Procès Verbal - pv 5 nov 2020

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Procès Verbal - pv 5 nov 2020 Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune de Lafrançaise. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 5 nov 2020)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2020

Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes, sous la présidence

de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.

Etaient présents :

Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Alain BELLICCHI,

Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain

MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-

Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Pauline SEILHAN, Flavie

TAVERA, Pierrick THOMAS, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.

Pouvoir : Mme Anne ARRESTIER a donné procuration à M. Thierry DELBREIL

Absents Excusés : Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA

Secrétaire de Séance : Mme Marie-Laurence PRAISSAC

Le procès-verbal de la séance du 1% octobre 2020 est adopté à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N° 1

Information décisions

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des décisions prises conformément à la délibération n° 4 du 9 juin 2020 et du Code Général des Collectivités Territoriales article L.2122-22 :

> De solliciter l’aide financière du Conseil Départemental de Tarn et Garonne pour l’opération de dératisation engagée pour l’exercice 2020. Coût de l’opération : 1 512.58 € ttc, prestation effectuée par l’entreprise ISS Hygiène et Prévention

> De mandater le Syndicat Départemental d’Energie (SDE) de Tarn-et-Garonne pour la réalisation du projet d’éclairage public «EP lié à la sécurisation P11 LUNEL » dont l’enveloppe prévisionnelle est estimée à 9 900 €ttc (frais de maîtrise d’œuvre inclus), De signer avec le SDE la convention de mandat correspondante.

> De mandater le bureau d’études POLY MIDI pour la réalisation de l’étude diagnostic de la vallée des loisirs et de ses équipements (analyse des équipements existants, réglementation et normes en vigueurs, réalisation du schéma directeur, établissement des coûts de travaux) pour un montant de 19 000€ht,

De signer avec le devis correspondant.

> De solliciter les subventions suivantes pour la réalisation d’une chaufferie bois sur la commune de Lafrançaise selon le plan de financement suivant :

Dépenses prévisionnelles

e Travaux de création de chaufferie et du réseau de chaleur: 491 040 €ht (étude d'opportunité — solution 2) e Mission ingénierie (maître d’œuvre) : 60 000 €ht

e Frais divers (étude de sols, géomètre relevé topo et découpage parcellaire, frais de publicité) : 25 000€ht

Soit un total : 551 040 €ht

(Non mentionné les dépenses engagées mais non éligibles au financement de la Région) Financement sollicité

e Subvention Etat :165 312€

e Subvention du Conseil Régional : 275 520 €

e Commune de Lafrançaise :110 208 €

Soit un total : 551 040 €ht

D’engager toutes les démarches nécessaires pour la réalisation de ce projet et des demandes de subventions.

Le Conseil Municipal prend acte des décisions ci-dessus.

Commentaire : Monsieur SEGONNE trouve le montant de l’estimation du coût de la construction de la chaufferie bois insuffisant.

DÉLIBÉRATION N° 2

RPQS assainissement collectif

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr)

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de l’exercice 2019. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération,

- DECIDE de mettre en ligne ce rapport sur le site www.services.eaufrance.fr

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

DÉLIBÉRATION N° 3

RPQS Assainissement non collectif

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr)

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif de l’exercice 2019. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération,

- DECIDE de mettre en ligne ce rapport sur le site www.services.eaufrance.fr

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

DÉLIBÉRATION N° 4

RPQS Eau

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable. En tant que commune adhérente au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable du Bas Quercy, le conseil municipal doit émettre son avis sur

ce rapport.

Le Conseil Municipal après avoir examiné ce rapport :

- n’émet pas d’observation particulière sur ce rapport.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

DÉLIBÉRATION N° 5

Tarifs Assainissement

Monsieur le Maire rappelle que la redevance assainissement est liée à la consommation d’eau des abonnés constatée par les services de VEOLIA EAU.

VEOLIA EAU, compagnie fermière du Syndicat des Eaux du Bas-Quercy prélève pour le compte de la Commune, la redevance assainissement lors de la facturation de l’eau.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- ADOPTE sur proposition de son Maire les tarifs comme suit pour 2021 :

- Part fixe (abonnement) 82.60 €

- Prix du m3 1.12€

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

DÉLIBERATION N° 6

Participation OGEC

Monsieur le Maire rappelle les termes de la convention entre la Commune de Lafrançaise et POGEC de l’école Sainte-Marie concernant le forfait communal, approuvée par délibération n° 29 du 28 juin 2007.

Il rappelle à l’assemblée l’article 4 de la convention qui stipule que le Conseil Municipal doit délibérer pour fixer le forfait communal de l’année scolaire à venir.

Monsieur le Maire propose de fixer le forfait communal pour l’année scolaire 2020-2021 à 465€ par enfant.

