Compte-Rendu - CR+2016 05 30+St+Germain+de+la+Coudre

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Compte-Rendu - CR+2016 05 30+St+Germain+de+la+Coudre Document publié le Lundi 30 mai 2016 par la commune de Saint-Germain-de-la-Coudre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+2016 05 30+St+Germain+de+la+Coudre)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 30 mai 2016

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L’an deux mil seize, le trente mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué

le 26 mai, s’est réuni sous la présidence de Danièle MARY, Maire.

Etaient présents : Mme Danièle MARY, Maire, Mme Christine LA LOUZE, M. Jean CHARPENTIER, M.

Kévin FOUQUET, Adjoints, Mme Evelyne BOURLIER, M. Michel MARY, M. Marcel GESNE, M. Jean-Fred

CROUZILLARD.

Absente excusée : Mme Nathalie LUREAU.

Absents : M. Alain HOYAU, M. Arnaud POITRIMOL.

Secrétaire de séance : Mme Christine LA LOUZE.

Ordre du jour :

Approbation du compte-rendu du 09 mai 2016,

Aménagement du bourg :

- Convention pour travaux sur domaine public départemental,

- Contrôle du réseau eaux pluviales,

Fusion CDC : avis du Conseil Municipal,

Personnel :

- Avancement de grade,

- Remplacement de l’agent en Contrat d’Avenir,

Délibération pour inscription en investissement des dépenses inférieures à 500 euros,

Convention centre aéré,

Location 2ème bureau 11 avenue de la République,

Tourisme : délibération pour circuit de randonnée « l’Orne à vélo » au départ de Saint Germain de la Coudre,

Informations et questions diverses.

1- Approbation du compte rendu du 09 mai 2016 :

Pas d’observation – le compte rendu est adopté à l’unanimité.

2- Aménagement du bourg :

- Convention pour travaux sur domaine public départemental :

Mme le Maire informe les membres du Conseil qu’en application de l’article L1615-2 du CGCT, pour que la commune puisse obtenir le remboursement de la TVA sur les travaux qui seront engagés dans la cadre de l’aménagement du bourg sur les RD 7 et 107, il est nécessaire qu’une convention soit signée entre la Commune et le Conseil Départemental s’agissant de travaux entrepris par une collectivité territoriale (commune) sur une autre collectivité territoriale (département).

A défaut ces travaux ne seraient pas éligibles au FCTVA.

Le Conseil émet un avis favorable et autorise le Maire à signer ladite convention.

Présents : 8 Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0- Contrôle du réseau eaux pluviales :

Suite à la présentation publique de l’avant-projet d’aménagement du centre bourg, les conseillers municipaux ont examiné, lors d’une réunion de travail, les observations émises.

Ils ont décidé de faire contrôler l’état du réseau « eaux pluviales » place Pierre Veau. L’intervention (nettoyage + passage caméra) est estimée à 1 200 € HT.

Cette étude complémentaire occasionnera un retard de quelques semaines sur le calendrier de programmation des travaux.

3- Fusion CDC - avis du Conseil Municipal :

Le Maire rappelle que par délibération en date du 07 décembre 2015, le Conseil Municipal avait voté contre le projet de fusion de la Communauté de Communes du Pays Bellêmois avec la Communauté de Communes du Val d’Huisne tout comme 8 autres communes de la Communauté de Communes du Val d’Huisne. Malgré ces avis négatifs, Mme le Préfet a pris le 31 mars 2016 un arrêté portant projet de périmètre de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion de la Communauté de Communes du Val d’Huisne et de la Communauté de Communes du Pays Bellêmois, et sollicite l’avis du Conseil Municipal sur ce projet de périmètre.

Le Conseil doit se prononcer sous un délai de 75 jours à compter de la notification de l’arrêté. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vu sa délibération du 07 décembre 2015, émet à l’unanimité un avis défavorable sur le projet de périmètre proposé.

Présents : 8 Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

4- Personnel :

- Avancement de grade :

Vu la délibération du 1er avril 2008 fixant à 100 % le taux pour la procédure d'avancement de grade dans les

différents cadres d'emploi de la collectivité,

Vu l'avis favorable de la Commission Administrative Paritaire en date du 25 février 2016 pour l’avancement de

grade d’un agent actuellement Adjoint Administratif Territorial de 1ère classe au grade d’Adjoint Administratif

Territorial Principal de 2ème classe à compter du 1er juillet 2016,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité la création du poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal

de 2ème classe.

