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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 2 juillet 2020
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Chamonix-Mont-Blanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 2 juillet 2020)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Tourisme,
uhamunilt MONT BTANC
Nombre de conseillers
En exercice :29
Présents :25
Représentés:4
Absents : 0
Le Mercredi 22 Juillet 2O2O, à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la Ville de Chamonix Mont-blanc, s'est réuni salle Michel Payot, sous la présidence de M. Eric FOURNIE&
Etaient présents
Mme Aurore TERMOZ, M. Eric FOURNIER, M. Bernard OLLIER, M. Claude JACOT, M. Jean- Michel COUVERT, Mme Elisabeth ALVARINAS, Mme Elodie BAVUZ, Mme Marie Noëlle FLEURY, Mme Juliette MARTINEZ, Mme Karine MIEUSSET, M. Patrick DEVOUASSOUX, M. Philippe CHARLOT-FLORENTIN, M. Yvonick PLAUD, Mme Léa DEVOUASSOUX, M. Pierre CARRIER, Mme Elisabeth CHAYS, Mme Charlotte DEMARCHI, M. Jonathan CHIHI-RAVANEL, Mme Aurelie BEAUFOUR, M. François-Xavier LAFFIN, M. Patrick BETTIN, Mme Isabelle MATILLAT, Mme Françoise TRAPPIER, M. Jean FABRE, Mme Isabelle COLLE
Absent(e)s représenté(e)s :
M. Hervé VILLARD donne pouvoir à M. Philippe CHARLOT-FLORENTIN, M. Laurent COLLIGNON donne pouvoir à M. Claude JACOT, Mme Michèle RABBIOSI donne pouvoir à M. Eric FOURNIER, M. Olivier NAU donne pouvoir à M. François-Xavier LAFFiN
Absent(e)s excusé(e)s
Secrétaire de séance : Mme Juliette MARTINEZ
Communications du Maire
Monsieur Eric Fournier félicite les conseillers communautaires élus, les vice-présidents et délégués élus la semaine dernière. Le Conseil Communautaire va désormais pouvoir commencer à travailler sur les compétences qui sont les siennes.
M. Eric Fournier remercie les acteurs de la pose du nouveau Bivouac des périades, réalisé le 20 juillet, les contributeurs, la Compagnie Mont Blanc hélicoptère qui a offert le transport, les guides ...
M. Claude Jacot fait état de l'avancement, de la rénovation du refuge du Couvercle, qui a débuté après la période de confinement.
M. Eric Fournier fait le point sur l'arrêté de protection de l'habitat naturel, qui fait réponse à la proposition de M. Macron lors de sa venue en février. A la suite de cetie proposition, il fallait trouver un support juridique, celui proposé par l'Etat a été la protection de l,habitat Naturel. La commune de Chamonix s'est associée positivement, s'est inscrite en phase avec la démarche mais a souhaité l'élargir avec un cadre d'analyse cohérent. Il ne s,agit pas que de protéger la voie normale du Mont-Blanc. Il faut un regard global, pas seulement traiter
EÉpublique Française
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C(}Ë,IPTE REHDUdes voies d'accès, mais aussi d'autres enjeux environ nementa ux, mêle si la commune est en phase. Il ne s'agit pas que de traiter de l'alpinisme mais aussi du problème des camions. Un cadre de réflexions cohérent avec l'ensemble des thèmes doit être traité. La commune va pendre un mois de réflexion supplémentaire ; néanmoins, le support choisi ne permettra pas,de traiter l'ensemble des sujets qui auraient dû ôtre intégrés.
M. Eric Fournier a rencontré, ou va rencontrer, les guides, Ia FFCAM, et tous les acteurs de la montagne pour connaitre leur avis. On ne parle pas de cohérence transfrontalière, cela manque, cela sera sollicité. Tous les enjeux ne seront pas satisfaits mais il a été souhaité prendre un temps de réflexion, pour compléter ou préciser le projet d'arrêté, et le rendre plus proche des souhaits de la commune de Chamonix.
