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Déliberation - deliberation 2023 10
Déliberation - deliberation 2023 05
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune d'Issel.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Industrie,
DEPARTEMENT
L'AUDE
DE
ARRONDISSEMENT
DE CARCASSONNE
DOMAINE: 5 « Institutions et vie politique»
SOUS-DOMAINE : 5.7
“ Intercommunalité»
OBJET :
Adhésion au groupement de
commandes pour la
passation d'un accord-cadre
pour la réalisation de travaux
liés à la défense incendie
Le nombre de
conseillers
Municipaux en service
est de : 11
CONVOCATION C.M.
EN DATE DU :
12/01/2023
AFFICHAGE EN DATE
DU : 20/01/2023
PUBLICATION DE LA
PRESENTE EN DATE
DU : 20/01/2023
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
PAR RECEPTION
PREFECTURE LE :
PAR PUBLICATION
LE :
PAR DELEGATION
LE :
(signature)
Prénom NOM
Liberté + Égalieé + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
aptes N° 2023/05
COMMUNE D’ISSEL
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 19 janvier 2023 à 20h30
Le Conseil Municipal de la commune d'ISSEL, légalement convoqué, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de M. Henri POISSON, Maire,
Présents : Jacques CUNG, Christophe BRUNEL, Armelle DE RIVOYRE, Pierre DELPERIE, Régine SEJALON, Stéphane SAOUMA, Frédéric DAUVIN,
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent : Sabrina MAHIEU, Axelle FOUGA, Myriam MECHRAOUI
Secrétaire : Christophe BRUNEL.,
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragai Audois a créé, conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique, un groupement de commandes pour la passation d'un accord-cadre pour la réalisation de travaux liés à la défense incendie (Bâches incendie, citernes enterrées et poteaux incendie).
Compte-tenu que la commune a des besoins similaires et dans le but de rationaliser les démarches administratives liées aux procédures de passation de marchés, Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal
afin d'adhérer audit groupement de commandes.
Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention qui définit la constitution et les modalités de fonctionnement du groupement de commandes et qui désigne la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois comme coordonnateur dudit groupement.
Ex le Maire sollicite le conseil municipal afin :
d’adhérer au groupement de commandes pour la passation d'un accord-cadre pour la réalisation de travaux liés à la défense incendie constitué par la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois,
d'approuver le projet de convention ;
de l'autoriser à signer la convention constitutive du groupement de commandes.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE l'adhésion de la commune au groupement de commandes pour la passation d'un accord-cadre pour la réalisation de travaux liés à la défense incendie constitué par la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois.
APPROUVE le projet de convention du groupement de commandes.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi que tous les documents se rapportant à la présente délibération.
ADOPTE À L'UNANIMITE ;
VOTE CONTRE : 0
S'ABSTIENNENT ou S'ABSTIENT : 0
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre. La convocation du C.M. et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux
Articles L.2221-7 et L.2121-7 du C.G.C.T.
A ISSEL, le 19 janvier 2023
Le secrétaire de séan
Christophe BRUNEL
RA
PREFECTURE DE
LL CARCASSONNE
Contrôle d légalité
Date de réception dé
011-211101753-20230119-
l'AR:-23/04/2023—
DE 2023 005 BIS-DE