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Déliberation - 1625861
Déliberation - 1078512
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marclopt.
Lien du pdf (Déliberation - 1078512)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
N°
2022-48
042-214201352-20221018-2022-48-DE Accusé
certifié
exécutoire
péprtanentr
a aire
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la commune
de:
MARCLOPT
Séance
du
î
18
OCTOBRE
2022
Nombre
de
conseillers
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-huit
octobre
à vingt
- en
exercice
14
heures
trente
,le
conseil
municipal
de
cette
commune,
- présents
13
.
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
- Votants
13(
dont
1 pouvoirs)
par
la
loi,
à la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
= absents
Mme
EYRAUD
Catherine.
exclus
Etaient
présents
:Raphaël
DOITRAND
,Bernard
BRUN,
Date
de
convocation
:
Emmanuel
OULION,
Josiane
DURAND
Bernadette
11/10/2022
AGOSTINI,
Eric
HERRGOTT,
Sandrine
PERRET,
Date
d’affichage
:
Stéphane
BAROU,
Gaëlle
LACHAND,
Bruno
REY,
11/10//2022
Dominique
PONTONNIER,
Valérie
GAUDIN
Objet
Absents
:Pierre
SAUZET
( a
donné
procuration
à Mme
7.5
DEMANDE
DE
SUBVENTION
EYRAUD)
ENVELOPPE
VOIRIE
2023
Secrétaire
de
séance
:Josiane
DURAND
Mme
le
Maire
présente
le
devis
de
réfection
de
la
route
du
Châtelard,
de
la
RD1082
au
passage
à niveau
pour
un
montant
de
45
750
€ HT.
Ces
travaux
peuvent
faire
l’objet
d’une
demande
de
subvention
auprès
du
conseil
Départemental
dans
le
cadre
de
l’enveloppe
« VOIRIE
2023
»
Après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
le projet
-
ACCEPTE
le devis
-
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
2023
-__
AUTORISE
Mme
le Maire
à demander
la subvention
« enveloppe
voirie
communale
2023
»
-
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
Ont
signé
au
registre
Mme
le
Maire
et
le
secrétaire
de
séance.
Certifié
conforme,
publié
sur
le
site
internet
le
25/10/2022
Fait
à Marclopt,
Le
19/10/2022
Le
Maire,
Catherine
EYVRAUD
La
secrétaire
de
séance
Josiane
DURAND
[et