Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 25 mars 2010

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Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 25 mars 2010 Document publié le Jeudi 25 mars 2010 par la commune d'Épinay-sur-Seine. Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 25 mars 2010)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 MARS 2010

L'an deux mille dix, le vingt cinq mars, à vingt heures quarante cinq minutes, les membres composant le Conseil Municipal de la Commune d'Epinay-sur-Seine, se sont réunis au nombre de trente quatre, puis trente cinq à partir de vingt et une heures, trente quatre de vingt deux heures à vingt deux heures et huit minutes, puis trente cinq, et à partir de vingt deux heures et dix huit minutes, trente quatre, sous la présidence de Monsieur Hervé CHEVREAU, Maire d’Epinay-sur-Seine, en leur lieu ordinaire, Salle du Conseil Municipal, pour la tenue de la séance pour laquelle ils ont été convoqués individuellement et par écrit le dix neuf précédent.

Etaient Présents :

M. CHEVREAU, Maire d’Epinay-sur-Seine, M. KONIECZNY, Mme ESPINASSE, M. FLANDIN, Mme LE GLOANNEC, M. SAIDANI, Mme BASTIDE, M. BOURDI (jusqu’à vingt deux heures et dix huit minutes), Mme BLIN, M. LE DANOIS, Mme AZZOUZ, M. TILLIET, Mme BEN CHEIKH (à partir de vingt et une heures) Adjoints au Maire, Mme FAIVRE, M. REDON Melle KAIS, Mme GAUTIER, MM LEROY, FARRAGUT, Mme MHEBIK, M. BOURCIER, Mme PONTHIER, MM. OBERTAN, LISON, GUY, LESKO, Mme DE MOURA, MM. KOUMOU, TRIGANCE, Mme HARDY-DOURNES, M.CHALLAL, Mme MATMATI, Melle DOUMBIA M. RIGAULT (jusqu’à vingt deux heures et à partir de vingt deux et huit minutes), TAVARES, Conseillers Municipaux.

Absents représentés :

M. BOURDI représenté par M.LE DANOIS (à partir de vingt deux heures et dix huit minutes), Melle BEN CHEIKH représentée par M. FLANDIN (jusqu'à vingt et une heures), M. KASSAMALY représenté par M. KONIECZNY,

M. LOCRAY représenté par Mme LE GLOANNEC,

Mme COHEN représentée par Mme BLIN,

M. ZEITOUN représenté par M.SAIDANI,

Melle TABOUREAU représentée par Mme BASTIDE,

Mme CROZAT représentée par M. Hervé CHEVREAU, Maire d’Epinay-sur-Seine, Mme TUFFERY-TOULLEC représentée par Mme ESPINASSE,

Mme CAILLEUX représentée par M. CHALLAL.

Absent :

M. RIGAULT (de vingt deux heures à vingt deux heures et huit minutes)

Lesquels peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil pour la présente séance, Mademoiselle Nadia KAIS ayant obtenu 43 voix pour, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Ces formalités remplies, les affaires dans l’ordre du jour ont été successivement exposées et examinées ; elles ont donné lieu aux débats et aux votes ci-après relatés.LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

CM100218 - 1 - DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

PROCEDE à l'élection d'un secrétaire de séance.

A obtenu :

Mademoiselle Nadia KAIS voix : 43

Nadia KAIS est donc désignée à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire pour la présente séance.

CM100325 - 2 – FISCALITE DIRECTE LOCALE – VOTE DES TAUX 2010

DECIDE de fixer les taux des contributions ainsi qu'il suit :

- Taxe d'habitation ………………………………………………………………..16,71% - Taxe foncière sur les propriétés

bâties

……………………………………………………………….24,06%

- Taxe foncière sur les propriétés

non bâties

………………………………………………………………...30,91%

Ont voté pour : 42

Abstention : 1

CM100325 - 3 - : REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT 2009

DECIDE de procéder à la reprise anticipée du résultat 2009 sur le budget de la ville d'Epinay-sur-Seine dans le cadre du vote du budget primitif 2010.

