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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 29 janvier2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Chamonix-Mont-Blanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 29 janvier2021)
Thèmes du document : Budget, Environnement, Transports,
uhamnnir MONT BLANC
Nombre de conseillers
En exercice :29
Présents :27
Représentés: 1
Absents : 1
Le Vendredi 29 lanvier 2021, à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la Ville de Chamonix Mont-blanc, s'est réuni , sous la présidence de M. Eric FOURNIER,
Etaient orésents :
M. Eric FOURNIER, Mme Aurore TERMOZ, M. Bernard OLLIER (En visio), M. Claude IACOT, M. Jean-Michel COUVERT, Mme Elisabeth ALVARINAS, Mme Marie Noëlle FLEURY, lt4, Hervé VILLARD, Mme luliette MARTINEZ, Mme Karine MIEUSSET, M. Laurent COLLIGNON, Mme Michèle RABBIOSI, M. Patrick DEVOUASSOUX, M. Philippe CHARLOT-FLORENTIN, M. Yvonick PLAUD, Mme Léa DEVOUASSOUX, M. Pierre CARRIER, Mme Elisabeth CHAYS (En visio), Mme Charlotte DEMARCHI, M. Jonathan CHIHI-RAVANEL, Mme Aurelie BEAUFOUR (En visio), M. Patrick BETIIN. Mme Isabelle MATILLAT, M. Olivier NAU, Mme Françoise TRAPPIER, M. iean FABRE, Mme Isabelle COLLE (En visio)
Absent(e)s représenté(e)s :
Mme Elodie BAVUZ donne pouvoir à M. Yvonick PLAUD (En visio à compter de 21 H 30)
Absent(e)s excusé(e)s
M. Fra nçois-Xavier LAFFIN
Secrétaire de séance : Mme Juliette MARTINEZ
COMMUNICATIONS DU MAIRE
M. Eric Fournier donne la parole à M. Claude Jacot qu'il remercie ainsi que les membres de la commission de sécurité pour le travail fourni depuis plusieurs jours, Iiés aux conditions météorolog iq ues. M. Claude Jacot explique la situation, le pic connu, les PIDA effectués et Ie travail collectif avec les remontées mécaniques, les services de sécurité.
M. Eric Fournier rappelle le contexte économique et la situation telle qu'elle est connue. Une réunion se déroule ce lundi 1e'février à Matignon, pour évoquer le sujet des remontées mécaniques.
Républiquc Frunç!i3ê
colfltuNE DE GHAttioND(-r.roiT-E{.ANC
@IIPTE RENDUM. le Maire remercie la cellule COVID et l'examen qu'elle fait de l'ensemble des dossiers de manifestations, rappelle la campagne de vaccination à Sallanches, cite les contacts pris afin de permettre une possibilité de vaccination à Chamonix à la mi-mars, en fonction des arrivées des vaccins.
Il indique que 51 résidents de l'EHPAD ont été vaccinés avec une première injection en cette fin de semaine. Il remercie les agents et personnels de santé qui se sont engagés sur la campagne de tests fin décembre.
Il remercie les organisateurs et dirigeants de clubs sportifs, leur adaptabilité, leur acceptation des modifications à mettre en æuvre. Il félicite les clubs pour leur résilience, et cite les activités qui ont pu se dérouler.
Il indique la fréquentation touristique et souligne les difficultés auxquelles ils ont fait face. Il comprend la grande souffrance de certaines catégories de socio- profession nels, les collectivités, le Département, la Région, travaillent pour apporter les aides indispensables.
Il rappelle les activités proposées à Noë|, la nécessité de respect des règles sanitaires et juridiques qu'il faut comprendre et partager.
La montagne sait s'adapter, la Vallée a capacité à se réinventer, aux côté des activités ski. se réinventer. Il rappelle le dispositif régional, fonds Région Unie pour les micros entreprises (100 000 €) et le fonds Hôtels/Resta u ration, 250 000 € versés par la Région, aux côtés de la communauté de communes et de la commune avec les exonérations accordées. Il faut accompagner le commerce, la plateforme << Mon commerce à Chamonix ,, est créée pour cela.
Madame Aurore Termoz précise que la commune a su s'adapter en particulier la mise en place de colis solidaires, en plus de l'aide à la prise en charge des frais de restauration scolaire, de l'aide à l'énergie, en addition de ce qui se fait habituellement.
Madame Elisabeth Alvarinas indique que plus de 1000 colis de Noël ont été apportés par les élus et donnés aux personnes de plus de 75 ans. L'EHPAD a également bénéficié de cette aide, avec l'organisation d'un goûter pour les personnes hébergées, qui le temps d'un après- midi, ont eu l'impression d'avoir une vie socrale,
M. Eric Fournier fait part de la réunion du premier comité de pilotage de la ZFE (Zone à Faible Emission) le 20 janvier, il remercie les collègues élus des quatre autres communautés de communes de la Vallée de l'Arve, d'avoir accepté la mise en ceuvre de cette zone avec l'aide de I'ADEME. Il rappelle que les collectivités n'y sont pas obligées. L'Etat sera en première ligne, en pression de la part de nos collectivités, dès lors qu'il sera constaté une amélioration au fil des ans, pour aller au-delà, Il indique avoir reçu le président de I'ADEME pour la signature la convention « Cit'Ergie ». Il indique que la vallée couvre, grâce à sa production hydro-électriq ue et des autres énergies renouvelables, 110 o/o sa consommation d'énergie globale (avant l'ouverture de la centrale de Taconnaz), tous secteurs confondus, l'habitat, le tourisme, les remontées mécaniques. Chamonix est une collectivité à énergie positive et améliorera encore ce résultat, avec les projets en cours.
Il souligne la réunion du comité de la Conférence Tra nsfrontalière Espace lvlont-Blanc. Un point a été fait sur Alcotra, ce qui permettra d'apporter des ressources d'investissement aux collectivités.
Il souhaite la réussite du Kandahar, sans public, personne n'y a assisté, seuls l'organisation et les équipes avaient possibilité d'être sur site.
Il remercie le CCAS et les services sociaux, pour l'accompag nement des personnes en d ifficu lté.EXAMEN DES BUDGETS 2021
M. Eric Fournier donne la parole à M. Yvonick Plaud.
M. Yvonick Plaud souligne le bon timing dans le budget, avec le débat d'orientation budgétaire
tenu en décembre puis les réunions qui organisées en décembre et janvier. Il rappelle les g ra ndes orientations.