M. Claude lacot précise que la réglementation peut constituer un échec par rapport à la llberté de l'alpinisme, qu'il faut bien comprendre et préparer le débat. Il ne faudra pas d'ambigüité, voir le rôle que la commune peut jouer. On devra travailler par exemple les questions des accès aux glaciers, le renforcement des relais, le niveau des équipements des premières longueurs, ces questions devront être travaillées au fond.
M. Eric Fournier annonce la passation de commandement de l'Ecole Militaire de Haute Montagne, puis le 22 juillet la signature de la convention << Région Unle » pour l'aide aux entreprises, aux professionnels du tourisme, et au tissu associatif liée au COVID19. Une cinquantaine de partenariat a déjà été signée.
La piste cyclable des Pèlerins sera inaugurée ce jour-là en présence du Président de la Région. il rappelle le soutien de la Région et du Conseil Départemental.
GESTION DES SERVICES PUBLICS
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - RAPPORT ANNUEL DU REFUGE DE BELLACHAT - ANNEE 2(!19
M. Claude lacot
M. Jean Fabre s'interroge sur la gestion en général des DSP. Il revient sur la présentation par M. Matthieu Dechavanne de la délégation des domaines skiables. Le chiffre d'affaires a été annoncé, 20 millions d'Euros de bénéfice, mais pas de distribution de dividendes soit les actionnaires ne sont pas regardants, soit la Compagnie du Mont-Blanc pense que les élus ne comprennent pas, mais il faudrait que la commune puisse disposer d'experts extérieurs, même si la commune exerce un contrôle en interne, il faudrait que l'on puisse être éclairé de façon satisfa isa nte.
M. Eric Fournier répond que M. Jean Fabre pourra poser des questions lors des réunions dans les commissions <. aménagemenl », auxquelles il participera.
M. Eric Fournier précise que la commune a bien fait évoluer ses regards et ses moyens, avec le recrutement d'un agent dont c'est la mission, M. Jean Labrousse.
M. lean-Michel Couvert lit le rapport du délégataire pour le chalet buvette des Gaillands pour l'année 2019.
Le conseil municipal en prend acte
DELEGATI ON DE SERVICE PU LIC RAPPORT AN UEL DU CHALET-BU VETTE DU ROCHER DES MOTTETS - ANNEE 2019
M. Claude Jacot lit le rapport du délégataire pour le chalet buvette du Rocher des Mottets pour l'année 2019.
M. Yvonick Plaud fait état de la très bonne gestion de ce site, avec un gérant dynamique, la présence de bulles.
Il est très heureux d'avoir des buvettes comme celle-ci dans la vallée.
Le conseil municipal en prend acte.
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - RAPPORT ANNUEL DU CHALET-BUVETTE DES GAILLANDS - ANNEE 2019DETEGATION DE SERVICE PUBLIC . RAPPORT ANNUEL DU CHALET.BUVETTE DU CERRO. ANNEE 2019
M. Claude Jacot lit le rapport du délégataire pour le chalet buvette du Cerro pour l'année 2079. Il constate une évolution favorable de cette buvette, dont l'accès est aisé depuis le tunnel. Il peut y avoir une continuité depuis la ville et pas seulement depuis le tunnel. M. Yvonick Plaud rappelle les conditions d'attributions de la buvette à M. Thimothée Mottin, à la suite de l'abandon par la précédente gestionnaire. Le conseil municipal a fait preuve d'une belle ouverture d'esprit.
Le conseil municipal en prend acte.
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - RAPPORT ANNUEL DU CHALET.BUVETTE DE LA FLORIA - ANNEE 2019
M. Claude Jacot Iit le rapport du délégataire pour le chalet buvette de la Floria pour l'année 2019 et souligne les efforts de cette buvette.
Le conseil municipal en prend acte
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - RAPPORT ANNUEL DU CHALET.BUVETTE DE LA CASCADE DU DARD. ANNEE 2019
M. Claude Jacot lit le rapport du délégataire pour le chalet buvette de la Cascade du Dard pour I'année 2019, il souligne les efforts de l'accueil de cette buvette.
