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Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune d'Espondeilhan.
Lien du pdf (unknown - Note de presentation CA 2022 ID 90369)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Logement,
co
3 Espon deilhan
NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE E T SYNTHÉTIQUE
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
I. Le cadre général du compte administratif
L'article L.2313-1 du Code Gé néral d es Collectivités Terri toriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant l es inform ations financières essentielles est j ointe a u compte administratif afin de perm ettre aux c itoyens d'en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la comm une d 'Espondeilhan; elle e st disponible sur le site internet de la comm une.
Le Compte Administratif 2022 retrace l'ensemble des dépenses et des recettes r éalisées par la Commune entre le 1janvier et le 31 décembre 2022. Il est en concordance avec le Compte de Ge stion établi par le Trésorier.
Le Compte Administratif 2022 pourra être c onsulté s ur simple demande a u secrétariat de la mairie aux heures d'ouvertu res de l'accueil après son a pprobation prévue le 21 mars 2023.
II. Éléments de contexte et priorités d u budget
Les sections de fonctionnement et d'investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un c ôté, la gestion des aff aires courantes (ou section de fonctionnement); de l'autre, la section d 'investiss ement qui a vocation à p réparer l'avenir.
Le Budget Primitif de l a commune d 'Espondeilhan a é té v oté par le Conseil Municipal l e 22 mars 2022.
Il se caractérise par :
• Une maîtrise des dépenses de fonctionnement avec:
Le maintien d e la masse salariale ;
Une maîtrise des dépenses de fonctionnement t out en maintenant le niveau e t la qualité
des services r endus aux habitants ;
• D es r ecettes de gestion marquées par :
Une stagnation des dotations de l'Etat;
Le maintien d es taux d e fiscalité comm unale.
• Un p rogramme d'investissement équilibré qui a permi s de financer diverses opérations d'équipement, en p artie grâce à une mobilisation des subventions la plus importante possible.
La stagnation nationale de la dotation globale de fonctionnement versée p ar l'Etat rend l'équilibre budgétaire des communes de p lus en plus tendu.
Le budget 2022 a été élaboré sans aucune hausse des taux de fiscalité. III. La section de fonctionnem ent
a) Généralités
Le budget de fonctionnement permet à no tre collectivité d 'assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des r ecettes nécess aires au fonctionnement courant et récurent des services communaux.
Pour notre co mmune, les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des impôts locaux, des dotations versées par l'Etat, de diverses subventions, ainsi qu'aux revenus des immeubles communaux (l oyers, location salle des fêtes). Les recettes d e fonctionn ement 2022 r eprésentent 886 910,32 €.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du p ersonnel communal, les indemnités des élus, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières p remières et de fournitures, les intérêts des emprunts à payer.
Les dépenses d e fonctionn ement 2022 représentent 684 5 89,62 €.
Au fi nal, l'écart entre l e volume total des produits de fonctionnement et celui des charges de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans r ecourir nécessairement à un e mprunt nouveau. Pour 2022, la capacité d'autofinancement est de 202 320,70 €.
b) Les principales dépenses et recettes de la section de fonctionnement
On constate que les dépenses de fonctionnement (dépenses réelles et opérations d'ordre) ont diminué en 2022 de 1,35 % par rapport à 2021.
DEPENSES 2022 RECETTE S 202 2
Natures des dépenses Montant Natures des d épenses Montant
Charges à caractère général 125 28 7,41 € Atténuations de charges 3 940 ,56 €
Charges de personnel, frais assimilés 365 0 26,64 € Produits services, domaine,ventes div 26 3 14,37€
Atténuations de produits 0,00 € Impôts et taxes 625 545,82 €
Autres charges de gestion courante 110 873,85 € Dotations e t participations 195 142,40 €
Charges financières 30 509 ,06 € Autres produits de gestion courant e 5 850 ,88 €
Charges exceptionnelles 481,71 € Produits financiers 53,04 €
Produits exceptionnels 23 089 ,19 €
Total des dépenses ré elles 632178,67 € Total des recettes réelles 879 936 ,26 €
Opérations d'ordre e t amortissement 52 410,95 € Opérations d'ordre 6 97 4,06 €
Total des onérations d'ordre 52 41 0,95 € Total des recettes d'ordre 6 974,06 €
TOTAL 684 5 89,62 € TOTAL 886 910,32 €
Les trois principaux types de recettes de la commune en 2022 sont :
Les produits services, domaine, ventes diverses (26 314,3 7 €)
Les impôts locaux et les taxes (625 545,82 €)
Les dotations versées par l'Etat, et notamment la dotation globale de fonctionnement (195 142,40 €)
c) La fiscalité
Concernant les ménages, les taux d'imposition locaux ont été maintenus en 2022: Taxe sur le foncier bâti: 43,91 % (taux co mmunal+ taux départemental)