CONSTATE un résultat de clôture provisoire :

en section de fonctionnement de (+) 7 810 812,89 €

en section d'investissement de (-) 6 810 659,91 €

DECIDE d'affecter :

au compte 002 en recettes : 348 913,50 €

au compte 1068 en recettes : 7 461 899,39 €

au compte 001 en dépenses : 6 810 659,91 €

Ont voté pour : 39

Contre : 2

Abstention : 2

CM100325 - 4 – BUDGET PRIMITIF 2010 - COMMUNE

ADOPTE le budget primitif pour l’année 2010, présenté et voté par chapitres et par opérations, conformément aux inscriptions de crédits de recettes et dépenses figurant dans le document budgétaire annexé à la présente délibération.DIT que dans le budget primitif pour l’année 2010, le montant total de la section de fonctionnement s’élève à 60 914 054.50 € et celui de la section d’investissement s’élève à 55 097 690,34 €.

Ont voté pour : 35

Contre : 6

N’ont pas participé au vote : 2

CM100325 - 5 - TAXE D’HABITATION - INSTITUTION D’UN ABATTEMENT A LA BASE DE 10% EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES OU INVALIDES

DECIDE : d’instituer un abattement à la base de 10% en faveur des personnes handicapées ou invalides sur les habitations soumises à la Taxe d’Habitation prévu à l’article 1411-II-3 bis du Code Général des Impôts.

Ont voté pour : 43

CM100325 - 6 - PACTE FINANCIER 2010-2015

APPROUVE le Pacte Financier 2010 - 2015

Ont voté pour : 43

CM100325 - 7 - CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION «EPINAY A TOUTES JAMBES» POUR L’ORGANISATION DES COURSES HORS STADE – ANNEE 2010

APPROUVE la convention à intervenir entre l’association «Epinay à toutes jambes» et la ville d’Epinay-sur- Seine,

DECIDE le versement d’une subvention de 28 000 € (Vingt huit mille euros) destinée à couvrir les dépenses liées à l’organisation du semi-marathon, du 10 km, du 3 km et des courses jeunes,

AUTORISE l’association «Epinay à toutes jambes» à percevoir l’intégralité des recettes provenant des droits d’inscription,

DIT que le montant de la subvention sera prélevé sur le budget communal,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

Ont voté pour : 42

N’a pas participé au vote : 1

CM100325 - 8 - CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION «PROMOBORAN - 4 HEURES D’EPINAY» - ANNEE 2010

APPROUVE la convention à intervenir entre l’association « Promoboran – 4 heures d’Epinay » et la ville d’Epinay-sur-Seine,

FIXE le montant de la subvention pour 2010 à 40 000 € (Quarante mille euros),

DIT que le montant de la subvention sera prélevé sur le budget communal,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention.Ont voté pour : 40

Contre : 2

N’a pas participé au vote : 1

CM100325 - 9 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION «PROMOBORAN – 4 HEURES D’EPINAY» - ANNEE 2010

DECIDE d’allouer une subvention à l’association «Promoboran – 4 heures d’Epinay» pour l’année 2010 dont le montant s’élève à 5 100 € (Cinq mille cent euros),

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté pour : 40

Contre : 2

N’a pas participé au vote : 1

CM100325 - 10 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION TWIRLING CLUB D’EPINAY-SUR-SEINE – ANNEE 2010

DECIDE d’allouer une subvention à l’association Twirling Club d’Epinay-sur-Seine pour l’année 2010 dont le montant s’élève à 400 € (Quatre cents euros),

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté pour : 43

CM100325 - 11 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION GYMNASTIQUE D’ORGEMONT - ANNEE 2010

DECIDE d’allouer une subvention à l’association Gymnastique d’Orgemont pour l’année 2010 dont le montant s’élève à 1 100 euros (Mille cent euros),

