Arrêté - 2024 1189 Travaux dassainissement 19 ruelle de la Tete aux Chevaux Merlin TP

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Arrêté - 2024 1189 Travaux dassainissement 19 ruelle de la Tete aux Chevaux Merlin TP Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien. Lien du pdf (Arrêté - 2024 1189 Travaux dassainissement 19 ruelle de la Tete aux Chevaux Merlin TP)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, 2024 -

Ville de Gien

6.1 — Police municipale

ARRÊTÉ n° 2024/1189

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement

Le Maire de la Ville de Gien,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-

4,

Vu le code de la route,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 14 octobre 2024, de la Sarl Merlin TP, 415 rue des Merisiers, 45700

Pannes,

ARRÊTE

Article 1- A l'occasion de travaux d'assainissement au droit du n° 19 ruelle de la Tête aux Chevaux, réalisés par la Sarl Merlin TP, une circulation alternée par pilotage manuel sera instituée rue de la Marne, du jeudi 17 octobre au vendredi 25 octobre 2024 inclus.

Article 2- Le stationnement sera interdit et la signalisation réglementaire sera mise en place par la Sarl Merlin TP, chargée des travaux, sous la surveillance des services techniques municipaux.

Article 3- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune de Gien.

Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.

Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1.

Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Atticle7- DIFFUSION À :

- Sarl Merlin TP,

- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,

- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,

- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.

Fait en Mairie de Gien, le 17 octobre 2024

25

loint en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.

Le Maire :

+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e _Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

+ Certifie l'affichage le: 24. 49- 9 L