- Le vote aujourd'hui du budget 2021 marque la fin du processus budgétaire, démarré avec le débat d'orientation budgétaire le 3 décembre 2020 suivi par la discussion des différents budgets en commission des finances élargie aux membres du Conseil Municipal les 15 et 19 janvier 2021 permettant de présenter ce soir au vote le budget général et les 3 budgets annexes.
Nous aurons cette année bouclé les budgets communaux à fin janvier, ce qui permettra aux services et aux élus de Iancer leurs projets dans un excellent timing, sans perte de temps. -Dans un contexte sanitaire, économique et social très compliqué, nous avons réussi à élaborer un budget de relance qui répond totalement aux orientations budgétaires et aux objectifs que nous nous étions fixés en décembre 2020 lors du DOB, qui sont dans la continuité de la politique financière menée avec succès depuis 2014.
Un rappel sur la méthode : lorsque j'ai présenté les orientations budgétaires, la clause de sauvegarde des pertes de certaines recettes n'avait pas été encore votée dans la loi des finances 2021. Depuis lors. cette clause est partie intégrante de la loi de finances 2021. Le choix que nous avons fait est d'être prudent dans la construction budgétaire et de ne pas intégrer cette clause de sauvegarde qui viendra dans un second temps. Mais cette prudence dans la construction ne nuit pas à l'ambition et au dynamisme des investissements, comme l'a indiqué Éric Fournier.
Rappel des éléments :
*la capacité d'a utofina ncement dépasse légèrement celle du DOB,400k€ mais très inférieure
à 2020 car nous avons perdu 2,3 m€ de recettes.
*sans hausse des taux de la fiscalité des ménages, stables depuis 2017, *la poursuite de la bonne maitrise des dépenses de fonctionnement, notamment les dépenses
de personnel qui diminuent même légèrement par rapport au budget zO2O, et ceci pour la 2è'" année consécutive
*Nous avons décidé d'augmenter notre endettement pour booster les investissements. Ceci
est possible car lors du mandat précédent nous avons conduit une politique de désendettement rigoureuse nous donnant des marges manceuvres financières importantes. Par ailleurs, les taux étant très bas, c'est le bon moment pour emprunter. f,un niveau d'investissement dynamique et ambitieux, nous étions à 7 m€ lors du DOB, nous
sommes passés à 9,4 m€ avec une réserve potentielle de 1,2 m€. Et c'est près de 20 m€ avec les restes à réaliser.
Ce budget 2021 est illustratif d'une politique d'espoir car l'essentiel dans cette période c'est de continuer à développer nos politiques publiques et sociales tournées vers les habitants de ce territoire, Nous y reviendrons collectivement.
Je tiens à remercier les services et les élus pour le travail important en commission de maitrise
des cha rg es.
APPROBATION DES COMPTES RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX DES 26 AOUT. 24 SEPTEMBRE ET 23 OCTOBRE 2020
M. Eric Fournier propose d'approuver les comptes rendus des séances sus-visées.
Le Conseil Municipal approuve ces documents à l'unanimité.
<< En préambule de la présentation financière du budget, deux points me paraissent
importants de souligner :Un grand Merci évidemment à toute l'équipe du service financier sous la responsabilité de Jean Rivo avec Marie-Odile, Sandra, Séverine avec qui c'est un plaisir de construire un budget et de le présenter. Surtout que maintenant l'équipe est en pleine préparation des budgets communautaires.
Nous allons maintenant examiner les grandes lignes du budget de fonctionnement 2O2l en insistant sur les points principaux par rapport au DOB ou au budget 2O2O afin d'éviter les répétitions.
Je ne reviendrai pas sur les budgets de chaque commission, qui ont été examinés au ligne à ligne lors de la commission des finances du 15 janvier 2021 »,
M. Yvonick Plaud commente les grandes masses budgétaires, en recettes et en dépenses. Il souligne la maîtrise des charges, la baisse des recettes.
Il commente la légère baisse du budget RH, qui néanmoins prévoit des créations de postes, notamment pour la salle culturelle. Il évoque le budget dynamique en investissement ainsi que les budgets annexes.
Madame luliette Martinez intervient pour confirmer que les subventions aux associations n'ont pas été diminuées, il s'agit de confirmer le soutien de la commune au milieu associatif.
Madame Aurore Termoz complète le volet social et notamment le lien entre les agents et la population, la crise sanitaire a confirmé la plus value apportée par les services sociaux. Elle remercie le conseil municipal de ne pas considérer le secteur social comme une variable d'ajustement. Elle rappelle le rôle des agents des crèches, avec le taux d'encadrement, le périscolaire où les agents permettent I'animation, le respect des règles sanitaires. Elle souligne le rôle des agents sociaux, le CCAS devenu un lien de vie, un plus pour la qualité de la vie quotidienne. Elle rappelle l'effort fait pour le 3è'" âge, la résidence de services partagés, le futur de la résidence Fouilly.
Madame Elisabeth Alvarinas précise l'importance de ces équipes qui sont véritablement au service des chamoniards. dans les écoles, dans les crèches, pour nos aînés et pour ceux qui rencontrent des difficultés morales ou financières,
« Je tiens pour ma part à saluer leur professionnalisme et leur dévouement : toutes ont
véritablement le sens du service public. Nous ne manquons jamais de volontaires pour aller aux contacts de nos aînés. passer un moment avec eux, leur faire des courses... Nous trouvons toujours des agents pour travailler auprès des enfants, même 7 jours/7 comme lors du premier confinement où les écoles étaient restées ouvertes pour les enfants dits << de parents prioritaires. Et pourtant, on sait bien qu'il s'agit de métiers exposés, au contact du public, ce qui est compliqué en cette période de pandémie. Mais leur sens du service prévaut toujoursl Le budget que l'on présente ce soir s'appuie sur leur compétence et leur engagement. Et c'est pour moi un véritable plaisir de travailler et d'apprendre auprès de ces services, j'en suis très heu reuse r>.
M. Yvonick Plaud remercie Mesdames Termoz et Alvarinas et souligne les importants efforts apportés en ce domaine.
M. Yvonick Plaud présente la section investissement, dans ses grandes lignes en évoquant le désendettement qui s'est poursuivi, qui s'inversera légèrement cette année, avec un emprunt supérieur, ilfaut profiter des taux très faibles, la situation ne se dégrade. Il termine ses propos sur trois mots : relance, espoir, avenir.