Le conseil municipal en prend acte.
Monsieur François-Xavier LAFFIN profite de ce conseil pour féliciter les exploitants/délégataires de toutes les buvettes/refuges, qui ont été pour la plupart d'entre eux en mesure/ de redéfinir et faire évoluer leurs concepts, de s'engager sur I'utilisation de produits locaux, d'appliquer des mesures de préservation de I'environnement, malgré parfois des chiffres d'affaires qui restent modestes.
MAISON DES ARTISTES . REDEPLOIEMENT DE L'ACTIVITE - APPROBATION DU PROTOCOLE D'ACCORD ET DES ACTES EN DECOULANT
M. Yvonick Plaud rappelle la confidentialité de cette procédure et lit le confidentialité inscrit dans le protocole :
préambule de
rments qui vous sont transmis (projet de protocole de conciliation et informations) vent dans le cadre d'une procédure de conciliation ouverte au bénéfice de la SARL La des Artistes, devant le Tribunal de Commerce.
Votre attention est attirée sur le fait que cette procédure est confidentielle, de même par conséquent que les éléments et projets qui vous sont remis.
elée
Les élé
s'inscri
Maison
Vous devez donc veiller à respecter scrupu
Toute divulgation exposerait son auteur au
leusement ce principe de confidentialité
paiement de dommages et intérêts.
L'article L.611-15 du code de commerce précise en effet: << Toute personne qui est app à la procédure de conciliation ou à un mandat ad hoc ou qui, par ses fonctions, en'a connaissance est tenue à la confidentialité ».Il présente la délibération et !it les principaux aspects. Il complète en précisant la notion de travaux incombant au propriétaire, rendus obligatoires par la loi Pinel. La négociation a permis d'aboutir à un résultat optimal.
M. Yvonick Plaud conclut en indiquant qu'il s'agit d'une opération intéressante, les travaux étant repris à 50 o/o de leur valeur. Le commissaire à la transformation a donné un avis favorable, les comptes de la société sont dorénavant positifs avec l'absorption d'une partie du prêt du crédit agricole. Il remercie les quatre agents de la commune, qui ont ceuvré avec compétence et en respect de la confidentialité, il s'agit de mesdames Anna Gouy Pailler, Véronique Vidal, messieurs Jean Rivo, Jean Labrousse.
M. Yvonick Plaud se félicite de l'issue de ce dossier. Il vaut mieux une bonne négociation qu'un procès. Même si pour certains, le choix est autre, et contesteront le choix de la procédure de conciliation ou le montant de l'indemnisation des travaux. Il est également heureux de voir la commune reprendre la main sur ce site, ce qui permettra d'avoir une synergie avec les autres sites culturels. Il remercie les élus qui s'engagent pour le choix du projet à venir et de la créativité qui sera indispensable.
M. Eric Fournier s'associe aux remerciements à destination des services, aux conclusions qu'il a données, et remercie à son tour M. Yvonick Plaud de son pilotage. Mme Isabelle Colle rappelle qu'à I'origine, plusieurs projets avaient été présentés à la commune. Si le succès a été au rendez-vous, pourquoi ce déficit ? Quel sera le coût final pour la commune. Elle poursuit sur la résidence des artistes. qui étaient nourris et logés. Elle demande la confirmation sur ce point. Elle poursuit en s'interrogeant sur le lien entre Ia gratuité des prestations des artistes, - nourris et logés, mais hébergés par la société qui a réalisé 700 000 € de chiffre d'affaires, avec un résultat de 109 000 €. Certes, cette société n'a que 20 o/o des actions, mais cela interroge sur ces liens, Elle conclue sur la suite, le risque de voir les déficits se prolonger.
