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unknown - cm202610 c12 retrocession a la ville concession cimetiere petit fort
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (unknown - cm202610 c12 retrocession a la ville concession cimetiere petit fort)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
RETROCESSION A LA VILLE D’UNE CONCESSION
CIMETIÈRE dit de « PETIT-FORT-PHILIPPE »
Madame Christelle DENEUVILLE, fait part au conseil du courrier, en date du 20 mars
2026, de Madame Madeleine GUERLUS.
Celle-ci souhaite rétrocéder à la Ville la concession de type columbarium, d’une durée de 30 ans dont elle est titulaire depuis le 1° juin 2012 : concession n°110 au cimetière dit de « Petit-
Fort-Philippe », Module H, Case n°6.
Le remboursement s’effectue au prorata du temps écoulé depuis leur attribution pour les
. concessions temporaires et dans la limite des deux-tiers du prix d’achat de 455 €. Le tiers restant
correspondant à la part versée au Centre Communal d’Action Sociale et ne pouvant être reversé
au concessionnaire.
Il est donc proposé au conseil de racheter la concession moyennant le prix de 158,01€
(cent cinquante-huit euros et un centimes).
La commission municipale « Administration Générale — Finances — Ressources
Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal,
- Ouï l’exposé qui précède et après en avoir délibéré ;
-_ Approuve cette proposition ;
- La dépense sera imputée à l’article 65888 — Fonction 0 — Sous Fonction 025 ;
- ADOPTE A L’'UNANIMITE.
FAIT ET DELIBERE A GRAVELINES, LE 14 OCTOBRE 2026
ne POUR EXTRAIT CONFORME,
Reçu en Sous-Préfecture le 1 9 OCT, 2026
Mis en ligne sur le site de la Ville le 1 9 OCT. 2028
Commune dé Gravelines 3.5 Acte de gestion du domaine public C12
Délibération du Conseil Municipal République Française EXTRAIT
Département du Nord du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Ville de GRAVELINES de la ville de GRAVELINES
‘ Arrondissement de Dunkerque
Département du Nord
Conseil Municipal convoqué le : 08 octobre 2026
Nombre de Conseillers Municipaux-en exercice : 33
[E | SEANCE DU MERCREDI 14 OCTOBRE 2026 - 18h00 |
Président : Monsieur Bertrand RINGOT Maire
Secrétaire : . Madame Christelle DENEUVILLE Conseillère Municipale
Etaient présents : |
Monsieur Bertrand RINGOT, Maire.
Monsieur Alain MERLEN, Madame Michèle KERCKHOF-LEFRANC, Monsieur Daniel
- WILMOT, Monsieur Christian DEVOS, Madame Karine VANDERSTRAETEN, Madame Valérie GENEVET, Monsieur Julien VEYERà partir de 19h00 (point B8), Adjoints au Maire.
Madame Aurore DEVOS, Madame Christelle DENEUVILLE, Madame Anabelle SALA,
Monsieur Antoine ASSICE, Monsieur Julien GERAERT, Monsieur Patrick CIROT, Monsieur Daniel BOLLE, Madame Josée BLEUEZ, Monsieur Bruno MARSYLLE, Madame Lise BLANCKAERT, Madame Patricia JEZIOROWSKI, Madame Sophie COUDEVYLLE, Madame ‘ Peggy GUILBERT, Madame Nadia AMAR, Monsieur Cédric LIAGRE, Monsieur Gaëtan LEDOUX, Madame Audrey VERPLAETSE, Monsieur Nicolas MOUCHERON, Monsieur Jean- Baptiste GARDES, Monsieur Billy THERY, Madame Tiffany DEVAUX-GERAERT, Conseillers Municipaux. ‘
Absents Excusés :
Madame Laurie VERSTRAET, adjointe au Maire, donne pouvoir à Monsieur WILMOT,
Monsieur Alain BOONEFAES, adjoint au Maire, donne pouvoir à Monsieur LEDOUX,
Monsieur Julien VEYER, adjoint au Maire, donne pouvoir à Monsieur MERLEN jusqu’à 19h00
(Point B8),
Monsieur Laurent NOTEBAERT, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Madame BLEUEZ,
Madame Marie-Christine SOYEZ, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Madame SALA.
Démissionnaires :
Madame Jennifer COUSYN, Conseillère Municipale.
Commune de Gravelinés 3.5 Acte de gestion du domaine public C12 Délibération du Conseïl Municipal