M. Patrick Devouassoux présente le détail du budget Investissement (voir détail sur le powerpoint joint). Il souligne les efforts portés sur les pistes cyclables et la sécurité des voiries.
Madame Elisabeth Alvarinas présente le budget des écoles :
<< Comme chaque année, dans le souci d'offrir les meilleures conditions d'accueil aux élèves
et aux enseignants des 6 écoles publiques de la commune, nous engageons des travaux importants sur les bâtiments scolaires. Le budget primitif 2021 prévoit :l'amélioration du confort des élèves sur le temps scolaire et périscolaire avec des locaux adaptés : 4 classes seront réaménagées à l'école Balmat ainsi que les locaux périscolaires au premier étage de I'ancienne école des Bossons.
la réalisation de travaux d'amélioration de performance énergétique des bâtiments, qui jouent aussi sur le confort des occupants, avec la rénovation des menuiseries de la façade nord de l'école maternelle Balmat, la réfection de l'entrée et des logements de l'école d'Argentière.
A noter également l'effort important sur le renouvellement du mobilier scolaire avec une inscription nouvelle de 30 000 euros en 2021 pour permettre d'équiper les classes en mobilier ergonomique et compatible COVID (tables individuelles) ».
M. Patrick Devouassoux souligne la qualité du travail accompli à la Charpoua et trouve justifié que la commune apporte son aide,
« Si l'année 2020 fut inédite et douloureuse à bien des égards, elle nous a néanmoins permis
de lancer des projets. Tout d'abord, la retransmission en direct des conseils municipaux, de plus en plus suivi par les habitants de la vallée. Ensuite, La page Facebook de la mairie de Chamonix, outil d'information très consulté cette année, qui a presque doublé d'abonnés depuis mars, avec près de 4000 personnes supplémentaires qui suivent les informations quotidiennes de la collectivité. Autre exemple, le vote pour désigner le nom du notre futur espace culturel et festif. Avec près de 1500 réponses, cet évènement a suscité un véritable enthousiasme et nous en sommes fiers. L'année2021 sera une année importante parce qu'elle sera I'année de mise en place des outils de participation citoyenne pour la collectivité de Chamonix. il est important de mettre en place une base solide pour ensuite pouvoir porter des projets concrets et tout aussi solide. Très prochainement, il vous sera dévoilée la nouvelle plateforme de participation citoyenne, une première pour la ville de Chamonix. Il est clair qu'en fonction de la situation sanitaire, plus ou moins de projets vont pouvoir sortir de terre cette année, mais notre volonté est belle et bien de réaliser des projets auxquels les habitants de Chamonix pourront prendre part. Plusieurs élus ont d'ores et déjà évoqué l'envie d'utiliser cette plateforme, afin de plus consulter et de plus informer sur les projets impliquant le quotidien des habitants de la commune. Il est toujours facile de dire qu'il faut faire plus et que ça met du temps à sortir.
Nous avons fait le choix de porter un projet structuré, étape après étape, pour que cette pratique soit pérenne et non bancale. Qu'elle s'appuie sur des pratiques éprouvées et non perdre un temps fou à essayer des choses qui ne marcheront pas. On le voit dans le budget que l'on votera ce soir. Pour la première fois, une ligne « Participation citoyenne » est créée. C'est une avancée mais pas pour autant une révolution. Il ne faut pas oublier ce qui a été fait jusque-là en termes de concertation et d'information aux habitants.
la poursuite de la sécurisation des bâtiments afin de garantir la sécurité des enfants : fermeture des enceintes, contrôle d'accès à distance régulé par les directeurs. Il s'agit d'un programme important sur plusieurs années : les écoles des Bossons et d'Argentière ont été sécurisées en 2020, c'est au tour de l'école du Centre et de l'école Balmat en 2027. La clôture de la cour en herbe des Bossons sera également reprise.
M. Claude lacot évoque le budget consacré aux buvettes et refuges. Il détaille les crédits prévus, de stabilisation pour certains comme les Pyramides. Pour la Charpoua, il s'agira plutôt de la reconstruire et de l'adapter au contexte. Des travaux de confortement sont prévus aux Cosmiques, et également. une remise en état de la buvette du Chapeau à la suite d'éboulements. Il précise à propos de cette dernière que la commune joue son rôle, à côté de l'initiative privée d'une collecte. L'aide sera apportée par la commune au gérant et tout est fait pour rouvrir au plus tôt, avec une sécurisation des abords déjà commandée.
M. lonathan Chihi-Ravanel évoque l'enveloppe consacrée à la participation citoyenne et lit un texte:Madame luliette Martinez complète les propos de Patrick Devouassoux relatifs à la salle culturelle et des fêtes. Elle évoque le programme culturel qui fait déjà l'objet d'une réflexion, avec des temps forts, des têtes d'affiches. Elle rappelle le lien avec les partenaires associatifs et le rôle qui sera celui de la salle des fêtes pour la population.
Madame Aurore Termoz évoque la << Nature en Ville » à propos de la place du Mont-Blanc, en redonnant vie au torrent, en créant des espaces verts, en aménageant des cheminements, en plantant des espèces locales, en créant de l'éclairage public adapté et respectueux de la nature, en connectant les espaces culturels autour de la place, en utilisant les espaces entre le musée alpin et l'espace Michel Croz.
M. Patrick Devouassoux apporte des précisions sur le déménagement des ateliers techniques vers le 10 Janvier, dans un endroit plus facile d'accès, regroupés, au confort amélioré et partagés avec << Chamonix Propreté ».
M. Yvonick Plaud évoque et précise le futur Club House des tennis et les conditions de reprise du dossier par la commune. Il remplacera le food-truck installé à la suite de l'incendie,
M. Patrick Devouassoux précise l'utilité des crédits destinés à la rénovation de la salle communale d'Argentière, l'apport par les associations locales et les bénévoles. Il commente l'intérêt des crédits affectés aux parkings du Tour, des Grands Montets et de la Flégère. Il détaille les travaux prévus relatifs aux pistes cyclables. Il complète sa présentation en précisant les conditions de réalisation, l'aspect sécurité, les profils choisis.
M. Claude Jacot complète la présentation concernant le refuge du Couvercle, et salue la réactivité des financeurs, inquiets par l'absence de recettes liées au Covid. Il n'y aura pas de fermeture plus longue, les financements ayant pu être assurés.