Monsieur le Maire rappelle que sont pris en compte les enfants du primaire qui fréquentent l'Ecole Sainte-Marie, dont les parents sont domiciliés à Lafrançaise, et inscrits pour l’année scolaire.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- FIXE le forfait communal pour l’année scolaire 2020-2021 à 465 € par enfant du primaire qui fréquente l’Ecole Sainte-Marie, dont les parents sont domiciliés à Lafrançaise et inscrits pour l’année scolaire,

- DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2021.

ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

Commentaires : Monsieur ROCHE demande si l’école Sainte Marie a ouvert une classe supplémentaire.

Monsieur le Maire répond que non, ils ont perdu quelques élèves par rapport à l’année dernière.

Monsieur le Maire profite d’aborder ce sujet pour indiquer que 57 élèves sont inscrits à Lunel et que le seuil de fermeture est à 52. Concernant JB-VER/ DOLTO 169 enfants sont inscrits, le seuil de fermeture d’une classe étant à 165 enfants (sauf TPS).

DÉLIBERATION N° 7

Règlement Intérieur

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’article L.2121-8 du Code Général des collectivités territoriales prévoit l’obligation pour les conseils municipaux des communes de 1000 habitants et plus de se doter d’un règlement intérieur. Il doit être adopté dans les 6 mois qui suivent sont installation depuis l’application de la loi Notre.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal.

Le Conseil Municipal après en avoir apporté quelques modifications et après avoir délibéré :

- DECIDE d’adopter le règlement intérieur annexé à la présente.

ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

DÉLIBERATION N° 8

Marché Assurances 2021-2024

Monsieur le Maire indique que le marché des assurances de la mairie arrive à échéance au 31 décembre 2020.

Pour ce faire, une consultation a été effectuée sous forme d’un marché d’appel d’offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique issu de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire. Monsieur le Maire informe du déroulé de la procédure et indique que la Commission d’Appel d'Offres s’est réunie le 17 septembre 2020 et le 27 octobre 2020 et a décidé d’attribuer les marchés de la manière suivante :

- lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes : formule de base pour un montant de 16 068.13 € TTC (0.84€/m2 ht) à la SMACL,

- lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes : formule de base pour un montant de 7 124.24 € TTC (0.817% masse salariale) et la PSE 1 (Risque

environnementaux) pour un montant de 490.50 € TTC à la SMACL,

- lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes : formule de base et la PSE 1 (bris de machine) pour un montant de 5 047.10 € TTC à PILLIOT/Great lakes,

- lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité : formule de base pour un montant de 500 € TTC à PILLIOT/MALJ,

-_ lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus : lot infructueux - lot 6 : assurance des prestations statutaires Contrat en formule de base (décès, accident du travail, maladie imputable au service), la PSE 1 (longue maladie, longue durée) et la PSE 2 (maladie ordinaire franchise 15 jours fermes) à GRAS SAVOYE/AXA Vie France. Montant : 7% de la masse salariale - prime annuelle sans les charges patronales 38 150€ TTC

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés tels qu’énoncés ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

e ACCEPTE d’attribuer les marchés des contrats d'assurance conformément à la décision de la Commission d'Appel d’offres.

e ACCEPTE de relancer le lot n° 5 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

e DONNE pourvoir à Monsieur le Maire de signer toutes pièces nécessaires à l’accomplissement des présentes.

ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

DÉLIBERATION N° 9

PLU transfert de compétence

La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) n°2014-366 du 24 mars 2014 a rendu obligatoire le transfert de la compétence de PLU, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale aux Communauté de Communes ou Communauté d'Agglomération le lendemain de l'expérimentation d'un délai de 3 ans à compter de la publication de ladite loi, c'est à dire le 27 mars 2017.

L’article 36, point II de la loi ALUR précise que « si les 3 mois précédant le terme du délai de 3 ans mentionnée précédemment, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent, ce transfert de compétence n’a pas lieu ».

Pour les EPCI dont les communes membres se sont opposées au transfert, le législateur a prévu de nouveau que le transfert interviendra automatiquement à compter du 1° janvier 2021, soit « au 1° jour de l’année suivant l’élection du Président de la Communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires » sauf nouvelle opposition qui doit intervenir entre «le 1° Octobre au 31 décembre 2020 ».

Monsieur le Maire propose de ne pas transférer la compétence PLU, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.