Une ampliation de la présente délibération sera transmise au Centre de Gestion.

Présents : 8 Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

- Remplacement de l’agent en Contrat d’Avenir :

Mme le Maire informe les conseillers que le Contrat d’Avenir signé le 17 juin 2013 pour une durée de 3 ans prendra fin le 16 juin prochain.

Elle propose de recruter une autre personne soit en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) – taux de prise en charge de l’Etat pour un chômeur de longue durée 90 % de la rémunération brute mensuelle sur une base de 22 h hebdomadaires maximum, soit en Contrat d’Avenir (75 % de la rémunération brute mensuelle).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer l’un ou l’autre de ces emplois pour le service bâtiments/voiries/espaces verts, sur une durée de 3 ans maximum rémunéré sur la base du SMIC.

Présents : 8 Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 05- Délibération pour inscription en investissement des dépenses inférieures à 500 euros :

Mme le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur l’inscription comptable en investissement de dépenses inférieures à 500 € :

- Tondeuse, scie sauteuse pendulaire, multi scies pour l’atelier,

- Ordinateurs, écran mural, panneau de basket pour l’école,

- Rideaux pour le restaurant scolaire,

- Panneaux de signalisation,

- Illuminations de Noël.

Le Conseil, considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif, autorise le Maire à mandater ces dépenses en investissement.

Présents : 8 Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

6- Convention centre aéré :

Le Maire informe le Conseil qu'une convention avait été signée avec la Communauté de Communes du Val

d'Huisne concernant la mise à disposition des anciens locaux scolaires et la salle des fêtes pour le déroulement

du centre aéré pour les étés précédents.

La Communauté de Communes du Val d’Huisne souhaite cette année pouvoir disposer de la salle du restaurant

scolaire pour prendre les repas apportés du Theil (au lieu de la salle des fêtes).

En conséquence, Mme le Maire demande aux Conseillers de l'autoriser à signer une nouvelle convention de

mise à disposition de ces locaux.

Avis favorable unanime.

Présents : 8 Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

7- Location 2ème bureau 11 avenue de la République :

Suite à plusieurs contacts, Mme le Maire suggère aux Conseillers de fixer le montant du loyer du second bureau situé dans le bâtiment 11 avenue de la République qui serait destiné à accueillir un nouveau professionnel de santé.

Le premier bureau étant loué sur la base de 250 €/mois, Mme Mary propose de retenir le même montant pour le second bureau, d’une surface équivalente.

Ce bureau bénéficierait de la salle d’attente partagée.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire, décide de fixer le montant du loyer du second bureau à 250 € mensuels, révisable à chaque date d’anniversaire selon la variation de l’IRL publié par l’INSEE, et accorde une gratuité totale de 3 mois puis un demi-tarif les 3 mois suivants à tout professionnel de santé qui souhaiterait s’établir sur la commune (médical ou paramédical).

Présents : 8 Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 08- Tourisme – délibération pour circuit de randonnée « l’Orne à vélo » au départ de Saint Germain de la Coudre :

Le Maire informe que le Conseil Départemental de l’Orne travaille actuellement sur la rédaction d’une brochure « L’Orne à Vélo ».

Il convient d’officialiser par délibération un circuit de 21 km au départ du parking de l’église de Saint Germain de la Coudre.

Avis favorable unanime.

Présents : 8 Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

9- Informations et questions diverses :

Néant.

10- Tour de table :

Pas de demande particulière des conseillers.

Fin de la réunion : 21 h 03.

Vu pour être affiché le 1er juin 2016

Conformément au Code Général des Collectivités

Territoriales.

Le Maire,

Danièle MARY

Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Mme le Maire de Saint Germain de la Coudre et/ou d'un recours contentieux devant le

Tribunal Administratif de Caen, dans le délai de deux mois à compter de sa réception par les intéressés ou de sa publication. Il est précisé que, sous peine d'irrecevabilité, tout

recours contentieux contre cet acte devra être accompagné, soit de la justification du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle, soit du règlement d'une somme de 35 € au titre

de la contribution à l'aide juridique, conformément aux dispositions de l'article 1635 bis Q du Code Général des Impôts et du décret n° 2011-1202 du 28 septembre 2011.