Madame Juliette Martinez précise le fonds de concours apporté par la commune à la communauté de communes pour la réalisation de l'Espace Tairraz, qui deviendra un musée référence, grâce à une nouvelle collection.
M, Patrick Devouassoux remercie les services techniques pour la construction du budget d'investissement, réalisé en même temps que le déménagement des services. La période est marquée par le déneigement, il salue les efforts réalisés, ainsi que le service entretien dans une période qui reste difficile. Il remercie également la Direction des Finances.
|.,4. Eric Fournier donne la parole aux élus.
La concertation, l'écoute et le dialogue, nous nous l'appliquons quotidiennement lorsqu'on échange avec les habitants de la commune. Pas un jour sans interpellation sur tel ou tel sujet. Pas une seule journée sans idée nouvelle que nous relayons et discutons. Des outils structurés existent également. Chaque année, plusieurs fois par an, dans chaque village, les comités de village sont réunis par la collectivité et les élus. C'est l'occasion d'échanger sur les réalisations et les projets au plus proche des habitants. C'est également un moment important pour les élus et services, qui discutent et échangent sur la vie de nos villages. C'est peut-être pour certain un peu démodé, mais dès que possible nous ré-instaurerons ces rendez-vous importants. Le Service 72h, outil destiné à nous faire remonter les désagréments du quotidien, existe depuis de nombreuses années. S'il nécessite peut-être un petit rafra ich issement notamment grâce aux nouvelles technologies disponibles, il reste un outil très utilisé par les habitants et efficace pour les services, Il faut le renforcer ».
It4. Eric Fournier salue tous les rapporteurs pour les présentations effectuées.M. Jean Fabre se félicite que la commune ait pu maîtriser Ie budget d'investissement, passant même à 10 millions d'euros. M. Jean Fabre est particulièrement heureux des crédits affectés au refuge de la Charpoua, qu'il connait bien pour avoir beaucoup parcouru les voies alentour. Il se félicite aussi des crédits affectés à la salle des fêtes. à la place du Mont-BIanc, au musée des cristaux à la rénovation des voies communales. En revanche, il trouve que les crédits sont éparpillés, que ce budget manque de priorités. Evidemment, un budget ne peut avoir qu'un seul domaine privilégié, mais il faut un axe. Par exemple, la qualité de l'air. Dès la reprise de l'activité, les embouteillages réapparaitront. Avant d'affecter de l'argent aux parkings, ne faut-il pas réfléchir avant à celui du Grépon ? Ne Faudrait-il pas aller vers une ville piétonne, avec un grand parking à l'entrée, avant de voter des crédits pour les autres ?
En matière de politique sportive, il n'est pas évoqué le ski de randonnée. Or, il faut réfléchir aux politiques sportives de demain, lesquelles seront privilégiées ? Certesf une partie des compétences a été transférée à la communauté de communes, le débat aura lieu là. Mais, assistant aux débats de la communauté de communes, le débat d'orientation budgétaire n'a pas été consacré à cela. Il n'a été question que de la route du Col de Voza aux Houches et des orphelins d'Auteuil à Passy, et pas des orientations budgétaires.
Madame Isabelle Matillat évoque le projet des Grassonnets. Au lieu d'un bail emphytéotique, la commune de pourrait-elle pas réaliser elle-même les travaux, conserver ce patrimoine, être un exemple au niveau de Ia rénovation énergétique ?
Monsieur Patrick Bettin prend la parole pour signaler le départ de M. François-Xavier Laffin, compétent en matière budgétaire. Il indique que sans M. Laffin qui avait étudié le budget, son groupe reste sans voix.
Pour ce qui concerne les Grassonnets, Madame Aurore Termoz, concernant les propos de Madame Isabelle Matillat qui indique que la commune a déjà effectué des programmes en interne répond que la commune a préféré ici avoir recours à un bailleur, il faut savoir mettre ses forces là où il faut, cela aurait représenté un gros travail en ingénierie, en gestion quotidienne, il valait mieux avoir recours à un bailleur dont c'est le métier et que l'on connait bien.
M. Eric Fournier répond à Madame Matillat sur la rénovation énergétique. La communauté de communes a déjà aidé 410 familles ces dernières années. Les bâtiments publics. par exemple ceux du complexe de Chamonix Nord (bibliothèque, centre sportif...), ont déjà fait l'objet de très grosses opérations, qui permettent de fortes amélioration énergétique. Le budget de rénovation représente 2 o/o de la valeur patrimoniale de note budget, il faut 50 ans pour rénover le patrimoine, il nous était signalé qu'à Genève, c'est 1olo et 100 ans. Il faut poursuivre bien sûr pour faire encore plus. La politique suivie est de consommer différemment et moins. Il faut se diversifier, sur d'autres énergies, avec des énergies décarbonnées, consommer moins d'énergies fossiles, en créant notre gaz par exemple avec la méthanisation. Par rapport à la France, la commune affiche un bon niveau mais cela demeure insuffisant. Il faudrait multiplier par 3 ou 4 le budget consacré à ce sujet de la rénovation, produire plus d'énergies renouvelables.
Donner des aides sera insuffisant. La commune a un joli catalogue, les propositions sont multiples, des conseils sont déjà donnés, mais on apportera encore plus de propositions. Il faudra faire un effort, il faudra expérimenter, être innovant.
20 h 10 : départ de lY. François-Xavier Laffin.
Madame Aurore Termoz indique qu'il ne faut pas se tromper d'objectif avec l'épicerie sociale. Le but est de remettre sur rail des familles. Il ne s'agit pas d'aides alimentaires, le CCAS est là pour cela. mais d'aide à la gestion. Le suivi, au quotidien, est bien assuré par le CCAS aux côtés de l'épicerie sociale. Il en est de même pour les aides à la restauration, qui évidemment actuellement sont en ha usse.La commune et la Communauté de Communes poursuivront avec des expérimentations, on sera précurseur, on a cette ambition.
Pour répondre à M. Fabre, il salue les propos relatifs au refuge de la Charpoua qu'il a cité.