M, François-Xavier Laffin a deux questions, la première culturelle, la seconde sur les aspects financiers. « Les éléments que vous nous avez transmis nous conduisent à considérer que les modalités des accords amiables qui ont été négociés (notamment concernant Ia non- résiliation judiciaire du bail commercial authentique) et qui sont proposés au conseil municipal sont dispendieuses. D'autres voies, actionnées en temps et en heure, auraient vraisem bla blement permis de préserver davantage les intérêts de la collectivité. Compte-tenu de la situation économique difficile qui s'annonce, que vous avez rappelée à plusieurs reprises et qui nous encourage donc à la plus grande attention, à la plus grande rigueur, nous sommes surpris que vous proposiez au vote du conseil la ratification d'accords qui conduisent au rachat d'une société commerciale en conciliation, sans exposer un projet précis et détaillé, en I'absence d'un budget prévisionnel d'exploitation sur plusieurs années, en l'absence d'une garantie de passif, et en I'absence d'une estimation des subventions qui seront très probablement nécessaires en matière de soutien à la culture, et que nous voterons très volontiers. C'est pourquoi et bien que nous nous réjouissions sincèrement de la redéfinition d'un réel projet culturel à la Maison des artistes et dans le parc Couttet, en l'état nous voterons contre ces approbations et autorisations multiples, proposées au sein d'une même et unique résolution."
M. Yvonick Plaud rappelle les coûts qu'il a exposés précédemment, la commune supporte 192 000 € des coûts de travaux, qui s'élevaient à l'origine à 400 000 €. Il rappelle le débat juridique, qui supporte les travaux entre le locataire et Ie propriétaire ? La Loi Pinel est claire et le risque d'un procès, avec le coût des travaux imputé au locataire, était grand. La commune n'aurait pas gagné si un procès avait été engagé. Il ne s'agit pas de travaux d'embellissement mais de structures, initialement, ils auraient dû être portés par la commune à hauteur de 400 000 €, la commune les reprend pour 792 000 €. Il rappelle les 510 000 € de créances abandonnées par le groupe Bontaz, clause négociée par la commune. La négoc,ation a été très bonne.
lvlme luliette Martinez complète la présentation que vient de donner Yvonick Plaud. « Ce nouveau départ pour la maison des artistes, est un chapitre crucial dans le cadre de notre politique culturelle. Cet espace de création dont nous aurons désormais la responsabilité va en effet être l'un des éléments phare de notre démarche culturelle que nous souhaitons pour ce mandat plus globale et collaborative. Ainsi, les différentes infrastructures (MDA,nouvelle salle de spectacle, école de musique etc...) formeront désormais un réseau et trava illeront en symbiose.
Comme vous le savez, les travaux de la nouvelle salle de spectacle ont repris il y a plusieurs semaines Place du Mont Blanc pour une ouverture prévue fin 2021. Dans cet espace d'animation et de spectacle, il est donc envisagé que les artistes en résidences à la IYDA puissent se produire et inversement si des artistes de la nouvelle salle souhaitent une performance un peu plus intimiste à la MDA par exemple. Une programmation conjointe sera donc envisagée, afin de répondre au mieux aux besoins à Ia fois des artistes et des publics mais également pour ne pas entrer dans des logiques de résonance, de double programmation qui perturberaient l'ensemble de l'offre culturelle chamoniarde. L'objectif est alors de permettre des échanges multiples au sein de notre nouveau réseau culturel, afin d'offrir aux artistes, aux équipes techniques comme aux spectateurs des prestations variées, dans le cadre qui Ieur sera Ie plus adapté possible.
Concernant la temporalité : nous nous sommes fixés I'hiver 2020 comme objectif de réouverture pour la Maison des artistes. Désormais, il nous appartient donc à nous collectivité, de dessiner le nouveau visage de ce lieu. avec précision, ambition et modernité afin de Iui redonner tout son dynamisme et son rôle fondamental dans l'identité culturelle et créative de notre ville >>.
