTOBRE 2022
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance du 11 octobre 2022.
CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
I appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet,
nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour
permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis
préalable du Comité Technique compétent.
Compte tenu du départ à la retraite de la responsable du restaurant scolaire, une réorganisation du service
est rendue nécessaire avec le recrutement d’une aide cuisinière.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
La création d’un emploi permanent d’aide cuisinière au grade d’adjoint technique territorial relevant de la
catégorie hiérarchique C1 à temps complet, à compter du 21 novembre 2022. L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
- Aide à la préparation des repas, à l'organisation et au service des repas
- Participation à l'entretien des locaux
- Gestion des effectifs
- Remplacement ponctuellement de la responsable en cas d'absence
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- APPROUVE la proposition de monsieur le Maire
- MODIFIE ainsi le tableau des emplois
ETAT DU PERSONNEL TERRITORIAL
Filères et grades Catégorie Tableau au | Tableau au | Effectif budgétaire Observations
01/04/2022 | 21/11/2022 au 21/11/2022
Filière administrative 6 6 4
Secrétaire de Mairie A 1 1 0 Détachement
Rédacteur Principal 1ère classe B 1 1 1
Adjoint Administratif Principal 1ère classe C 1 1 0 Détachement
Adjoint Administratif Principal 2ème classe C 1 1 1
Adjoint Administratif C 2 2 2 dont 1 TNC (17,5/35éme)
Filière Animation 1 2 2
Adjoint d'Animation | C | 1 2 2 2 TNC(6/35ème)
Filière Technique 10 11 11
Agent de maitrise principal C 1 1 1
Adjoint technique Principal de 1ère classe C 4 4 4
Adjoint technique principal de 2ème classe C 3 3 3
Adjoint technique C 2 3 3 dont 1 TNC (31,5/35ème)
Filière Médico Sociale 2 2 2
ATSEM principal de 1ère classe C 1 1 1
ATSEM principal de 2ème classe C 1 1 1
Nombre de postes 19 21 19 dont 2 postes en détachement - _ ABROGE les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de la commune à compter de
l'entrée en vigueur de la présente.
- INSCRIT au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
INFORMATIONS DIVERSES
- Le conseil d'école s’est déroulé le 15 novembre 2022
- Rappel des dates des prochains conseils municipaux : 28 novembre et 13 décembre.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.
Le Maire Le secrétaire de séance
Alain GREMILLON Pierre ROUSSELOT