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté pour : 43

CM100325 - 12 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION SPORTIVE DES EMPLOYES COMMUNAUX D’EPINAY-SUR-SEINE - ANNEE 2010

DECIDE d’allouer une subvention à l’Association Sportive des Employés Communaux pour l’année 2010 dont le montant s’élève à 1 550 euros (Mille cinq cent cinquante euros),

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté pour : 43

CM100325 - 13 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION DEP’ART - ANNEE 2010

DECIDE d’allouer une subvention à l’association DEP’art pour l’année 2010 dont le montant s’élève à 500 euros (Cinq cents euros),

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.Ont voté pour : 43

CM100325 - 14 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION TAEKWONDO CLUB SPINASSIEN - ANNEE 2010

DECIDE d’allouer une subvention à l’association Taekwondo Club Spinassien pour l’année 2010 dont le montant s’élève à 1 600 € (Mille six cents euros),

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté pour : 42

CM100325 - 15 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION FOOTBALL CLUB DES AGENTS COMMUNAUX D’EPINAY-SUR-SEINE - ANNEE 2010

DECIDE d’allouer une subvention à l’association Football Club des Employés Communaux d’Epinay-sur-Seine pour l’année 2010 dont le montant s’élève à 500 € (cinq cents euros),

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté pour : 42

CM100325 - 16- SUBVENTION A L’ASSOCIATION JUDO CLUB D’ORGEMONT - ANNEE 2010

DECIDE d’allouer une subvention à l’association Judo Club d’Orgemont (J.C.O.) pour l’année 2010 dont le montant s’élève à 6 000 € (Six mille euros).

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté pour : 43

CM100325 – 17 - RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE ROMAIN ROLLAND APPROBATION DU REGLEMENT DE CONCOURS ET DU DOSSIER DE CONSULTATION DES CONCEPTEURS

DECIDE d’organiser un concours sur esquisse pour la passation du marché de maîtrise d’œuvre, dans le cadre du projet de restructuration et extension de l’école élémentaire Romain Rolland à Epinay-sur-Seine,

APPROUVE le règlement de concours et le dossier de consultation des concepteurs qui sera remis aux concurrents admis à présenter un projet,

DECIDE de fixer à 19 150 € H.T. le montant de l’indemnité de concours, qui sera attribuée aux trois concurrents ayant remis une esquisse, sur proposition du jury,

DIT que les dépenses seront prélevées sur les crédits inscrits au budget communal,

AUTORISE le Maire à signer tous les actes nécessaires pour l’organisation du concours de maîtrise d’œuvre.

Ont voté pour : 43CM100325 – 18 - RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE ROMAIN ROLLAND - ELECTION DES MEMBRES DU JURY DU CONCOURS DE MAITRISE D’ŒUVRE

ELIT comme membres titulaires du jury de concours pour la passation du marché de maîtrise d’œuvre dans le cadre de l’opération de restructuration et l’extension de l’école élémentaire Romain Rolland :

- M. Jean-Claude FLANDIN,

- M. Daniel LE DANOIS,

- M. Claude TILLIET,

- Mme Eugénie PONTHIER,

- M. Daniel RIGAULT.

ELIT comme membres suppléants du jury de concours pour la passation du marché de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la restructuration et l’extension de l’école élémentaire Romain Rolland à Epinay-sur-Seine :

- M. Norbert LISON,

- M. Ramej KASSAMALY,

- M. Farid SAIDANI,

- Mme Hinda MHEBIK,

- M. Yannick TRIGANCE

INDIQUE que Monsieur Hervé CHEVREAU, Maire d’Epinay-sur-Seine, siègera au jury comme Président,

INDIQUE que siègeront en qualité de membres à voix délibérative quatre personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l’objet du concours,

INDIQUE que siègeront en qualité de membres à voix délibérative cinq représentants ayant la même qualification ou la même expérience que les candidats au concours,

INDIQUE que le comptable de la collectivité et le représentant de la concurrence siègeront au jury comme membres à voix consultative.