Quant à la qualité de l'air, il ne se contentera pas de répondre, pas seulement par rapport à l'année Covid, qui serait faussée, il y a eu moins de monde avec le Covid, mais sur les chiffres depuis 20 ans. La réduction pour les deux principaux polluants a été très importante, de 5Oo/o, dans la durée dans la Vallée de Chamonix. C'est tendanciel et pas ponctuel. Pour le Nox, on est passé de 34 à 18 microgrammes par m3. Pour les PM 10, on est passé de 35 à 15 microgrammes par m3/ c'est inférieur à la norme OMS plus exigeante que la norme française. On surveille désormais les PM 2,5. Continuons en ce sens, décarbonnons, créons des pistes cyclables, améliorons la mobilité douce. poursuivons mais regardons les chiffres déjà atteints. Dans les années 2000, le dépassement du seuil d'information dépassait 50 jours par an. En 2020, le seuil d'alerte n'a pas été dépassé, et le chiffre du seul d'information (50 mg par m3) n'a été atteint qu'une seule fois. Les chiffres sont donc bien meilleurs aujourd'hui et résultent des effo rts de nos collectivités.
La suite du programme de réalisation des pistes cyclables, qui permettront d'améliorer nos chiffres en matière de pollution, est à souligner. M. Eric Fournier évoque les chiffres de nombres de jours d'informations et d'alertes, qui vont en diminuant. On peut encore faire mieux, contin uons.
M. Eric Fournier souligne l'intérêt pour le parking du Grépon. Les études sont budgétées pour réaliser cette étude de besoins. Il réévoque la ZFÉ, et la réflexion commune avec les 5 communautés de communes de la Vallée de l'Arve. Il s'en réjouit. Il se félicite de voir que l'on partage le constat de la piste à suivre avec les collectivités voisines.
M. Eric Fournier remercie Yvonick Plaud, lean Rivo, Ivlarie-Odile Pezet, absente, et le service des Finances. Il félicite l'ensemble des personnes qui se sont engagées pour la construction d'un budget dans un contexte très difficile.
L'impact de dépression lié à la crlse serait encore plus fort avec un budget sans relance. Il sera recherché des financements, notamment auprès de I'ADEME, pour aller encore plus vite. Toutes les initiatives devront être croisées avec les autres collectivités. Chamonix a été retenue comme vllle lauréate de la candidature << Petites Villes de Demain », ce qui permettra de bénéficier de nouveaux crédits. La communauté de communes a postulé pour bénéficier d'un CRTE (Contrat de Relance et de Transition Ecologique), et ainsi faire émerger des financements. Il faut faire masse, faire équipe, autour de ce projet de budget de relance. De nouveaux crédits seront apportés prochainement par la Région, notamment au niveau du ferroviaire. M. Eric Fournier note que l'on poursuit des programmes, mais que l'on a aussi des nouveaux projets. Les efforts de partenariat devront abonder de nouvelles recettes, permettant la mise en æuvre des projets.
M. Patrick Devouassoux rappelle les objectifs en terme de parkings, et suit M. lean Fabre. Il précise les objectifs du parking du Grépon, avec par exemple l'intégration d'un quai de transfert pour éviter d'avoir trop de trafic de marchandises en centre-ville.
M. Patrick Bettin s'interroge sur les emprunts, aux taux actuels, ne pourrait-on pas emprunter plus ?
lY. Yvonick Plaud répond que pour cela il faut aussi savoir faire. Il ne sert à rien d'inscrire plus
de projets si on n'a pas le temps de les réaliser. Ce soir, c'est un budget réaliste, avec des études à faire, et des travaux à réaliser plus tard. Il ne faut pas ignorer la réalité du terrain.
Madame Isabelle Matillat complète ses propos sur la rénovation énergétique en souhaitant l'évolution du PLU, notamment pour les rè9les liées aux dérogations des hauteurs de toitures par exemple.M. Philippe Cha rlot- Florentin commente le budget et en détaille les lignes budgétaires. Les budgets Investissement et Fonctionnement sont adoptés à l'unanimité.
GET PRIM TIF 2O2L : SUBVENTION D'E UILIBRE AU BUDGET RESTAURATIO MUNICIPALE
Madame Aurore Termoz lit un texte :
<< Tout d'abord. je vous rappelle qu'il nous faut fixer et voter le montant de la subvention
d'équilibre apportée par le budget général au profit du budget annexe de la restauration scolaire. Ce montant est à mettre en lien direct avec la politique sociale volontariste portée par la Ville pour les usagers.
Non seulement, nous y voyons un vrai service apporté aux familles ayant des enfants en crèche, à l'école, au centre de loisir mais aussi. pour nos aînés du portage de repas et de la salle de convivialité. Considérant l'importance de l'éducation au goût et de l'équilibre alimentaire en matière de santé publique, nous nous donnons donc les moyens d'offrir une prestation de qualité, avec des produits qui, pour 600/o d'entre eux, sont issus de l'agriculture biologique, d'appellation d'origine contrôlée et filières locales. Pour l'année 2021, nous vous proposons de fixer cette subvention d'équilibre à 363 000 €.
BUDGET RESTAURATION MUNICIPA E: VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021
14adame Aurore Termoz lit un texte :
<< La subvention étant votée, je vous remercie, je peux donc vous présenter le budget
prévisionnel de la restauration scolaire pour l'année 2021.
En fonctionnement, le BP 2021 prévoit 1,418 M€ en dépenses dont 660 k€ de charges générales (achat des denrées) et 570 k€ de masse salariale (correspondant aux 15 ETP), 7500 € de charges financières et 180 K€ d'opérations d'ordre de transfert entre sections.
En recettes, sont inscrits 1,055 M€ de produits du service (787 k€ secteur jeunesse, 185k€ portage de repas, 83k€de prestations traiteurs), auxquels il convient d'ajouter la subvention d'équilibre votée précédemment à hauteur de 363 k€.
La section d'investissement est équilibrée en recettes et en dépenses à 190 k€
Les dépenses sont réparties comme suit :
100k€ en travaux
44 k€ en matériel : renouvellement four de cuisson et évolution du logiciel de production
étiq ueteuse pour info usagers.
35k€ en emprunts
Et 11 K€ en immobilisations et opérations pâtrimoniales.
BUDGET SPIC PARKINGS : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2O21
Abstentions: Mmes Isabelle Matillat, Françoise Trappier, Colle, MM. Patrick Bettin, Olivier Nau.En recettes.
180k€ de transfert entre sections et 10k€ en excédent de fonctionnement, opérations patrimoniales.
Vous êtes donc appelés à vous prononcer sur le budget annexe 2027 de la restauration scolaire tel que présenté.
Le budget de la restauration est adopté à l'unanimité.
