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Arrêté - Arrete 2025 224 Travaux de curage sur reseau dassainissement diverses rues SOA ITV
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 224 Travaux de curage sur reseau dassainissement diverses rues SOA ITV)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2025/224
Portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 17 mars 2025, de la SOA ITV, 10 rue de Prony, Zi n°2, 37300 Joué-lès-Tours,
ARRÊTE
Article 1- A l'occasion de travaux de curage sur le réseau d'assainissement, réalisés par la SOA ITV, la chaussée sera rétrécie dans diverses rues, du lundi 17 mars au lundi 31 mars 2028 inclus.
Article 2- Le stationnement sera interdit au fur et à mesure de l'avancement du chantier et la signalisation réglementaire sera mise en place par la SOA ITV, chargée des travaux sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 3- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune de Gien.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l'article R.417-10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article7- DIFFUSION À :
- SOA ITY,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 17 mars 2025
Re Qeer délégation du Maire, PS
7 \Eeun nt Rougeron
t en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
° Certifie l'affichage le:? 1.03. Z 5