Ont voté pour : 43

CM100325 – 19 - RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE L’ECOLE MATERNELLE VICTOR HUGO

APPROUVE l’Avant Projet Détaillé concernant les travaux de restructuration et d’extension de l’école maternelle Victor Hugo

APPROUVE le montant prévisionnel des travaux fixé à 611 806,64 € H.T.

AUTORISE le Maire à déposer et à signer au nom de la commune la demande de permis de construire.

Ont voté pour : 43

CM100325 – 20 - DECLASSEMENT DE PARTIES DE VOIRIE ET AUTORISATION DE LA VILLE A LA SOCIETE SODEARIF DE DEPOSER DES DEMANDES D’AUTORISATION DE CONSTRUIRE SUR DES PARCELLES COMMUNALES RUE DES CARRIERES

CONSTATE la désaffectation de parties de voirie d’une surface de 108,5 m², situées sur la voie sans nom qui longe la voie ferrée, entre la rue des Carrières et la rue de Dunkerque et qui ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation de cette rue.DECIDE le déclassement de ces parties de voirie dépendant du domaine public en vue de leur incorporation dans le domaine privé communal.

AUTORISE la Société SODEARIF à déposer des dossiers de demande d’autorisation de construire (Déclaration Préalable d’aménagement et Permis de Construire) sur les terrains communaux ainsi désaffectés et déclassés et sur la parcelle communale cadastrée section S n°133.

Ont voté pour : 38

Abstentions : 5

CM100325 – 21 - SUPPRESSION DU PLAFOND LEGAL DE DENSITE (P.L.D.)

DECIDE la suppression du Plafond Légal de Densité (PLD),

ABROGE en conséquence les délibérations du Conseil Municipal du 19 février 1987 instaurant le Plafond Légal de Densité sur le territoire de la commune d’Epinay-sur-Seine et du 4 avril 1991 modifiant le Plafond Légal de Densité.

Ont voté pour : 41

Abstentions : 2

CM100325 – 22 - CONTRIBUTION DE LA VILLE D’EPINAY-SUR-SEINE AU FINANCEMENT DES OPERATIONS D’AMENAGEMENT – APPROBATION DE L’AVENANT N° 1

APPROUVE le montant de la participation financière de la ville effectuée à la C.P.R.U. du centre-ville, qui passe de 8 085 000 euros à 9 385 000 euros, à répartir sur 11 ans.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant N°1 à la convention tripartite Plaine Commune, Ville d’Epinay-sur-Seine et SEM Plaine Commune Développement, fixant les modalités de la participation financière de la commune à l’opération.

Ont voté pour : 38

Abstentions : 5

CM100325 – 23 - APPROBATION DE LA CONVENTION D’ECHANGES FONCIERS – CENTRE VILLE

APPROUVE la convention d’échanges fonciers – Centre Ville.

AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

Ont voté pour : 43

CM100325 – 24 - DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE - SECTEUR AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY/AVENUE D’ENGHIEN

DECIDE d’appliquer le Droit de Préemption Urbain Renforcé aux aliénations et cessions mentionnées à l’article L 211-4 du Code de l’Urbanisme sur le périmètre délimité par l’avenue de Lattre de Tassigny, l’avenue d’Enghien et la rue de Fitzelin (cf. plan annexé),

DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois et d’un avis inséré dans deux journaux diffusés dans le département.DIT que la présente délibération deviendra exécutoire à compter de sa transmission au Préfet et de l’accomplissement des mesures de publicité visées ci-dessus.

Ont voté pour : 43

CM100325 – 25 - DELIMITATION D’UN PERIMETRE D’ETUDE D’OPERATION D’URBANISME - SECTEUR AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY/AVENUE D’ENGHIEN

DECIDE de prendre en considération ce territoire au sens de l’article L 111-10 du Code de l’Urbanisme et de définir un périmètre d’opération d’urbanisme dans le secteur délimité par l’avenue de Lattre de Tassigny, l’avenue d’Enghien et la rue de Fitzelin (cf. plan annexé).