Mme Aurore Termoz complète en précisant que Ia Maison Des Artistes fait partie du patrimoine culturel et touristique de notre commune, un lieu rare qu'il convient de visiter, c'est un joyau du patrimoine communal. L'ouverture du parc, l'intégration dans une politique culturelle large, l'expression de diverses expressions culturelles permettront une dynamique à créer entre la Maison des Artistes et les autres lieux. La nouvelle salle culturelle complétera et on pourra avoir une politique culturelle qualitative, avec un ensemble d'artistes aux qualités diverses, des regards croisés. C'était le chaînon manquant de notre politique culturelle. La jauge est bonne et manquait à la commune.
M. Yvonick Plaud précise à M. François-Xavier Laffin que le dossier a été négocié entre novembre 2019 et juillet 2020, mais la COVIDl9 a ralenti le processus. Au début du processus, il n'y avait pas le Covid.
M, Eric Fournier rappelle que lorsque la commune en a fait l'acquisition au début des années 2000, il n'y avait pas de projet précis, ce qui a été remarqué en son temps. Le bâtiment s'est dégradé, c'était un bien assez complexe, baroque, avec une architecture spécifique. En 2010, le projet a été initié alors que sur ce site, ont été refusées des propositions d'achats. On a souhaité conserver ce site remarquable, dont le parc, pour lequel un gros travail paysagé a été apporté.
Le site est aujourd'hui bien ressenti par les chamoniards, qui y vont régulièrement. On a souhaité implanter une activité culturelle, celle de M. André l'4anoukian est apparue comme la plus équilibrée/ avec une activité annuelle et en lien avec le Cosmo )azz et la notoriété qu'il apporte, le résonnance grâce à sa personnalité.
La commune a pris un risque, les autres acteurs dont M. André Manoukian aussi. Bien sûr les projets financiers ont été examinés, mais même si le succès culturel a été au rendez- vous, la superficie et le mode de gestion n'ont pas permis de trouver l'équilibre financier. Fallait-il jeter pour autant l'aspect culturel ?
La majorité pense que non. On doit essayer de préserver un outil culturel, intégré aux deux lieux à un espace dédié à la culture, ce qui modifiera la donne par rapport à aujourd'hui. La jauge de cette nouvelle salle, avec une qualité acoustique et scénique, permettra une belle
complémentarité avec la I\4aison des Artistes et des résidences. on a souhaité maintenir le projet culturel. il y aura demain avec les réseaux une belle programmation. Aurait-on dû travailler différemment pour éviter d'être dispendieux ? On aurait plusieurs possibilités, laisser faire et attendre ou à l'inverse maintenir la politique culturelle avec ce qui vous est présenté, Pour maintenir la suite, et peut-être pas pour l'optimisation financière, mais aussi pour l'intérêt général et public. Dans l'ensemble des actions culturelles. il pourra y avoir des complémenta rités avec tous des acteurs. On n'a pas voulu vendre le site au groupe Bontaz qui voulait acheter, on a préservé le patrimoine culturel chamoniard.M. Pierre Carrier souhaite apporter une précision. Cela a été un vrai service avec l'activité de la Maison des Artistes. Il rappelle les coûts et aspects financiers, c'est sur une belle opération comptable. La Maison des Artistes a présenté de nombreux concerts gratuits, au profit de la population. Peut-être la gestion du bar a été moins bonne, mais cela n'était pas fa cile.
Mme luliette Martinez précise le statut des résidences, les artistes payaient leur hébergement, leur nourriture mais offraient les concerts, dont les entrées étaient gratuites, seul le bar apportait des recettes. Un projet culturel, ça vit, il n'y a pas que l'aspect financier, la culture ça peut coÛter, on doit accepter des dépenses pour l'intérêt collectif. A la commune de gérer On aurait pu abandonner le site. mais ça n'a pas été notre choix, A la commune de faire rayonner le site, et pas de subir, c'est l'intérêt de la formule retenue. Mme Isabelle Colle précise qu'on lui prête des propos qu'elle n'a pas tenus. il s'agit d'argent public. on a demandé des éclaircissements sur la gestion qui a été privée. on ne remet pas en cause le projet, on demande des précisions. Le projet ne pouvait être rentable dites-vous alors que le projet initial promettait de l'être, On sait que la culture coûte, on ne remet pas en cause ce point.
