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Arrêté - arr ag 2026 74 comite social territorial commun ville ccas representants de la ville et du ccas Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines. Lien du pdf (Arrêté - arr ag 2026 74 comite social territorial commun ville ccas representants de la ville et du ccas)Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Département REPUBLIQUE FRANCAISE NORD Liberté - Egalité - Fraternité

Canton

GRANDE- ARR-AG-2026-74

SYNTHE : ARRETE DU MAIRE

Commune

GRAVELINES

DÉSIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COLLECTIVITE

COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ENTRE LA VILLE ET LE CCAS

5.3 — Désignation de représentants

Le Maire de GRAVELINES,

Vu les articles L.251-1 et suivants et R.252-30 et suivants du code général de la fonction publique,

Vu.la délibération du conseil municipal en daté du 30 mars 2022 portant sur la création et la

composition du Comité Social Territorial commun,

Vu l'arrêté n° AG-2026-40 du 15 avril 2026 désignant, notamment, les représentants de la collectivité

au sein du Comité Social Territorial commun entre la ville et le CCAS,

Considérant le départ de la collectivité de Madame Anne EBERHARDT, Directrice des Ressources

Humaines,

Considérant la fonction de Monsieur Ludovic RODRIGUES, Responsable de la gestion administrative du personnel,

ARRETE :

Article 1°’: . Monsieur Ludovic RODRIGUES est désigné représentant suppléant de la collectivité au sein du Comité Social Territorial commun entre la ville et le CCAS, en rempiacement de : Madame Anne EBERHARDT, à compter du 1° septembre 2026.

Article 2 : Le présent arrêté sera :

—. Inscrit au registre des arrêtés de la commune,

— Mis en ligne sur le site internet de la Ville,

— Notifié à l'intéressé,

— Transmis au Sous-Préfet de Dunkerque.

Articie 3 : Monsieur le Directeur. Général des Services est chargé de l’exécution du présent

arrêté.

Reçu en Sous-Préfecture le 2 5 ADUT 20% us à ‘ . . Fait à GRAVELINES, le 24 août 2026 Mis en ligne eur le site de la Ville le? 5 AQUT 2026 Le Maire,

Bertrand RINGOT