AUTORISE Monsieur le Maire à recourir aux dispositions de l’article L 111-10 du Code de l’Urbanisme qui lui permettent d’opposer éventuellement un sursis à statuer aux demandes d’autorisations de travaux ou de permis de construire qui pourraient être déposées dans le périmètre susvisé.

DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois et d’un avis inséré dans un journal diffusé dans le département.

DIT que la présente délibération deviendra exécutoire à compter de sa transmission au préfet et de l’accomplissement des mesures de publicité visées ci-dessus.

Ont voté pour : 43

CM100325 – 26 – RESTRUCTURATION DE LA SALLE DE SPECTACLE ET DE L’ACCUEIL DU PÔLE MUSICAL D’ORGEMONT

APPROUVE l’avant projet détaillé de l’opération de restructuration de la salle de spectacle et de l’accueil du P.M.O. à Epinay-sur-Seine,

APPROUVE le montant prévisionnel des travaux fixé à 1 956 575 € H.T.

AUTORISE le Maire à déposer et à signer au nom de la commune la demande de permis de construire.

Ont voté pour : 43

CM100325 – 27 – CONVENTION D’INTERVENTION de la 27ème EDITION DU FESTIVAL DE L’ASSOCIATION BANLIEUES BLEUES - CONCERT ET ACTIONS MUSICALES 2010

APPROUVE la convention d’intervention Festival Banlieues Bleues pour l’année 2010, et ses deux avenants,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que ses deux avenants,

AUTORISE la dépense correspondante, à hauteur de 13.715 € (treize mille sept cent quinze euros),

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté pour : 43CM100325 – 28 – CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC L'ASSOCIATION "ORCHESTRE D'HARMONIE D'EPINAY-SUR-SEINE" - ANNEE 2010

APPROUVE la convention à intervenir entre la Ville d’Epinay-sur-Seine et l’association «Orchestre d’harmonie d’Epinay-sur-Seine», fixant les objectifs communs ainsi que la contribution financière et matérielle de la commune.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention,

DECIDE de verser à l’association «Orchestre d’harmonie d’Epinay-sur-Seine» une subvention exceptionnelle de 22.000 € (vingt deux mille euros),

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté pour : 43

CM100325 – 29 – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC L’“ASSOCIATION SAINT MEDARD POUR L’ORGUE ET SON RAYONNEMENT” (A.S.M.O.R.) - ANNEE 2010

APPROUVE la convention d’objectifs et de financement entre la Ville d’Epinay-sur-Seine et l’“ Association Saint-Médard pour l’Orgue et son Rayonnement”,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention,

DECIDE de verser à l’«Association Saint-Médard pour l’Orgue et son Rayonnement» une subvention de 1.556 € (Mille cinq cent cinquante six euros) pour l’année 2010.

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté pour : 43

CM100325 – 30 – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC «L’ASSOCIATION DE JUMELAGES D’EPINAY – A.J.E.» - ANNEE 2010

APPROUVE la convention d’objectifs et de financement entre la Ville d’Epinay-sur-Seine et «l’Association des Jumelages d’Epinay» (AJE) fixant les objectifs communs ainsi que la contribution financière et matérielle de la commune,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention,

DECIDE de verser à l’A.J.E. une subvention de 6.100,00 € (Six mille cent euros),

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté pour : 42

N’a pas participé au vote : 1

CM100325 – 31 – DEMANDES DE SUBVENTIONS ET APPELS AUX FINANCEMENTS PRIVES POUR LES PROJETS DE LA DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DES RELATIONS INTERNATIONALES - ANNEE 2010AUTORISE les recherches de financements complémentaires pour les projets 2010 suivants :

A - Subventions de fonctionnement :

- actions «Imaginaire et Jardin», «Ateliers d’écriture et d’illustration» et leurs déclinaisons internationales,

- «Plan chant choral»