M. Eric FOURNIER rappelle que les activités ont été claires et transparentes, il y n'y a pas d'argent public versé dans ce projet.
La délibération est adoptée à la majorité
Contre Mesdames Isabelle MATILLAT, Françoise TRAPPIER, Olivier NAU, Patrick BETTIN, Fra nçois-Xavier LAFFI N.
Abstentions : Isabelle COLLE, lean FABRE.
MAISON DES ARTISTES APPROBATION DES STATUTS DE LA SAEML ET DESIGNATION DES ELUS ADMINISTRATEURS
lY. Eric FOURNIER présente les statuts et la liste de la majorité, il ouvre la participation à la m inorité.
Sont candidats :
. Elisabeth CHAYS/ Juliette MARTINEZ, Léa DEVOUASSOUX, Isabelle COLLE, . Jonathan CHIHI-RAVANEL, lean-14ichel COUVERT, Olivier NAU
M. François-Xavier LAFFIN remercie sincèrement pour le Maire de sa proposition de réserver un poste d'administrateur à chacune des minorités. C'est un signe d'ouverture apprécié. Toutefois et pour créer les synergies indispensables au bon fonctionnement de cette nouvelle structure, nous proposons au conseil municipal de réserver statutairement un poste d'administrateur à un représentant de l'école de musique et de danse intercommunale (EMDI), 1 poste d'administrateur à un représentant de la MJC, et 1 poste d'administrateur à un représentant des nombreuses associations culturelles qui animent le territoire. Par ailleurs la compétence culture ayant été transférée à la communauté de communes il nous semblerait cohérent et logique de définir dès à présent et avant régularisation des statuts le rôle et la représentation de la communauté de communes dans cette nouvelle structure. Nous souhaitons que ces propositions soient prises en considération au sein de la résolution qui nous est proposée.
M. Eric FOURNIER précise qu'il confond les membres du conseil d'ad m in istration avec le projet culturel. Il y a aura bien un groupe de travail avec les personnes et les groupes cités.
Madame Aurore TERMOZ rappelle la réunion de présentation qui avait eu lieu avec les associations, c'est au sein de ce groupe que les partenaires cités seront présents.
La délibération est adoptée à l'unanimité.HOMOLOGATION DES TARIFS HIVER 2020l2O21 SITE DES PLANARDS
M. Yvonick PLAUD présente le projet de délibération en précisant qu'il attend le rapport annuel du délégataire.
M. Patrick BETTIN précise qu'en cette période il conviendrait de modérer les tarifs, que les tarifs sont déjà entérinés.
La délibération est adoptée à la majorité.
Contre Mesdames Isabelle MATILLAT, Françoise TRAPPIER, Olivier NAU, Patrick BETTIN, François-Xavier LAFFIN.
POINT DOSSIER MONTENVERS INFO RMATION NE DONNANT PAS LIEU A D ELIBE RATIO N
La présentation est jointe au présent compte-rendu.
M. Bernard OLLIER et Madame Elodie BAVUZ quittent la salle.
M. lean FABRE s'interroge sur la procédure qui sera prévue. S'agira-t-il d'une délégation de service public ?
La séance est levée à 20 H 15
La secrétaire de séa nce,
Juliette MARTINEZ.
DOMAINE SKIABLE
Ne orend pas part au vote : Patrick DEVOUASSOUX.
AMENAGEMENT
M. Eric FOURNIER précise que cela a déjà été fait dans le cadre d'un appel à candidatures en 2016. C'est cette procédure qui a été retenue. Les phases administratives doivent suivre. L'appareil doit être changé, il faut en préalable l'avis de la commission des sites. La commune statuera au fur et à mesure de l'avancée du projet, et le conseil sera saisi lorsqu'il le conviend ra.