Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - fepm6vosg96lj0u
Déliberation - ezdppad6aid7g1g
Déliberation - b08ndyv6kdvrxd1
Déliberation - 951dvbeq48oukfg
Déliberation - bpjhd9vxozwb9gi
Déliberation - v32ldu1yifxe5n
Déliberation - ud5e9d4zyzpvoi
Déliberation - simg21fg00rv6u0
Déliberation - kvtvvib4gz68oqx
Déliberation - of12568z258y0vy
Déliberation - sxeb9j02dzq0ee9
Document publié le Lundi 21 janvier 2019 par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Déliberation - sxeb9j02dzq0ee9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
069-216901546-20190121-201901_201903-DE
Reçu le 22/01/2019
COMMUNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE DU CONSEIL MUNICIPAL POLLIONNAY
DELIBERATION N°2019/03
Conseil municipal du 21 janvier 2019
Date de convocation du conseil municipal : 16 janvier 2019
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 16
Président : Jean-Pierre MARQUIER, Maire
Secrétaire élu : Didier COQUARD
Membres présents à la séance : Messieurs BOUCHARD, COQUARD, DURRANT, GUIGNON,
MARQUIER, MORELLON, PIEGAY, TISSOT
Mesdames BERTHIER, BIRET, JASSERAND, JOUSSE, PENCZ, ROUX Excusé-e-s : Pascale MURE, pouvoir à Marie-Thérèse BIRET ; Alain CARRET
OBJET : Autorisation de signer la convention avec la SCCV Le Vallon pour le réseau d’électricité
Monsieur le Maire propose, afin de permettre la réalisation des nouvelles constructions sur le secteur de l’avenue Guerpillon en direction de l’avenue Notre Dame de Lorette, de réaliser des travaux d’établissement ou d’adaptation des réseaux d’électricité pour la voie existante avenue Marius Guerpillon.
Madame Maïté VALIN, représentant la SCCV Le Vallon, a déposé un permis de construire
référencé n° PC 069 154 18 00010 sur les parcelles cadastrées n°500P et 181P, comprises dans le secteur de l’avenue Guerpillon. Ces parcelles seront en totalité situées dans le périmètre des terrains devant être desservis par le réseau en projet.
Madame Maïté VALIN, représentant la SCCV Le Vallon, accepte de participer au financement de ce réseau pour la part du coût du réseau appelée à desservir ses terrains soit 4000 €.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du maire et après en avoir délibéré,
AUTORISE le maire à signer cette convention ci-jointe par laquelle la SCCV Le Vallon s’engage à contribuer à hauteur de 4000 € aux frais d’extension du réseau électrique.
Voté à l’unanimité
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits Jean-Pierre
Maire
au
Pour extrait certifié conforme
Certifiée conforme compte tenu de la Jean-Pierre MARQUIER publication et de la transmission en préfecture le Maire:
22 janvier 2019