- «Classe d’orchestre au collège Jean Vigo»

- Actions musicales menées par la MTD

- «Cinémoi»

- Forum des métiers du cinéma et de l’audiovisuel en Ile de France

- «Créa cité»

- «Danse et théâtre hors-les-murs»

- «Accompagner un processus de création théâtrale : le Tartuffe»

B - Subventions d’investissement :

- restructuration de la salle de spectacles et de l’accueil du PMO

- projet d’auditorium au Conservatoire municipal

- projet de salle municipale dédiée aux arts plastiques

auprès de tous les organismes institutionnels ou privés susceptibles d’être intéressés par ces projets.

AUTORISE le Maire à signer les pièces afférentes aux dossiers (conventions d’aide financière..)

Ont voté pour : 43

CM100325 – 32 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU LYCEE PROFESSIONNEL LOUISE MICHEL POUR UN PROJET PEDAGOGIQUE EN PARTENARIAT AVEC L’ACADEMIE FRATELLINI

DECIDE de verser au lycée professionnel Louise Michel une subvention exceptionnelle de 200 € (deux cents euros)

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté pour : 43

CM100325 – 33 – SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’ASSOCIATION “LES AMIS DE NOTRE DAME DES MISSIONS”

DECIDE de verser à l’association “Les Amis de Notre Dame des Missions”, une subvention de 320 € (trois cent vingt euros) pour l’année 2010.

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté pour : 43

CM100325 – 34 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COLLEGE ROBESPIERRE POUR UN VOYAGE SCOLAIRE EN ESPAGNE

DECIDE de verser au collège Robespierre une subvention exceptionnelle de 1.000 € (mille euros),

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté pour : 43CM100325 – 35 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COLLEGE JEAN VIGO POUR UN VOYAGE SCOLAIRE EN ESPAGNE

DECIDE de verser au collège Jean Vigo une subvention exceptionnelle de 1.000 € (mille euros)

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté pour : 43

CM100325 – 36 – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION AFTAM

APPROUVE la convention à intervenir entre la Ville d’Epinay-sur-Seine et l’association AFTAM fixant les objectifs communs ainsi que la contribution financière de la commune pour 2010.

FIXE le montant de la subvention d’investissement à 3000 € (trois mille euros)

DIT que le montant de la subvention sera prélevé sur le budget communal.

AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

Ont voté pour : 43

CM100325 – 37 – CREATION D’UNE BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE B

APPROUVE la charte portant création d’une «bourse au permis de conduire B»

APPROUVE le contrat entre la Ville d’Epinay-sur-Seine et le bénéficiaire d’une «bourse au permis de conduire B»

APPROUVE la convention entre la Ville d’Epinay-sur-Seine et les auto-écoles, dispensatrices de la formation,

APPROUVE la convention entre la Ville d’Epinay-sur-Seine et les associations assurant l’accueil du bénéficiaire pour la « contrepartie»,

AUTORISE le Maire à solliciter les subventions pour le co-financement,

DIT que, pour l’année 2010, la bourse sera attribuée à hauteur de 70% du coût du permis de conduire estimé à 1.050€, soit 735 € (sept cent trente-cinq €uros) maximum,

DIT que, pour l’année 2010, le montant de la participation de la Ville s’élève à 10 110 € (dix mille cent-dix €uros) pour aider 30 jeunes Spinassiens maximum et est inscrit au budget communal.

Ont voté pour : 43

CM100325 – 38 – CONVENTION ETABLIE ENTRE MAITRE ETIENNA CARLE, AVOCATE ET LA VILLE D’EPINAY SUR SEINE DANS LE CADRE DES PERMANENCES JURIDIQUES

APPROUVE la convention avec Maître Etienna CARLE, avocate.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention,FIXE le montant de la consultation des permanences juridiques hebdomadaires gratuites à 91,47 euros H.T. pour le public adulte et le montant de la consultation en faveur des mineurs à 45,73 euros H.T.

DIT que la dépense sera imputée au budget communal.