BUDGET PRIMITIF 2O21 : SUBVEN TI o D'EOUILIBRE AU BUDGET REMONTEES MECANIOUES 'FOND DE VALLEE'
M. Claude Jacot détaille les lignes budgétaires.
Le Conseil Municipal vote la subvention d'équilibre à
Abstentions : Mmes Isabelle Colle I'4. lean Favre,
l'u nan imité
BUDGET REMONTEES MECANIOUES .'FOND DE VALLEE', : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 202L
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l'unanimité vote le budget remontées mécaniques.
Abstentions : Mme Isabelle Colle , M. Jean Fabre.
BUDGET PRIMITIF 2021 : V TE DES TAUX DE FISCALITE
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l'unanimité, vote les taux de la fiscalité.
Abstentions: Mmes Isabelle Matillat, Françoise Trappier, Isabelle COLLE, MM. Olivier Nau, Patrick Bettin, Jean Fabre.
M. Patrick Bettin précise que son groupe aurait souhaité une baisse des impôts.
M. Jean Fabre aurait souhaité que la commune vende des biens.
BUDGET PRIMITIF 2021 : VOTE DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
Il est procédé aux votes des subventions, celles-ci sont adoptées à l'unanimité.
La Chamoniarde : Claude Jacot, ne prend pas part au vote, Comité de Jumelage : Michèle Rabbiosi, ne prend pas part au vote, Préambules : Elisabeth Chays, ne prend pas part au vote.
BUDGET PRIMITIF 2021 ;VOT E DES SUBVENTIONS D'EOUIPEMENT
II est procédé aux votes des trois subventions d'équipement.
Les subventions pour les programmes Espace Tairraz, Logements des Grassonnets, et refuge du Couvercle sont adoptées à l'unanimité.Il est procédé aux votes des cotisations, celles-ci sont adoptées à l'unanimité.
ANENA ........, : Claude Jacot, ne prend pas part au vote,
Ville des Alpes : Michèle Rabbiosi, ne prend pas part au vote.
Il est procédé aux différents votes des budgets.
Vote des emprunts : Unanimité.
Abstentions pour les 3 votes: Mmes Isabelle Colle , Isabelle Matillat, Françoise Trappier, MM. Patrick Bettin, Olivier Nau, Jean Fabre
VOTE DES COTISATIONS MUNICIPALES AUX ORGANISMES DIVERS
BUDGET GENERAL : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2O21
Sections Fonctionnement & Investissement : Unanimité.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 : CREATION ET ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
L'ensemble des propositions relatives aux APICP est adopté à l'unanimité.
Abstentions : Mmes Isabelle Colle, Isabelle Matillat, Françoise Trappier, MM. Patrick Bettin, Olivier Nau, lean Fabre.
AP/CP pistes cyclables : Bernard Ollier ne prend pas part au vote.
TARIFS TELESIEGE DES BOSSONS - ETE 2021
M. Claude Jacot donne lecture du projet de délibération.
M. Patrick Bettin estime que toute hausse n'est pas un bon signe touristique et s'abstiendra.
M. Claude Jacot précise les raisons de la hausse, notamment la préparation de futurs travaux d'envergu re.
Abstentions : Mme Isabelle Colle, Iu1, Jean Fabre.
Contre ....... : Mmes Isabelle lvlatillat, Françoise Trappier, MM. Patrick Bettin, Olivier Nau.
SPORT LOISIR HIVER - MODIFICATION DE LA TARIFICATION
Madame Michèle Rabbiosi donne lecture du projet de délibération.
Le Conseil Municipal adopte la modification de tarification << sport loisir 6iyg; rr, à l'unanimité.
DEMANDE DE SUBVENTION DSIL 2021
M. Patrick Devouassoux donne lecture du projet de délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
21 H 30 - Arrivée en visioconférence de Mme Elodie BAVUZ.PRO]ET IMMO BILIER DES FAVRANDS - DEMANDE DE SUBVENTION - RECYCLAGE FONCIER DES FRICHES
Madame Charlotte Démarchi donne lecture du projet de délibération. Elle lit un texte :
<< Situés Promenade Marie Paradis, un peu avant le terrain de foot lorsqu'on arrive de
Chamonix, les 2 bâtiments comprennent aujourd'hui deux logements et des garages. En lieu et place de ces bâtiments est envisagée la construction d'un programme de 6 à S logements sociaux locatifs sous forme de maisons en bandes ou de petit collectif construit par un bailleur social à désigner.
Du fait de leur conception, ces bâtiments seront démolis: une réhabilitation n'est pas envisageable. Par conséquent, les locataires seront relogés et les garages déplacés au centre tech nique.
Le coût financier de démolition porté par la Commune n'est pas encore connu à ce jour. Ce programme démarre assez rapidement puisque dans le cadre du Plan de relance, un appel à projets a été lancé par l'Etat pour « le recyclage foncier des friches.
La commune sollicite une participation dans ce cadrer ce qui permettrait d'alléger Ia charge communale de remise en état du terrain. >>
La délibération est adoptée à l'unanimité.
POLITIOUE DU LOGEMENT
Madame Charlotte Démarchi présente le projet de délibération et lit un texte :
Parce que le bâtiment est ancien et que nous y tenons mais surtout pour qu'il réponde aux normes en vigueur, la Commune prendra à sa charge pour un montant de 30 000 €, les travaux de désamiantage, mais également les travaux nécessaires pour retirer le plomb avant de le mettre à disposition du bailleur Haute Savoie Habitat. Ce programme sera en lieu et place de l'ancienne école des Grassonnets. Ce bâtiment représente beaucoup en valeur patrimonial, nous sommes tous attachés à Ia pierre de notre Vallée, c'est pourquoi nous mobilisons le patrimoine bâti communal en conservant le cachet original de ce bâtiment. Ce bâtiment est également bien situé, bien orienté, dans un bel endroit et il est proche de commodités comme le bus.
Le cahier des charges a été lancé en décembre dernier et comprendra la réalisation de 2 logements en locatif aidé pout 2022 i
Nous avons choisi de confier le projet à Haute-Savoie Habitat, avec le versement d'une participation communale d'équilibre au bailleur social, avec lequel nous travaillons depuis quelques années, collaboration qui a toujours bien fonctionné.
La participation financière communale s'élève en tout à 142 500 € dont 47 500 € pour le budget prévisionnel de 2021.