Taxe sur le foncier non-bâti: 54,12%
2 Le prod uit des impôts directs locaux e n 2022 s'élève à 472 041,00 €.
Concernant les entreprises, la Cotisation F oncière des Entreprises (CFE) est perçue par la Communauté d' Agglomération Béziers Méditerranée.
d) Les dotations de l'Etat
La Dotation Globale de fonctionnement est la principale dotation versée par l'Etat à la commune. Elle est en stagnation c es dernières années.
IV. La section d'investiss ement
a) Généralités
Le budget d'investiss ement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique d es notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investiss ement est li ée aux p rojets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
L'investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître l e patrimoine de la commune.
Le budget d'investissement de la commune regroupe:
•
•
En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou l a consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de b iens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des s tructures déjà existantes, soit sur des structures en co urs de création.
En recettes : deux types de recettes coexistent. L es recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire et les déclarations préalables (taxe d'aménagement) et les subventions d'investiss ement perçues en lien avec l es projets d'investissement retenus (par exemple: des subventions relatives à la construction d 'un no uvel équipement, à la réfection du réseau d 'éclairage p ublic ...) .
b) Les principaux projets réalisés au cours del 'année 2022
- Création d 'un terrain multisports
- Aménagement d'un local p our les archives municipales
- Etudes pour l'aménagement de l'avenue de la Tuilerie
- Réfection de chemins communaux
c) Vue d'ensemble de la réalisation de la section d'investissement
DEPENSES 2022 RECETTES 2022
Natures des d épenses Montant Natures des d épenses Montant
Dépenses d'équipement 250 061,67 € Subventions d'investissement 119 193,31 €
Emprunts et dettes assimilées 52 015,30 € Dotations, fonds divers et réserves 85 47 9,57 €
Total des dépenses réelles 302 0 76,97 € Total d es recettes réelles 204 6 72,88 €
Opérations d'ordre 6 974,06 € Opérations d'ordre 52 410,95 €
Total des opérations d'ordre 6 974 ,06 € Total des recettes d 'ordre 52 4 10,95 €
TOTAL 309 0 51,03 € TOTAL 257 0 83,83 €
Résultat : - 51 967,20 €
3 Les dépenses d'investiss ement 2022 représentent 309 0 51,03 €.
Les recettes d'investiss ement 2022 représentent 257 08 3,83 €.
Les crédits inscrits au budget 2022 engagés dans la comptabilité mais non payés en 2022 sont distingués dans le Compte Administratif dans une co lonne «restes à réaliser » (dépenses engagées non mandatées). Ainsi 60 570,05 € de travaux sont reportés de 2022 sur 2023. Ces crédits perm ettront le démarrage de travaux en début d'année 2023, sans attendre le vote du b udget primitif 2023.
Au même titre que l es dépenses, certaines recettes qui n'ont pas été perçues en 2022 peuvent être reportées, par le biais des r estes à réaliser (recettes certaines - titres non émis), à l'exercice suivant. Elles s 'élèvent à 27 452,31 €. Elles co rrespondent aux subventions r estant à percevoir.
d) Etat de la dette
Le remboursement du capital d es emprunts en c ours de la comm une représente 52 015,30 € pour l'année 2022.
TABLEAU RECA PITULA TIF D'EXECUTION DU BUDGET DE L'ANNEE 2 022
Résultat à la clôture de Part affectée à opérations non Résultat de clôture
SECTION l'exercice n-1 au l'investissement Résultat de l'exercice 2022 budgétaires sur de l'exercice 2022
31/12/2021 exercice 2022 comptes de bilan
INVESTISSEMENT -86 491,87 € -51 967,20 € -138 45 9,07 €
FONCTIONNEMENT 245 740,39€ 61 272,58€ 202 320,70 € 386 7 88,51 €
TOTAL 159 248,52 € 61 272,58 € 150 3 53,50 € 248 329,44€
Fait à Espond eilh an, le 13 mars 2023
Le Maire, Christoph e LLOP
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