Ont voté pour : 43

CM100325 – 39 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE

SOLLICITE une subvention de 495 000 € auprès de la Préfecture pour l’installation de 32 caméras de vidéo protection,

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette demande de subvention.

Ont voté pour : 36

Contre : 4

Abstentions : 3

CM100325 – 40 - CONVENTION DE GESTION DU CONTINGENT DE 8 LOGEMENTS SITUES RUE DE SAINT-GRATIEN

APPROUVE la convention à intervenir avec Plaine Commune définissant les conditions de réservation par la ville du programme de la Sa HLM France Habitation situé rue de Saint-Gratien,

AUTORISE le maire à signer ladite convention.

Ont voté pour : 43

CM100325 – 41 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE EN MATIERE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN

PREND ACTE des décisions en matière de droit de préemption urbain, relatives aux déclarations d’intention

d'aliéner n°s 0843 au 0860 – 0862 au 0869 – 0871 au 0878 – 0880 au 0889.

CM100325 – 42 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU C.G.C.T. CONFORMÈMENT A LA DÉLÉGATION ACCORDÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

PREND ACTE des décisions prises en fin janvier et février 2010, dans le cadre de la délégation accordée à Monsieur Hervé CHEVREAU, Maire.

CM100325 – 43 - MOTION EDUCATION - CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2010

Pour faire face aux absences et aux arrêts de travail au sein du personnel enseignant, l’Education nationale a mis en place un système de remplacement des professeurs.

Ce système fait montre de nombreuses défaillances à Epinay-sur-Seine.

En effet, le pool de remplaçants constitué chaque année sur la ville est largement insuffisant. Ces remplaçants ne représentent que 7 % de la totalité du corps enseignant et sont pratiquement tous mobilisés dès les premiers jours de la rentrée de septembre.Or, les élèves de nos écoles en subissent directement les conséquences. Et si le temps perdu ne se rattrape jamais, c’est aussi vrai des heures d’enseignement non effectuées.

Les enseignants ne sont pas non plus épargnés, ce qui a pour effet de limiter leur accès aux stages de formation continue.

Parents, enseignants et élus locaux soulèvent régulièrement ces problèmes auprès de l’administration de l’Education Nationale.

Pourtant, certaines solutions existent. Par exemple, Epinay-sur-Seine souffre de certaines rigidités administratives qui l’empêchent de faire venir sur son territoire des remplaçants issus des communes limitrophes du Val-d’Oise, au motif que ces villes sont situées sur l’Académie de Versailles. Or, il serait plus efficace de faire venir à Epinay-sur-Seine des remplaçants en poste sur cette académie et disponibles immédiatement, que d’en faire venir des zones les plus éloignées de notre département.

Aujourd’hui, plus que jamais, il y a urgence. Si rien n’est fait, la situation ne fera que s’aggraver, d’autant que notre ville connaît une forte évolution démographique.

Cette perspective est inacceptable. C’est pourquoi, nous devons réagir.

Considérant que l’égalité des chances passe par des conditions d’encadrement permettant le suivi individualisé et la prise en compte des besoins de tous les élèves,

Considérant que les élèves Spinassiens ont parfois plusieurs enseignants en l’espace d’une année scolaire, en dépit du fait qu’il existe des solutions de remplacement non utilisées,

Considérant aussi que les personnels enseignants ont tout à fait le droit d’être arrêtés et qu’ils ne sont pas plus absents que la moyenne de la population active,

Considérant enfin que les remplacements d’enseignants en congés maternité doivent être systématiquement envisagés,

Le Conseil Municipal,

DEMANDE le remplacement des enseignants absents dans les meilleurs délais.

DONNE pouvoir au Maire, en lien avec la communauté éducative et les parents d’élèves, d’engager toutes les démarches utiles à l’amélioration et au renforcement des conditions de remplacement des absences.

Ont voté pour : 42

Abstention : 1

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 10.

Le Secrétaire, Le Maire,