TRANSFORMATION DE L'ANCIENNE ECOLE DES GRASSONNETS EN DEUX LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
1T2 d'une cinquantaine de mètres carrés
Un second appartement T4 d'environ 95m2 - superficie idéale pour accueillir une famille.
Les deux appartements disposeront chacun d'un accès propre ce qui n'est pas négligeable en termes d'indépendance.Une fois les travaux de désamiantage effectués et ceux nécessaires pour retirer le plomb, la Commune mettra à disposition du bailleur social le bâtiment par le biais d'un bail emphytéotique d'une durée de 99 ans, durée pendant laquelle les charges de gros entretiens reviendront au bailleur. Ce qui permet à la Commune de s'assurer de récupérer en fin de bail un bâtiment en parfait état. Un tel schéma permet à la Commune de bénéficier d'un contingent de réservations, donnant lieu à une priorité de présentation des candidatures devant les commissions d'attribution. >>
M. Olivier Nau s'affirme très content du programme mais regrette le fait de confier le dossier à un bailleur. La commune aurait pu faire elle-même les travaux.
Mme Aurore TERMOZ rappelle qu'il faut faire les choix, confier la gestion à un tiers plutôt que mobilier les services techniques, d'autres projets sont plus à même de mobiliser la compétence des services tech n iques.
Abstentions : IYmes Isabelle Matillat, Françoise Trappier, MM. Patrick Bettin, Olivier Nau VIE SCOLAIRE ET ASSOCIATIVE
MODIFICATION DE SECTORISATION RELATIVE AUX INSCRIPTIONS SCOLAIRES A L'ECOLE D'ARGENTIERE
« Les inscriptions à l'école vont débuter d'ici quelques jours au service scolaire pour les enfants nés en 2018. Pour les écoles du premier degré, l'affectation des élèves est soumise à l'application de la carte scolaire en fonction du lieu de résidence des parents communale afin de réguler les effectifs dans les 6 écoles de la commune, de cultiver la mixité sociale et de bien positionner l'école comme véritable maillon du service public et non bien de consommation.
Aujourd'hui, nous vous proposons le toilettage de la carte scolaire concernant le secteur du Lavancher, où, historiquement les familles pouvaient choisir à leur gré l'école du Centre ou celle d'argentière.
Avec l'ouverture d'une cinquième classe à l'école d'argentière et la demande des familles d'organiser un véritable service de transport en commun dans le souci de désengorger le parking et les abords de l'école ainsi que de préserver l'environ nement, la commission scolaire après avoir travaillé le sujet propose de rattacher le Lavancher au secteur de scolarisation de l'école Jean Consta ntin d'argentière.
Cette disposition s'appliquera pour toute nouvelle inscription. Les enfants ayant une fratrie d'ors et déjà scolarisée dans l'une ou l'autre des écoles, la suivront. Les dérogations pour motifs sérieux seront examinées par la commission scolaire r>.
M. Patrick Devouassoux approuve le rattachement du Lavancher à Argentière.
M. Patrick Bettin s'interroge sur le transport scolaire.
Madame Aurore Termoz confirme que cela permettra un transport adapté et sécurisé.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
Madame Aurore Termoz donne lecture du projet.Madame Juliette I'4artinez rappelle la signature régulière d'un contrat d'objectifs, la convention en cours arrivant à échéance au 31 décembre 2020. Le travail pour une nouvelle signature a débuté à l'automne. Il est proposé un avenant afin de retravailler le partenariat dans son ensemble, d'arriver à une belle coopération, un retravail des objectifs, l'intégration de la MJC dans le paysage culturel de la commune.
M. Yvonick Plaud complète en précisant, que contrairement à ce que les élus de la minorité prétendent, dans une vidéo à laquelle on ne peut répondre, la MIC n'est pas mal traitée. Un comparatif a été réalisé, la commune verse des subventions tout à fait honorables à la MJC par rapport aux MJC du département. Le travail de coopération est excellent avec la MJC. Il est inutile, dans une vidéo à laquelle on ne peut répondre, de prétendre l'inverse,
M. Olivier Nau répond qu'il est très impressionné par le travail de la MlC.
M. Eric Fournier ne comprend pas les termes utilisés par les élus de la minorité, pour la MJC, quand il parle de la faiblesse des moyens qui sont les leurs.
Madame luliette Martinez souligne le travail de la MJC, notamment en cette période difficile et complète en précisant que la subvention se détermine avec le travail et les missions exercées, les objectifs fixés. En 2027, le travail sera de mettre en adéquation la subvention avec ce qui sera proposé.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
ADHESION A LA DEMARCHE CIT'ERGIE
M. Hervé Villard présente le projet de délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
DOMAINE SKIABLE
CONVENTION POUR L'EXPLOITATION DU TELESKI A CORDE BASSE "SIFFLOTE'' - ESF DU TOUR
M. Claude lacot présente le projet de délibération
La délibération est adoptée à l'unanimité.
MARCHES PUBLICS
CONSTITUTION D E GROUPEMENTS DE COMMANDES DA S LE CADRE DES CONSU LTATroNs 2021
M. Patrick Devouassoux présente le projet de délibération
La délibération est adoptée à l'unanimité.
ADMINISTRATION GENERALE
MJC CHAMONIX - AVENANT AU CONTRAT D'OBJECTIFSCONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE COUPES DE BOIS PAR CABLE AERIEN
M. Laurent Collignon présente le projet de délibération.
I'4. Eric Fournier complète en précisant que le bois est sous exploité. Il pourrait être fait
mieux en chaufferie, avec Ia création de réseaux de chaleur.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES DANS LE CADRE DE L'ACOUISITION DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES CUISINES CENTRALES DE CHAMONIX MONT-BLANC, MEGEVE ET PASSY
Madame Aurore Termoz lit un texte :
<< En 20L7, nous nous étions rapprochés sur le sujet de la commune de Megève : nous nous
connaissions à travers le réseau AGORES et savions que nous avions des valeurs en commun sur le projet politique que nous souhaitions porter en matière de restauration collective.
Nous avons donc décidé de travailler ensemble à nos marchés concernant les denrées alimentaires car au-delà de l'effet levier sur les prix, cela nous a permis ces 3 dernières années d'avoir des fournisseurs intéressés par notre démarche, et de fait, qui se sont montrés réactifs et vraiment à l'écoute.
