Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 01 2021 seance CM 04 02 2021
Conseil Municipal - 03 2021 seance CM 10 04 2021
Conseil Municipal - 04 2021 seance CM 27 05 2021
Conseil Municipal - 09 2021 seance CM 28 10 2021
Conseil Municipal - 10 2021 seance CM 15 11 2021
Conseil Municipal - 07 2021 Seance CM 01 07 2021
Conseil Municipal - 12 2021 seance CM 21 12 2021
Déliberation - 02 2025 Liste des deliberations seance CM 08 04 20
Conseil Municipal - 08 2021 seance CM 07 10 2021
Conseil Municipal - 05 2021 Seance CM 15 06 2021
Conseil Municipal - 02 2021 seance CM 04 03 2021
Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Rustenhart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 02 2021 seance CM 04 03 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Commune de RUSTENHART PV du CM 02 du 04 mars 2021 Page 1
COMMUNE DE RUSTENHART
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE RUSTENHART
DE LA SEANCE DU JEUDI 04 MARS 2021
Sous la présidence de Monsieur Frédéric GIUDICI, Maire
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à
19h30.
Présents : Mmes AMBIEHL Régine, GERRER Julie, MOUROUGASSIN Valérie, ROESCH Julie,
LOVY Sandrine, ROMAIN Anne-Véronique.
MM BURG Thierry, DIDIER Dominique, HIRYCZUK Gilles, GIUDICI Frédéric, KUHN
Julien, LANGENBRONN Mickaël, MULLER Jean-Luc.
Absents excusés et non représentés : /
Absent non excusé : /
Ont donné procuration :
GULLY-VOINSON Mathieu a donné procuration à AMBIEHL Régine ;
GRAFTIEAUX Hélène a donné procuration à KUHN Julien.
M. le Maire propose
Ordre du jour :
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Organisation du temps scolaire dans les écoles
3. Lotissement « L’Ecole » :
vente commune de Rustenhart / SOVIA Rustenhart II
4. Informations
5. Divers Commune de RUSTENHART PV du CM 02 du 04 mars 2021 Page 2
1. Désignation du secrétaire de séance
Sur proposition de M. le Maire, après en avoir délibéré, M. Eric HASSENFRATZ, secrétaire de
mairie, est désigné secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents et représentés.
2. Organisation du temps scolaire dans les écoles
M. le Maire cède la parole à Julie GERRER, Adjointe en charges des affaires scolaires.
Elle indique que la dernière délibération sur l’organisation du temps scolaire prise en 2017,
valable 3 ans, est arrivée à échéance. Elle avait toutefois été prolongée d’un an sur la base
du décret n° 2020-632 du 25 mai 2020.
Aujourd’hui, le conseil municipal doit à nouveau délibérer, même s’il veut reconduire les
mêmes horaires.
La procédure et l’échéancier sont les suivants :
- Décision en conseil d’école avant les vacances de février
- Délibération en conseil municipal au plus tard fin avril
- Avis de l’Inspecteur de l’Education National
- Consultation du Conseil Départemental de l’Education Nationale (CDEN) en juin
Elle indique que le Conseil d’Ecole du 12 février 2021 a voté pour la reconduction des
horaires actuels, à savoir : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h à 11h30 et de 13h30 à 16h,
ceci dans les deux bâtiments scolaires, celui sis 3 rue des Ecoles et celui sis 1 rue de l’Eglise.
Elle propose à l’assemblée délibérante de voter en faveur des horaires actuels,
conformément à ceux décidés par le Conseil d’Ecole.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
- Décide de valider l’organisation du scolaire dans les écoles tel que présentés ci- dessus,
- Autorise M. le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer tout document se rapportant à ce dossier.
3. Lotissement « L’Ecole » : vente commune de Rustenhart / SOVIA Rustenhart II
M. le Maire rappelle la délibération n° 5 du conseil municipal en date du 3 juillet 2018 approuvant la vente de parcelles communales pour un montant de 1.091.096,00 €. Ceci afin de former le Lotissement de l’Ecole créé par la Société SOVIA. Il demande au conseil municipal de l’autoriser à signer l’acte de vente et tout document se rapportant à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE :
- De valider la vente à la Société Sovia, les biens cadastrés : un terrain comprenant plusieurs parcelles sis à 68740 RUSTENHART, Die Laender, Commune de RUSTENHART PV du CM 02 du 04 mars 2021 Page 3
Figurant ainsi au cadastre :
Section N° Lieudit Surface Nature
26 280/112 Die Laender 00 ha 10 a 69 ca Terre
26 279/112 Die Laender 00 ha 13 a 98 ca Terre
26 277/15 Die Laender 00 ha 46 a 50 ca Terre
26 350/15 Die Laender 01 ha 21 a 38 ca Terre
Total surface : 01 ha 92 a 55 ca
moyennant le prix de :
UN MILLION CENT SEIZE MILLE SEPT CENT QUATRE VINGT DIX EUROS (1.116.790,00 EUR).
Le paiement de ce prix aura lieu de la manière indiquée ci-après :
- Par règlement de la somme de CINQ CENT QUATRE VINGT SIX MILLE CENT TRENTE SIX EUROS (586.136 €), payable, sans intérêts dans les quinze (15) jours de l’acte.
- Par compensation, à due concurrence, avec le coût des travaux de viabilisation de 51.20 ares répartis en 10 lots (25à30,32, 34, 36, 37) avec un accès privatif aux Lots 29-32 que la Société SOVIA s’engage à réaliser sur les lots que le VENDEUR conserve et restant sa propriété, pour un montant global de CINQ CENT TRENTE TROIS MILLE SIX CENT CINQUANTE QUATRE EUROS (533.654 €).
- De régulariser toutes constitutions de toutes servitudes pouvant être nécessaires. Aux effets ci-dessus, signer tous actes et pièces, généralement faire le nécessaire.
3. Informations
4. Divers
TOUR DE TABLE
La séance est levée à 20 heures 10 minutes. Commune de RUSTENHART PV du CM 02 du 04 mars 2021 Page 4
Délibérations
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Organisation du temps scolaire dans les écoles
3. Lotissement « L’Ecole » : vente commune de Rustenhart / SOVIA Rustenhart II 4. Informations
5. Divers
Tableau des signatures pour l’approbation du procès-verbal
des délibérations du conseil municipal de la commune de RUSTENHART
de la séance du 04 mars 2021
Nom et Prénom Qualité Signature Procuration
GIUDICI Frédéric Maire
GERRER Julie 1ère Adjointe
MOUROUGASSIN Valérie 2ème Adjointe
KUHN Julien 3ème Adjoint
AMBIEHL Régine Conseillère Municipale
BURG Thierry Conseiller municipal
DIDIER Dominique Conseiller municipal
GRAFTIEAUX Hélène Conseillère municipale KUHN Julien
GULLY-VOINSON Mathieu Conseiller municipal AMBIEHL Régine
HIRYCZUK Gilles Conseiller municipal
LANGENBRONN Mickaël Conseiller municipal
LOVY Sandrine Conseillère municipale
MULLER Jean-Luc Conseiller municipal
ROESCH Julie Conseillère municipale
ROMAIN Anne-Véronique Conseillère municipale