Les membres de Conseil Municipal :

- DECIDENT de s’opposer au transfert de la compétence PLU, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale

Un débat a lieu notamment sur le fait que la commune de Lafrançaise n’a pas la même approche que les communes de la Communauté de Communes en terme d'aménagement et d’occupation de l’espace constructible.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

DÉLIBERATION N° 10

Création postes de contractuels

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’en raison des besoins de la collectivité et afin de répondre à un besoin lié à accroissement temporaire d’activité au service des écoles, il conviendrait de créer deux emplois non permanent à temps complet. Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget les emplois suivants :

Période Nombre Grade Nature des fonctions | Temps de travail

d'emploi Hebdomadaire

Du 1° janvier 2021 1 Adjoint Technique | Agent Polyvalent aux | 35 heures

au 6 juillet 2021 écoles

Du 1° janvier 2021 1 Agent spécialisé des

au 6 juillet 2021 écoles maternelle| ATSM 35 heures

PP 2 Classe

La rémunération des agents contractuels sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1% échelon du grade de recrutement. Les membres du conseil municipal après en avoir délibéré :

- ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;- CHARGENT le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents, et signer les contrats et les éventuels avenants ;

- DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans les emplois sont disponibles et seront inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

DÉLIBERATION N° 11

Rapport Chambre Régionale des Comptes

Vu le rapport d’observations définitives, délibérées le 27 août 2020, par la Chambre Régionale des Comptes Occitanie sur le contrôle et la gestion de la commune des exercices 2014 et suivants, reçu le 26 octobre 2020,

Vu l’article R 243-14 du code des juridictions financières, le rapport d’observations définitives doit être communiqué à la réunion la plus proche de l’assemblée délibérante. Il est fait mention d’une inscription à l’ordre du jour du conseil municipal, il est joint à la convocation et doit donner lieu à un débat.

Monsieur le Maire expose que la Chambre Régionale des Comptes a engagé l’examen des comptes et de la gestion de la commune par lettre d’information en date du 13 septembre 2019. Les premières investigations ont été portées en octobre 2019 par l’intermédiaire d’un questionnaire écrit autour des thèmes suivants :

- Documents généraux,

- L’intercommunalité,

- Documents budgétaires et comptables

- Analyse financière — point généraux de contrôle

- Analyse financière — point détaillé de contrôle

- Ressourdes humaines

Puis de nombreux échanges avec les services ont été réalisés en fin d’année 2019.

Le 4 février 2020, la Chambre a délibéré sur le rapport d’observations provisoires. La commune en a été destinataire le 13 mars 2020. En raison de la crise sanitaire de la COVID 19, un délai de réponse de la commune a été autorisé.

Au début du mois de juillet 2020, la commune a apporté ses propres remarques écrites face aux recommandations relevées par la Chambre Régionale des Comptes.

Après avoir entendu cet exposé :

Le Conseil Municipal :

DEBAT sur le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes d’Occitanie sur le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Lafrançaise des exercices 2014 et suivants, tel qu’annexé à la présente délibération,

PREND ACTE du rapport. Commentaires : Monsieur le Maire a donné lecture à l’assemblée du rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes. Il s’est attardé entre autre sur les 6 recommandations de la Chambre à savoir :

1- Formaliser et facturer la mise à disposition de personnel auprès du budget annexe «assainissement ».

2- Formaliser une procédure de valorisation des travaux en régie et les comptabiliser. 3- Se conformer aux disposition de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 instaurant une

journée de solidarité.

4- Formaliser, en concertation avec le conseil départemental du Tarn et Garonne, dans une convention, les conditions (y compris financières) d’entretien des espaces verts aux abords du collège.

5- Etablir un document de planification pluriannuel des investissements permettant de programmer leur financement en fonction des contraintes financières.

6- Mener une réflexion en concertation avec la Communauté de Communes Coteaux et Plaines du Pays Lafrançaisain pour accroître l’intégration communautaires.

Monsieur le Maire rappelle qu’une somme de 2 000 € a été inscrite aux budgets concernant la facturation de la mise à disposition du personnel au budget annexe assainissement. Un point sera fait en décembre pour connaître le montant précis.

Il a été également inscrit au budget une somme de 15 000 € de travaux en régis. Cela concerne le foyer de St Maurice et la création d’un chemin à la vallée des loisirs.

Le comité technique (CDG) a été saisi pour la mise en place de la Journée de Solidarité à compter du 1° janvier 2021.

Un courrier a été envoyé au Département pour établir une convention concernant l’entretien des espaces verts aux abords du collège.

Le Plan Pluriannuel des Investissements devrait être abordé lors de la prochaine commission des finances. Une réflexion pourra être menée avec la Communauté de Commune afin de réaliser des économies en réalisant par exemple des groupements de commande au niveau des

achats.

Monsieur le Maire précise également qu’un point important du rapport porte sur l’endettement de la Commune, pour la Chambre Régionale des Comptes l’endettement de la commune demeure élevé dans un contexte où la commune souhaite maintenir son niveau d'investissement.

Question et informations diverses

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la cérémonie du 11 novembre 2020 en comité restreint.

La séance est levée à 20 heures 30.

PV validé par la secrétaire de séance

Marie-Laurence PRAISSAC