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Déliberation - 1625858
Déliberation - 1625861
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marclopt.
Lien du pdf (Déliberation - 1625861)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201352-20240326-2024-18-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 02/04/2024
République
Française
N°
2024-18
Département
de
la Loire
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la commune
de
:
MARCLOPT
Séance
du
î
26
mars
2024
Nombre
de conseillers
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-six
mars,
et à
- en exercice
14
vingt
heures
trente
, le conseil
municipal
de
cette
- présents
12
,
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
- Votants
14 (1242
pouvoirs)
nombre
prescrit
par
la loi,
à la salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de Mme
EYRAUD
Catherine.
- absents - exclus
:
2
se
Date
de
convocation:
Etaient
présents
: Raphaël
DOITRAND,
Emmanuel
06/03/2024
OULION
Josiane
DURAND),
Bernadette
AGOSTINI,
Date
d'affichage
:
Sandrine
PERRET,
Pierre
SAUZET,
Gaëlle
LACHAND
,
06/03/2024
Bruno
REY,
Dominique
PONTONNIER,
Valérie
GAUDIN
Objet
Absents
: Bernard
BRUN (
a donné
procuration
à Mme
7.6
PARTICIPATION
DU
BUDGET
Eyraud)
Eric
HERRGOTT
( a donné
procuration
à M
PRINCIPAL
AU
BUDGET
Sauzet)
ASSAINISSEMENT
Secrétaire
de
séance
:
DURAND
Josiane
Mme
le
Maire
rappelle
que
lors
du
Conseil
Municipal
du
28/03/2023
, il
a été
décidé
que
le
Budget
principal
prêtait
un
montant
de
58
000€
et
donnait
un
montant
maximum
de
16
800€.
Il
y
a lieu
de
revenir
sur
la
délibération
n°2023-10.
Le
prêt
a bien
été
fait
sur
l’année
2023
mais
l’autre
versement
non.
Afin
d’équilibrer
le
budget
et
au
vu
des
travaux
réalisés
ces
deux
dernières
années,
le
budget
principal
devra
peut-être
soutenir
financièrement
le
budget
assainissement
pour
un
montant
maximum
de
40
000€.
Si
l’année
se
passe
bien,
il se
peut
que
cette
somme
ne
soit
pas
versée
ni
en
2024
ni
en
2025.
Après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
Punanimité
:
=
DIT
que
le
budget
principal
versera
au
budget
assainissement,
via
une
subvention,
un
montant
maximum
de
40
000€.
-
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
La
secrétaire
de
séance
Certifié
conforme,
Mme
Josiane
DURAND
Fait
à Marclopt,
Le
27/03/2024
Le
Maire,
Catherine
EYRAUD
Ont
signé
au
registre
Mme
le Maire
et le secrétaire
de
séance.
Publié
sur
le site
internet
le 03/04/2024