Sur l'objectif circuits courts, nous n'avons pas démérité non plus, parce que sur les 20 lots définis par le groupement de commande, 13 ont été pourvus par des entreprises ou des producteurs référencés sur le territoire haut savoyard,
En effet, la mutualisation des achats permet de faire des progrès substantiels :
- La structuration de la demande est la condition indispensable de la structuration de l'offre : les petits producteurs locaux citent q uasi-u na nimement le besoin d'une demande en produits alimentaires garantie et prévisible afin d'assurer le débouché de leurs produits. La création de groupements d'achats constitue une réponse satisfaisante puisqu'elle harmonise le niveau d'exigence des établissements, elle donne aussi une visibilité sur les volumes à livrer et garantit au titulaire du marché que ces volumes seront bel et bien commandés.
- Cela permet aussi d'optimiser les coÛts : lorsque les volumes atteignent des niveaux
suffisants, les producteurs peuvent s'organiser de telle sorte que des économies d'échelle soient réalisées. On risque alors moins de dérives des prix, telles qu'on peut en rencontrer lorsque les demandes sont faites au coup par coup et par un seul établissement de manière isolée.
- Et bien sûr, ce cadre n'exclut nullement l'achat auprès de petits producteurs locaux : même si dans de nombreux cas les volumes représentés dépassent les capacités de production d'un producteur seul, les groupements de commandes offrent aux producteurs l'opportunité de s'organiser et de répondre collectivement à la demande, La création d'un intermédiaire sous forme d'une plate-forme logistique etlou de transformation permet d'améliorer la fiabilité de l'offre locale tout en réalisant les progrès logistiques nécessaires à l'atteinte d'un prix compétitif. Le tout en promouvant des produits de très bonne qualité, issus des circuits courts.
- La mutualisation permet également de mettre en commun l'expertise et les savoir faire des différentes collectivités et donnent lieu à des échanges de pratique très enrichissants pour les équipes, tant sur le plan de la restauration que sur celui des procédures d'achats publics.
Donc, que du plus, vous l'aurez compris !Nos marchés, d'une durée de 3 ans, arrivent donc à échéance en 2020 et il vous est proposé de reconduire le groupement de commande avec bien entendu notre partenaire historique de Megève mais également la commune de Passy qui souhaite nous rejoindre dans la démarche.
Comme nous sommes à l'initiative de ce projet, nous vous proposons de nous placer en coordinateur du groupement. Cela veut dire que nous allons nous occuper de formaliser la procédure de mise en concurrence car nous avons l'ingénierie et l'expérience nécessaire à ce que cela se fasse dans les meilleures conditions. Je tiens néanmoins à vous préciser les frais de publicité seront aussi mutualisés, et vous comprendrez aussi qu'il est intéressant d'être à 3.
Passy et Megève vont bien entendu être associés pour pouvoir bien définir leurs besoins et nous analyserons les offres ensemble. Nous avons prévu une CAO spécifique à cet effet avec 1 titulaire, 1 suppléant de chaque commune.
Vous êtes donc appelés à :
- Autoriser Monsieur le maire à signer cette convention pour constituer le groupement de commande,
- Elire un titulaire, un suppléant parmi les membres à voix délibérative de la CAO >>
La délibération est adoptée à l'unanimité, Madame Michèle RABBIOSI est désignée titulaire et M. Patrick DEVOUASSOUX suppléant de la commission créée.
RESSOURCES HUMAINES
PERSONNEL - DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE
Madame Karine Mieusset présente le projet de délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Ensuite, chaque collectivité signera son propre contrat et sera en charge de l'exécuter.
RESSOURCES HUMAINES - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
Madame Karine Mieusset présente le projet de délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
CONVENTION TRANSFERT COMPTE EPARGNE TEMPS
Madame Karlne Mieusset présente le projet de délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
URBANISME
INFORMATION - APPROBATION RLP CHAMONIX
M. lean-Michel Couvert donne lecture de l'information.
M. Patrick Devouassoux souligne l'importance de réaliser un travail sur les enseignes lumineuses, avec la pollution qu'elles engendrent, la consommation d'énergie, notamment à des hora ires ina ppropriés.M. Olivier Nau rejoint M, Patrick Devouassoux. Il lui sernble que depuis le 1e' janvier 2O2l,la réglementation est plus cohérente. Il faudra poursuivr€! le travail.
M. Hervé Villard confirme et il conviendra de faire respecter celle-ci.
Le Conseil Municipal prend acte de cette information.
GESTION DU DOMAINE
SERVITUDE DE PASSAGE SUR LA PARCELLE G NO 2015 ET AUTRES SUPPORTANT LE CHEMIN DU PCHEU AU PROFIT DE LA PROPRIETE BUIL
M. Jean-Michel Couvert donne lecture du projet de délilrération,
La délibération est adoptée à l'unanimité.
SERVITUDE DE PASSAGE D'UN RESEAU ELECTRIOUE SOUTERRAIN - CHEMIN DES FRASSERANDS
M. Jean-Michel Couvert donne lecture du projet de délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
SERVITUDE DE PASSAGE D'UN RESEAU ELECTRIOUE SOUTERRAIN - CHEMIN DU MARTIN ET
M. Jean-Michel Couvert donne lecture du projet de délibération,
La délibération est adoptée à l'unanimité.
SERVITUDE DE PASSAGE D'UN RESEAU ELECTRIOUE SOUTERRAIN - CHEMIN DE L'ECOLE - PROCURATION POUR SIGNER L'ACTE AUTHENTIOUE
M. Jean-Michel Couvert donne lecture du projet de délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES SIGNATURES DES BAUX ET CONVE NTIO NS
Madame Michèle Rabbiosi informe Ie Conseil Muni,:ipal de la signature des baux et conventions.
INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS DE NON-PREEMPTION SUR LES FONDS DE COMMERCE, ARTISANAUX DU 13 NOVEMBRE 2O2O AU 21 DECEI{E8E 2020 INCLUS
Madame Michèle Rabbiosi informe le Conseil Municipal des décisions de non-préemption sur les fonds de commerce, artisanaux, du 13 novembre au 21 décembre 2020.Madame Michèle Rabbiosi informe le Conseil Municipal des décisions de non-préemption du 13 novembre au 21 décembre 2020.
La séance est levée à 22 H 15 heures.
La Secrétaire de séance,
Madame Juliette Martinez,
INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS DE NON-PREEMPTION DU 13 NOVEMBRE 2020 AU 21 DECEMBRE 2O2O INCLUS